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Victoire pour les enfants et les parents : l’Alberta abroge la loi 24

Par Pour une école libre au Québec

Texte de l’avocat John Carpay, président du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF.ca). Il a représenté les parents et les écoles lorsqu’ils ont contesté avec succès la loi albertaine 24.

En 2017, le gouvernement néo-démocrate de l’Alberta a adopté une loi obligeant les enseignants et les directeurs d’école à ne pas divulguer les secrets de leurs enfants à leurs parents — parfois pour des enfants âgés d’à peine cinq ans.

Connue sous le nom de loi 24, la nouvelle loi privait les enseignants et les directeurs d’école de la discrétion d’informer — ou non — les parents de la participation de leurs enfants aux activités d’une Alliance Homo-Hétéro (A2H) ou d’activités liées à l’A2H.

Plus de deux douzaines de parents et d’écoles ont contesté la validité constitutionnelle de la loi 24 devant les tribunaux. La procédure judiciaire a mis au jour des faits troublants. En effet, des militants profitaient des A2H pour la promotion du transgenrisme. Dans un cas, une fille autiste vulnérable de Calgary a été encouragée par l’A2H de l’école à s’habiller, à vivre et à se comporter comme un garçon à l’école, le tout sans informer ses parents. Ce n’est que lorsque la fille a tenté de se suicider que l’école a finalement informé ses parents qui l’élevaient pourtant avec amour et tendresse de ce qui se tramait dans leur dos.

Dans un autre cas, un garçon de 15 ans a été encouragé à sécher des cours afin d’assister à une conférence de l’A2H dans le centre de l’Alberta, le tout sans en informer sa mère. « Ne vous inquiétez pas, elle ne le saura pas », avait dit une enseignante activiste au garçon. Bien sûr, la mère a fini par le découvrir ; les mères le savent presque toujours en fin de compte. La mère a donc appris que son fils avait séché des cours. Elle a également appris que la conférence de l’A2H avait distribué à son fils et à d’autres enfants un manuel qui détaillait de façon crue et pas à pas comment effectuer une sodomie, le tout illustré en couleur avec deux hommes nus impliqués dans cet acte.

La loi 24 permettait de jeter un voile secret sur les activités des A2H. Secret dont les adultes parlent lors des réunions de l’A2H [eux qui…] ont accès aux enfants, à l’insu de leurs parents. Secret sur le matériel sexuel et politique auquel les enfants sont exposés lors d’activités et d’événements liés à la A2H. Le site Web officiel de l’A2H du gouvernement de l’Alberta, destiné aux enfants de la maternelle à la 12e année, comportait des liens vers de la pornographie ignoble, ce qui a amené les parents raisonnables à s’inquiéter de la teneur de ce à quoi leurs enfants seraient exposés lors des réunions et des activités de l’A2H de leur école.

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Pour toute personne raisonnable, dissimuler des secrets aux parents est un signal d’alarme. Souhaiteriez-vous inscrire votre enfant dans une classe d’arts martiaux si l’on vous disait qu’une partie de la classe se tiendrait en secret et que les parents ne seraient pas informés de ce qui s’est passé pendant ce temps ? Permettriez-vous à votre enfant de jouer au hockey si l’entraîneur vous informait que des inconnus anonymes lui parleraient de sujets liés à la sexualité ? Seriez-vous d’accord pour ne pas connaître le contenu sexuel et politique de ce à quoi votre enfant sera exposé lors de la pratique du football ou lors d’une réunion d’éclaireurs ? Telle était pourtant la réalité secrète des écoles albertaines en vertu du projet de loi 24.

Le NPD décrivait la loi 24 comme nécessaire pour empêcher que l’homosexualité des enfants ne soit divulguée contre leur gré à leurs propres parents. Mais avant cette nouvelle loi, les écoles n’étaient pas obligées de fournir des informations aux parents si cela risquait de mettre en péril les enfants. Avant le projet de loi 24, la loi invitait les enseignants à faire preuve de jugement et à faire la distinction entre une très petite minorité de parents violents [c’est-à-dire ?*] et la grande majorité des parents qui aiment et acceptent leurs enfants comme ils sont. La loi 24 a anéanti ce pouvoir discrétionnaire des enseignants, rendant illégale la communication aux parents d’informations sur leurs propres enfants — âgés parfois de cinq ans à peine — engagés dans des activités A2H ou liées à des activités A2H dans les écoles.

La loi 24 partait du principe que les parents sont les ennemis de leurs propres enfants ou qu’ils sont en quelque sorte moins dignes de confiance que le personnel de l’école et les militants politiques. La loi 24 omettait non seulement de distinguer entre bons et mauvais parents [c’est à dire ?*], mais elle ignorait distinction entre un jeune de 17 ans en 12e année et un enfant de cinq ans à la maternelle. En vertu de la loi 24, il n’y avait pas de distinction légale entre un enfant de la maternelle et un adolescent attiré par un adolescent de même sexe qui ne souhaite pas discuter de sujets sexuels avec ses parents.

La procédure judiciaire contre la loi 24 a rassemblé des parents et des écoles de toute l’Alberta, créant ainsi un réseau de citoyens informés qui ont été en mesure d’informer le public — et les politiciens — sur cette loi néfaste. La procédure judiciaire a également fait en sorte que le projet de loi 24 reste d’actualité, jusqu’à son abrogation ultime en 2019 par un nouveau gouvernement [conservateur].

La procédure judiciaire a permis aux écoles de résister aux pressions incessantes du gouvernement [de gauche/NPD] de l’Alberta. C’est ainsi qu’en septembre 2018, le ministre néo-démocrate de l’Éducation, David Eggen, a menacé de fermer les écoles confessionnelles si elles refusaient de supprimer le contenu religieux de leurs propres politiques scolaires. Cela a causé énormément de stress et d’inquiétude à des milliers de parents, directeurs d’école, enseignants et enfants en Alberta. Dans le cadre de l’action en justice, les écoles ont tenu bon et ont refusé de reculer. Le ministre de l’Éducation a hésité et aucune école n’a perdu son financement.

En cette rentrée scolaire en septembre 2019, la loi 24 et ses dispositions de dissimulation d’information aux parents ne sont plus en vigueur. Les conseils scolaires sont libres d’adopter des politiques en vertu desquelles les enseignants et les directeurs peuvent à nouveau exercer leur pouvoir discrétionnaire en informant les parents au besoin. [Les parents devraient être avertis, et même, on devrait demander leur approbation avant d’envoyer leur enfant à une quelconque activité.*]


*Commentaires d’Augustin Hamilton.

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