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Un tribunal britannique rejette la requête en cour d’une personne atteinte de trisomie appelant à protéger les bébés handicapés


Heidi Crowter et James Carter.

Par Jack Bingham — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : YouTube

25 novembre 2022, Londres (LifeSiteNews) — La cour d’appel du Royaume-Uni a rejeté la requête d’une jeune femme atteinte de trisomie 21 visant à faire abroger la législation qui permet que les enfants à naître souffrant de handicaps puissent être avortés jusqu’au moment de la naissance.

« La Cour reconnaît que de nombreuses personnes atteintes du syndrome de Down et d’autres handicaps seront bouleversées et offensées par le fait qu’un diagnostic de handicap grave pendant la grossesse est considéré par la loi comme une justification de l’avortement, et qu’elles peuvent considérer que cela implique que leur propre vie a moins de valeur », peut-on lire dans la récente décision de la Cour, rédigée par les juges Underhill, Thirlwall et Peter Jackson.

« Mais elle estime que la perception de ce que la loi implique n’est pas en soi suffisante pour donner lieu à une ingérence dans les droits de l’article 8 (vie privée et familiale, consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme) », a ajouté la Cour.

Réagissant au jugement sommaire, l’opposante à la loi, Heidi Crowter, 27 ans, elle-même atteinte de trisomie 21, a déclaré aux journalistes à l’extérieur du palais de justice de Londres : « Je suis très contrariée de perdre à nouveau, mais je vais continuer à me battre parce que nous avons déjà informé et fait évoluer les cœurs et les esprits et changé les opinions des gens sur la loi. »

Mme Crowter a également déclaré qu’elle envisagerait de porter son affaire devant la Cour suprême, ajoutant que la décision de la cour d’appel « me dit que je ne suis pas estimée et que j’ai beaucoup moins de valeur qu’une personne non trisomique ».

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« Je suis en colère que les juges disent que mes sentiments n’ont pas d’importance. Cela me donne l’impression que je n’ai pas autant de valeur qu’une personne non trisomique ». Mme Crowter a ensuite ajouté que la législation actuelle sur l’avortement semble dire qu’elle « devrait disparaître ».

Selon la loi actuelle, l’avortement est limité à la 24e semaine de grossesse, sauf s’il existe « un risque substantiel que l’enfant, s’il naissait, souffre d’anomalies physiques ou mentales telles qu’il serait gravement handicapé ».

Dans sa requête initiale, Mme Crowter avait fait valoir que, puisque la loi traite différemment les personnes selon qu’elles sont handicapées ou non, l’article de la loi britannique de 1967 sur l’avortement qui autorise cette pratique est illégalement discriminatoire.

Mme Crowter avait essuyé une défaite devant la Haute Cour du Royaume-Uni en septembre, ce qui l’a amenée à porter son affaire devant la Cour d’appel.

Máire Lea-Wilson, dont le fils de deux ans est également atteint du syndrome de Down, s’est également jointe à l’action en justice de Mme Crowter.

Les données du Royaume-Uni font état de 3 083 avortements sélectifs en fonction du handicap en 2020 ; 693 de ces bébés avaient été diagnostiqués trisomiques, soit une augmentation de 5,64 % par rapport aux 656 de 2019. Cependant, les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés -- une étude de 2013 a montré que 886 bébés ont été avortés en raison de la trisomie 21 en Angleterre et au Pays de Galles en 2010, mais seulement 482 ont été signalés dans les dossiers du ministère de la Santé. Cette sous-déclaration a été confirmée par un examen du ministère de la Santé en 2014.



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