Par Steven Ertelt (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Sono Creative/Adobe Stock

La Cour suprême a rendu lundi un arrêt qui, pour l’essentiel, soutient les lois sur l’implication des parents dans l’avortement.

L’affaire portée devant la plus haute juridiction du pays concernait une jeune fille de 17 ans du Missouri qui souhaitait se soustraire à la loi sur le consentement parental de l’État et avorter secrètement à l’insu de ses parents. L’État, qui interdit désormais les avortements, disposait d’une loi sur le consentement parental qui permettait de ne pas informer les parents et de ne pas recevoir leur autorisation pour un avortement que si un juge acceptait de passer outre, ce qui est généralement le cas lorsqu’il y a maltraitance à la maison.

Au cours de la procédure de demande de dérogation judiciaire de l’adolescente, Michelle Chapman, le greffier du tribunal de circuit du comté de Randolph, où vivait la jeune fille, a informé ses parents de la décision potentielle d’avorter. La jeune fille a intenté une action en justice en tant que « Jane Doe » devant le tribunal fédéral, arguant que Mme Chapman avait violé son droit à un avortement secret en informant ses parents.

Mme Chapman a fait valoir que ses actions étaient couvertes par une « immunité quasi judiciaire » et qu’elle ne pouvait pas être poursuivie, mais un tribunal fédéral inférieur et une cour d’appel fédérale n’ont pas été de cet avis.

Avant que la Cour suprême ne puisse examiner son appel, les deux parties ont demandé le rejet de l’affaire.

Aujourd’hui, la majorité de la Cour suprême a utilisé une procédure connue sous le nom de « Munsingwear vacatur » pour rejeter la décision d’une juridiction inférieure contre l’implication des parents, de sorte que l’affaire ne puisse pas servir de précédent à l’avenir — ce qui est important pour les autres États dotés de lois sur l’implication des parents. L’ordonnance rendue aujourd’hui par la Haute Cour ordonne à la cour d’appel d’annuler le jugement rendu dans l’affaire du Missouri et de le déclarer sans objet.

Le juge Ketanji Brown Jackson a exprimé son désaccord et a publié un avis dissident dans lequel il affirme que la Cour suprême a trop souvent recours à cette procédure.

« Notre système de common law part du principe que les décisions judiciaires sont précieuses et ne doivent pas être rejetées à la légère », a-t-elle déclaré.

« Quoi que les parties aient pu juger bon de convenir, nous reconnaissons depuis longtemps que l’équité ne favorise généralement pas l’emploi du Munsingwear vacatur [l’annulation de la décision] lorsque la partie qui la demande a joué un rôle dans le fait que l’affaire est devenue sans objet », a-t-elle déclaré.

Toutefois, cette décision d’une juridiction inférieure, rendue en avril dernier par la 8e cour d’appel du circuit de Saint-Louis, semble être devenue sans objet à la suite de l’arrêt Dobbs de la Cour suprême, rendu en juin dernier, qui a annulé l’arrêt Roe v. Wade.

Aucun autre juge ne s’est joint à sa dissidence, y compris les autres libéraux de la Cour. La Cour suprême n’a pas émis d’avis ou d’explication détaillée de son action.

Par Cassy Fiano-Chesser (LiveActionNews) — Photo : Alexas Fotos/Pixabay

Les défenseurs de l’avortement sont scandalisés qu’un juge brésilien ait refusé d’autoriser une enfant de 11 ans, victime de viol, à avorter l’enfant qu’elle porte. La mère de la jeune fille l’aurait emmenée chez un médecin de Florianopolis, dans l’État de Santa Catarina, pour se faire avorter alors qu’elle était déjà enceinte de 22 semaines. Mais le médecin a refusé et a dit qu’il fallait une ordonnance du tribunal, car l’avortement n’est autorisé que jusqu’à 20 semaines.

La famille s’est alors adressée au juge Joana Ribeiro Zimmer, qui fait actuellement l’objet d’une enquête de la Cour de justice brésilienne après avoir refusé d’autoriser l’avortement.

Selon The Intercept, la motivation du juge Zimmer tient en partie au fait que les enfants nés à 22 semaines sont désormais considérés comme viables, car ils sont capables de survivre à un âge de plus en plus précoce. Ainsi, autoriser cet avortement, pour Zimmer, « serait une autorisation de meurtre ».

De nombreuses personnes ont critiqué le juge Zimmer de ne pas avoir suffisamment protégé la victime de viol âgée de 11 ans, qui est maintenant enceinte de 29 semaines, mais le juge a pris des mesures pour assurer sa sécurité. Alors que la mère menaçait de commettre elle-même l’avortement, Mme Zimmer a envoyé la jeune fille dans un refuge pour la protéger de la personne responsable du viol ─ qui a eu lieu à son domicile, ce qui indique qu’il s’agit d’un membre du ménage. Un avortement pourrait faciliter la dissimulation des crimes du violeur.

Un autre magistrat a depuis décidé que la jeune fille pouvait rentrer chez elle, ce qui était le souhait de sa mère.

Ipas, une organisation d’accès à l’avortement, a publié une déclaration sur Newsweek critiquant les valeurs pro-vie du Brésil. « Parce que la loi brésilienne n’autorise l’avortement qu’en cas de viol, d’anencéphalie fœtale ou de risque pour la vie, en 2012, le ministère de la Santé du pays n’a signalé que 1 626 avortements légaux dans une nation de 203 millions d’habitants », ont-ils déclaré. « Cependant, on estime qu’un million de Brésiliennes se font avorter chaque année. Beaucoup de ces femmes, en particulier celles qui n’ont pas les ressources financières ou sociales nécessaires pour consulter un prestataire bien formé et disposé à le faire, courent un risque juridique énorme lorsqu’elles décident de mettre fin à une grossesse non désirée. Les conséquences physiques peuvent également être dévastatrices. »

Bien que cette affaire ait suscité l'indignation internationale, l’avortement n’est jamais la réponse au viol, même si la victime est une enfant. Un avortement tardif prend plusieurs jours et peut conduire l’enfant à accoucher du corps de son enfant décédé, seule, à la maison ─ ce qui serait extrêmement traumatisant.

Bien que la grossesse à un si jeune âge soit effectivement dangereuse, les avortements tardifs sont également très risqués pour les femmes et les jeunes filles ─ et l’affirmation selon laquelle l’avortement est plus sûr que l’accouchement repose sur une seule étude erronée.

Permettre à cette enfant d’avorter ne ferait qu’ajouter davantage de violence et de traumatisme à une situation déjà violente et traumatisante. De plus, elle a déjà été replacée dans une situation où le violeur, quel qu’il soit, a accès à elle, contre la volonté du juge pro-vie qui voulait la protéger. Le fait de lui donner un avortement et de la renvoyer chez elle répondrait mieux aux besoins du violeur ; toutes les preuves de son crime seraient détruites, et sa victime serait là pour qu’il abuse d’elle à nouveau.

L’avortement n’est pas une réponse aux problèmes de cette jeune fille. Il ne ferait que les aggraver.

Par Anne Marie Williams (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Daniel Jedzura/AdobeStock

La Cour suprême de justice de la nation du Mexique (SCJN) a jugé inconstitutionnel un article du Code pénal d’un État qui stipulait que les avortements après un viol ne doivent avoir lieu qu’au cours du premier trimestre.

La SCJN s’est réunie virtuellement pour statuer sur une affaire de 2018 concernant une jeune fille mineure atteinte de paralysie cérébrale de l’État du Chiapas, qui est devenue enceinte à la suite d’un viol. Lorsque la jeune fille s’est présentée dans un hôpital public de la ville frontalière de Tapachula, elle a été refusée parce qu’elle était enceinte de plus de 90 jours (trois mois). Bien que 30 des 32 États mexicains autorisent l’avortement à la suite d’un viol, l’âge gestationnel limite pour ce type d’avortement a toujours été de 12 semaines, soit 90 jours. La jeune fille s’est fait avorter ailleurs.

Un article de l’Agence France Presse indique que la jeune mineure et sa mère se sont vu accorder des dommages financiers dans la décision du tribunal, parce que la décision de l’hôpital de Tapachula « implique une ignorance totale de la dignité humaine » et parce que « le refus de l’autorité sanitaire a entraîné une série de violations graves des droits humains de la victime et de sa mère ».

Les mêmes mots de compassion, de chaleur et de compréhension que le tribunal a adressés à la jeune mère qui avait subi l’injustice brutale du viol n’ont pas été étendus à son enfant à naître.

Comme la jeune mère était enceinte de plus de 90 jours, elle était au moins enceinte de trois mois au moment où son bébé a été avorté. À cet âge, le cœur du fœtus bat, son nez et ses lèvres sont formés, ses reins produisent de l’urine, ses empreintes digitales se développent, il s’entraîne à avaler et il peut sucer son pouce. Tous ses organes sont présents et il est sensible au toucher et capable de ressentir la douleur. Mais l’humanité de l’enfant est passée inaperçue et n’a pas été reconnue par la Cour suprême mexicaine, alors qu’il a été victime lui aussi d’une violation de ses droits humains ─ le meurtre intentionnel d’une personne vulnérable et innocente.

Bien que l’arrêt de la Cour suprême se limite au seul cas du Chiapas, les militants de l’avortement sont susceptibles d’utiliser cette affaire comme un précédent pour tenter d’étendre l’avortement légal à tout le pays. Le jour même où l’arrêt a été rendu, l’État d’Hidalgo est devenu le troisième État du pays à légaliser l’avortement dans les cas autres que le viol. La décision de la Cour suprême fait également suite à une déclaration du président mexicain lors d’une conférence de presse en avril, annonçant que des termes tels qu’« autonomie reproductive » et « services de santé sexuelle et reproductive » ne seraient pas ajoutés à la Constitution du pays. La Chambre des députés mexicaine avait fait pression en mars pour que ces termes soient ajoutés, ce qui était considéré par beaucoup comme un pas vers la légalisation de l’avortement dans tout le pays.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Freepik

Le gouvernement français vient de publier jeudi dernier dans le Journal officiel un décret, entré en vigueur le jour suivant, rendant gratuit l’accès à la contraception aux filles de moins de 15 ans, rapporte LifeSiteNews :

Alors que les règlements sur le COVID-19 continuent d’occuper grandement le ministre français de la Santé Olivier Véran, et que de nombreuses procédures médicales « normales » ont été reportées de plusieurs mois, le contrôle des naissances chez les adolescentes figure en bonne place sur la liste des activités du gouvernement.

Les jeunes filles pourront obtenir des contraceptifs, y compris des implants et des dispositifs intra-utérins, dans un strict anonymat si elles décident de garder leur identité secrète.

Il n’y a pas de limite d’âge, car le décret a simplement supprimé les mots « âgées d’au moins 15 ans » d’un décret précédent offrant aux « filles mineures âgées d’au moins 15 ans » la possibilité d’obtenir des contraceptifs sans avoir à en payer de frais.

En France, le coût de la plupart des services médicaux est assumé en partie par le patient (sauf l'avortement qui est gratuit à 100 %). Ces frais, plus ou moins importants, sont couverts par les parents ou le tuteur dans le cas de mineurs de moins de 16 ans. Là, cependant, la totale gratuité de la contraception et l’anonymat garanti font en sorte que les parents, n’ont plus leur mot à dire à ce sujet.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Piqsels

Je vous avais déjà parlé du document du Bureau central de l’OMS pour l’Europe sur l’« éducation à la sexualité », qui recommandait l’enseignement de la masturbation aux enfants de quatre ans et moins… et autres horreurs de ce genre. Notons aussi que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) prône l’avortement dès un âge très tendre, par son approbation de la Déclaration des droits sexuels en 2015, déclaration produite par l’International Planned Parenthood Federation (IPPF).

Je vous propose ici une vidéo de l’historienne française Marion Sigaut, qui analyse en profondeur le contenu sulfureux en la même matière de diverses déclarations de l’OMS et autres organismes internationaux comme l’IPPF, grand fournisseur d’avortements.