Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) : PxHere

Pas plus tard que lundi dernier, le quinze du mois de juin en l’an de grâce 2020, la Cour suprême des États-Unis a fait preuve du plus bel activisme judiciaire, en rendant le jugement Bostock v. Clayton County, Georgia, par une majorité de six juges contre trois.

Le morceau principal de cette décision est d’avoir assimiler la discrimination basée sur le sexe (dans le cadre du Title VII de la Civil Rights Act de 1964, au sujet de l’emploi) à de la discrimination sur ce qui a rapport avec le sexe, ou que l’on y associe, faisant en sorte que renvoyer un employer en raison de son homosexualité reviendrait à le mettre à la porte, non pour son comportement, mais « en raison du... sexe ».

Inutile de dire que ce jugement aura des conséquences catastrophiques sur toute la juridiction américaine, tant dans l’emploi que dans l’éducation, en passant par les prisons, le sport et les organismes religieux…

L’un des juges dissidents de la décision majoritaire, le juge Samuel Anthony Alito, Jr., a rédigé une opinion dénonçant les écarts et les dérives de ses confrères de la Cour suprême (voici le texte intégral, l’opinion dissidente suit le jugement) :

Il n’y a qu’un seul mot pour décrire ce que la Cour a fait aujourd’hui : légiférer. C’est sous la forme trompeuse d’interprétation juridique d’une loi que la Cour publie son document.

Le Title VII de la Civil Rights Act de 1964 interdit la discrimination en matière d’emploi pour l’un des cinq motifs spécifiés suivants : « race, couleur, religion, sexe [et] origine nationale. » 42 U. S. C. §2000e-2(a)(1). Ni l’« orientation sexuelle » ni l’« identité de genre » ne figurent sur cette liste. Au cours des 45 dernières années, des projets de loi ont été présentés au Congrès pour ajouter l’« orientation sexuelle » à cette liste, et ces dernières années, des projets de loi ont également incluant l’« identité de genre ». Mais à ce jour, aucun d’eux n’a été approuvé par les deux Chambres.

[…]

Étant donné qu’aucune modification de ce type au Title VII n’a été adoptée conformément aux exigences de la Constitution (adoption par deux Chambres et présentation au Président, art. I, §7, cl. 2), l’interdiction de la discrimination fondée sur le « sexe » prévue au Title VII signifie toujours ce qu’elle a toujours signifié. Mais la Cour ne s’est pas laissée décourager par ces subtilités constitutionnelles. Usurpant l’autorité constitutionnelle des autres instances, la Cour a essentiellement reformé la disposition du H. R. 5 sur la discrimination en matière d’emploi et l’a publiée sous le couvert d’une interprétation juridique. Il est difficile de se souvenir d’un abus plus effronté de notre pouvoir sur l’interprétation des lois.

Il pourrait regarder du côté du jugement Roe contre Wade… je pense qu’il y verrait un bel exemple tout indiqué en matière de magouille judiciaire.

La Cour suprême confond le concept de « sexe » avec ceux (absurdes) d’« orientation sexuelle » et d’« identité du genre ». Le juge Alito continue :

La Cour tente de convaincre les lecteurs qu’elle ne fait qu’appliquer les termes de la loi, mais c’est absurde. Même telle qu’elle est comprise aujourd’hui, la notion de discrimination fondée sur le « sexe » est différente de celle de discrimination fondée sur « l’orientation sexuelle » ou « l’identité de genre ». Dans tous les cas, notre devoir est d’interpréter les termes des lois selon le « sens qu’ils signifiaient aux yeux des personnes raisonnables au moment où ils ont été rédigés ». A. Scalia & B. Garner, Reading Law: The Interpretation of Legal Texts 16 (2012) […] Si chaque Américain vivant avait été interrogé en 1964, il aurait été difficile de trouver quelqu’un qui pensât que la discrimination fondée sur le sexe signifiait discrimination fondée sur l’orientation sexuelle — sans parler de l’identité sexuelle, un concept qui était essentiellement inconnu à l’époque.

La Cour tente de faire passer sa décision comme le produit inévitable de l’école textualiste d’interprétation des lois, défendue par notre défunt collègue le juge Scalia, mais personne ne doit être dupe. Le jugement de la Cour se comporte comme un bateau pirate. Elle navigue sous pavillon textualiste, mais ce qu’elle avance en réalité est une théorie d’interprétation des lois que le juge Scalia a honnie : la théorie selon laquelle les tribunaux devraient « mettre à jour » les anciennes lois afin qu’elles reflètent mieux les valeurs actuelles de la société. Voir A. Scalia, A Matter of Interpretation 22 (1997). Si la Cour estime qu’il est approprié d’adopter cette théorie, elle devrait avouer ce qu’elle est en train de faire.

[...] la question dans ces cas n’est pas de savoir si la discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle doit être interdite. La question est de savoir si le Congrès l'a fait en 1964.

Il est incontestable que ce n’est pas le cas.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Shutterstock

La Cour suprême des États-Unis a émis un jugement dans lequel il assimile la discrimination dans l'emploi contre les homosexuels et les transgenres à de la discrimination selon le sexe, bien que dans les faits cette discrimination soit plutôt selon le comportement ou des prétentions (d’être femme quand on est un homme), par rapport au sexe certes, mais non contre la nature de la personne (ou selon son sexe).

Six juges de la cour ont interprété le sens du terme « sexe » d’une nouvelle façon dans le Title VII de la Civil Right Act, loi sur laquelle se concentrait le jugement et qui protège les citoyens de la discrimination dans l’emploi. Ces juges prétendaient vouloir éviter d’interpréter l’intention des législateurs qui ont voté la loi pour ne se fier qu’au seul texte.

Les deux des cinq juges dits conservateurs se sont joints aux quatre juges gauchistes de la cour : Neil Gorsuch et John Roberts — on voit de quel côté ils se rangent maintenant — c’est même Neil Gorsuch qui a rédigé l’opinion de la majorité. D’après LifeSiteNews :

Le raisonnement de la majorité va à l’encontre à la fois de la signification légale du terme « sexe » tel qu’il l’était en 1964 et de l’intention évidente des législateurs qui ont rédigé et adopté le Civil Rights Act, comme l’explique John Bursch, avocat principal de l’Alliance Defending Freedom (ADF). « Il est incontestable qu’en 1964, le terme “sexe” était publiquement compris, comme il l’est aujourd’hui, comme désignant le sexe biologique* : homme et femme », écrit-il. Après tout, le terme « “identité de genre” ne faisait même pas partie du lexique américain à l’époque. Il a été utilisé pour la première fois lors d’une conférence médicale européenne en 1963. Et aucun semblant de ce terme n’est apparu dans la loi fédérale avant 1990 ».

Mais l’opinion de Gorsuch a remis en question la notion d’intention d’auteur, un principe fondamental de la tradition légale de l’interprétation selon l’origine (judicial originalism), en déclarant que les juges « ne sont pas libres d’ignorer les décrets pleinement statutaires sur la base de rien de plus que des suppositions sur les intentions ou des suppositions sur des perspectives. Dans le Title VII, le Congrès a adopté un langage large rendant illégal pour un employeur de se baser sur le sexe d’un employé à fin de renvoi ».

Pourtant, c’est encore une affaire d’interprétation de la loi dans le cas présent.

Remarquons au passage que le juge Brett Kavanaugh, sur lequel les pro-vie comptent pour infirmer Roe vs Wade, a salué cette débâcle de nouveaux droits pour les transgenres et les homosexuels, regrettant toutefois l'entorse faite à l'esprit de la loi... Ça ne s'annonce pas bon avec ce juge-là.