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Pologne : retour du projet de loi citoyen contre l’avortement eugénique

Par Olivier Bault (Visegrád Post) ― Photo : Shutterstock

Pologne – Les 15 et 16 avril, la Diète polonaise examinait à nouveau une initiative citoyenne contre l’avortement qui lui avait été présentée en novembre 2017, après le rejet d’une autre en octobre 2016. La nouvelle initiative citoyenne s’intitulait Zatrzymaj aborcję (« Arrêtez l’avortement »). Contrairement à la précédente qui prévoyait une interdiction quasi totale de l’avortement en Pologne (sauf en cas d’avortement induit par des soins médicaux visant à sauver la santé physique ou la vie de la femme enceinte), la nouvelle initiative se concentre sur les avortements eugéniques. Son objectif est en effet de supprimer une clause de la loi polonaise de 1993 qui avait interdit les interruptions volontaires de grossesse rendues légales par la dictature communiste. Cette clause autorise l’avortement jusqu’à la 24e semaine lorsque « les examens prénataux ou d’autres indications médicales font apparaître une forte probabilité de handicap lourd et irréversible du fœtus ou de maladie incurable lui faisant courir un danger de mort », et son interprétation très large fait que, en Pologne aussi, une majorité d’enfants touchés par la trisomie 21 et par d’autres syndromes non létaux sont exterminés avant la naissance.

Contrairement aux affirmations mensongères ou simplement ignorantes de plusieurs médias français, le parti Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczyński n’a pas voulu profiter de l’épidémie de Covid-19 et de l’interdiction des rassemblements — et donc des manifestations — pour faire passer en douce ce projet de loi citoyen contre les avortements eugéniques. À vrai dire, Kaczyński lui-même et les principales figures de son parti, y compris le premier ministre Mateusz Morawiecki, se passeraient sans doute bien de cette initiative citoyenne. Lors de la législature précédente, qui a pris fin avec les élections parlementaires d’octobre 2019, le PiS avait mis ce projet de loi dans ce que les Polonais appellent « le congélateur de la Diète ». Autrement dit, il l’avait approuvé en première lecture en le renvoyant en commission, puis l’avait bloqué en commission de manière à éviter un vote en deuxième lecture. Seulement quand il y a de nouvelles élections, les projets de loi citoyens doivent à nouveau être examinés en première lecture dans un délai de six mois après l’entrée en fonction de la nouvelle Diète. Un délai qui arrivait à son terme à la mi-mai, d’où la nécessité d’examiner les initiatives citoyennes en période de confinement. C’était le cas pour le projet « Arrêtez l’avortement », mais aussi pour un autre projet citoyen intitulé « Stop à la pédophilie », qui vise, lui, à interdire l’éducation sexuelle à la mode LGBT avec incitation des mineurs à passer à l’acte, c’est-à-dire l’éducation sexuelle selon les standards de l’OMS pour l’Europe. Le premier projet avait recueilli 830 000 signatures de citoyens, le second en avait recueilli 265 000.

Ces deux projets ont été renvoyés en commission après le vote en première lecture le 16 avril. La question de l’avortement eugénique a-t-elle donc été remise au « congélateur de la Diète » ? J’ai à nouveau interrogé Wojciech Murdzek, député catholique et pro-vie de la majorité, qui m’avait assuré en 2017, après le rejet du premier projet de loi citoyen, que cette nouvelle initiative allait déboucher sur une loi interdisant les avortements eugéniques. À l’époque, il était simple député. Aujourd’hui, après la démission de Jarosław Gowin, il a été nommé ministre des Sciences et de l’Enseignement supérieur après avoir occupé le poste de Secrétaire d’État au ministère du Développement. Contre toute attente, Wojciech Murdzek est toujours confiant. Une fois l’élection présidentielle passée (elle est normalement prévue pour le 10 mai, mais pourrait être reportée pour cause d’épidémie), il y aurait selon lui beaucoup de députés de la majorité décidés à faire aboutir cette initiative et reconnaître enfin, ainsi que le demande le Défenseur polonais des droits des enfants, que les enfants handicapés ont le même droit inaliénable à la vie que les autres. Le président Andrzej Duda a promis à plusieurs reprises qu’il signerait une telle loi si elle lui est présentée par le parlement.

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