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Un projet de loi de l’Illinois condamnerait les parents qui tentent d’empêcher l’avortement d’une mineure

Par Cassy Fiano-Chesser (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Adobe Stock

Un nouveau projet de loi présenté dans l’Illinois suscite l’inquiétude des groupes de défense des droits des parents.

Le projet de loi HB4876, présenté par la députée Anne Stava-Murray, vise à modifier la loi sur le signalement des enfants maltraités et négligés afin d’inclure les enfants à qui l’on refuse les « soins médicaux nécessaires » dans la catégorie des victimes de maltraitance. Si le fait de se voir refuser des soins de santé légitimes constitue en fait une forme de maltraitance, Mme Stava-Murray a inclus l’avortement et les « soins d’affirmation du genre » dans la catégorie des « soins médicaux nécessaires », de sorte que si un parent refuse que son enfant subisse un avortement, il peut être accusé de maltraitance.

Elle réaffirme également que les enfants peuvent consentir à obtenir un avortement ou des « soins d’affirmation du genre » sans avoir besoin de l’approbation d’un parent.

Modifie la loi sur le signalement des enfants maltraités et négligés. Prévoit que l’expression « enfant maltraité » désigne un enfant dont le parent ou un membre de la famille immédiate, ou toute personne responsable du bien-être de l’enfant, ou toute personne résidant dans la même maison que l’enfant, ou un amant du parent de l’enfant refuse à l’enfant l’accès aux soins médicaux nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, les services de soins primaires, les services d’avortement ou les services d’affirmation du genre. Modifie la loi sur le consentement des mineurs aux soins de santé. Précise que le consentement à la prestation de services d’avortement et de services d’affirmation du genre exécuté par un mineur n’est pas annulable en raison de sa minorité. Prévoit qu’un professionnel de la santé fournissant des services d’avortement et des services d’affirmation du genre n’encourt pas de responsabilité civile ou pénale pour défaut d’obtention d’un consentement valable ou de sanction professionnelle pour défaut d’obtention d’un consentement valable si le professionnel de la santé s’est appuyé en toute bonne foi sur les déclarations faites par la personne mineure.

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Des appels ont déjà été lancés pour que Stava-Murray retire son projet de loi.

L’Illinois est déjà l’un des États les plus favorables à l’avortement, le gouverneur J.B. Pritzker — l’homme politique le plus riche du pays — ayant annoncé l’année dernière son objectif d’inscrire l’avortement comme un droit dans la constitution de l’État. M. Pritzker a déjà abrogé les lois sur la notification parentale en 2021, ce qui signifie qu’un enfant mineur peut déjà subir un avortement sans que ses parents ne soient informés de la procédure. Comme l’a déclaré à l’époque la sénatrice Sally Turner, « un mineur ne peut pas recevoir d’aspirine de l’infirmière de l’école sans le consentement de ses parents. Pourtant, le gouverneur vient de signer un projet de loi qui permettra à des mineurs de subir une procédure médicale très grave sans que leurs parents en soient jamais informés ».

Avec la loi HB4876, les parents seraient non seulement tenus à l’écart de la décision d’un enfant d’avorter, mais ils pourraient également être accusés de maltraitance s’il était considéré qu’ils tentent d’empêcher l’avortement. Bien que Pritzker, en annonçant son projet d’avortement constitutionnel, ait dénoncé la notion d’extrémisme, affirmant qu’elle représentait une « menace existentielle pour la démocratie », qu’y a-t-il de plus extrême que de priver les parents de leurs droits et de les menacer de prison s’ils tentent de les exercer ?



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