Le projet de loi C-311 sur la violence envers les femmes enceintes
Par Paul Tuns (The Interim) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Unsplash
Le 9 mai, le député conservateur Cathay Wagantall (Yorkton-Melville) a proposé que le projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes), passe en deuxième lecture et soit renvoyé à un comité, les libéraux, le NPD et le Bloc Québécois condamnant les conservateurs pour ce qu’ils considèrent comme une tentative de rouvrir la question de l’avortement.
S’il est adopté, le projet de loi C-311 modifiera l’article 718.2 du Code criminel afin d’ajouter la détermination qu’un agresseur qui cause un préjudice physique ou émotionnel à une femme qu’il sait être enceinte comme circonstance aggravante dans la prononciation de sa peine comme criminel reconnu coupable. Actuellement, l’article 718 considère les crimes motivés par des préjugés ou de la haine envers des groupes désignés comme une circonstance aggravante. Le projet de loi de Mme Wagantall ajouterait les femmes enceintes à la liste des groupes protégés.
Le projet de loi se présente comme suit : « Attendu que le Parlement souhaite dénoncer et décourager la violence envers les femmes enceintes en désignant explicitement la grossesse comme une circonstance aggravante aux fins de détermination de la peine ». Mme Wagantall a pris la parole à la Chambre des communes pour signaler « L’histoire récente du Canada compte plus de 80 cas de femmes tuées alors qu’elles étaient enceintes. Chacune de ces femmes a été tuée par un homme qui savait qu’elle était enceinte. Les tueurs ont intentionnellement cherché à faire du mal aux femmes enceintes et, dans de nombreux cas, à mettre fin à leur grossesse. En l’état actuel des choses, nous avons manqué à notre devoir en n’exigeant pas des juges chargés de la détermination de la peine qu’ils tiennent compte de ces actes ».
Lire la suiteCathay Wagantall dépose un projet de loi pour protéger davantage les femmes enceintes
Cathay Wagantall, député conservateur à la Chambre des communes.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : parlvu.parl.gc.ca
Le député conservateur, Cathay Wagantall, a déposé le projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes), le 31 janvier 2023 à la Chambre des communes du Canada.
Mme Wagantall déclare dans un communiqué de presse vouloir protéger les femmes enceintes, et leur enfant à naître, des violences conjugales dont un certain nombre d’entre elles ont été victimes récemment au Canada, selon le site du député Cathay Wagantall :
Lire la suite« C’est un honneur de présenter un projet de loi qui contribuera grandement à lutter contre la violence à l’égard de certaines des personnes les plus vulnérables de notre société : les femmes enceintes et les enfants qu’elles portent à terme », a déclaré Mme Wagantall. « Les femmes sont plus exposées à la violence de leur partenaire intime lorsqu’elles sont enceintes, mais les conséquences auxquelles leurs agresseurs font actuellement face ne répondent pertinemment pas aux crimes commis. »
Une fois adopté, le projet de loi C-311 ajoutera deux nouvelles circonstances aggravantes au Code criminel du Canada. Les crimes consistant à agresser sciemment une femme enceinte et à causer des dommages physiques ou émotionnels à une femme enceinte seront pris en compte par les juges en fonction de leur gravité au cours du processus de détermination de la peine.
La Loi sur la violence envers les femmes enceintes intervient à la suite de plus de quatre-vingts cas récents au Canada de femmes qui ont été tuées, alors qu’elles étaient enceintes, par des hommes qui savaient qu’elles l’étaient. Selon Mme Wagantall, les meurtriers ont intentionnellement cherché à faire du mal à la mère ou, dans de nombreux cas, à mettre fin à la grossesse.
« Le Canada laisse tomber ses femmes enceintes et leurs enfants à naître », a poursuivi Mme Wagantall. « Les peines prononcées par nos tribunaux devraient être proportionnelles au crime. Notre pays a besoin de cette loi pour garantir que les criminels qui attaquent ou tuent une femme enceinte soient condamnés de manière appropriée par nos tribunaux. »
Cathay Wagantall mise à la porte du Parlement du Canada pour n’avoir pas révélé son statut vaccinal
Cathay Wagantall.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)
Chose aussi absurde qu’incroyable, vendredi dernier le député conservateur Cathay Wagantall s’est vu intimer l’ordre de quitter le Parlement canadien parce qu’elle refusait de révéler son statut vaccinal. C’est une représentante du peuple et elle ne peut pas siéger à la Chambre des communes !
Le député Leslyn Lewis, également conservateur, commente dans un courriel cette nouvelle aberrante :
Vendredi, nous avons vu un exemple frappant de la chute de la démocratie au Canada.
Le député Cathay Wagantall, dont la présence dans mon équipe m’honore, a été expulsé de la Chambre des communes pour ne pas avoir déclaré son statut vaccinal.
En dépit du fait qu’il n’y a pas de mandat de vaccination en Ontario, en dépit du fait que le premier ministre Trudeau s’est assis à côté de Cathay sans masque et sans inquiétude mardi matin.
Cathay a été priée de quitter les lieux comme si elle représentait une menace.
Cathay a été élue pour représenter ses électeurs.
Elle a été élue par près de 70 % des électeurs de sa circonscription. Choisie PAR les gens, pour être leur voix, elle a été retirée du parlement qui est censé être LEUR Chambre des communes.
Le Parlement n’appartient pas à Justin Trudeau. Il appartient au peuple canadien.
Vous devez regarder la conférence de presse de Cathay. Elle est pleine de vérité.
Puis demandez-vous si c’est le genre de Canada dans lequel vous voulez vivre.
J’ai également refusé de déclarer publiquement mon statut vaccinal, même à l’ancienne direction de notre parti. Cela m’a coûté une place dans notre cabinet fantôme. Défendre la confidentialité de mes soins de santé m’a également coûté d’autres opportunités.
Je suis fière d’être aux côtés de Cathay et de défendre la démocratie et le secret médical.
Quel sera le prochain motif d’exclusion au parlement, ne pas avoir divulgué son statut vaccinal par rapport à la « variole du singe » ?...
Canada : le projet de loi C-233 contre l’avortement sélectif selon le sexe a été rejeté en 2e lecture
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (rognée) : IgorVetushko/Depositphotos
Le projet de loi C-233 de Mme Cathay Wagantall, visant à interdire l’avortement sélectif en fonction de l’enfant à naître au Canada, a été rejeté par 248 voix contre et 82 voix pour dans la Chambre des communes. 81 conservateurs et un indépendant (ancien conservateur expulsé de son parti par une direction progressiste), Derek Sloan, ont voté pour le projet de loi C-233, tandis que le reste du Parti conservateur et de la Chambre ont voté contre. Il est à noter que le propre chef de parti de Mme Wagantall, Erin O’Toole, a voté contre son projet de loi (pourquoi donc certains pro-vie l’ont-ils soutenu pendant la course à la chefferie ?). Pierre Poilièvre, député conservateur assez en vue, a aussi voté contre C-233.
Quelle profonde décadence ! Quelle profonde incohérence également, ils prétendent protéger les femmes et ils rejettent toute mesure qui pourrait les sauver avant la naissance…
Erin O’Toole votera contre le projet de loi d’un de ses députés contre l’avortement sélectif selon le sexe
Erin O'Toole.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Erin O'Toole/Flickr
Erin O’Toole sait, avec une prestesse admirable, mettre le pied dans un plat à chaque pas. Dernier exploit en date, avoir annoncé qu’il voterait contre le projet de loi contre l’avortement sélectif selon le sexe, proposé par l’un de ses députés, Mme Cathay Wagantall. Le projet de loi C-233 interdirait, s’il était voté, l’avortement selon le sexe de l’enfant à naître, qui est souvent pratiqué pour éliminer des petites filles.
On ne voit pas trop bien pourquoi la plupart des pro-avortement ne seraient pas d’accord avec ce projet de loi, après tout, la plupart des pays ont des lois limitant peu ou prou la pratique de l’avortement et on s’y targue d’être tout autant pro-avortement. Pourquoi le Canada ne légiférerait-il pas sur cette question un tant soit peu ? Surtout à notre époque où l’on considère la femme comme la victime par excellence pourquoi donc ne pas arrêter un massacre éminemment sexiste ?
Toujours est-il qu’Erin O’Toole, chef du Parti conservateur du Canada (PCC) a décidé d’emprunter la voie misogyne en repoussant du pied un projet de loi visant à protéger la gent féminine à naître, présenté, qui plus est, par une femme (bien que ceci ne change rien objectivement à l’affaire mais devrait indigner notre monde illogique).
Erin O’Toole, se dit résolument « pro-choix » et donc résolument opposé à toute limitation de l'avortement, selon The Post Millennial :
Le chef du parti, Erin O’Toole, affirme qu’il votera contre le projet de loi d’initiative parlementaire du député conservateur Cathay Wagantall sur l’avortement sélectif en fonction du sexe, mais ne dit pas s’il demandera à son cabinet fantôme de le faire.
O’Toole a toutefois déclaré qu’il voterait contre le projet de loi : « Je suis pro-choix et je voterai contre ce projet de loi d’initiative parlementaire. Je défendrai toujours, comme Premier ministre, les droits de tous les Canadiens, y compris celui de prendre cette décision pour eux-mêmes », a-t-il déclaré lundi.
Le droit de décider pour soi-même, sauf pour les enfants à naître, bien sûr.
84 % de la population canadienne affirment que l’avortement sélectif devrait être interdit. Pourquoi donc M. O’Toole ne saute-t-il pas sur l’occasion ? Les politiciens ordinairement cherchent à être populaire, quel que soit l’enjeu qui tienne au cœur du peuple, devrions-nous comprendre que le chef du parti aurait un idéal tout autre (combien laid pourtant) ? Ou bien tient-il à se garder les faveurs de certains groupes de pression pro-avortement qui ne sauraient tolérer qu’on leur ravisse la moindre proie ?
Pour contenter à bon marché sa base conservatrice et satisfaire une si importante proportion des Canadiens il pourrait, non seulement ne pas s’opposer au projet de loi, mais l’appuyer de toutes ses forces.
Pourtant, c’est une voie tout autre qu’emprunte de son pas o’toolien le chef qui s’était présenté tout autre lors de la course à la chefferie, afin de ne pas effaroucher les pro-vie conservateurs du parti ; non seulement ignore-t-il une large portion de son parti, mais essaie-t-il de faire figure de progressiste à la tête d’un parti qui suit une autre direction, comme l’a montré le dernier congrès conservateur de mars où O’Toole a vu toutes les propositions à saveurs progressistes être déboutées, et des amendements propres à favoriser l’aile conservatrice sociale à prendre de l’ampleur être adoptés. Tourner le dos à sa base conservatrice, tout en tentant de la dissimuler derrière ce même dos à la vue des Canadiens progressistes, est une gageure électorale des plus improbables ; un entre-deux insoutenable.
Canada : la Chambre des communes envoie le projet de loi C-6 sur la « thérapie de conversion » en comité de justice
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : racool studio/Freepik
Le jeudi 29 octobre, la Chambre des communes a approuvé en 2e lecture, par 306 voix contre 7 et 2 abstentions, la progression du projet de loi C-6 sur la « thérapie de conversion », il sera donc examiné par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Le gouvernement Trudeau fait donc avancer sa tyrannique prohibition des thérapies réparatives volontaires (faut-il le rappeler ?), destinées aux personnes désirant se défaire d’attirances pour les gens de même sexe ou se sentir en conformité avec leur sexe, avec la complicité de tous les autres partis, y compris la majorité du Parti conservateur du Canada et une bonne partie des conservateurs dits sociaux, selon LifeSiteNews :
Lire la suiteHier, les députés ont voté par 306 voix contre 7 en faveur d’une motion donnant leur approbation de principe au projet de loi C-6, « Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) ». Ce projet de loi, qui a été qualifié par des associations familiales d’attaque « scandaleuse » contre les libertés parentales, a été présenté par le ministre de la Justice David Lametti le 1er octobre.
Le projet de loi C-6 a été adopté avec le soutien presque unanime des députés du Parti conservateur, la quasi-totalité des députés libéraux, néo-démocrates, verts, bloquistes et indépendants.
Seule une poignée de députés du Parti conservateur du Canada (PCC) a voté contre le projet de loi, à savoir Derek Sloan, Jeremy Patzer, Arnold Viersen, Bob Zimmer, Ted Falk, Tom Kmiec et Damien Kurek.
Jack Fonseca, directeur des opérations politiques de Campaign Life Coalition (CLC), critique les députés du PCC qui ont voté en faveur du projet de loi, qualifiant ce geste de trahison.
Un député pro-vie dit que les Canadiens sont prêts pour une loi contre l’avortement sélectif selon le sexe
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)
Cathay Wagantall, député conservateur de Yorkton—Melville à la Chambre des communes, avait présenté le 26 février le projet de loi C-233 intitulé Loi sur l’avortement en fonction du sexe, qui a pour but de modifier le « Code criminel afin d’ériger en infraction le fait, pour un médecin, de pratiquer un avortement sachant que l’avortement est fondé uniquement sur le sexe génétique de l’enfant. En outre, il prévoit l’obligation pour le ministre de la Santé d’établir, après consultation des représentants des provinces responsables de la santé, des lignes directrices sur tout renseignement fourni par un médecin saisi d’une demande d’avortement. »
Mme Wagantall invite les Canadiens et les députés à soutenir ce projet de loi, selon B.C. Catholic :
Un député conservateur appelle les Canadiens et ses collègues députés à se mobiliser pour mettre fin aux avortements basés sur le sexe d'un enfant, ayant présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre des communes le 26 février.
80 % des Canadiens contre les avortements sélectifs, affirme Mme Wagantall, d'après B.C. Catholic :
« Quatre-vingt-quatre pour cent des Canadiens sont contre l'avortement sélectif en fonction du sexe. Les législateurs ont la responsabilité de veiller à ce qu'il soit interdit par la loi. L'avortement sélectif est contraire à notre engagement en faveur de l'égalité et doit être interdit en tant que pratique inacceptable. »
Mme Wagantall souligne donc qu'une « grande majorité des Canadiens sont contre la sélection du sexe comme raison d'un avortement et que "nous avons la responsabilité de condamner généralement cette pratique qui a cours au Canada" », rapporte B.C. Catholic.
Un député conservateur présente un projet de loi contre l’avortement sélectif selon le sexe
Cathay Wagantall, député de Yorkton—Melville à la Chambre des communes.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Andrew Scheer/Flickr — Mise à jour (18 mars 2020)
Cathay Wagantall, député conservateur de Yorkton—Melville à la Chambre des communes, a présenté hier le projet de loi C-233 intitulé Loi sur l’avortement en fonction du sexe, qui a pour but de modifier le « Code criminel afin d’ériger en infraction le fait, pour un médecin, de pratiquer un avortement sachant que l’avortement est fondé uniquement sur le sexe génétique de l’enfant. En outre, il prévoit l’obligation pour le ministre de la Santé d’établir, après consultation des représentants des provinces responsables de la santé, des lignes directrices sur tout renseignement fourni par un médecin saisi d’une demande d’avortement. »
Mme Wagantall déclare, entre autres, sur sa page Facebook :
L’avortement sélectif selon le sexe est mal, et il se produit parce que nous n’avons pas de loi contre lui. Mon projet de loi créerait une nouvelle peine pour le médecin qui pratiquerait sciemment un avortement lorsque la raison en est le sexe de l’enfant à naître.
Mme Wagantall avait déjà tenté en 2016 de présenter un projet de loi visant à condamner le meurtre des enfants à naître lorsque leur mère fait l’objet d’une agression, selon LifeSiteNews :
Le projet de loi C-225 érige en infraction le fait « de blesser un enfant à naître ou de causer sa mort en perpétrant ou en tentant de perpétrer une infraction contre une femme enceinte ». Il ajoute également la grossesse comme facteur aggravant pour la condamnation.
Le député conservateur de Saskatchewan Cathay Wagantall a donné à ce projet de loi le nom de Cassie Kraake, une femme de 31 ans de Windsor qui était enceinte de sept mois, elle avait déjà nommé son bébé Molly, lorsqu’elle a été retrouvée morte chez elle en 2014.