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La Cour suprême rejette le recours en matière de liberté religieuse contre le mandat de vaccination de l’État de New York

Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Alex/Adobe Stock

13 décembre 2021, Washington (LifeSiteNews) — La Cour suprême des États-Unis vient de rejeter un appel visant à bloquer l’obligation de vaccination contre le COVID-19 imposée par l’État de New York aux travailleurs de la santé, sans [possibilité d’] exemption religieuse. Les juges Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, nommés par Trump, ont voté de manière décisive en se joignant aux juges libéraux de la Cour.

Le mandat, approuvé à l’unanimité par un conseil du département de la santé de l’État de New York, s’applique aux personnes travaillant dans les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers, les centres de diagnostic et de traitement, les établissements de soins pour adultes, les agences de santé à domicile certifiées, les hospices, les programmes de soins de santé à domicile à long terme, les programmes de soins à domicile pour les personnes atteintes du sida, les agences de services de soins à domicile agréées et les agences de services de soins à domicile agréées limitées.

On s’attend à ce qu’elle touche plus de 450 000 travailleurs, pour lesquels aucune nouvelle exemption religieuse ne sera accordée, et les exemptions religieuses précédemment obtenues seront invalidées. De nombreux Américains religieux ou pro-vie s’opposent au fait que les vaccins COVID de Pfizer, Moderna et Johnson & Johnson ont été développés ou testés à partir de cellules fœtales provenant de bébés avortés.

Les travailleurs de la santé représentés par la Thomas More Society ont fait valoir que le mandat violait les lois fédérales anti-discrimination en refusant d’accorder toute exemption religieuse, ainsi que la clause de suprématie de la Constitution des États-Unis, selon laquelle les lois fédérales l’emportent sur les lois des États.

La plus haute juridiction du pays a rejeté une demande d’intervention lundi par un vote de 6-3 : seuls les juges conservateurs établis, Clarence Thomas et Samuel Alito, et le juge Neil Gorsuch nommé par Trump, ont voté pour accorder la demande. Aucun des juges de la majorité ne s’est expliqué, mais Gorsuch les a pris à partie dans une longue opinion dissidente.

« Dans cette affaire, personne ne conteste sérieusement qu’en l’absence de redressement les requérants subiront un préjudice irréparable », a écrit Gorsuch. « Non seulement New York menace de les faire licencier et de les priver de leurs allocations de chômage … La clause de libre exercice ne protège pas seulement le droit d’avoir des croyances religieuses impopulaires en son for intérieur et en secret. Elle protège le droit de vivre ces croyances publiquement dans “l’accomplissement (ou l’abstention) d’actes physiques” ».

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« Aujourd’hui, nous ne nous contentons pas de laisser tomber les demandeurs. Nous nous laissons tomber nous-mêmes », a-t-il poursuivi. « L’une des plus grandes fiertés de notre nation est que, “s’il y a une étoile fixe dans notre constellation constitutionnelle, c’est qu’aucun fonctionnaire, de haut rang ou de rang inférieur, ne peut prescrire ce qui doit être orthodoxe en matière de religion”... nous devrions savoir ce qu’il en coûte lorsque cette Cour reste silencieuse alors que les majorités envahissent les droits constitutionnels des personnes impopulaires et non orthodoxes. »

« Il y a six semaines, cette Cour a refusé un soulagement dans une affaire impliquant les travailleurs de la santé du Maine », a déploré Gorsuch dans son paragraphe final. « Aujourd’hui, la Cour répète l’erreur en déboutant les médecins et les infirmières de New York. Nous faisons tout cela alors que le décret exécutif de l’État interfère clairement avec le libre exercice de la religion ─ et le fait apparemment sans autre motif que la peur et la colère à l’égard de ceux qui ont des croyances religieuses impopulaires … Combien de fois faut-il encore rappeler que “la Constitution ne doit pas être obéie ou désobéie en fonction des circonstances d’une crise particulière” ? »

Cet arrêt est encore un mauvais présage pour les conservateurs américains qui espéraient que la Cour suprême serait « transformée » par les trois personnes nommées par l’ancien président Donald Trump durant son mandat.

Malgré quelques victoires étroites en faveur des réglementations pro-vie, de la liberté religieuse et d’autres causes conservatrices, la Cour suprême actuelle (souvent décrite à tort par les deux camps comme ayant une « majorité conservatrice ») a également pris un certain nombre de décisions libérales, dont la plus connue est l’opinion majoritaire de Gorsuch en 2020, qui redéfinit la « discrimination sexuelle » dans le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964 pour y ajouter l’orientation sexuelle et l’identité de genre (Kavanaugh a voté avec les conservateurs dans cette affaire, et Barrett ne faisait pas encore partie de la Cour).

Bien que Gorsuch ait généralement rendu des décisions plus conservatrices depuis lors, Barrett ou Kavanaugh ─ parfois les deux ─ ont été les voix décisives qui ont empêché la Cour suprême de se saisir de l’examen des vaccins obligatoires COVID-19 dans le Maine et l’Indiana, des « aménagements » des toilettes pour les transsexuels en Virginie, du financement de l’industrie de l’avortement au titre X, du droit d’un hôpital catholique de refuser les procédures de « transition » de genre et du droit des commerçants chrétiens de refuser de participer à des cérémonies homosexuelles.

Cette tendance a contraint Gorsuch et Alito à prendre la mesure inhabituelle de critiquer leurs collègues à propos de leur manque de « force d’âme » pour résoudre de telles questions et de leur « refus de … supporter » les critiques qu’une prise de position susciterait.

Les pro-vie étaient repartis avec un optimisme prudent à l’égard de Kavanaugh et Barrett après qu’ils eussent interrogé les avocats pro-avortement concernant l’interdiction de l’avortement à 15 semaines dans le Mississippi, mais leurs décisions au sujet du mandat de New York soulignent à quel point l’issue de telles affaires reste incertaine.

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