Par Raymond Wolfe — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Andrey Popov/Adobe Stock

13 janvier 2022, Washington (LifeSiteNews) — La Cour suprême des États-Unis a bloqué le mandat du vaccin COVID-19 de l’administration Biden pour les entreprises privées, tout en confirmant un autre mandat pour les travailleurs de la santé dans les établissements qui reçoivent des fonds fédéraux.

Dans un coup dur pour le plan COVID de la Maison-Blanche, la Haute Cour a statué à 6 contre 3 contre le mandat des entreprises, qui avait été émis en novembre par l’Occupational Safety and Health Administration [Administration de la santé et de la sécurité au travail] (OSHA) du ministère du Travail. Les trois juges nommés par les démocrates ont exprimé leur désaccord.

Dans le même temps, les juges ont autorisé les exigences de vaccination de l’administration pour les travailleurs de la santé dans une décision de 5-4, dans laquelle les juges en chef John Roberts (nommé par le président George W. Bush) et le juge Brett Kavanaugh (nommé par le président Donald Trump) ont rejoint les libéraux.

La Cour suprême a entendu les arguments oraux sur les contestations des mandats lors d’une session spéciale vendredi.

La majorité de la Cour, nommée par les républicains, a jugé que l’OSHA avait outrepassé son autorité statutaire avec le mandat pour les entreprises et a déclaré que l’agence ne pouvait pas réglementer le COVID-19 comme un « risque professionnel ».

« Permettre à l’OSHA de réglementer les dangers de la vie quotidienne ─ simplement parce que la plupart des Américains ont un emploi et font face à ces mêmes risques pendant leur temps de travail ─ élargirait considérablement le pouvoir réglementaire de l’OSHA sans autorisation claire du Congrès », peut-on lire dans la décision de la majorité.

Par Geneviève De Vriendt (Campagne Québec-Vie) — Photo : Andy Dean/Adobe Stock

Le mercredi 1er septembre, une loi est entrée en vigueur au Texas interdisant tout avortement à partir du moment où les battements de cœur sont perceptibles. Cet interdit encourage notamment les citoyens « à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à l’enfreindre. »

Le jeudi 9 septembre, le gouvernement de Biden a contesté cette loi. Mais les résultats de cette poursuite sont nuls ; la loi sera maintenue.

Tout en maintenant la loi, la Cour Suprême autorise « les tribunaux fédéraux à intervenir » contre elle. Cela rend la loi plus vulnérable tout en démontrant que la Cour n’est pas si « solidement ancrée dans le conservatisme » comme le prétendent les médias.

Selon Radio-Canada, « Dans un texte distinct, le chef de la Cour John Roberts et les trois magistrats progressistes ont souhaité que les tribunaux bloquent rapidement la loi “contraire à la Constitution”, “compte tenu de ses effets sinistres et persistants”. »

Conserver le droit légitime à la vie des enfants à naître aurait donc « des effets sinistres » ? Les effets sinistres ne résulteraient-ils pas plutôt du meurtre injuste de ceux qui méritent le plus d’être défendus ?

Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : doganmesut/Adobe Stock

1er décembre 20 210 Washington (LifeSiteNews) — Les plaidoiries ont commencé mercredi dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, laissant les observateurs pro-vie prudemment optimistes quant à la volonté apparente d’une majorité de juges d’au moins envisager de renverser Roe v. Wade.

Dobbs concerne la loi HB 1510 du Mississippi qui interdit les avortements au-delà de 15 semaines pour toute raison autre que les urgences médicales physiques ou les anomalies fœtales graves. Après sa promulgation en 2019, la Cour d’appel du cinquième circuit l’a jugée inconstitutionnelle en raison d’une « ligne ininterrompue remontant à Roe v. Wade », l’arrêt de 1973 qui a imposé aux 50 États un « droit » à l’avortement avant viabilité.

Le Solliciteur général du Mississippi, Scott Grant Stewart, a pris la tête de la défense de la loi HB 1510, en faisant valoir que la jurisprudence affirmant un « droit » à l’avortement est « manifestement erronée » et « sans fondement dans le texte, la structure, l’histoire ou la tradition ». L’État soutient en outre qu’en plus de sa faillite juridique, le régime juridique mis en place par Roe s’est « avéré désespérément inapplicable ».

Les questions posées par les juges à Julie Rikelman, avocate du Stewart Center for Reproductive Rights, et à Elizabeth Prelogar, Solliciteur général de l’administration Biden, n’ont pas révélé les intentions de la majorité des juges dans cette affaire, mais la plupart des juristes nommés par les républicains ont semblé au moins quelque peu sceptiques quant aux justifications de Roe, seul le Juge en chef John Roberts ayant laissé entendre qu’il était enclin à préserver le précédent d’une manière ou d’une autre.

Le juge libéral Stephen Breyer a fait sourciller en affirmant que « le pays a décidé de résoudre ses différends par une décision de la Cour dans l’affaire Roe », alors qu’en réalité, Roe représentait des juges qui retiraient la question des mains du pays. Cette décision a été largement créditée d’avoir intensifié le débat sur l’avortement. Breyer a affirmé qu’un réexamen d’un cas aussi « décisif » « porterait atteinte à la légitimité de la Cour ».

Par Kelli (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : fotofabrika/AdobeStock

Mercredi soir, près de 24 heures après l’entrée en vigueur de la loi texane Heartbeat Act (SB 8) au Texas, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision surprenante de 5 contre 4, rejetant toutes les demandes d’urgence visant à la bloquer.

Selon un tweet de SCOTUSblog, les cinq juges qui ont voté pour que la loi soit maintenue sont les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont été rejoints en dissidence par le juge en chef John Roberts.

La dissidence de la juge Sotomayor dans la demande d’injonction, Whole Woman’s Health v. Jackson, à laquelle se sont joints les juges Kagan et Breyer, note : « Aujourd’hui, la Cour explique tardivement qu’elle a refusé d’accorder une injonction en raison de complexités procédurales de la propre invention de l’État. »

Sotomayor poursuit :

La loi autorise tout citoyen privé à intenter une action en justice contre toute personne qui fournit un avortement en violation de la loi, « aide ou encourage » un tel avortement (y compris en le payant) qu’elle sache ou non que l’avortement est interdit par la loi, ou même a l’intention d’adopter une telle conduite…

Aujourd’hui, la Cour dit enfin à la nation qu’elle a refusé d’agir parce que, en bref, la stratégie de l’État a fonctionné. La structure du système de l’État, explique la Cour, soulève des « questions procédurales antérieures complexes et nouvelles » qui militent contre l’octroi de la demande, ante, p. 1, comme l’État l’avait prévu. Cela n’est pas défendable. Il est impossible qu’un État puisse se soustraire à l’examen judiciaire fédéral en confiant à ses citoyens l’application de lois inconstitutionnelles.

Dans la dissidence des juges, le juge en chef John Roberts a déclaré :

La demande d’injonction ou, à titre subsidiaire, de suspension des procédures du tribunal de district présentée au juge ALITO et renvoyée par lui à la Cour est rejetée. Pour obtenir gain de cause dans une demande de sursis ou d’injonction, un requérant doit démontrer de façon convaincante qu’il est « susceptible d’obtenir gain de cause sur le fond », qu’il subira « un préjudice irréparable en l’absence de sursis », que l’équilibre des intérêts lui est favorable et qu’un sursis est conforme à l’intérêt public…

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (modifiée) : Pxfuel

L’État du Mississippi a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis de la décision d’une cour inférieure d’invalider sa loi sur l’avortement, qui interdit cette pratique dès la quinzième semaine de grossesse, sauf urgence médicale. Or, le jugement Roe c. Wade ne permettrait pas aux États de légiférer sur l'avortement en-dessous du seuil de viabilité. Le Mississippi demande aux juges de réexaminer cette norme. Ce sera alors l’occasion pour la Cour suprême d’invalider, soutenir ou modifier le jugement Roe c. Wade à cause duquel les États américains ne peuvent que très peu limiter l’avortement.

Peut-on se fier aux juges ? Selon LifeSiteNews :

Bien que Donald Trump eût fait campagne en promettant des juges pro-vie, les juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh [qu’il a nommés] ont tous deux témoigné leur respect pour le statut de précédent du jugement Roe [c. Wade], laissant craindre que la doctrine du stare decisis ne contrebalance les défauts juridiques de Roe dans leur jugement jurisprudentiel. Le juge Amy Coney Barrett présente un passé pro-vie et a critiqué la doctrine du stare decisis par le passé, mais n’a pas spécifiquement dit si elle voterait pour invalider Roe.

Seul le juge Clarence Thomas s’est explicitement prononcé contre Roe, et seuls lui et le juge Samuel Alito ont des antécédents conservateurs constants sur une longue période. Le juge en chef John Roberts s’est rangé du côté de l’aile gauche de la Cour dans de nombreuses affaires très médiatisées au fil des ans, et Gorsuch a déçu les conservateurs l’année dernière en votant pour redéfinir le « sexe » dans la loi fédérale sur les droits civils.

Si une décision annulant l’arrêt Roe était rendue, l’enthousiasme du mouvement pro-vie prendrait un essor formidable quasiment du jour au lendemain, l’avortement étant instantanément interdit dans la poignée d’États où des interdictions antérieures à Roe ou des « lois à déclenchement » sont toujours en vigueur, et les législatures des États étant habilitées à mettre directement fin à l’avortement. Une décision confirmant Roe aurait probablement l’effet inverse sur le moral des pro-vie, obligeant les militants à réévaluer leurs stratégies politiques et juridiques actuelles. Une autre issue possible serait un jugement qui redéfinirait les paramètres de Roe permettant des interdictions à des stades de gestation plus précoces tout en laissant intact le « droit » général à l’avortement.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Burst

Le 25 novembre, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles les mesures spéciales imposées aux lieux de culte dans l’État de New York, suite au recours en urgence que le diocèse de Brooklyn avait déposé devant son tribunal. Bonne nouvelle ! Selon LifeSiteNews :

En octobre, le gouverneur Andrew Cuomo avait émis des restrictions qui ont gravement affecté les lieux de culte, limitant leur capacité d’accueil jusqu’à, à un moment donné, moins de dix personnes, quelle que soit la taille du bâtiment. Cuomo avait décrété que les lieux de culte religieux seraient condamnés à une amende de 15 000 dollars s’ils allaient à l’encontre des nouvelles règles.

Puis, le 9 novembre, le diocèse catholique de Brooklyn saisit la Cour suprême d’un recours d’urgence contestant le décret de Cuomo qui vise à limiter le nombre de personnes présentes dans les lieux de culte.

Au moins, ce diocèse-là aura eu le courage de contester par des moyens effectifs les mesures insensées qui sont imposées. LifeSiteNews continue :

Le diocèse de Brooklyn déclarait dans ses documents que les églises du diocèse « ont fonctionné en toute sécurité depuis des mois maintenant, respectant strictement les directives gouvernementales en vigueur et protégeant incontestablement leurs paroissiens de toute propagation de COVID-19 ».

Il ajoutait que « les nouvelles restrictions du gouverneur vont beaucoup trop loin, attentent bien trop [aux droits du diocèse] et n’ont aucun fondement légitime, telles qu’appliquées aux églises du diocèse », notant que Cuomo lui-même avait admis que ce serait sur les lieux de cultes que ses lois auraient le plus d’impact.

Amy Coney Barrett, juge à la Cour d'appel du 7e circuit des États-Unis.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Photo : Rachel Malehorn/smugsmug.com/Wikimedia Commons

Le président Donald Trump vient d’annoncer officiellement son intention de nommer le juge catholique pro-vie Amy Coney Barrett pour pourvoir le siège laissé vacant de la Cour suprême des Etats-Unis par le décès de Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre. Il reste au Sénat de confirmer la nomination de cette brillante magistrate de 48 ans, mère de sept enfants. Elle prendra alors la place d’une femme qui a soutenu la culture de mort de toutes ses forces à la Cour suprême depuis 1993, exerçant au demeurant un pouvoir démesuré dans la mesure où cette Cour a outrepassé son droit et son devoir de contrôle de constitutionnalité des lois américaines pour devenir elle-même créatrice de droit.

Dans son discours dans la roseraie de la Maison-Blanche, Donald Trump a confirmé ce que divers médias, dont le New York Times et The Hill, annonçaient déjà avec confiance vendredi.

« Je me tiens devant vous aujourd’hui pour remplir l’une de mes plus hautes et plus importantes fonctions », a déclaré le président des Etats-Unis. « C’est vraiment pour moi un moment de grande fierté. »

Trump a salué en Mme Barrett l’« une des plus brillantes et talentueuses juristes de notre nation ».

« C’est une femme qui a connu des réussites sans pareilles, à l’intelligence hors pair, aux compétences remarquables », a-t-il déclaré, soulignant également sa fidélité envers la Constitution américaine.

Barrett, mère de sept enfants, dont deux adoptés, sera la première femme pro-vie à la Cour suprême. Elle sera également la seule femme ayant des enfants à exercer la fonction de juge à la Cour suprême.

Sonia Sotomayor, nommée par le président Barack Obama, est divorcée et n’a jamais eu d’enfants, tandis qu’Elena Kagan, également nommée par Obama, ne s’est jamais mariée.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Simmie Knox, under commission of the United States Supreme Court/Wikimedia Commons

Le 18 septembre dernier, le juge de la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg, décéda, laissant ainsi vide un siège pour un remplaçant. Le juge Ginsburg était pour l’avortement et le « mariage gay », elle compte à son actif un vote contre une loi visant à limiter les avortements par naissance partielle (infanticide) au Nebraska, selon LifeSiteNews :

Entre autres actes, Ginsburg vota l’annulation d’une loi du Nebraska interdisant les avortements par la naissance partielle. « Un règlement de l’État qui “a pour but ou pour effet de placer un obstacle substantiel sur le chemin d’une femme recherchant l’avortement d’un fœtus non viable” viole la Constitution », soutenait-elle.

Vous me pardonnerez si je ne comprends pas grand-chose à cette déclaration, parce que l’avortement par naissance partielle, voyez-vous, est employé tardivement dans la grossesse, quand l’enfant à naître est précisément viable et difficile à… « interrompre », ou à tuer pour parler normalement.

Ruth Bader Ginsburg, non seulement vota en faveur du « mariage gay », dans le cadre du jugement Obergefell v. Hodges, mais célébra des « mariages gay » en tant que magistrate :

Ginsburg était également en faveur du « mariage » homosexuel. Quelques mois seulement après que la Cour suprême eût infirmé la Defense of Marriage Act en 2013, Ginsburg est devenue le premier juge de la Cour suprême à célébrer une cérémonie de « mariage » homosexuel.

« Je pense que ce sera une déclaration de plus que les personnes s’aimant et voulant vivre ensemble devraient pouvoir bénéficier des bénédictions et des difficultés de la relation maritale », affirmait Ginsburg après la cérémonie. Elle a ensuite officié lors de plusieurs autres « mariages » homosexuels, avant d’imposer le « mariage » homosexuel à la nation dans l’affaire Obergefell contre Hodges en 2015.

Le défunt juge aurait exprimé le souhait qu’on ne nommât pas son remplaçant avant les élections à venir, rapporte LifeSiteNews dans un second article :

Selon un rapport du NPR, Ginsburg aurait déclaré à sa petite-fille Clara Spera : « Mon souhait le plus ardent est que je ne sois pas remplacée avant la nomination d’un nouveau président ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Enfin, les petites sœurs des pauvres ont gagné ce long combat de sept ans qui les a amenées jusqu’en Cour suprême, cette longue lutte contre le financement d’une assurance pour la contraception imposé par l’ObamaCare. La Cour suprême a rendu son jugement par sept voix contre deux, selon LiveActionNews :

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême des États-Unis a confirmé les règlements permettant aux employeurs de ne pas couvrir la contraception dans leurs régimes de soins de santé, en raison de leurs croyances religieuses. Dans la décision Little Sisters of the Poor Saints Peter and Paul Home v. Pennsylvania, le juge Clarence Thomas a écrit l’opinion majoritaire à laquelle se sont joints les juges John Roberts, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Les juges Elena Kagan et Stephen Breyer ont émis une opinion concurrente, tandis que les juges Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor sont en désaccord.

L’Affordable Care Act de 2010 (communément appelé ObamaCare) requiert des employeurs qu’ils fournissent des « soins préventifs » sans « aucune exigence de communication des coûts », mais, selon le juge Thomas, il ne précise pas ce qu’il faut entendre par « soins préventifs ». Les directives stipulent que les plans de soins de santé doivent couvrir tous les moyens de contraception approuvés par la FDA. Cependant, l’administration Trump a, depuis la création de l’ObamaCare, concédé aux employeurs des exemptions à l’assurance obligatoire des contraceptifs si ceux-ci avaient des objections morales ou religieuses.

« Selon ses termes, l’ACA laisse le contenu des directives à la discrétion exclusive de la HRSA [Health Resources and Services Administration] », écrit le juge Thomas. « En vertu d’une lecture sobre de la loi, nous concluons donc que l’ACA laisse largement à la discrétion de la HRSA la définition des soins et dépistages préventifs, ainsi que la liberté de créer des exemptions religieuses et morales ».

Les petites sœurs des pauvres pourront s’occuper de leurs pauvres tranquillement pendant un certain temps, j’imagine.

Par Pour une école libre au Québec

Plus tôt ce mardi 30 juin, la Cour suprême des États-Unis a statué qu’un État ne pouvait pas exclure les écoles religieuses du financement mis à la disposition d’autres écoles privées. Ce faisant, la Cour a limité les « amendements Blaine » passés par des États fédérés et qui ont leur origine dans la discrimination anticatholique honteuse du XIXe siècle protestant. Ces amendements ont permis aux gouvernements locaux de discriminer contre les écoles catholiques pendant 145 ans.

C’est une énorme victoire pour tous les parents américains, souvent à faible revenu de toutes confessions* et races qui cherchent des alternatives aux écoles publiques défaillantes. Un véritable choix éducatif — notamment désormais la possibilité financière de fréquenter une école catholique — est une solution qui s’offre à elles et qui pourrait résoudre bon nombre des problèmes raciaux qui déchirent notre pays aujourd’hui.

Rappelons que les écoles catholiques sont parmi les plus « diverses » sur le plan ethnique contrairement aux écoles publiques qui le plus souvent recrutent dans un bassin géographique socialement et ethniquement homogène. Il en va de même en Grande-Bretagne : Les écoles catholiques les plus ethniquement diversifiées du pays.

Mme Kendra Espinoza, demanderesse principale dans l’affaire l’opposant au Montana, devant la Cour Suprême des États-Unis.

La Cour suprême a jugé à 5 contre 4 que les États offrant des bourses aux élèves des écoles privées ne pouvaient pas en exclure ceux inscrits dans des écoles confessionnelles. La décision a été rédigée par le juge en chef John Roberts qui, pourtant, avait rejoint la position des quatre juges de gauche dans trois autres décisions importantes ce mois-ci.

Le tribunal n’a pas exigé des États qu’ils financent l’enseignement religieux, jugeant seulement que les programmes ne pouvaient pas faire la différence entre les écoles privées religieuses et laïques.

« Un État n’a pas l’obligation de subventionner l’enseignement privé. Mais, si un État décide de le faire, il ne peut pas disqualifier certaines écoles privées uniquement parce qu’elles sont confessionnelles », a déclaré Roberts.