Par Kelli (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : fotofabrika/AdobeStock

Mercredi soir, près de 24 heures après l’entrée en vigueur de la loi texane Heartbeat Act (SB 8) au Texas, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision surprenante de 5 contre 4, rejetant toutes les demandes d’urgence visant à la bloquer.

Selon un tweet de SCOTUSblog, les cinq juges qui ont voté pour que la loi soit maintenue sont les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont été rejoints en dissidence par le juge en chef John Roberts.

La dissidence de la juge Sotomayor dans la demande d’injonction, Whole Woman’s Health v. Jackson, à laquelle se sont joints les juges Kagan et Breyer, note : « Aujourd’hui, la Cour explique tardivement qu’elle a refusé d’accorder une injonction en raison de complexités procédurales de la propre invention de l’État. »

Sotomayor poursuit :

La loi autorise tout citoyen privé à intenter une action en justice contre toute personne qui fournit un avortement en violation de la loi, « aide ou encourage » un tel avortement (y compris en le payant) qu’elle sache ou non que l’avortement est interdit par la loi, ou même a l’intention d’adopter une telle conduite…

Aujourd’hui, la Cour dit enfin à la nation qu’elle a refusé d’agir parce que, en bref, la stratégie de l’État a fonctionné. La structure du système de l’État, explique la Cour, soulève des « questions procédurales antérieures complexes et nouvelles » qui militent contre l’octroi de la demande, ante, p. 1, comme l’État l’avait prévu. Cela n’est pas défendable. Il est impossible qu’un État puisse se soustraire à l’examen judiciaire fédéral en confiant à ses citoyens l’application de lois inconstitutionnelles.

Dans la dissidence des juges, le juge en chef John Roberts a déclaré :

La demande d’injonction ou, à titre subsidiaire, de suspension des procédures du tribunal de district présentée au juge ALITO et renvoyée par lui à la Cour est rejetée. Pour obtenir gain de cause dans une demande de sursis ou d’injonction, un requérant doit démontrer de façon convaincante qu’il est « susceptible d’obtenir gain de cause sur le fond », qu’il subira « un préjudice irréparable en l’absence de sursis », que l’équilibre des intérêts lui est favorable et qu’un sursis est conforme à l’intérêt public…

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (modifiée) : Pxfuel

L’État du Mississippi a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis de la décision d’une cour inférieure d’invalider sa loi sur l’avortement, qui interdit cette pratique dès la quinzième semaine de grossesse, sauf urgence médicale. Or, le jugement Roe c. Wade ne permettrait pas aux États de légiférer sur l'avortement en-dessous du seuil de viabilité. Le Mississippi demande aux juges de réexaminer cette norme. Ce sera alors l’occasion pour la Cour suprême d’invalider, soutenir ou modifier le jugement Roe c. Wade à cause duquel les États américains ne peuvent que très peu limiter l’avortement.

Peut-on se fier aux juges ? Selon LifeSiteNews :

Bien que Donald Trump eût fait campagne en promettant des juges pro-vie, les juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh [qu’il a nommés] ont tous deux témoigné leur respect pour le statut de précédent du jugement Roe [c. Wade], laissant craindre que la doctrine du stare decisis ne contrebalance les défauts juridiques de Roe dans leur jugement jurisprudentiel. Le juge Amy Coney Barrett présente un passé pro-vie et a critiqué la doctrine du stare decisis par le passé, mais n’a pas spécifiquement dit si elle voterait pour invalider Roe.

Seul le juge Clarence Thomas s’est explicitement prononcé contre Roe, et seuls lui et le juge Samuel Alito ont des antécédents conservateurs constants sur une longue période. Le juge en chef John Roberts s’est rangé du côté de l’aile gauche de la Cour dans de nombreuses affaires très médiatisées au fil des ans, et Gorsuch a déçu les conservateurs l’année dernière en votant pour redéfinir le « sexe » dans la loi fédérale sur les droits civils.

Si une décision annulant l’arrêt Roe était rendue, l’enthousiasme du mouvement pro-vie prendrait un essor formidable quasiment du jour au lendemain, l’avortement étant instantanément interdit dans la poignée d’États où des interdictions antérieures à Roe ou des « lois à déclenchement » sont toujours en vigueur, et les législatures des États étant habilitées à mettre directement fin à l’avortement. Une décision confirmant Roe aurait probablement l’effet inverse sur le moral des pro-vie, obligeant les militants à réévaluer leurs stratégies politiques et juridiques actuelles. Une autre issue possible serait un jugement qui redéfinirait les paramètres de Roe permettant des interdictions à des stades de gestation plus précoces tout en laissant intact le « droit » général à l’avortement.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Burst

Le 25 novembre, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles les mesures spéciales imposées aux lieux de culte dans l’État de New York, suite au recours en urgence que le diocèse de Brooklyn avait déposé devant son tribunal. Bonne nouvelle ! Selon LifeSiteNews :

En octobre, le gouverneur Andrew Cuomo avait émis des restrictions qui ont gravement affecté les lieux de culte, limitant leur capacité d’accueil jusqu’à, à un moment donné, moins de dix personnes, quelle que soit la taille du bâtiment. Cuomo avait décrété que les lieux de culte religieux seraient condamnés à une amende de 15 000 dollars s’ils allaient à l’encontre des nouvelles règles.

Puis, le 9 novembre, le diocèse catholique de Brooklyn saisit la Cour suprême d’un recours d’urgence contestant le décret de Cuomo qui vise à limiter le nombre de personnes présentes dans les lieux de culte.

Au moins, ce diocèse-là aura eu le courage de contester par des moyens effectifs les mesures insensées qui sont imposées. LifeSiteNews continue :

Le diocèse de Brooklyn déclarait dans ses documents que les églises du diocèse « ont fonctionné en toute sécurité depuis des mois maintenant, respectant strictement les directives gouvernementales en vigueur et protégeant incontestablement leurs paroissiens de toute propagation de COVID-19 ».

Il ajoutait que « les nouvelles restrictions du gouverneur vont beaucoup trop loin, attentent bien trop [aux droits du diocèse] et n’ont aucun fondement légitime, telles qu’appliquées aux églises du diocèse », notant que Cuomo lui-même avait admis que ce serait sur les lieux de cultes que ses lois auraient le plus d’impact.

Amy Coney Barrett, juge à la Cour d'appel du 7e circuit des États-Unis.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Photo : Rachel Malehorn/smugsmug.com/Wikimedia Commons

Le président Donald Trump vient d’annoncer officiellement son intention de nommer le juge catholique pro-vie Amy Coney Barrett pour pourvoir le siège laissé vacant de la Cour suprême des Etats-Unis par le décès de Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre. Il reste au Sénat de confirmer la nomination de cette brillante magistrate de 48 ans, mère de sept enfants. Elle prendra alors la place d’une femme qui a soutenu la culture de mort de toutes ses forces à la Cour suprême depuis 1993, exerçant au demeurant un pouvoir démesuré dans la mesure où cette Cour a outrepassé son droit et son devoir de contrôle de constitutionnalité des lois américaines pour devenir elle-même créatrice de droit.

Dans son discours dans la roseraie de la Maison-Blanche, Donald Trump a confirmé ce que divers médias, dont le New York Times et The Hill, annonçaient déjà avec confiance vendredi.

« Je me tiens devant vous aujourd’hui pour remplir l’une de mes plus hautes et plus importantes fonctions », a déclaré le président des Etats-Unis. « C’est vraiment pour moi un moment de grande fierté. »

Trump a salué en Mme Barrett l’« une des plus brillantes et talentueuses juristes de notre nation ».

« C’est une femme qui a connu des réussites sans pareilles, à l’intelligence hors pair, aux compétences remarquables », a-t-il déclaré, soulignant également sa fidélité envers la Constitution américaine.

Barrett, mère de sept enfants, dont deux adoptés, sera la première femme pro-vie à la Cour suprême. Elle sera également la seule femme ayant des enfants à exercer la fonction de juge à la Cour suprême.

Sonia Sotomayor, nommée par le président Barack Obama, est divorcée et n’a jamais eu d’enfants, tandis qu’Elena Kagan, également nommée par Obama, ne s’est jamais mariée.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Simmie Knox, under commission of the United States Supreme Court/Wikimedia Commons

Le 18 septembre dernier, le juge de la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg, décéda, laissant ainsi vide un siège pour un remplaçant. Le juge Ginsburg était pour l’avortement et le « mariage gay », elle compte à son actif un vote contre une loi visant à limiter les avortements par naissance partielle (infanticide) au Nebraska, selon LifeSiteNews :

Entre autres actes, Ginsburg vota l’annulation d’une loi du Nebraska interdisant les avortements par la naissance partielle. « Un règlement de l’État qui “a pour but ou pour effet de placer un obstacle substantiel sur le chemin d’une femme recherchant l’avortement d’un fœtus non viable” viole la Constitution », soutenait-elle.

Vous me pardonnerez si je ne comprends pas grand-chose à cette déclaration, parce que l’avortement par naissance partielle, voyez-vous, est employé tardivement dans la grossesse, quand l’enfant à naître est précisément viable et difficile à… « interrompre », ou à tuer pour parler normalement.

Ruth Bader Ginsburg, non seulement vota en faveur du « mariage gay », dans le cadre du jugement Obergefell v. Hodges, mais célébra des « mariages gay » en tant que magistrate :

Ginsburg était également en faveur du « mariage » homosexuel. Quelques mois seulement après que la Cour suprême eût infirmé la Defense of Marriage Act en 2013, Ginsburg est devenue le premier juge de la Cour suprême à célébrer une cérémonie de « mariage » homosexuel.

« Je pense que ce sera une déclaration de plus que les personnes s’aimant et voulant vivre ensemble devraient pouvoir bénéficier des bénédictions et des difficultés de la relation maritale », affirmait Ginsburg après la cérémonie. Elle a ensuite officié lors de plusieurs autres « mariages » homosexuels, avant d’imposer le « mariage » homosexuel à la nation dans l’affaire Obergefell contre Hodges en 2015.

Le défunt juge aurait exprimé le souhait qu’on ne nommât pas son remplaçant avant les élections à venir, rapporte LifeSiteNews dans un second article :

Selon un rapport du NPR, Ginsburg aurait déclaré à sa petite-fille Clara Spera : « Mon souhait le plus ardent est que je ne sois pas remplacée avant la nomination d’un nouveau président ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Enfin, les petites sœurs des pauvres ont gagné ce long combat de sept ans qui les a amenées jusqu’en Cour suprême, cette longue lutte contre le financement d’une assurance pour la contraception imposé par l’ObamaCare. La Cour suprême a rendu son jugement par sept voix contre deux, selon LiveActionNews :

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême des États-Unis a confirmé les règlements permettant aux employeurs de ne pas couvrir la contraception dans leurs régimes de soins de santé, en raison de leurs croyances religieuses. Dans la décision Little Sisters of the Poor Saints Peter and Paul Home v. Pennsylvania, le juge Clarence Thomas a écrit l’opinion majoritaire à laquelle se sont joints les juges John Roberts, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Les juges Elena Kagan et Stephen Breyer ont émis une opinion concurrente, tandis que les juges Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor sont en désaccord.

L’Affordable Care Act de 2010 (communément appelé ObamaCare) requiert des employeurs qu’ils fournissent des « soins préventifs » sans « aucune exigence de communication des coûts », mais, selon le juge Thomas, il ne précise pas ce qu’il faut entendre par « soins préventifs ». Les directives stipulent que les plans de soins de santé doivent couvrir tous les moyens de contraception approuvés par la FDA. Cependant, l’administration Trump a, depuis la création de l’ObamaCare, concédé aux employeurs des exemptions à l’assurance obligatoire des contraceptifs si ceux-ci avaient des objections morales ou religieuses.

« Selon ses termes, l’ACA laisse le contenu des directives à la discrétion exclusive de la HRSA [Health Resources and Services Administration] », écrit le juge Thomas. « En vertu d’une lecture sobre de la loi, nous concluons donc que l’ACA laisse largement à la discrétion de la HRSA la définition des soins et dépistages préventifs, ainsi que la liberté de créer des exemptions religieuses et morales ».

Les petites sœurs des pauvres pourront s’occuper de leurs pauvres tranquillement pendant un certain temps, j’imagine.

Par Pour une école libre au Québec

Plus tôt ce mardi 30 juin, la Cour suprême des États-Unis a statué qu’un État ne pouvait pas exclure les écoles religieuses du financement mis à la disposition d’autres écoles privées. Ce faisant, la Cour a limité les « amendements Blaine » passés par des États fédérés et qui ont leur origine dans la discrimination anticatholique honteuse du XIXe siècle protestant. Ces amendements ont permis aux gouvernements locaux de discriminer contre les écoles catholiques pendant 145 ans.

C’est une énorme victoire pour tous les parents américains, souvent à faible revenu de toutes confessions* et races qui cherchent des alternatives aux écoles publiques défaillantes. Un véritable choix éducatif — notamment désormais la possibilité financière de fréquenter une école catholique — est une solution qui s’offre à elles et qui pourrait résoudre bon nombre des problèmes raciaux qui déchirent notre pays aujourd’hui.

Rappelons que les écoles catholiques sont parmi les plus « diverses » sur le plan ethnique contrairement aux écoles publiques qui le plus souvent recrutent dans un bassin géographique socialement et ethniquement homogène. Il en va de même en Grande-Bretagne : Les écoles catholiques les plus ethniquement diversifiées du pays.

Mme Kendra Espinoza, demanderesse principale dans l’affaire l’opposant au Montana, devant la Cour Suprême des États-Unis.

La Cour suprême a jugé à 5 contre 4 que les États offrant des bourses aux élèves des écoles privées ne pouvaient pas en exclure ceux inscrits dans des écoles confessionnelles. La décision a été rédigée par le juge en chef John Roberts qui, pourtant, avait rejoint la position des quatre juges de gauche dans trois autres décisions importantes ce mois-ci.

Le tribunal n’a pas exigé des États qu’ils financent l’enseignement religieux, jugeant seulement que les programmes ne pouvaient pas faire la différence entre les écoles privées religieuses et laïques.

« Un État n’a pas l’obligation de subventionner l’enseignement privé. Mais, si un État décide de le faire, il ne peut pas disqualifier certaines écoles privées uniquement parce qu’elles sont confessionnelles », a déclaré Roberts.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

La Cour suprême des États-Unis a rendu un autre jugement déplorable des derniers jours. Selon LifeSiteNews :

La Cour suprême des États-Unis a décidé par cinq voix contre quatre d’annuler une loi de la Louisiane exigeant des mesures de précaution médicales élémentaires en cas de complications liées à l’avortement, le juge en chef John Roberts revenant même sur la position qu’il avait tenue dans le passé de maintenir une loi similaire du Texas.

L’affaire June Medical Services LLC v. Russo concernait l’obligation faite par la Louisiane aux centres d’avortement de prendre des dispositions pour l’admission des femmes dans les hôpitaux voisins en cas de complications mettant leur vie en danger.

Les avocats de l’industrie de l’avortement ont fait valoir que la loi n’est pas différente de celle du Texas que la Cour suprême avait annulée en 2016 dans l’affaire Whole Woman’s Health v. Hellerstedt. Les pro-vie ont fait valoir que non seulement que le jugement Hellerstedt avait mal été rendu mais que la situation de la Louisiane était de toute façon différente de celle du Texas, notamment en ce que la plupart des hôpitaux de louisianais ne tiennent pas l’exigence du Texas selon laquelle les médecins doivent voir un nombre minimum de patients par an pour pouvoir bénéficier de privilèges d’admission.

« Les prestataires d’avortement de Louisiane ont des antécédents de non-respect des règles de sécurité basiques, et ils veulent maintenant une exemption spéciale aux normes médicales généralement acceptées qui s’appliquent aux procédures chirurgicales similaires pratiquées dans notre État », déclara le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, en mars [...]

L’affaire avait suscité un vif intérêt national, l’engagement de l’administration Trump et de diverses organisations pro-vie qui ont déposé de nombreux mémoires d’amicus curiæ soutenant la Louisiane.

Le juge libéral Stephen Breyer rédigé l’opinion majoritaire, qui a statué que la loi louisianaise était inconstitutionnelle pour le simple fait qu’elle était « presque mot pour mot » celle du Texas que le tribunal invalida en 2016. Il cite la décision du tribunal inférieur selon laquelle la loi de la Louisiane « n’offre aucun avantage significatif en matière de santé », mais « place un obstacle substantiel sur le chemin des femmes qui recherchant l’avortement » et « continuera à rendre impossible pour les prestataires d’avortement d’obtenir des privilèges conformes, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les intérêts déclarés de l’État de promouvoir la santé et la sécurité des femmes ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Shutterstock

La Cour suprême des États-Unis a émis un jugement dans lequel il assimile la discrimination dans l'emploi contre les homosexuels et les transgenres à de la discrimination selon le sexe, bien que dans les faits cette discrimination soit plutôt selon le comportement ou des prétentions (d’être femme quand on est un homme), par rapport au sexe certes, mais non contre la nature de la personne (ou selon son sexe).

Six juges de la cour ont interprété le sens du terme « sexe » d’une nouvelle façon dans le Title VII de la Civil Right Act, loi sur laquelle se concentrait le jugement et qui protège les citoyens de la discrimination dans l’emploi. Ces juges prétendaient vouloir éviter d’interpréter l’intention des législateurs qui ont voté la loi pour ne se fier qu’au seul texte.

Les deux des cinq juges dits conservateurs se sont joints aux quatre juges gauchistes de la cour : Neil Gorsuch et John Roberts — on voit de quel côté ils se rangent maintenant — c’est même Neil Gorsuch qui a rédigé l’opinion de la majorité. D’après LifeSiteNews :

Le raisonnement de la majorité va à l’encontre à la fois de la signification légale du terme « sexe » tel qu’il l’était en 1964 et de l’intention évidente des législateurs qui ont rédigé et adopté le Civil Rights Act, comme l’explique John Bursch, avocat principal de l’Alliance Defending Freedom (ADF). « Il est incontestable qu’en 1964, le terme “sexe” était publiquement compris, comme il l’est aujourd’hui, comme désignant le sexe biologique* : homme et femme », écrit-il. Après tout, le terme « “identité de genre” ne faisait même pas partie du lexique américain à l’époque. Il a été utilisé pour la première fois lors d’une conférence médicale européenne en 1963. Et aucun semblant de ce terme n’est apparu dans la loi fédérale avant 1990 ».

Mais l’opinion de Gorsuch a remis en question la notion d’intention d’auteur, un principe fondamental de la tradition légale de l’interprétation selon l’origine (judicial originalism), en déclarant que les juges « ne sont pas libres d’ignorer les décrets pleinement statutaires sur la base de rien de plus que des suppositions sur les intentions ou des suppositions sur des perspectives. Dans le Title VII, le Congrès a adopté un langage large rendant illégal pour un employeur de se baser sur le sexe d’un employé à fin de renvoi ».

Pourtant, c’est encore une affaire d’interprétation de la loi dans le cas présent.

Remarquons au passage que le juge Brett Kavanaugh, sur lequel les pro-vie comptent pour infirmer Roe vs Wade, a salué cette débâcle de nouveaux droits pour les transgenres et les homosexuels, regrettant toutefois l'entorse faite à l'esprit de la loi... Ça ne s'annonce pas bon avec ce juge-là.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Matt Wade/Wikimedia Commons

La Cour suprême des États-Unis examinera mercredi prochain une loi louisianaise sur l’avortement, « loi adoptée en 2014 par la Louisiane pour obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’intervention », rapporte TVA Nouvelles. En clair, cela signifie que les avortoirs ne pourraient pas être à moins de 50 km d’un hôpital, ce qui apparemment en Louisiane ferait fermer plusieurs établissements, n’en laissant qu’un seul d’ouvert, dans cet État qui compte environ 10 000 avortements chaque année.

La loi (similaire à une loi texane annulée en 2016) qui fait l’objet de ce litige avait d’abord été bloquée en février 2019, selon TVA Nouvelles :

Saisie en urgence, la Cour suprême avait empêché son entrée en vigueur en février 2019 à une courte majorité (5 voix sur 9) sans se prononcer sur le fond.

Les juges nommés par Donald Trump, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, avaient voté en faveur de la Louisiane, mais, créant la surprise, le président de la Cour John Roberts s’était rallié à ses quatre collègues progressistes pour bloquer la loi.

Ce magistrat conservateur, qui avait voté pour la loi texane en 2016 mais est très attaché à l’image de la Cour, se retrouve donc au centre de toutes les attentions.

J’emploierais plus prudemment avec l’usage de l’adjectif qualificatif « conservateur » en ce qui concerne un juge qui a empêché l'entrée en vigueur d'une loi mettant des balises de sécurité à l’avortement.

De plus la Cour suprême se prononcera sur la pertinence du recours en justice des médecins qui veulent défendre la pratique de l’avortement, d’après TVA Nouvelles :

En plus de se prononcer sur cette loi, la Cour a accepté de répondre à une question sur la légitimité des médecins à recourir à la justice pour défendre le droit à l’avortement.

Si la Cour suprême se prononce en faveur de la loi louisianaise, cela pourrait avoir d’intéressantes répercussions dans tout le pays, peut-être cela rapprochera le jour de l'annulation du jugement Roe c. Wade ; mais ce n’est pas gagné d’avance. Le jugement devrait être rendu en juin quelques mois les présidentielles américaines.

Et bien sûr, n’oublions pas que pour TVA Nouvelles l’avortement est un « droit ».