Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : capture d'écran vidéo/Montreal Gazette
Dans une atmosphère de fin de règne, le gouvernement Legault a déposé aujourd’hui un projet de loi intitulé « Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec », parrainé par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, visant à édicter une constitution pour le Québec. Les partis d’oppositions se sont élevés contre ce qu’ils perçoivent comme une manœuvre électorale.
Je ne discuterai pas ici des mérites ou des incongruités que présentent les aspects généraux de ce projet de constitution, je tiens à soulever quelques points importants concernant l’avenir de la foi, de la vie au Québec.
Un projet de loi d’une telle ampleur tient du « bill omnibus » et comporte de nombreux aspects, parmi ceux-ci le gouvernement Legault a tenu à inclure la « liberté » de recourir à l’avortement dans les « principes fondateurs » :
« 29. L’État protège la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Il faut entendre cette « liberté » comme un droit de ne pas être empêché. Mais pourquoi pas tout simplement un droit ? Peut-être pour éviter de dire, implicitement, qu’il y a un droit direct à l’avortement tardif, ce qui pourrait soulever des objections dans le public, même parmi les partisans de l’avortement. Mais, quelles qu’en soient les raisons, l’inscription de la « liberté d’avorter » dans une éventuelle constitution québécoise représenterait un grave recul pour les droits des enfants à naître.
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Chose curieuse, divers militants de l’avortement s’élèvent contre l'idée de légiférer sur la « liberté d’avorter », avançant que cela risquerait de fournir des munitions au mouvement pro-vie et de mettre en péril leur précieux et si utile statu quo du vide juridique. On peut bien se demander en quoi, en admettant que les pro-vie trouvent le moyen de contester cet article de l’éventuelle constitution, ils gagneraient devant des tribunaux gagnés d’avance à la cause adverse.
Il faut aussi souligner l’incohérence d’une constitution qui impliquerait la « liberté d’avorter », quand la Charte des droits et libertés de la personne du Québec stipule que tout être humain a droit à la vie :
« 1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
Il possède également la personnalité juridique. »
L’enfant à naître n’est-il pas un être humain ? Certains le nieront, bien que la science soit plutôt de notre côté : le fruit de l’union de deux êtres humains n’a jamais été autre qu’un être humain avec un ADN distinct et unique.
Pourtant, encore plus flagrante est l’incohérence interne à cette éventuelle constitution, le projet de loi déclare :
« 16. Le régime de protection des droits et libertés de la personne prévu aux articles 1 à 38 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les droits linguistiques fondamentaux visés aux articles 2 à 6.2 de la Charte de la langue française (chapitre C-11) font partie de la Constitution du Québec. »
Vous avez bien lu, les articles 1 à 38, dont celui que je vous ai cité plus haut, feraient partie de l’éventuelle constitution !
Le projet de loi prévoit également l’ajout de l’aide médicale à mourir (euthanasie, suicide assisté) à la Charte des droits et libertés de la personne :
« 22. Cette charte est modifiée par l’insertion, après l’article 39.1, du suivant :
"39.2. Toute personne, dont l’état le requiert, a le droit de recevoir des soins de fin de vie, sous réserve des exigences particulières prévues par la Loi concernant les soins de fin de vie (chapitre S-32.0001)." »
Les « soins de fin de vie », selon la loi dont ils relèvent, comprennent ladite « aide médicale à mourir ». Toutefois, comme l’adjonction de cet article se ferait après le 38e, il ne ferait pas partie intégrante de la constitution.
Il serait cependant déjà assez dommageable que l’euthanasie fasse partie de la Charte québécoise...
Et, bien sûr, il fallait s’y attendre, le projet de loi déclare que « 22. L’État est laïque. » Il est beaucoup question de la culture du Québec dans le texte du projet, sans cependant en préciser la teneur, nulle part il n’y est question de l’héritage chrétien dont il reste encore des traces au Québec — serait-ce qu’ils n’ont pas osé dire quelque chose comme « la culture québécoise est historiquement d’influence chrétienne » ou quelque autre déclaration un peu floue, ou serait-ce que pour eux le Québec doit se débarrasser du christianisme qui lui reste ?
Ironie cruelle, le projet de constitution déclare que « Je me souviens » est la devise du Québec, mais il oublie de préciser de quoi...