Cathay Wagantall, député conservateur à la Chambre des communes.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : parlvu.parl.gc.ca
Le député conservateur, Cathay Wagantall, a déposé le projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes), le 31 janvier 2023 à la Chambre des communes du Canada.
Mme Wagantall déclare dans un communiqué de presse vouloir protéger les femmes enceintes, et leur enfant à naître, des violences conjugales dont un certain nombre d’entre elles ont été victimes récemment au Canada, selon le site du député Cathay Wagantall :
« C’est un honneur de présenter un projet de loi qui contribuera grandement à lutter contre la violence à l’égard de certaines des personnes les plus vulnérables de notre société : les femmes enceintes et les enfants qu’elles portent à terme », a déclaré Mme Wagantall. « Les femmes sont plus exposées à la violence de leur partenaire intime lorsqu’elles sont enceintes, mais les conséquences auxquelles leurs agresseurs font actuellement face ne répondent pertinemment pas aux crimes commis. »
Une fois adopté, le projet de loi C-311 ajoutera deux nouvelles circonstances aggravantes au Code criminel du Canada. Les crimes consistant à agresser sciemment une femme enceinte et à causer des dommages physiques ou émotionnels à une femme enceinte seront pris en compte par les juges en fonction de leur gravité au cours du processus de détermination de la peine.
La Loi sur la violence envers les femmes enceintes intervient à la suite de plus de quatre-vingts cas récents au Canada de femmes qui ont été tuées, alors qu’elles étaient enceintes, par des hommes qui savaient qu’elles l’étaient. Selon Mme Wagantall, les meurtriers ont intentionnellement cherché à faire du mal à la mère ou, dans de nombreux cas, à mettre fin à la grossesse.
« Le Canada laisse tomber ses femmes enceintes et leurs enfants à naître », a poursuivi Mme Wagantall. « Les peines prononcées par nos tribunaux devraient être proportionnelles au crime. Notre pays a besoin de cette loi pour garantir que les criminels qui attaquent ou tuent une femme enceinte soient condamnés de manière appropriée par nos tribunaux. »
|
Le texte du projet de loi lui-même se limite à indiquer dans son préambule qu’il a pour but de punir davantage les violences exercées particulièrement à l’endroit des femmes enceintes, afin de décourager de telles agressions, selon le site du Parlement du Canada :
« Attendu que le Parlement souhaite dénoncer et décourager la violence envers les femmes enceintes en désignant explicitement la grossesse comme une circonstance aggravante aux fins de détermination de la peine… »
Le projet de loi édicte donc :
2 L’alinéa 718.2a) du Code criminel est modifié par adjonction, après le sous-alinéa (ii.1), de ce qui suit :
(ii.2) que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne qu’il savait enceinte,
(ii.3) que l’infraction a causé des dommages corporels ou moraux à la victime enceinte,
Ce projet de loi, somme toute raisonnable, sera-t-il adopté par le Parlement ?
Déjà, un député québécois (hélas !) a brandi l’épouvantail de la menace pour le « droit » à l’avortement, Rachel Bendayan a exprimé ses préoccupations quant à une possible tentative de Mme Wagantall d’« encore ouvrir le débat par la porte d’en arrière », rapporte La Presse :
La députée montréalaise Rachel Bendayan exprime l’inquiétude que Cathay Wagantall veuille « encore ouvrir le débat par la porte d’en arrière ».
« Je connais un peu son historique, elle a démontré à plusieurs reprises que c’était une priorité », soutient Rachel Bendayan en indiquant que lors de la dernière course à la direction du Parti conservateur, la députée Wagantall avait appuyé Leslyn Lewis, qui est elle aussi farouchement antiavortement.
Le lieutenant québécois du Parti conservateur, Pierre Paul-Hus, a quant à lui indiqué que le projet de loi n’avait rien à voir avec l’avortement et exprimé son espoir de voir tous les parlementaires l’adopter, rapporte La Presse :
Le lieutenant québécois du Parti conservateur, Pierre Paul-Hus, assure que C-311 n’a « rien à voir avec l’avortement », et que son objectif est plutôt en faveur d’une « détermination d’un facteur aggravant de s’attaquer à une femme enceinte ».
« Et j’espère que tous les parlementaires vont l’appuyer », exhorte-t-il.
Mais Mme Bendayan insiste sur le terrible danger dans lequel se trouve le « droit » à l’avortement. Selon La Presse :
« Mais moi, je suis inquiète, et le gouvernement est inquiet, lâche Rachel Bendayan en entrevue. Après le renversement de Roe c. Wade aux États-Unis, je ne pense pas qu’on peut tenir ce droit-là pour acquis, même au Canada. »
Faut-il que certains pro-avortement aient les antennes sensibles pour détecter ainsi une possible tentative d’« ouvrir le débat par la porte d’en arrière » ! Peut-être en effet est-ce une façon d’aborder la question de l’avortement en accoutumant la population et les députés aux questions concernant les femmes enceintes, et donc, a posteriori à l’avortement.
Mais combien même cela serait-il, n’y a-t-il pas une préoccupation légitime dans ce projet de loi ? Les femmes enceintes ne sont-elles pas plus vulnérables ? N’y a-t-il pas un intérêt légitime à les protéger davantage ? Un texte ayant un sens objectif, indépendamment de la volonté de celui qui l’a écrit, il est évident qu’il vise uniquement à protéger les femmes enceintes. Son adoption serait donc tout à l’honneur de ceux qui daigneraient l’approuver. Combien même cela rouvrirait (comme s’il avait jamais été fermé…) vaguement le « débat par la porte d’en arrière », comme ce geste est légitime et louable en soi, et ne porte aucunement sur l’avortement, en quoi cela empêcherait-il les défenseurs de ce « droit » de continuer à le défendre ? Cela ne ferait que renforcer leur crédibilité et les faire paraître plus raisonnables.
Ou alors est-ce que de poser un geste qui pourrait s’apparenter de très loin à une réouverture du débat sur l’avortement (puisqu’ils le perçoivent comme tel) serait remettre en question une pratique qu’ils savent au fond d’eux-mêmes immorale, et par cela même vulnérable à toute critique, si l’on admet en tant soi peu son illégitimité ? Peut-être est-ce le motif qui les empêche d’agir de façon sensée, car le début de la raison est la fin de la folie, de l’idéologie qu’ils ne veulent pas abandonner.
Y aurait-il un autre motif pour le possible rejet de ce projet de loi ? À la blague, on pourrait peut-être souligner le fait que l’on y parle de « femmes enceintes » et non uniquement de « personne enceinte » (malheureusement le projet de loi emploie également cette dernière mention). Sait-on jamais…