Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : doganmesut/Adobe Stock
1er décembre 20 210 Washington (LifeSiteNews) — Les plaidoiries ont commencé mercredi dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, laissant les observateurs pro-vie prudemment optimistes quant à la volonté apparente d’une majorité de juges d’au moins envisager de renverser Roe v. Wade.
Dobbs concerne la loi HB 1510 du Mississippi qui interdit les avortements au-delà de 15 semaines pour toute raison autre que les urgences médicales physiques ou les anomalies fœtales graves. Après sa promulgation en 2019, la Cour d’appel du cinquième circuit l’a jugée inconstitutionnelle en raison d’une « ligne ininterrompue remontant à Roe v. Wade », l’arrêt de 1973 qui a imposé aux 50 États un « droit » à l’avortement avant viabilité.
Le Solliciteur général du Mississippi, Scott Grant Stewart, a pris la tête de la défense de la loi HB 1510, en faisant valoir que la jurisprudence affirmant un « droit » à l’avortement est « manifestement erronée » et « sans fondement dans le texte, la structure, l’histoire ou la tradition ». L’État soutient en outre qu’en plus de sa faillite juridique, le régime juridique mis en place par Roe s’est « avéré désespérément inapplicable ».
Les questions posées par les juges à Julie Rikelman, avocate du Stewart Center for Reproductive Rights, et à Elizabeth Prelogar, Solliciteur général de l’administration Biden, n’ont pas révélé les intentions de la majorité des juges dans cette affaire, mais la plupart des juristes nommés par les républicains ont semblé au moins quelque peu sceptiques quant aux justifications de Roe, seul le Juge en chef John Roberts ayant laissé entendre qu’il était enclin à préserver le précédent d’une manière ou d’une autre.
Le juge libéral Stephen Breyer a fait sourciller en affirmant que « le pays a décidé de résoudre ses différends par une décision de la Cour dans l’affaire Roe », alors qu’en réalité, Roe représentait des juges qui retiraient la question des mains du pays. Cette décision a été largement créditée d’avoir intensifié le débat sur l’avortement. Breyer a affirmé qu’un réexamen d’un cas aussi « décisif » « porterait atteinte à la légitimité de la Cour ».
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La juge de gauche Sonia Sotomayor s’est montrée la plus agressivement pro-avortement dans ses questions, affirmant à tort que le début de la vie humaine est avant tout un « point de vue religieux », rejetant les preuves de la douleur fœtale comme étant « marginale », et se demandant si la Cour pouvait surmonter la « puanteur » d’un résultat anti-Roe qui ferait paraître la Cour « politique », ce à quoi Stewart a répondu que la meilleure défense contre une telle perception serait simplement de s’assurer que la décision est fondée sur les mérites juridiques et factuels.
Plus révélateur encore, Sotomayor a tacitement concédé que Roe n’est pas ancré dans le texte même de la Constitution (ce que reconnaissent de nombreux juristes pro-avortement) en se demandant si un renversement ne mettrait pas en péril d’autres précédents. « Il y a tellement de choses qui ne sont pas dans la Constitution », a-t-elle déclaré.
Le juge en chef John Roberts, qui a été nommé par l’ancien président George W. Bush, a donné des signaux mitigés qui pourraient indiquer qu’il penche pour le maintien de la loi du Mississippi sans aller jusqu’à l’annulation de Roe. « Si vous pensez que la question est une question de choix... la viabilité, il me semble, n’a rien à voir avec le choix. S’il s’agit vraiment d’une question de choix, pourquoi 15 semaines ne sont-elles pas suffisantes ? », a-t-il insisté auprès de Rikelman.
Cependant, il a également mis au défi Stewart de demander à la Cour de faire porter l’affaire sur les motifs plus étroits du HB 1510, puis, une fois la requête accordée, de passer à une attaque plus large de Roe. Stewart a fait valoir que l’annulation de Roe est la meilleure façon de résoudre la myriade de questions entourant HB 1510.
Le juge conservateur Samuel Alito a présenté la contestation la plus agressive de l’arrêt Roe, soutenant que la ligne de viabilité « n’a aucun sens » en tant que norme juridique parce qu’elle évolue avec les progrès de la médecine, et pressant Mme Prelogar sur la notion qu’un précédent manifestement erroné ne peut être annulé à moins que les faits ne changent ou qu’un « nouvel argument » soit présenté, l’amenant à reconnaître que l’arrêt Plessy v. Ferguson, l’affaire qui a établi le principe « séparé mais égal » dans la ségrégation raciale, aurait dû être annulée à tout moment parce qu’elle était erronée dans les faits au moment où elle a été décidée.
Mais si la plupart des décisions probables des juges susmentionnés sont généralement considérées comme acquises (tout comme celles du conservateur Clarence Thomas et de la libérale Elena Kagan), la plus grande question était de savoir comment les trois personnes nommées par l’ancien président Donald Trump allaient se prononcer.
Le juge Brett Kavanaugh a souligné à plusieurs reprises que la Constitution est muette sur l’avortement et que l’annulation de Roe rendrait simplement aux États la capacité de débattre et de décider de leurs propres lois sur l’avortement, et a demandé pourquoi la Cour devrait être l’arbitre de ces questions plutôt que le peuple américain. Il a également fait remarquer que l’Amérique « serait un endroit bien différent » aujourd’hui si la Cour s’en était remise aux précédents dans diverses affaires très médiatisées au cours de l’histoire, notamment Brown v. Board of Education, qui a annulé Plessy.
Les juges Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett ont été moins clairs, bien que dans la mesure où leurs commentaires allaient dans un sens ou dans l’autre, ils remettaient en question certains aspects du statu quo pro-avortement. Gorsuch a suggéré que le critère de « charge indue » pour les restrictions à l’avortement établi par Planned Parenthood v. Casey (l’affaire de 1992 qui a ouvert la porte à certaines réglementations en matière d’avortement tout en réaffirmant le « droit » d’avorter) est « inapplicable » et s’est demandé s’il existait « un autre principe intelligible que la Cour pourrait choisir » pour séparer certains avortements des autres. Barrett, quant à lui, a suggéré que les lois sur les lieux de refuge pour les nouveau-nés pourraient modifier le poids de ce « fardeau » en donnant aux mères des options supplémentaires.
Plusieurs observateurs pro-vie et pro-avortement s’accordent à dire que les débats de la journée ont été nettement défavorables aux perspectives de Roe, tandis que d’autres conservateurs mettent en garde contre le fait que le contre-interrogatoire ne tient pas compte de tous les facteurs qui entrent dans le processus décisionnel des juges et que, par conséquent, une décision partagée confirmant HB 1510 sans mettre fin à Roe ou Casey reste une possibilité sérieuse.
Alors que les défenseurs de l’avortement s’efforcent de mobiliser leurs partisans avec la crainte d’un avenir sans avortement, de nombreux pro-vie sont plus circonspects. L’affaire Dobbs constitue sans doute le plus grand test à ce jour pour les juges actuels de la Cour suprême, dont la majorité a été nommée par des présidents républicains et qui ont pourtant déçu les pro-vie et les conservateurs à diverses occasions.