Par Liam Gibson (Voice of the Family) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Doug Mainwaring/LifeSiteNews
Alors que les premiers indices font état d’une baisse du nombre d’avortements [aux États-Unis] dans les mois qui ont suivi l’annulation de la décision Roe v. Wade par la Cour suprême des États-Unis [1], une réaction brutale à cette décision a contribué à une aggravation significative de la situation en Europe. En France, un consensus est en train d’émerger à travers l’ensemble du spectre politique pour garantir l’accès à l’avortement par le biais de la Constitution. [2] En janvier, la Chambre des députés italienne, dominée par le gouvernement de coalition de Georgia Meloni, a voté à la quasi-unanimité pour interdire l’adoption de toute mesure qui restreindrait l’accès à l’avortement, même indirectement. [3] Et en Grande-Bretagne et en Irlande, les législateurs sont en train d’introduire des « zones tampons » qui criminaliseront toute activité pro-vie à proximité des centres d’avortement. L’aspect le plus sinistre de cette politique est sans doute l’imposition d’amendes punitives pour réprimer la prière, même silencieuse. Dans leur détermination à museler le mouvement pro-vie, les partisans des zones tampons ont fait du « crime de la pensée » une réalité.
La création de telles zones tampons est un objectif de longue date de l’industrie britannique de l’avortement, mais jusqu’à récemment, elles ne pouvaient être introduites que par le biais d’ordonnances de protection de l’espace public (Public Space Protection Orders, PSPO) et par le biais du pouvoir des autorités locales à l’endroit des comportements antisociaux. Bien que ce pouvoir soit assez large, un PSPO doit être renouvelé au bout de trois ans et peut alors être contesté. Le 13 octobre 2022, le conseil municipal de Bournemouth est la cinquième autorité locale d’Angleterre à instituer une zone tampon lorsqu’il a interdit les vigiles pro-vie près des locaux du British Pregnancy Advisory Service (BPAS) sur son territoire. Outre les activités habituellement associées aux manifestations pro-vie, les termes du PSPO punissent explicitement les membres du public qui « prient de manière audible, récitent les écritures, font des génuflexions, aspergent le sol d’eau bénite ou se croisent… » [4] Toute personne enfreignant le PSPO risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 £.
Le 6 décembre 2022, Isabel Vaughan-Spruce, directrice de March for Life UK, se tenait seule près des locaux de BPAS dans le quartier de Kings Norton à Birmingham. [5] Bien qu’elle n’ait donné aucun signe extérieur de ses opinions sur l’avortement, la police avait reçu une plainte d’une personne qui soupçonnait Isabel de prier en silence. Interrogée, elle a refusé de nier qu’elle avait prié dans sa tête. Elle a été arrêtée, fouillée et emmenée au poste de police pour un interrogatoire plus poussé.
Puis, en janvier, un vétéran de 49 ans, dont le fils a été tué par avortement il y a 20 ans, a été condamné à une amende pour avoir enfreint la PSPO de Bournemouth. Adam Smith-Connor se tenait debout, le dos tourné à l’installation de BPAS, et priait en silence lorsqu’il a été arrêté.
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Ces incidents ont fait la une des journaux internationaux et ont attiré l’attention sur les mesures extrêmes actuellement déployées au Royaume-Uni pour étouffer l’opposition à l’avortement. L’organisation pro-vie Alliance Defending Freedom UK (ADF) s’est impliquée dans ces deux affaires et conteste l’amende infligée à Adam. Ces derniers jours, la situation d’Isabel est devenue moins claire. 48 heures à peine avant l’audience prévue le 2 février, l’équipe juridique d’Isabel a été informée par le Service des poursuites de la Couronne que les charges retenues contre Isabel étaient abandonnées. Ils ont toutefois été prévenus que la menace de poursuites judiciaires subsistait et que celles-ci pouvaient reprendre à tout moment.
L’ADF tente maintenant d’apporter une certaine sécurité juridique à la situation, mais c’est quelque chose que les autorités espèrent probablement éviter. Si les poursuites se poursuivent et aboutissent à un acquittement, l’interdiction de prier pourrait être difficile à être maintenue. Si Isabel était condamnée pour le délit de prière silencieuse, cela constituerait presque certainement une violation de sa liberté de pensée garantie par l’Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Si la deuxième partie de l’Article 9 permet aux États parties de réglementer la manifestation des convictions religieuses et politiques, la première partie de cet article est absolue. [6] Aucun gouvernement ne peut légitimement punir quelqu’un simplement pour ses pensées et cela inclut bien sûr la prière mentale. Quelle que soit l’issue du cas d’Isabel, la position du mouvement pro-vie est en voie de s’aggraver.
En 2018, le gouvernement de Londres a rejeté les appels à l’introduction de zones tampons à l’échelle nationale en Angleterre et au Pays de Galles, car une nouvelle législation était inutile. Puisque les faits indiquent que les manifestations pro-vie sont normalement pacifiques, tout incident d’intimidation ou de harcèlement qui pourrait survenir pourrait, ont-ils conclu, être traité dans le cadre des lois existantes et les autorités locales pourraient toujours recourir aux PSPO. En octobre 2022, cependant, l’atmosphère politique avait changé et le gouvernement s’est tenu à l’écart tandis que les députés votaient pour inclure des zones tampons dans le projet de loi sur l’ordre public du gouvernement. La législation visant à lutter contre les manifestations perturbatrices, telles que celles organisées par les militants pour le climat, contenait désormais une clause menaçant de deux ans de prison les personnes cherchant pacifiquement à défendre le droit à la vie des enfants à naître ou offrant de l’aide aux femmes enceintes à proximité des centres d’avortement.
Le 30 janvier, la Chambre des Lords a soutenu une version modifiée de cette clause qui imposerait une amende illimitée plutôt qu’une peine privative de liberté. Les auteurs de cet amendement affirment qu’il reflète « l’arrêt de la Cour suprême de décembre 2022 concernant une loi comparable en Irlande du Nord et la nécessité d’assurer la conformité avec la loi sur les droits de l’homme de 1998 ». [7] La Loi sur les services d’avortement (zones d’accès sûr) (Irlande du Nord), adoptée par l’Assemblée de Stormont quelques jours avant sa dissolution en mars 2022, a rapidement été renvoyée devant la Cour suprême par le procureur général de la province.
Bien que la législation d’Irlande du Nord ne mentionne pas la prière, cette question a été particulièrement préoccupante lors de l’audience devant la Cour suprême en juillet dernier. Le Lord Advocate écossais, Dorothy Bain KC qui est intervenu dans l’affaire, a même soutenu que la prière silencieuse était plus dommageable pour les femmes que les protestations bruyantes. Lorsque les juges ont rendu leur verdict, ils n’ont constaté aucune violation des droits des manifestants pro-vie. Au contraire, ils ont décidé que ce sont les « femmes et le personnel [qui] sont contraints d’écouter un discours ou d’assister à une prière silencieuse non désirée, importune et intrusive » qui ont vu leurs droits fondamentaux violés. [8]
Le Lord Advocate étant le principal conseiller juridique du gouvernement écossais, il est presque certain que la législation qui doit être présentée à Holyrood dans le courant de l’année menacera de sanctions sévères toute personne surprise en train de prier dans une zone tampon. Entre-temps, le gouvernement de la République d’Irlande a déclaré son intention d’infliger une amende, voire d’emprisonner, toute personne participant à des manifestations pacifiques en faveur de la vie ou à des veillées de prière à moins de 100 mètres d’un centre d’avortement.
La véhémence avec laquelle le cartel de l’avortement cherche à éliminer la prière pro-vie pourrait être considérée comme un témoignage inconscient de la perception de sa puissance. Toutefois, la « panique morale » artificielle qui entoure les vigiles pro-vie, alors que les médicaments abortifs peuvent être couramment délivrés aux femmes sans aucune consultation personnelle, peut indiquer que des restrictions encore plus draconiennes ne sont pas loin. Pourtant, le principal danger pour la cause pro-vie ne vient pas de l’hostilité du cartel de l’avortement, mais de l’opposition active au sein de l’Église catholique.
Le 25 janvier, le pape François a appelé les catholiques à œuvrer pour la dépénalisation des actes homosexuels dans les pays où ces actes sont illégaux. [9] À bien des égards, l’approche de Rome en matière d’avortement légalisé reflète cette politique. Peu après son élection, le pape a exprimé son admiration pour Emma Bonino, une avorteuse illégale. Depuis lors, il a nommé des défenseurs de l’avortement à l’Académie pontificale pour la vie et a coupé à plusieurs reprises l’herbe sous les pieds des évêques américains qui cherchaient à demander des comptes aux principaux politiciens catholiques opposés à l’avortement.
Au moment précis où il semblait que le vent de l’avortement était sur le point de tourner, l’archevêque Vincenzo Paglia, président de l’Académie pontificale pour la vie, a publiquement défendu la loi responsable de la mort de six millions de bébés italiens à naître, la qualifiant de « pilier de notre vie sociale ». [10] Si le Vatican a abandonné la cause pro-vie, que peut-on attendre des politiciens catholiques en Italie, en France et en Irlande ?
Notes
1. Charles A Donovan et Tessa Longbows « Since Dobbs, Pro-Life Laws Have Already Saved 10,000 Unborn Lives and Counting » [Depuis Dobbs, les lois pro-vie ont déjà sauvé 10 000 vies à naître, et ce n’est pas fini], The Federalist, 22 novembre 2022. https://thefederalist.com/2022/11/22/since-dobbs-pro-life-laws-have-already-saved-10000-unborn-lives-and-counting/
2. Nicholas Bauer, « IVG : une révision constitutionnelle formulée comme une condamnation à mort », Centre européen pour le droit et la justice, 27 janvier 2023. https://eclj.org/abortion/french-institutions/ivg-une-revision-constitutionnelle-formulee-comme-une-condamnation-a-mort
3. Tommaso Scandroglio, « A destra abortisti come a sinistra : la 194 è intoccabile » (Les avorteurs de droite comme de gauche : la 194 est intouchable), La Nuova Bussola Quotidiana, 26 janvier 2023. https://lanuovabq.it/it/a-destra-abortisti-come-a-sinistra-la-194-e-intoccabile
4. BCP Council, Ophir Road and surrounding area Public Spaces Protection Order, 13 octobre 2022. https://www.bcpcouncil.gov.uk/Communities/PSPOs/Ophir-Road-and-surrounding-area-Public-Spaces-Protection-Order.aspx
5. Conseil municipal de Birmingham, Robert Clinic, Station Road B30 Public Spaces Protection Order, 7 septembre 2022. https://www.birmingham.gov.uk/downloads/file/24121/robert_clinic_station_road_b30
6. « Art 9. Liberté de pensée, de conscience et de religion. 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »
7. Baroness Sugg, Hansard, 30 janvier 2023. https://hansard.parliament.uk//lords/2023-01-30/debates/E5DBCE3B-D5DA-441A-91F8-5ED110FC8639/PublicOrderBill#contribution-C426E818-D5AD-43B5-9050-D675110AB60F
8. Judgement, Ref by the Attorney General for Northern Ireland — Abortion Services (Safe Access Zones) (Northern Ireland) Bill, [2022] UKSC 32 [2022], 7 décembre 2022, à la page 128. Au paragraphe 129, la Cour a faussement affirmé que le projet de loi sur l’Irlande du Nord est « destiné à mettre en œuvre les obligations internationales du Royaume-Uni en vertu de la CEDAW, [la Convention des Nations unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes] et plus particulièrement la recommandation du paragraphe 86 du rapport de la CEDAW. » Il n’existe aucune obligation légale pour le Royaume-Uni de se conformer aux recommandations énumérées dans le rapport 2018 du Comité CEDAW.
9. Nicole Winfield, “The AP Interview: Pope says homosexuality not a crime” [L’entrevue de l’AP : le pape dit que l’homosexualité n’est pas un crime], Associated Press, 25 janvier 2023. https://apnews.com/article/pope-francis-gay-rights-ap-interview-1359756ae22f27f87c1d4d6b9c8ce212
10. Voir : “Pontifical Academy attacks Catholic doctrine on human life” [L’Académie pontificale attaque la doctrine catholique sur la vie humaine], Voice of the Family, 7 septembre 2022. https://voiceofthefamily.com/pontifical-academy-attacks-catholic-doctrine-on-human-life/