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Les gains pro-vie obtenus lors du Congrès du Parti conservateur du Canada

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : WavebreakMediaMicro/AdobeStock

Les mouvements pro-vie du Canada ont activement travaillé à faire voter des résolutions et élire des candidats pro-vie lors de la convention politique du Parti conservateur du Canada (PCC), qui s’est tenu virtuellement du 18 au 20 mars 2021. Parmi ces organismes, Campaign Life Coalition (CLC) a œuvré dans tout le Canada et Campagne Québec-Vie (CQV) au Québec afin de rassembler le plus possible de délégués (les participants au congrès) et de candidats à l’exécutif national. Ceci ne fut pas sans embûche ni tracasserie de la part de la direction progressiste du parti.

Huit pro-vie à l’exécutif national du Parti conservateur

CLC a notamment réussi à faire élire six pro-vie à l’exécutif national du parti parmi ceux qu’il appuyait. Un autre pro-vie s’est fait élire en Ontario, tandis qu’un 8e candidat sur lequel on ne sait si on peut compter, mais qui paraît prometteur s’étant déclaré pro-vie devant un autre organisme, s’est également fait élire en Alberta : Pete Aarssen, Kara Johnson, Shir Barzilay et Bert Chen en Ontario ; Robert Boyd et Mani Fallon en Colombie-Britannique ; Colette Stang en Saskatchewan ; Amber Rudy en Alberta.

Cela représente huit pro-vie à l’exécutif national du parti sur les vingt que dernier compte, pour les quatre pro-vie seulement que cet organe comptait précédemment. Nous espérons donc que le rejet de candidats pro-vie ― que ce soit à la course à la chefferie, à la députation, ou simplement à l’exécutif national ― sera plus rare.

Le parti a créé bien des difficultés afin d’empêcher ses propres membres de participer d’une façon significative à ce congrès, rejetant sans raison la candidature à l’exécutif national de Ghede Malek qui poursuivit le parti en retours et obtint gain de cause !

Si le Québec n’a aucun candidat notoirement pro-vie, ce n’est pas faute d’efforts de la part de CQV, nous avons appuyé deux candidats, Richard Décarie et un autre qui désire rester anonyme. Mais la direction du parti a prétendu que les documents nécessaires à l’admission n’avaient pas été remis à temps, ce qui est tout simplement faux.

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Les efforts du parti pour tuer dans l’œuf les tentatives des pro-vie

Le parti s’est arrangé pour éliminer dix-huit propositions pro-vie dans le processus d’élaboration des amendements à apporter à la constitution du parti, rapporte Jeff Gunnarson, président de CLC :

Comme nous l’avons expliqué dans des communications précédentes, les conservateurs rouges, bien installés aux commandes du parti, ont procédé à un remaniement du processus d’élaboration des politiques au Laboratoire d’idées afin d’éliminer les quelque dix-huit politiques socialement conservatrices qui bénéficiaient d’un soutien important de la part des associations de circonscription électorale (ACÉ) sur la plateforme de vote du Laboratoire d’idées.

Néanmoins, au moins une bonne proposition a pu passer à travers ce piège :

La première des victoires pro-vie est une politique qui engage un possible gouvernement conservateur à promouvoir l’adoption comme un choix aimant en mettant en œuvre une stratégie nationale d’adoption. Cette politique a été adoptée avec 82 % de soutien […]

Il s’agit d’un beau prix qui peut contribuer à faire progresser une culture de la vie. Une campagne fédérale de sensibilisation à l’adoption efficace et correctement financée pourrait réduire considérablement le nombre d’avortements au Canada.

Du côté des propositions d’amendements à la politique du parti, au moins une proposition typiquement pro-vie a été adoptée, avec 75 % d’appui, renforçant l’opposition du parti à l’euthanasie, en général et en particulier.

Parmi nombre d’amendements proposés, CLC en a estimé certains comme étant positifs et d’autres négatifs. La plupart des amendements approuvés par CLC sont passés avec un large appui de la part des délégués, tandis que toutes les propositions nuisibles au mouvement pro-vie ont été rejetées. Les amendements positifs ne portent pas sur des questions de principe, mais relèvent plutôt des mécaniques du parti et devraient faciliter la tâche des pro-vie, tout en entravant les exactions dictatoriales de la direction.

L’une de ces propositions pourrait permettre aux pro-vie, qui se situent plutôt dans l’Ouest du Canada, d’élire un chef pro-vie plus ferme qu’Andrew Scheer et résolument différent de l’actuel Erin O’Toole. Cette proposition fait en sorte que pour que chaque circonscription ait 100 points lors de l’élection du chef, il faut qu’elle ait au moins 100 membres votant, et que pour chaque membre manquant à ce total, il y ait un point de moins ― au lieu que chaque circonscription ait automatiquement 100 points même si elle n’a que deux pelés et trois tondus comme cela est souvent le cas au Québec, qui est par ailleurs beaucoup moins pro-vie que l’Ouest. C’est dommage pour les Québécois, mais il faudrait qu’il s’implique davantage dans le parti (ce n’est pas, en outre, une mesure extrême, comme s’il s’était d’attribuer un point par membre votant, là le Québec aurait littéralement été écrasé sous le poids de l’Ouest).

Autres malhonnêtetés du parti

Lors de l’élimination des amendements pro-vie à la constitution du parti, en cours de processus, CLC a essayé de forcer la main à la direction en employant un processus demandant les signatures de membres de 100 circonscriptions différentes en appui à un amendement sur la position du parti. CLC réussit à rassembler les signatures nécessaires pour faire admettre au vote un amendement reconnaissant la valeur de vie humaine dès la conception. Le parti méprisa ses propres règles et écarta quasi en silence (comme d’habitude) ledit amendement. Selon CLC :

En réaction à la manipulation du processus politique par le parti pour tuer notre premier choix, la politique de suppression de l’article 70, la CLC a décidé de contourner le piège du parti afin d’atteindre l’objectif de la suppression de l’Article 70... et même plus !

Alors que la suppression de l’article 70 n’aurait fait qu’éliminer une déclaration pro-avortement existante, laissant ainsi le parti neutre sur la question de la législation sur l’avortement, nous avons soumis un amendement constitutionnel qui serait allé plus loin et aurait fait du Parti conservateur un parti officiellement pro-vie dans sa constitution en ajoutant la déclaration suivante comme principe fondamental du parti :

« 2.1.6 La croyance en la valeur et la dignité de toute vie humaine, de la conception à la mort naturelle. »

L’article 16.4 de la constitution du PCC permet aux délégués de forcer un vote sur tout amendement constitutionnel à condition qu’il soit appuyé par les signatures de délégués d’au moins 100 ACÉ différentes. CLC satisfit à cette exigence en soumettant un total de 124 signatures d’ACÉ au directeur général avant la date limite du 11 mars fixée par le Comité d’orientation national.

Par la suite, CLC soumit un autre amendement qui, s’il avait été adopté, aurait donné aux membres un droit de veto sur les décisions du chef ou du Conseil national de disqualifier des candidats. Appuyés par 110 signatures d’ACÉ, nous soumîmes l’amendement suivant :

« 14.4 Une pluralité au sein du conseil de l’administration de l’ACÉ ou de ses membres peut opposer son veto à toute décision du Conseil national ou du chef, ou des deux, empêchant un candidat de se présenter à l’investiture ou de présenter sa candidature à une élection, ou les deux. Une pluralité de membres d’un conseil peut lancer une contestation de candidature s’ils estiment que leur député ne représente pas la circonscription. »

Cette décision fut prise en réaction à l’expulsion du député Derek Sloan du Parti conservateur par O’Toole, ainsi qu’à la disqualification de six de nos candidats à l’investiture au cours des trois derniers mois seulement. Nous ne pouvions tolérer plus longtemps cette discrimination injuste et illégale.

Cependant, le 12 mars, nous n’avions toujours pas reçu de confirmation de la part du directeur général que nos amendements seraient soumis au vote lors du Congrès. Nous décidâmes donc d’engager une action en justice contre le parti et de demander à un juge de forcer le parti à respecter sa constitution, ce que nous savons que les tribunaux sont susceptibles de faire lorsqu’il existe des preuves claires que la constitution a été enfreinte.

Nous contactâmes notre conseiller juridique pour commencer à rédiger une demande de révision judiciaire, mais malheureusement, le délai était trop court et il ne pouvait pas faire le travail avant le début du congrès. Il nous renvoya vers d’autres avocats qui pouvaient avoir l’expertise dans ce domaine. Au cours des jours suivants, nous parlâmes à plusieurs avocats. Mais tous eurent le même problème : le délai était trop court. Leurs dossiers étaient trop chargés et ils n’étaient pas en mesure de présenter une demande de contrôle judiciaire devant un juge avant la Convention. Nous fûmes donc contraints d’abandonner la voie judiciaire.

Le premier jour de la Convention a commencé le jeudi 18 mars et CLC n’avait toujours pas reçu de confirmation ou de rejet de ses amendements de la part du directeur général. Alors que nous regardions les dernières minutes du congrès diffusé en direct comme d’autres délégués, nous avons finalement reçu des nouvelles par la coprésidente de la convention, Kerry-Lynn Findlay. Dans les deux dernières minutes avant la clôture le soir, Mme Findlay a abordé les amendements de CLC sans nommer notre organisation ni mentionner le contenu des amendements :

« Nous souhaitons aborder deux amendements proposés qui ne figuraient pas sur la liste des 29 amendements constitutionnels dont nous venons de débattre. Nous souhaitons attirer l’attention de tous sur la règle 8.4 des Règles pour les discussions constitutionnelles et politiques à la Convention virtuelle 2012 : “Les amendements provenant de l’assemblée ne seront pas autorisés, sauf si elles sont sollicitées par le président”.

Pour cette seule raison, les amendements proposés ne seront pas examinés et nous, en tant que présidents, en décidons ainsi. En outre, nous notons que la section de la constitution qui prévoit un moyen alternatif par lequel les amendements proposés pourraient être présentés à la convention, tels que ces amendements proposés, serait également irrecevable, ayant pris ce décret ».

Nous pensons qu’il s’agit d’une excuse bidon, et que le PCC a en fait violé la constitution du parti. Selon nous, la constitution a préséance sur toute règle ad hoc de niveau inférieur rédigée d’un congrès à l’autre. Les règles du congrès ne peuvent pas annuler la constitution.

En bref, si nous avons fait des gains, il faudra réussir à surmonter la malhonnêteté des conservateurs rouges, confortablement installés aux commandes du parti, afin de faire avancer une Culture de Vie.

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