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Nouvelle-Écosse : projet de loi de zones bulles contre les manifestations pro-vie


Voici quelques redoutables pro-vie de Nouvelle-Écosse !

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (côtés flous rajoutés) : Campaign Life Coalition

À l’instigation d’une étudiante de l’Université St-Mary d’Halifax, un projet de loi visant à exclure les manifestations pro-vie d'autour des avortoirs a été introduit par le député néo-démocrate Claudia Chender à la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse (système monocaméral) et adopté en deuxième lecture ; il sera examiné par une commission.

Ladite étudiante était apparemment courroucée de ce que des pro-vie eussent eu l’audace de manifester paisiblement, dans le cadre des 40 Jours pour la Vie, devant les lieux où des avortements sont perpétrés. Rien de sérieux au préalable, Mlle Megan Boudreau se lamentait, selon Radio-Canada, que l’avortement « c’est déjà une chose très traumatisante à faire, et devoir passer à travers un groupe de manifestants tenant des pancartes antiavortement sur le chemin d’une clinique ne fait qu’empirer les choses ». « Devoir passer à travers un groupe de manifestants » me semble être une exagération quant à la position et le comportement desdits manifestants, par ailleurs fort paisibles. Mais au fait, pourquoi d’après elle l’avortement est-il traumatisant ? Je serais curieux de le savoir…

« zones d’accès », selon LifeSiteNews :

Le projet de loi 242, Loi sur la protection de l’accès aux soins de santé reproductive, a été présenté par le député néo-démocrate de Nouvelle-Écosse Claudia Chender et a reçu le soutien du Stephen McNeil Premier ministre (autrefois catholique pro-vie) de Nouvelle-Écosse. Il a été adopté en deuxième lecture mercredi et attend maintenant d’être examiné par une commission.

Le projet de loi interdirait tout type de manifestation pro-vie contre un patient ou un médecin dans une « zone d’accès » qui « s’étend sur une étendue de 50 mètres depuis les limites de toute parcelle de terrain sur laquelle l’établissement est situé ».

Il interdirait également de photographier, de réaliser des enregistrements vidéos et audios de toute personne se trouvant dans la « zone d’accès », ce qui comprend les hôpitaux qui pratiquent des avortements, mais pourrait également s’étendre aux bureaux et même aux résidences des personnes pratiquant les avortements, car « le gouverneur en conseil peut, par règlement, » décider de le faire.

L’avortement est actuellement pratiqué dans quatre hôpitaux en Nouvelle-Écosse. Si le projet de loi néo-écossais reçoit finalement la sanction royale, la province rejoindra la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve en matière de zones interdites.

L’article 15 est libellé comme suit « Un agent de police peut arrêter, sans mandat, une personne sur laquelle il a des motifs raisonnables et probables de croire qu’elle a commis ou est en train de commettre une infraction à la présente loi ».

Cette partie est très préoccupante pour les libertés des personnes, selon Campaign Life Coalition (CLC), qui affirme que la façon dont cette partie est actuellement rédigée pourrait signifier qu’un simple appel téléphonique à la police suffirait pour faire arrêter quelqu’un qui manifeste, en violation de son droit à une procédure régulière.

Précisons que le projet de loi empêcherait toute forme de manifestation, pro-vie ou non.

Amende salée et prison :

Un premier délit est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars ou d’une peine de prison de six mois, ou des deux, allant jusqu’à une amende maximale de 10 000 dollars, ou d’un an de prison, ou des deux, pour un deuxième délit.

Si un organisme est reconnu coupable d’avoir enfreint la loi, il est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 dollars pour un premier délit, puis de 100 000 dollars pour un deuxième délit.

Campagne de financement du Carême 2020. Merci de nous aider généreusement. L'objectif est de 5000$.

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