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La Haute Cour de Belfast se prononce contre les lois protégeant l’enfant à naître

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Shutterstock

L’Irlande du Nord était déjà sous la menace d’une extension de l’accès à l’avortement, de par le fait d’une loi votée par le parlement de Grande-Bretagne qui profite de ce que le gouvernement nord-irlandais ne se soit pas formé depuis 2017 pour lui imposer cette loi, si la limite de temps (autre imposition) qui est donnée au gouvernement d’Irlande du Nord pour se former d’ici le 21 octobre (tiens ! on a des élections au Canada ce jour-là !) n’est pas respectée. Maintenant, c’est la Haute cour de Belfast qui s’y met, déclarant que les lois de la nation constitutive protégeant la vie des enfants à naître violaient les droits de l’homme, selon LifeNews :

L’Irlande du Nord pourrait être forcée de légaliser l’assassinat d’enfants à naître, une haute cour ayant décrété que ses lois pro-vie violaient les droits humains.

C’est la dernière [... nation constitutive] des îles britanniques qui protège les droits des êtres humains nés et à naître. Cependant, les activistes de l’avortement ont travaillé sur plusieurs fronts pour forcer cette nation pro-vie à cesser de protéger les bébés in utero.

Jeudi, la Haute Cour de Belfast a statué en faveur d’une activiste de l’avortement lors du procès qu’elle a intenté, rapporte Reuters. Elle a jugé que les droits de Sarah Ewart, de Belfast, avaient été violés parce qu’elle n’avait pas pu avorter son enfant à naître dans son pays d’origine. Ewart s’était rendue en Angleterre pour se faire avorter en 2013, après que son bébé à naître se fût fait diagnostiquer d’une potentielle déficience mortelle.

Le juge Siobhan Keegan et sa décision, d’après LifeNews :

Elle a déclaré que sa décision suivait le précédent établi par la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a également statué contre les droits de l’homme des enfants à naître. Selon les deux tribunaux, les lois pro-vie de l’Irlande du Nord sont incompatibles avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Tafida, âgée de cinq ans, est autorisée à vivre


Tafida Raqueeb.

Par la Society for the Protection of Unborn Children — traduit par Campagne Québec-Vie

Tafida Raqeeb, âgée de cinq ans, peut être emmenée en Italie pour y être soignée par ses parents, a déclaré un tribunal aujourd’hui.

Le SPUC a qualifié cette décision de « victoire pour la vie humaine et la justice ». Cette poignante affaire a été une bataille acharnée entre les parents de Tafida qui veulent emmener leur enfant très malade dans un hôpital en Italie, où les médecins continueront à assurer le support vital de l’enfant, et le Barts Health NHS Trust, qui prétend que le retrait du système de support vital est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Déconsidérer la vie

Réagissant à cette nouvelle, le Dr Anthony McCarthy, directeur de la recherche du SPUC, a déclaré : « Nous sommes de tout cœur avec Tafida et ses parents, dont la fille a été autorisée à vivre. La décision de la cour envoie un message important aux médecins du Royal London Hospital, à savoir que leur vision de la vie de Tafida était erronée. Il a toujours été clair que la ventilation et le transfert de Tafida en Italie n’auraient pas été préjudiciables et que les coûts n’auraient pas été aux frais du NHS. »

Tafida, originaire de Newham, dans l’est de Londres, est tombée soudainement très malade en février de cette année, souffrant d’une forme rare de lésions cérébrales. Elle n’est pas mourante, elle est dans un état stable, et sa mère a constamment rapporté que sa fille fait de petits signes de progrès.

Droits parentaux

Les parents de Tafida, Shelina Begum et Mohammed Raqeeb, ont introduit un recours en révision judiciaire contre la décision du Barts Trust de ne pas l’autoriser à se rendre à l’hôpital pour enfants Gaslini de Gênes.

Le Dr McCarthy a déclaré : « Les parents de Tafida exerçaient leur droit de prendre des décisions concernant leur enfant. Si leur fille avait pu être gravement blessée ou mise en danger par le voyage en Italie ou par une ventilation continue [en fait, il serait juste de retirer la ventilation si celle-ci ne remplissait plus la fonction qu’elle est censée remplir], l’État aurait pu intervenir à juste titre. »

« Heureusement aujourd’hui, nous avons vu une résolution juste être prise. La demande raisonnable de M. et Mme Raqeeb de faire de leur mieux pour leur enfant a été acceptée, mais dans la perspective d’une nouvelle angoisse et d’une lutte pour protéger la vie de Tafida. Nous souhaitons à ces parents aimants et courageux tout le succès possible dans leurs soins pour leur enfant. »

Les avocats représentant Barts Health NHS Trust ont déclaré que les patrons d’hôpitaux envisageraient de faire appel de cette décision. Le Dr McCarthy a déclaré : « La décision de faire appel montre que des éléments de la profession médicale s’en tiennent à la voie sinistre sur laquelle les droits les plus fondamentaux des citoyens ont été à maintes reprises bafoués par des gens haut placés. »

[Si l'hôpital se pourvoie en appel, il y de forts risques que le tribunal devant lequel il plaidera sa cause mortifère l'écoute d'une oreille réceptive, comme cela est arrivé avec d'autres hôpitaux dans les cas de Charlie Gard et d'Alfie Evans.]

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500 scientifiques écrivent aux Nations Unies : « il n’y a pas d’urgence climatique »


Greta Thumberg.

Par Francesca de Villasmundo (Medias-Presse.info)

La théorie-bidon du réchauffement planétaire (maintenant on parle plutôt de changement climatique) a bien des défauts dont celui de ne pas faire consensus parmi les scientifiques, ce qui n'empêche pas les médias de mener la danse tambour battant, avec de nombreux gouvernements, en l'honneur et pour le salut de la déesse terre Gaia. Je veux dire, le manque de fondements dans la théorie du réchauffement climatique ne retient pas les médias de la proclamer pour vraie et les gouvernements de prendre des mesures (inefficaces en ce qui concerne l'écologie) en conséquence. L'une des raisons qui me pousse à reproduire ici cet article est très simple : la propagande qui accompagne cette théorie prône entre autres la réduction de la population, ou du moins sa limitation ; cette propagande mène les gens à ne pas avoir d'enfants, ou plutôt à les supprimer et à empêcher leur venue, car c'est un prétexte de plus pour se faire avorter ou pour prendre de la contraception. L'idéologie Réchauffiste fait également germer d'étranges aberrations comme l'idée de promouvoir le cannibalisme...

Le fait que nous défendions la famille et l'enfant à naître ne nous rend pas subjectifs par rapport à la théorie du réchauffement climatique parce qu'une certaine culture de mort vient avec, cela nous rend plus circonspects par rapport aux affirmations souvent douteuses énoncées par les tenants de la théorie. — A. H.

Il n’existe pas une vérité scientifique sur les changements climatiques. Il existe en revanche un panel de « déviants » qui contestent la sinistre Greta et le dogme du réchauffement climatique anthropique.

Un groupe de 500 scientifiques et professionnels en science climatique ont officiellement notifié les Nations Unies qu’il n’y a pas de crise climatique et que dépenser des trillions sur ce non-problème est « cruel et imprudent ». Bien entendu leur lettre, datée du 24 septembre dernier, a été censurée par les médias mainstream qui ont des yeux de Chimène pour Greta Thumberg, « Greta la voix du peuple contre les élites », « Greta, le prix Nobel de la Paix », Greta, la nouvelle prêtresse de l’urgence climatique.

Dans l’indifférence générale, ou voulue, de l’establishment mondial, ces 500 scientifiques et professionnels ont adressé une lettre au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ainsi qu’à Patricia Espinosa Cantellano, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, pour dénoncer l’alarmisme climatique. Lancée par Guus Berkhout, géophysicien professeur émérite à l’université de La Haye (Pays-Bas), cette initiative est le fruit d’une collaboration de scientifiques et associations de treize pays. Publiée au moment où l’agenda international place une nouvelle fois le climat en tête des préoccupations, cette « Déclaration européenne sur le Climat » est destinée à faire savoir qu’il n’y a ni urgence ni crise climatique. Elle appelle donc à ce que les politiques climatiques soient entièrement repensées, et reconnaissent en particulier que le réchauffement observé est moindre que prévu, et que le gaz carbonique, loin d’être un polluant, est bénéfique pour la vie sur Terre.

Les signataires invitent leurs opposants à organiser avec eux, en 2020, une rencontre constructive de haut niveau entre scientifiques connus mondialement par rapport à ce débat sur le réchauffement climatique. Parce qu’une chose est certaine, le progrès scientifique se base sur les théories et les réfutations, et non sur les vociférations hystériques nimbées d’un mysticisme para-religieux d’une adolescente autiste, qui n’a rien de scientifique mais tout du gourou dont l’alarmisme touche aux confins d’un millénarisme apocalyptique.

« 23 septembre 2019

S. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies,
Siège des Nations Unies,
New York, NY 10017, États-Unis d’Amérique.

Patricia Espinosa Cantellano, Secrétaire exécutive,
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
Secrétariat de la CCNUCC, Campus des Nations Unies, Platz der Vereinten Nationen 1,
53 113 Bonn, Allemagne.

Vos Excellences,

Il n’y a pas d’urgence climatique

Un réseau mondial de plus de 500 scientifiques et professionnels expérimentés du climat et des domaines connexes a l’honneur d’adresser à Vos Excellences la Déclaration européenne sur le climat, jointe en annexe, dont les signataires de la présente lettre sont les ambassadeurs nationaux.

Les modèles de circulation générale du climat sur lesquels la politique internationale est actuellement fondée sont inadaptés. Il est donc cruel aussi bien qu’imprudent de préconiser le gaspillage de milliers de milliards de dollars sur la base des résultats de modèles aussi imparfaits. Les politiques climatiques actuelles affaiblissent inutilement le système économique, mettant des vies en danger dans les pays à qui est refusé l’accès à une énergie électrique permanente et bon marché.

Nous vous exhortons à suivre une politique climatique fondée sur une science solide, sur le réalisme économique et sur une attention réelle vis-à-vis de ceux qui sont frappés par des politiques d’atténuation coûteuses et inutiles.

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Un ancien avorteur néo-zélandais : J’étais exactement comme les nazis


Norman MacLean, ancien avorteur.

Par Nancy Flanders (LiveActionNews) — traduit par Campagne Québec-Vie

Alors que la Nouvelle-Zélande s’apprête à dépénaliser l’avortement, deux vidéos d’un ancien avorteur attirent de plus en plus l’attention. Dans l’une des vidéos, il explique l’avortement chirurgical du deuxième trimestre connu sous le nom de D&E. Dans l’autre, il raconte son histoire de conversion pro-vie, lors de laquelle il a pris conscience de l’Holocauste et de l’avortement.

Le Dr Norman MacLean, de Nouvelle-Zélande, est obstétricien et gynécologue en exercice depuis près de 40 ans. Il a aidé la mise au monde de 8 000 bébés, dont 2 000 par césarienne. C’est alors qu’il était au National Specialist Service à Dundee, en Écosse, qu’il a commencé à pratiquer des avortements sans avoir beaucoup réfléchi à la question. À Dundee la pratique de l’avortement était très libérale. Par contre, en Nouvelle-Zélande, très peu d’avortements étaient pratiqués.

Dès mon premier jour à Dundee, je suis en salle d’opération [... on] me dit alors : « Pouvez-vous faire des D&Cs ? Dilatation et curetages ». Je lui dis, « Oui, pas de problème. J’en ai fait beaucoup pour des fausses couches incomplètes — une procédure courante pour les spécialistes en formation. Il a dit : “Tu peux faire le reste de la liste. J’ai dit : ‘Pas de problème. Alors, je me prépare.

L’infirmière entre et je lui demande : ‘S’il vous plaît, dites-moi quelle est l’indication pour la première opération nécessitant le D&C.’ Elle répond : ‘C’est juste comme d’habitude’. Je lui rétorque : ‘Eh bien, c’est mon premier jour de travail. Qu’est-ce qui est usuel à Dundee ?’ Elle dit : ‘Interruption de grossesse’. J’étais un peu mal à l’aise parce que je n’avais jamais interrompu une grossesse auparavant. Je savais qu’il y avait des problèmes d’éthique là-dessus, mais je n’y avais pas réfléchi sérieusement. Et puis je me dis, si je dis non, je ne suis pas à l’aise, quelqu’un d’autre va devoir venir et le faire.

Sachant que la femme était déjà sur la table avec les jambes en position, MacLean fit le D&C et procéda aux cinq suivants prévus pour ce jour. Il a continué pendant un an, effectuant environ 200 avortements en tout. Puis il a eu une révélation.

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N’oubliez pas la Chaîne de la Vie du 6 octobre

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Max Pixel

Dans quatre jours à peine, dimanche, aura lieu la Chaîne de la Vie, à Montréal et à Québec, viendrez-vous vous joindre à nous afin de témoigner pour l’enfant à naître ?

Les Chaînes de la Vie sont des événements, qui ont commencé aux États-Unis puis se sont répandus dans le monde. D’une durée d’une heure, du même esprit que les 40 Jours pour la Vie qui se déroulent actuellement (se tenir sur la place publique avec une pancarte et prier), elles lont pour but la protection de l’enfant à naître, l’aide aux femmes enceintes et la fin de l’avortement.

Peut-être avez-vous de multiples raisons d’y aller, ou de ne pas y aller, pourtant, comme l’explique Pro-Vie Québec :

Jésus vous dit : « Tu n’as pas été capable de rester une heure éveillé ? » (Mc 14:37). La Chaîne pour la Vie ne dure qu’une heure !

Jésus vous dit : « Amen je vous le dis, tout ce que vous avez fait à l’un de ces petits qui sont mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait » (Mt 25:40). La Chaîne pour la Vie dénonce le meurtre des enfants innocents !

Jésus vous dit : « Le Seigneur est de mon côté, et les insultes ne me touchent pas ; aussi je garde un visage de pierre » (Is 50:7). La Chaîne pour la Vie est un témoignage priant et silencieux.

Jésus vous dit : « Si quelqu’un veut marcher derrière moi, qu’il renonce à lui-même, qu’il prenne sa croix et qu’il me suive » (Mt 16:24). La Chaîne pour la Vie est un cri silencieux, un cri silencieux des enfants qui vous demandent de penser un peu moins à vous-mêmes, et un peu plus à eux.

Et Jésus, cloué sur la Croix, les dernières gouttes de sang coulant de ses plaies, vous répète : « Tu n’as pas été capable de rester une heure ? »

Les Chaînes de la Vie de cette année auront lieu le dimanche 6 octobre 2019 de 14 h à 15 h à Montréal et à Québec.

Leur emplacement sera respectivement au coin du boulevard Décarie et de la rue Jean-Talon, à côté de la station de métro Namur à Montréal, et au coin de l’avenue du Chanoine Morel et du boulevard Laurier à Québec, devant l’église Saint-Charles Garnier.

Pour plus d’information au sujet de la Chaîne de la Vie de Montréal communiquer avec Mario Richard 514 344-2686, et à propos de celle de Québec regardez ici. Si vous désirez en organiser une dans votre ville, allez sur le site de LifeChain pour de plus amples explications (vous pouvez aussi nous contacter).

Nous vous y attendons nombreux pour prier pour l’enfant à naître !

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19 femmes libérées d’une « usine à bébés » au Nigéria

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Tatiana Vdb/Flickr

Quand la GPA dégénère (en fait c’est déjà une pratique décadente)… Extrait de Gènéthique :

Au Nigéria, 19 jeunes femmes âgées de 15 à 28 ans ainsi que 4 bébés ont été libérés par la police de Lagos. Ces femmes « pensaient venir à Lagos pour trouver un emploi et se sont retrouvées piégées », a déclaré le porte-parole de la police, « d’autres savaient parfaitement ce qu’elles venaient faire ».

Les bébés nés dans ce lieu étaient destinés à être vendus, les garçons pour environ 1850 dollars canadiens et les filles pour environ 1100 $, en général à des couples infertiles et d’une classe aisée.

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Andrew Scheer ne coupera pas le financement de l’avortement à l'étranger s’il devient Premier ministre


Andrew Scheer, chef du parti conservateur du Canada.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Flickr

Dans sa crainte de ne pas toucher à la question de l’avortement, M. Scheer tombe dans l’excès de prudence (sa position était déjà par trop pusillanime) en s’engageant à ne pas sabrer le financement de l’avortement à l’étranger, mis en place par le gouvernement Trudeau, dans son plan de coupes des dépenses étrangères. S’il maintenait un potentiel gouvernement parfaitement indifférent à l’avortement (ce qui est impossible), il ne se soucierait pas de couper ou de ne pas couper dans les dépenses touchant à l’avortement, c’est-à-dire qu’il pourrait très bien amputer indifféremment le budget de l’avortement aussi bien qu’un autre, tandis que dans un cas futur absurde et éventuel, il couperait les vivres à des projets ou des actions peut-être utiles, alors qu’il continuera à dépenser des flots d’argent pour cette nuisance. À ce compte-là, Trudeau n’a qu’à augmenter le nombre de milliards pour le financement de l’avortement de par le vaste monde, il pourra être tranquille, M. Scheer conservera fidèlement son héritage… à moins que la charge ne devienne trop pesante. Extrait de LifeSiteNews :

Le 1er octobre, le chef conservateur Andrew Scheer a dissipé tous doutes quant à sa position s’il était élu Premier ministre le 21 octobre, son gouvernement conservateur ne réduira en rien le financement massif de l’avortement dans les pays en développement instauré par Justin Trudeau.

Scheer a déclaré aux journalistes de Toronto que le plan conservateur visant à réduire d’un quart le budget de l’aide étrangère du Canada ne touchera pas les milliards de dollars que les libéraux de Trudeau avaient destinés au financement de l’avortement à l’étranger, selon le Globe and Mail :

« Nous ne rouvrirons ce débat à aucun niveau », a déclaré M. Scheer, ajoutant que les réductions proposées par son parti en matière d’aide étrangère « ne toucheraient pas les groupes ou les programmes à venir ».

LifeSiteNews a rapporté le 31 septembre que M. Scheer avait dit la même chose la semaine dernière au journal Le Devoir, mais que le Parti conservateur n’avait pas confirmé si un gouvernement qui serait le sien subventionnerait l’avortement pratiqué à l’étranger.

Le financement de l’avortement avait été retiré dans le cadre de l’aide internationale en vertu de l’initiative du Premier ministre conservateur Stephen Harper pour la santé maternelle et infantile de Muskoka.

Mais en vertu des programmes mis en place par la suite par les libéraux de Trudeau, les contribuables canadiens paieront 7,1 milliards de dollars d’ici 2030 pour financer et promouvoir l’avortement dans les pays en développement.

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Culture de mort : Le suicide assisté autorisé en Italie

Par Francesca de Villasmundo (Medias-Presse.info)

Le progressisme mortel avance en Italie.

La Cour constitutionnelle italienne a estimé, mercredi 25 septembre, que le suicide assisté peut être jugé licite si une série de conditions sont réunies. Dans une sentence très attendue, la haute cour a jugé que l’aide au suicide « n’est pas punissable » quand sont respectés « le consentement éclairé » de la personne, « les soins palliatifs », « la sédation profonde » ainsi qu’un contrôle (« vérification de ces conditions et des modalités d’exécution » du suicide assisté) effectué par les autorités de santé publique après « avis du comité éthique » local. Ce jugement revient à dépénaliser de facto le suicide assisté, qui en réalité est de l’euthanasie sous un nom déguisé.

La Cour a souligné que l’aide au suicide ne peut concerner que des patients « maintenus en vie par des traitements vitaux et atteints d’une pathologie irréversible, source de souffrances physiques et psychologiques jugées insupportables, mais pleinement en mesure de prendre des décisions libres et conscientes ». La juridiction a également précisé que sa décision était prise « dans l’attente d’une intervention indispensable du législateur », demandant donc au Parlement de modifier la législation en vigueur.

Fabiano Antoniani.

En Italie, l’euthanasie est pourtant interdite et le Code pénal punit « l’instigation ou l’aide au suicide » par des peines allant de 5 ans à 12 ans de prison. Les juges constitutionnels étaient saisis du cas de Marco Cappato, un responsable du Parti radical (historiquement favorable à l’avortement et à l’euthanasie), qui avait conduit un célèbre DJ italien en Suisse en 2017 pour un suicide assisté. Fabiano Antoniani, dit DJ Fabo, était resté tétraplégique et aveugle après un accident de la route en 2014. « A partir d’aujourd’hui nous sommes tous plus libres, y compris ceux qui ne sont pas d’accord » avec l’euthanasie, s’est félicité Marco Cappato sur Facebook, évoquant une « victoire de la désobéissance civile ». « Pour moi aider DJ Fabo était un devoir, la Cour a établi que c’était son droit », a-t-il ajouté.

Parmi les réactions opposées, celles des médecins et associations catholiques, comme Scienza e Vita (Science et Vie), dont le président, Alberto Gambino, estime que cet arrêt est « une décision grave ». « Nous avons ouvert un horizon dangereux surtout pour les personnes les plus fragiles ».

Le Comité Verità e Vita parle « d’une prospective éthique et juridique qui contredit la raison d’être même du droit et de la médecine ».

L’association Pro-Vita e Famiglia dénonce dans un communiqué : « un dangereux précédent en accord avec la stratégie des radicaux, qui est de transformer des faits divers en règle idéologique. » Cette décision de la Cour constitutionnelle « est la fin de la protection du droit à la vie, jusqu’à maintenant constitutionnellement garanti et protégé. La Cour a accepté le principe que ce n’est pas la douleur qui est combattue mais le souffrant éliminé, qui dès lors se sentira un poids pour tous : pour l’État, pour la famille, pour les amis. » Par cette sentence, la cour « en outre légitime l’aide au suicide de DJ Fabo. Sans surprise Capato chante victoire. La victoire de la mort sur la vie. » Et d’ajouter : « L’euthanasie et le suicide assisté restent une honteuse pratique incivile. »

[…]

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Séance de cinéma à Lévis : le film Unplanned

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : PxHere

Yves Gilbert, candidat du Parti Héritage chrétien dans la circonscription Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, présentera le film Unplanned à Lévis le samedi 12 octobre.

Yves Gilbert, Candidat du
Parti héritage chrétien dans
la circonscription Bellechasse
—Les Etchemins—Lévis.

Le film Unplanned raconte l’histoire de la conversion d’Abby Johnson, ancienne directrice d’avortoir et maintenant directrice du groupe pro-vie And Then There Were None qui se consacre à l’aide aux travailleurs de l’industrie de l’avortement qui désirent la quitter.

Message de M. Gilbert à Campagne Québec-Vie :

Bonjour, Monsieur Buscemi nous allons présenter le film Unplanned version originale anglaise à Lévis le 12 octobre prochain, tous sont les bienvenus, entrée gratuite. Pour réservation mon courriel ou texto 1 418 446 5610

Merci et bonne journée.

Yves Gilbert,

Candidat du Parti de l’Héritage Chrétien du Canada.

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Dépénalisation de l’avortement ou la négation de l’humanité de l’embryon

Par Tribonien (Medias-Presse.info)

Voici la première partie d’une étude à la fois juridique et philosophique de la question de l’avortement [En France].

Dépénalisation de l’avortement ou la négation de l’humanité de l’embryon

L’avortement a été légalisé en 1975 par la loi Veil 8 ans après la loi Neuwirth ayant légalisé la contraception.

Cette légalisation était affichée que comme n’étant que temporaire puisqu’elle ne faisait que suspendre pour une période de 5 ans les 4 premiers alinéas de l’article 317 du Code pénal.

Le premier de ces 4 alinéas disposait que « quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amende de 1 800 F à 100 000 F ».

Le second de ces alinéas aggravait la peine en cas de pratique habituelle.

Le troisième prévoyait la répression pénale de « la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet ».

Le 4ème prévoyait, pour les professionnels de santé ayant « indiqué, favorisé ou pratiqué les moyens de procurer l’avortement », l’application des sanctions prévues aux premiers et deuxièmes alinéas, mais également, la suspension ou l’incapacité absolue de l’exercice de leur profession.

L’article 16 de la loi Veil disposait par ailleurs que « le rapport sur la situation démographique de la France, présenté chaque année au Parlement par le ministre chargé de la population, en application de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, comporterait des développements sur les aspects socio-démographiques de l’avortement ».

Le législateur avait donc souhaité qu’un bilan soit dressé annuellement sur les conséquences concrètes de la loi en termes sociaux et démographiques.

Mais, de provisoire, cette loi de dépénalisation est devenue définitive avec une loi du 30 novembre 1979 qui a mis fin à cette première phase dite d’expérimentation de 5 années.

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