Gregory Wayne Abbott, gouverneur du Texas.

Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : J. Dimas/Flickr

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un autre projet de loi pro-vie au Texas, un projet qui interdirait complètement les avortements si la Cour suprême des États-Unis autorisait les États à le faire.

Abbott a signé la Loi sur la protection de la vie humaine (House Bill 1280). Parfois appelée « trigger bill » [projet de loi déclencheur], cette loi protégerait les bébés à naître en interdisant les avortements complètement ou autant que la Cour suprême des États-Unis le permettra lorsqu’elle renversera l’arrêt Roe v. Wade. L’interdiction entrerait en vigueur 30 jours après la décision de la Cour suprême. Des exceptions seraient autorisées en cas de risque pour la vie de la mère ou d’une « atteinte substantielle à une fonction corporelle majeure ». Les avorteurs qui enfreindraient la mesure seraient passibles d’amendes ou de peines de prison.

« Je signe aujourd’hui une loi qui sauvera les bébés des ravages de l’avortement », a déclaré M. Abbott lors d’une cérémonie de signature. « En vertu de cette loi, dès que l’arrêt Roe v. Wade sera annulé, les avortements seront interdits dans l’État du Texas. »

Le Dallas Morning News rapporte que le sénateur d’État Angela Paxton (républicain-McKinney), qui a rédigé le projet de loi, a déclaré que le Texas devait protéger les droits de tous les êtres humains.

« Je crois que tous les Texans méritent d’avoir l’occasion de vivre leur vie, de jouir de leur liberté et de rechercher le bonheur », a déclaré Paxton lors d’une audition au Sénat. « Je crois que le projet de loi de la Chambre 1280... est le moyen approprié pour s’assurer que ce droit est immédiatement protégé si la Cour suprême renverse le précédent actuel. »

Juge Clarence Thomas de la Cour suprême des États-Unis.

Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie

Le juge de la Cour suprême Clarence Thomas a émis une autre opinion puissante vendredi après que la Cour suprême ait rejeté une affaire concernant la protection des bébés à naître contre les avortements brutaux par démembrement.

Thomas a déclaré que le précédent de la Cour suprême sur l’avortement a « échappé à tout contrôle » au point que même les lois qui interdisent les avortements par démembrement et les avortements par sélection du sexe sont annulées, selon The Blaze.

Il a écrit cette opinion en réponse à la décision des juges de ne pas entendre une affaire concernant l’interdiction des avortements par démembrement en Alabama. La Cour d’appel du 11e circuit s’est prononcée contre la loi en 2018, citant un précédent de la Cour suprême, et, vendredi, la Cour suprême a refusé d’entendre un appel de cette décision, selon Politico.

La loi de l’Alabama interdit les avortements brutaux par démembrement qui déchirent les bébés presque entièrement formés membre par membre alors que leur cœur bat encore. Les législateurs de l’Alabama ont adopté la loi sur la protection des enfants à naître contre le démembrement en 2016, mais deux entreprises d’avortement et l’ACLU [American Civil Liberties Union] ont intenté un procès pour l’arrêter.

« L’idée que quelque chose dans la Constitution empêche les États d’adopter des lois interdisant le démembrement d’un enfant vivant est invraisemblable », écrit Thomas. « Mais selon le critère de “charge indue” adopté par cette Cour, une restriction à l’avortement ─ même limitée à l’interdiction de méthodes macabres ─ est inconstitutionnelle si “l’objectif ou l’effet” de la disposition est de “placer un obstacle substantiel sur le chemin d’une femme cherchant à avorter avant que le fœtus n’atteigne la viabilité”. »

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : TheVirtualDenise/Pixabay

La Cour suprême des États-Unis a rendu un jugement à l’unanimité, jeudi dernier, reconnaissant le droit d’une agence catholique d’adoption de ne pas placer des enfants dans le foyer d’un couple de même sexe, selon Le Salon Beige :

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison jeudi à un organisme catholique qui refusait de placer des enfants dans des familles homosexuelles. La haute cour a jugé à l’unanimité que la ville de Philadelphie, gérée par des démocrates, avait eu tort de rompre, en 2018, un contrat qui la liait à un de ses prestataires en matière d’aide à l’enfance, l’agence Catholic Social Services (CSS).

À l’origine de l’affaire, le conseil municipal de Philadelphie avait décidé de ne plus confier d’enfants à l’organisme catholique parce qu’un de ses responsables avait déclaré qu’il refuserait pour raison religieuse de faire adopter des enfants par des couples de même sexe.

La Cour suprême a invoqué principe (libéral) de liberté religieuse pour donner raison à l’agence, trois des juges soulignant même le fait, dans une opinion concurrente, que le principe devrait être élargi.

(Évidemment, il se trouve en cette occasion que ce principe donne accidentellement un bon résultat, mais qui, autrement, en donne de mauvais, comme le « droit » de tenir en culte satanique ; c’est là le problème de l’État libéral.)

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (modifiée) : Pxfuel

L’État du Mississippi a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis de la décision d’une cour inférieure d’invalider sa loi sur l’avortement, qui interdit cette pratique dès la quinzième semaine de grossesse, sauf urgence médicale. Or, le jugement Roe c. Wade ne permettrait pas aux États de légiférer sur l'avortement en-dessous du seuil de viabilité. Le Mississippi demande aux juges de réexaminer cette norme. Ce sera alors l’occasion pour la Cour suprême d’invalider, soutenir ou modifier le jugement Roe c. Wade à cause duquel les États américains ne peuvent que très peu limiter l’avortement.

Peut-on se fier aux juges ? Selon LifeSiteNews :

Bien que Donald Trump eût fait campagne en promettant des juges pro-vie, les juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh [qu’il a nommés] ont tous deux témoigné leur respect pour le statut de précédent du jugement Roe [c. Wade], laissant craindre que la doctrine du stare decisis ne contrebalance les défauts juridiques de Roe dans leur jugement jurisprudentiel. Le juge Amy Coney Barrett présente un passé pro-vie et a critiqué la doctrine du stare decisis par le passé, mais n’a pas spécifiquement dit si elle voterait pour invalider Roe.

Seul le juge Clarence Thomas s’est explicitement prononcé contre Roe, et seuls lui et le juge Samuel Alito ont des antécédents conservateurs constants sur une longue période. Le juge en chef John Roberts s’est rangé du côté de l’aile gauche de la Cour dans de nombreuses affaires très médiatisées au fil des ans, et Gorsuch a déçu les conservateurs l’année dernière en votant pour redéfinir le « sexe » dans la loi fédérale sur les droits civils.

Si une décision annulant l’arrêt Roe était rendue, l’enthousiasme du mouvement pro-vie prendrait un essor formidable quasiment du jour au lendemain, l’avortement étant instantanément interdit dans la poignée d’États où des interdictions antérieures à Roe ou des « lois à déclenchement » sont toujours en vigueur, et les législatures des États étant habilitées à mettre directement fin à l’avortement. Une décision confirmant Roe aurait probablement l’effet inverse sur le moral des pro-vie, obligeant les militants à réévaluer leurs stratégies politiques et juridiques actuelles. Une autre issue possible serait un jugement qui redéfinirait les paramètres de Roe permettant des interdictions à des stades de gestation plus précoces tout en laissant intact le « droit » général à l’avortement.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Freepik

Selon le souhait de Joe Biden, quatre démocrates vont présenter au Congrès américain un projet de loi destiné à monter à treize le nombre de juges à la Cour suprême des États-Unis, selon Vox :

Quatre membres démocrates du Congrès prévoient introduire un projet de loi qui ajouterait quatre sièges à la Cour suprême, ce qui, s’il était adopté, permettrait au président Biden de nommer immédiatement quatre juges pour occuper ces sièges et donner aux démocrates une majorité de 7-6.

Le projet de loi, qui est présenté par les Représentants Jerrold Nadler (démocrate de New York), Hank Johnson (démocrate de Géorgie) et Mondaire Jones (démocrate de New York) à la Chambre des représentants et par le sénateur Ed Markey (démocrate du Massachusetts) au Sénat, s’appelle le Judiciary Act of 2021 et est très bref. Il modifierait une disposition de la loi fédérale prévoyant que la Cour suprême est composée d’un juge en chef et de huit juges associés, pour stipuler à la place que la Cour sera composée d’« un juge en chef des États-Unis et de douze juges associés, dont huit constitueront un quorum ».

Bien que ce soit la Constitution qui prévoie l'existence d'une Cour suprême, elle laisse au Congrès le soin de déterminer le nombre de juges qui y siégeront. En vertu du Judiciary Act of 1789, la Cour comptait à l’origine six sièges, et elle en a brièvement compté dix sous la présidence de Lincoln.

Voilà un moyen très simple et très efficace pour obtenir la majorité à la Cour suprême ; qu’aurait-on dit si Donald Trump avait usé d’un tel procédé ? Les démocrates avaient poussé des cris d’orfraie lorsque le président Trump avait rempli juste avant les élections fédérales le siège laissé vide par le décès du juge Ginsburg… mais il est vrai que le président Bidon ne s’embarrasse pas à un détail près…

Si le projet de loi passe, les démocrates pourront s’offrir une majorité confortable à la Cour suprême pour y jouer à l’activisme judiciaire tout leur soûl et promouvoir l’avortement, le programme LGBT, etc

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : prostooleh/Freepik

L’Administration Biden a décidé de maintenir la dérogation faite au début du confinement, pour la prescription de la pilule abortive, à l’obligation de se rendre à l’hôpital, un cabinet médical ou une clinique pour recevoir ladite pilule. La raison initiale de cette dérogation était que les femmes ne pouvaient pas forcément se rendre en ces lieux, et que, puisqu’on ne saurait « empêcher » une femme d’avorter (ou plutôt : ne pas lui procurer d’avortement), l’avortement devait donc être facilité…

Malgré le jugement négatif de la Cour suprême, devant laquelle des médecins avaient porté l’affaire de la dérogation, la FDA maintient la possibilité de se faire prescrire la pilule abortive par le biais de la « télémédecine » et de recevoir subséquemment la pilule par la poste, selon Gènéthique :

Les femmes qui demandent un avortement médicamenteux « ne seront pas obligées de se rendre dans un cabinet médical ou une clinique pendant la pandémie de Covid-19 » a annoncé lundi la Food and Drug Administration (FDA). Le Dr Janet Woodcock, directrice de la FDA, avance que les études récentes « ne semblent pas montrer une augmentation des problèmes de sécurité graves ». Les femmes sont donc autorisées à demander par télémédecine une ordonnance de mifépristone qu’elles recevront par la poste pour un avortement à domicile.

Les pro-vie, au contraire, dénoncent les milliers d’effets secondaires dus à la pilule abortive, incluant des centaines d’hospitalisations et 24 décès. C’est pourquoi la présidente de March for Life, Jeanne Mancini déclare avec indignation, d’après Le Salon Beige :

« Avec cette action, l’administration Biden a clairement indiqué qu’elle donnerait la priorité à l’avortement par rapport à la sécurité des femmes ». « Autoriser les avortements chimiques non supervisés par télémédecine, sans nécessiter un accès rapide aux soins médicaux, mettra les femmes en grave danger. »

Et une question maintenant de se poser : si le coronavirus était vraiment dangereux et si les hôpitaux étaient réellement débordés, pourquoi donc permettre une pratique dangereuse qui, non seulement met en danger la vie des femmes, mais risque de surpeupler encore plus les hôpitaux ? La logique voudrait que l’on ne permette pas cette distribution insensée, et même, elle voudrait que l’on ferme les avortoirs et que l’on cesse tout avortement (rappelons-le, un avortement n’est pas « nécessaire » pour sauver la vie d’une femme) puisqu’il faut alléger à tout prix le système médical afin de sauver des vies. Si la femme ne peut se faire avorter, tant pis (je veux dire tant mieux), cela fera une vie de plus dans le monde.

Aussi, l’administration Biden est-elle illogique ou hypocrite, ou alors…

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo (rognée) : AJEL/Pixabay

L’affaire de Tinslee Lewis, une jeune enfant de presque deux ans ayant une anomalie cardiaque rare, connaît un dénouement heureux ; la Cour suprême des États-Unis rejette la requête de l’hôpital texan qui voulait retirer traitements et soutiens vitaux à Tinslee, renvoyant donc l’affaire au tribunal inférieur qui avait désapprouvé l’hôpital, selon LifeSiteNews :

La Cour suprême des États-Unis a rejeté une requête préliminaire du Cook Children’s Medical Center visant à débrancher [la ventilation de] bébé Tinslee Lewis contre la volonté de sa mère. Le combat de bébé Tinslee pour sa vie a commencé en novembre 2019 lorsque l’hôpital de Fort Worth a décidé de mettre fin à la vie de l’enfant contre la volonté de sa mère en vertu de la mortelle 10-Day Rule du Texas. Son procès a porté un coup sérieux à cette loi contre la vie dans une cour d’appel du Texas, et le Cook Children’s a cherché à faire annuler la décision. Depuis, tous les tribunaux supérieurs, y compris la Cour suprême des États-Unis, ont empêché l’hôpital de supprimer le traitement de survie de Tinslee, malgré l’objection de sa mère.

La décision contre la 10-Day Rule est toujours valide, et l’affaire va maintenant être renvoyée devant la juridiction inférieure pour un jugement final sur le fond de l’affaire.

Le « Règlement des 10 jours » pourrait ainsi être déclaré inconstitutionnel, mettant fin à de semblables situations.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Burst

La Cour suprême des États-Unis a à nouveau tranché une question de mesures appliquées aux églises, annulant les décrets du gouverneur de Californie, Gavin Newsom, qui interdisait la tenue d’un culte public dans l’État, selon LifeSiteNews :

La Cour suprême a « annulé » le jugement du tribunal inférieur, qui confirmait la prohibition du culte mise en place par le gouverneur de Californie Gavin Newsom contre les églises chrétiennes, le privant ainsi de ses effets.

Le Harvest Rock Church et le Harvest International Ministry avaient déposé une requête d’urgence devant le juge de la Cour suprême Elena Kagan, le 20 novembre, lui demandant de « résoudre ces questions importantes » concernant la liberté religieuse et le fait que Newsom eût des normes différentes lorsqu’il s’agissait d’appliquer les mesures relatives au COVID aux églises par rapport au reste de l’État.

Le gouverneur Newsom tenait vraiment un deux poids, deux mesures dans l’application de ses fameuses mesures de confinement, limitant ou interdisant le culte public, tandis qu’il laissait des commerces rouler avec un pourcentage d’accueil (à comparer avec le nombre maximal fixe pour les églises…), ou pire encore, Newsom fermait les yeux sur les « manifestations » de Black Lives Matter. Cette démesure dans le traitement des églises, entreprises et groupes a fourni un terrain solide pour la contestation des décrets de Newsom et du tribunal qui l’avait confirmé.

La Cour suprême renvoie donc l’affaire au tribunal précédent, avec instruction de la revoir à la lumière du jugement que la Cour suprême a rendu en faveur des lieux de culte contre le gouverneur de New York Andrew Cuomo, selon LifeSiteNews :

Dans son décret rendu le 3 décembre, la Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la juridiction inférieure, lui demandant de reconsidérer sa décision à la lumière du jugement rendu le 26 novembre par la Cour suprême contre les restrictions imposées par le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, aux lieux de culte.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Burst

La Cour suprême des États-Unis a à nouveau tranché une question de mesures appliquées aux églises, annulant les décrets du gouverneur de Californie, Gavin Newsom, qui interdisait la tenue d’un culte public dans l’État, selon LifeSiteNews :

La Cour suprême a « annulé » le jugement du tribunal inférieur, qui confirmait la prohibition du culte mise en place par le gouverneur de Californie Gavin Newsom contre les églises chrétiennes, le privant ainsi de ses effets.

Le Harvest Rock Church et le Harvest International Ministry avaient déposé une requête d’urgence devant le juge de la Cour suprême Elena Kagan, le 20 novembre, lui demandant de « résoudre ces questions importantes » concernant la liberté religieuse et le fait que Newsom eût des normes différentes lorsqu’il s’agissait d’appliquer les mesures relatives au COVID aux églises par rapport au reste de l’État.

Le gouverneur Newsom tenait vraiment un deux poids, deux mesures dans l’application de ses fameuses mesures de confinement, limitant ou interdisant le culte public, tandis qu’il laissait des commerces rouler avec un pourcentage d’accueil (à comparer avec le nombre maximal fixe pour les églises…), ou pire encore, Newsom fermait les yeux sur les « manifestations » de Black Lives Matter. Cette démesure dans le traitement des églises, entreprises et groupes a fourni un terrain solide pour la contestation des décrets de Newsom et du tribunal qui l’avait confirmé.

La Cour suprême renvoie donc l’affaire au tribunal précédent, avec instruction de la revoir à la lumière du jugement que la Cour suprême a rendu en faveur des lieux de culte contre le gouverneur de New York Andrew Cuomo, selon LifeSiteNews :

Dans son décret rendu le 3 décembre, la Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la juridiction inférieure, lui demandant de reconsidérer sa décision à la lumière du jugement rendu le 26 novembre par la Cour suprême contre les restrictions imposées par le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, aux lieux de culte.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Burst

Le 25 novembre, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles les mesures spéciales imposées aux lieux de culte dans l’État de New York, suite au recours en urgence que le diocèse de Brooklyn avait déposé devant son tribunal. Bonne nouvelle ! Selon LifeSiteNews :

En octobre, le gouverneur Andrew Cuomo avait émis des restrictions qui ont gravement affecté les lieux de culte, limitant leur capacité d’accueil jusqu’à, à un moment donné, moins de dix personnes, quelle que soit la taille du bâtiment. Cuomo avait décrété que les lieux de culte religieux seraient condamnés à une amende de 15 000 dollars s’ils allaient à l’encontre des nouvelles règles.

Puis, le 9 novembre, le diocèse catholique de Brooklyn saisit la Cour suprême d’un recours d’urgence contestant le décret de Cuomo qui vise à limiter le nombre de personnes présentes dans les lieux de culte.

Au moins, ce diocèse-là aura eu le courage de contester par des moyens effectifs les mesures insensées qui sont imposées. LifeSiteNews continue :

Le diocèse de Brooklyn déclarait dans ses documents que les églises du diocèse « ont fonctionné en toute sécurité depuis des mois maintenant, respectant strictement les directives gouvernementales en vigueur et protégeant incontestablement leurs paroissiens de toute propagation de COVID-19 ».

Il ajoutait que « les nouvelles restrictions du gouverneur vont beaucoup trop loin, attentent bien trop [aux droits du diocèse] et n’ont aucun fondement légitime, telles qu’appliquées aux églises du diocèse », notant que Cuomo lui-même avait admis que ce serait sur les lieux de cultes que ses lois auraient le plus d’impact.