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Le projet de loi C-311 sur la violence envers les femmes enceintes, rejeté

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : alice photo/Adobe Stock

Le projet de loi C-311 sur la violence envers les femmes enceintes, présenté par le député conservateur Cathay Wagantall, a été rejeté en deuxième lecture le mercredi 14 juin par la Chambre des communes du Canada par 205 voix contre et 113 pour.

Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates se sont opposés au projet de loi, tandis que tous les conservateurs l’appuyaient.

L’objet d’une division si marquée ? Les libéraux et consorts, pro-avortement indéfectibles, taxaient le projet de loi de rouvrir le débat sur l’avortement « par la porte d’en arrière » (comme s’il avait jamais été fermé...). Les conservateurs, eux, voyaient dans C-311 un nouvel outil pour protéger davantage les femmes enceintes contre la violence. Comme le Parti conservateur compte également nombre d’opiniâtres pro-avortement, il est étonnant que ces derniers ne soient pas parvenus à la même conclusion que leurs confrères d’en face.

Que dit en fait le projet de loi avorté ? Selon le site du Parlement du Canada :

PROJET DE LOI C-311

Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)

Préambule

Attendu que le Parlement souhaite dénoncer et décourager la violence envers les femmes enceintes en désignant explicitement la grossesse comme une circonstance aggravante aux fins de détermination de la peine,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1 Loi sur la violence envers les femmes enceintes.

Code criminel

2 L’alinéa 718.‍2a) du Code criminel est modifié par adjonction, après le sous-alinéa (ii.‍1), de ce qui suit :

(ii.‍2) que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne qu’il savait enceinte,

(ii.‍3) que l’infraction a causé des dommages corporels ou moraux à la victime enceinte,

Pouvez-vous me dire où il est question d’interdire l’avortement dans ce texte ? Moi je ne le vois pas.

L'article continue ci-dessous...

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Les députés pro-avortement en fait font le procès d’intention à l’endroit de ceux des conservateurs qui sont pro-vie de vouloir attaquer par la bande l’avortement. Le 9 mai, Rachel Bendayan du Parti libéral déclarait au sujet de C-311 :

« À première vue, ce projet de loi semble être une mesure bien intentionnée visant à mieux protéger les femmes enceintes. Cependant, un examen plus approfondi du langage et des origines du projet de loi suggère qu’il a pour réel objectif de rouvrir le débat sur l’avortement au Canada. »

Ce paragraphe résume toute l’affaire. Oui effectivement, Cathay Wagantall, l’auteur de ce projet de loi, est pro-vie, a déjà présenté des projets de loi pro-vie et a à l’esprit l’intérêt de l’enfant à naître dans ce projet loi. Pour un pro-vie, ce qui touche aux femmes enceintes touche forcément aux enfants à naître, aussi protéger les femmes enceintes c’est protéger l’enfant à naître, même si cela ne concerne pas l’avortement. Aussi, Mme Wagantall parle-t-elle de protéger les femmes enceintes et les enfants à naître sur son site à propos de C-311. Pour un pro-avortement, protéger les femmes enceintes n’implique pas forcément de considérer le « fœtus ».

Pourtant, il me semble que quand on adopte une loi, ce n’est pas l’intention ou la vision de l’auteur que l’on adopte, mais le texte de la loi et son sens objectif.

Un reproche peut-être plus objectif envers C-311 est qu’il avait un défaut, ou de nuire à la jurisprudence qui normalement tiendrait déjà en compte comme facteur aggravant le fait que la femme soit enceinte quand elle est agressée, que l’agresseur le sache ou non. Le projet de loi parle de la connaissance du fait que la femme est enceinte comme facteur aggravant quand elle est agressée, ce qui, selon Mme Bendayan, réduirait les facteurs aggravants aux seuls cas où l’agresseur est en connaissance de cause. J’objecterais à cela que le projet de loi n’aurait pas forcément eu cet effet réducteur, et aurait sans doute rajouté le fait de connaissance de cause comme facteur aggravant au facteur déjà aggravant d’agresser une femme enceinte.

Du reste, qu’est-ce qui empêchait le député libéral de proposer un amendement pour ôter le concept de connaissance de cause comme facteur de ce projet de loi ?

Au fond, ce que les libéraux et consorts reprochent à Mme Wagantall, c’est de voir les choses en tant que pro-vie.

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