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Cour suprême des États-Unis : discriminer un homosexuel c’est discriminer selon le sexe…

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Shutterstock

La Cour suprême des États-Unis a émis un jugement dans lequel il assimile la discrimination dans l'emploi contre les homosexuels et les transgenres à de la discrimination selon le sexe, bien que dans les faits cette discrimination soit plutôt selon le comportement ou des prétentions (d’être femme quand on est un homme), par rapport au sexe certes, mais non contre la nature de la personne (ou selon son sexe).

Six juges de la cour ont interprété le sens du terme « sexe » d’une nouvelle façon dans le Title VII de la Civil Right Act, loi sur laquelle se concentrait le jugement et qui protège les citoyens de la discrimination dans l’emploi. Ces juges prétendaient vouloir éviter d’interpréter l’intention des législateurs qui ont voté la loi pour ne se fier qu’au seul texte.

Les deux des cinq juges dits conservateurs se sont joints aux quatre juges gauchistes de la cour : Neil Gorsuch et John Roberts — on voit de quel côté ils se rangent maintenant — c’est même Neil Gorsuch qui a rédigé l’opinion de la majorité. D’après LifeSiteNews :

Le raisonnement de la majorité va à l’encontre à la fois de la signification légale du terme « sexe » tel qu’il l’était en 1964 et de l’intention évidente des législateurs qui ont rédigé et adopté le Civil Rights Act, comme l’explique John Bursch, avocat principal de l’Alliance Defending Freedom (ADF). « Il est incontestable qu’en 1964, le terme “sexe” était publiquement compris, comme il l’est aujourd’hui, comme désignant le sexe biologique* : homme et femme », écrit-il. Après tout, le terme « “identité de genre” ne faisait même pas partie du lexique américain à l’époque. Il a été utilisé pour la première fois lors d’une conférence médicale européenne en 1963. Et aucun semblant de ce terme n’est apparu dans la loi fédérale avant 1990 ».

Mais l’opinion de Gorsuch a remis en question la notion d’intention d’auteur, un principe fondamental de la tradition légale de l’interprétation selon l’origine (judicial originalism), en déclarant que les juges « ne sont pas libres d’ignorer les décrets pleinement statutaires sur la base de rien de plus que des suppositions sur les intentions ou des suppositions sur des perspectives. Dans le Title VII, le Congrès a adopté un langage large rendant illégal pour un employeur de se baser sur le sexe d’un employé à fin de renvoi ».

Pourtant, c’est encore une affaire d’interprétation de la loi dans le cas présent.

Remarquons au passage que le juge Brett Kavanaugh, sur lequel les pro-vie comptent pour infirmer Roe vs Wade, a salué cette débâcle de nouveaux droits pour les transgenres et les homosexuels, regrettant toutefois l'entorse faite à l'esprit de la loi... Ça ne s'annonce pas bon avec ce juge-là.

L'article continue ci-dessous...
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Les groupes LGBT contre l’administration Trump, selon Reuters:

La lutte juridique s’est concentrée sur la définition du « sexe » dans le Title VII. Les plaignants, ainsi que des groupes de défense des droits civils et de nombreuses grandes entreprises, ont fait valoir que la discrimination à l’égard des travailleurs homosexuels et transgenres était intrinsèquement fondée sur leur sexe et qu’elle était donc illégale.

L’administration Trump avait soutenu les employeurs poursuivis pour discrimination. L’administration et des employeurs ont fait valoir que le Congrès n’avait pas eu l’intention de protéger les homosexuels et les transgenres dans le Title VII lorsqu’il a adopté la loi. Gorsuch a concédé ce point dans son opinion mais a déclaré que ce qui importait, c’était le texte de la loi.

Selon Neil Gorsuch :

« Un employeur qui licencie un individu parce qu’il est homosexuel ou transgenre licencie cette personne pour des traits ou des actes qu’il n’aurait pas remis en question chez des membres d’un sexe différent », a écrit M. Gorsuch. « Le sexe joue un rôle nécessaire et indiscutable dans la décision, exactement ce que le Title VII interdit. »

Ceci est une interprétation biaisée si l’on considère que la loi porte sur la discrimination selon le sexe et non les comportements ou prétentions par rapport au sexe.

L’administration Trump a beaucoup agi contre les revendications de l’idéologie du genre :

Le ministère de la Justice a inversé la position du gouvernement prise sous l’ancien président démocrate Barack Obama, selon laquelle le Title VII couvrait l’orientation et l’identité sexuelles.

L’administration Trump a publié la semaine dernière un règlement qui lèverait les protections antidiscriminatoires destinées aux personnes transgenres dans les soins de santé.

Son administration a également soutenu le droit de certaines entreprises à refuser de servir les homosexuels sur la base d’objections religieuses au mariage homosexuel [… etc.]

Ce jugement représente une base de laquelle les groupes LGBT mèneront des attaques contre les employeurs refusant d’embaucher des transgenres ou des homosexuels.

Ce jugement montre également qu’on ne peut faire confiance à la Cour suprême, dans sa composition actuelle, pour casser le malheureux jugement Roe contre Wade qui a ouvert la porte toute large à l’avortement dans les États-Unis d’Amérique.


*Remarquez que puisqu’un homme l’est du fait de sa biologie, de sa génétique même, il ne peut donc pas devenir femme, d’où il est absurde de parler d’« homme biologique » (ou de sexe biologique) quand on veut mentionner un vrai homme, car en fait d’homme, il n’y a que des hommes biologiques. La même chose est vraie pour les « femmes biologiques ». — A. H.

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