Par Jean Tardy (Campagne Québec-Vie)

Orwell devient réel

Dans le roman dystopien de George Orwell, 1984, le monde est divisé en trois grands empires : Eurasia, Eastasia et Oceania. Ces trois empires totalitaires sont semblables, leurs idéologies ne différant qu’en surface. Ils maintiennent un état de conflit perpétuel et changeant entre eux pour justifier leurs mesures dictatoriales et consommer les biens manufacturés. On maintient ainsi la population des « proles » (ou prolétaires) dans un état de crainte et de dépendance. Orwell, qui était tout de même de son époque, donnait à l’empire d’Oceania des contours semblables, grosso modo, à ceux de l’Empire britannique incluant les États-Unis. Dans le roman, le Canada faisait donc partie de l’Oceania. Orwell imaginait, par ailleurs, que l’Europe de l’Ouest faisait partie de l’Eurasia.

Malheureusement, un monde semblable est en train d’émerger dans la réalité que nous traversons présentement. C’est un monde où quelques empires se partagent la planète et maintiennent, entre eux, des tensions larvées qui justifient leurs mesures dictatoriales.

L’Agenda 2030*, que le Great Reset veut imposer, se présente comme un projet universel. En pratique, cependant, son application la plus virulente se limitera aux pays industrialisés de l’Europe de l’Ouest et de l’Amérique du Nord, c’est-à-dire à ce qu’on appelait, il y a quelques mois à peine, le monde libre. En effet, la Russie semble assez indépendante pour résister au putsch mondialiste et le parti communiste chinois définit ses propres objectifs. Par ailleurs, les pays moins « avancés » de l’Afrique et du Sud seront en quelque sorte protégés de la dictature technocratique du Great Reset par l’incompétence de leurs bureaucraties et par des modes de vie encore traditionnels.

Ce qui s’est déroulé sous nos yeux, pendant ces derniers mois, c’est donc, au delà d’une crise sanitaire, la transformation du monde occidental en un empire fasciste dominé par un cartel financier. Hier, nous étions les citoyens libres d’états démocratiques souverains gouvernés par des élus qui veillaient à nos intérêts. Ce n’était, à la lumière de ce que nous vivons, qu’une façade. La pandémie a révélé à quel point nos élites sont des satrapes insidieux au service du pouvoir mondialiste.

Par Olivier Bault (Présent) — Photo : Guillaume Périgois/Unsplash

Le 2 juin, lors de sa première session plénière en présentiel, à Strasbourg, depuis le début de la pandémie, le Parlement européen prévoyait de revenir à la discussion sur le mécanisme de conditionnalité qui permettra de suspendre de paiement de fonds européens en fonction du respect des principes de l’état de droit et des « valeurs européennes » (telles qu’énumérées, en termes très généraux, à l’article 2 du Traité sur l’UE).

Ce mécanisme, également appelé « mécanisme d’état de droit » par les médias, existe depuis le 1er janvier dernier, mais il n’a été utilisé contre aucun pays du fait que la Pologne et la Hongrie ont obtenu au sommet européen de décembre, en échange du retrait de leur veto sur le budget et le Plan de relance, un ajournement de l’application de la procédure tant que la Cour de Justice de l’UE ne se sera pas prononcée sur sa conformité aux traités européens. Or, en dépit de ce qui avait été convenu au sommet de décembre des chefs d’État et de gouvernement, le Parlement européen exige de la Commission européenne qu’elle se serve dès aujourd’hui de ce mécanisme « d’état de droit » pour suspendre les fonds à la Pologne et à la Hongrie.

Dans le même temps, les eurodéputés membres de la « Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres » (sic) travaillent sur une résolution qui pourrait être utilisée comme arme contre certains pays indociles, en étendant les valeurs européennes aux questions sociétales qui relèvent pourtant de la compétence exclusive des États membres au regard des traités (qui devraient être respectés s’il s’agissait réellement de respecter l’état de droit).

Le 11 mai, ils ont adopté un « Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes ». Les « droits génésiques et sexuels » en novlangue bruxelloise désignent d’abord et avant tout un droit à la contraception et aussi à l’avortement « sûr et légal ». Les eurodéputés prétendent dans ce rapport destiné à servir de base à une future résolution que « la santé et les droits sexuels et génésiques reposent sur les droits de l’homme, constituent des éléments fondamentaux de la dignité humaine », et ils postulent un plein accès à des services d’avortement sûrs et légaux, aux moyens de contraception et à l’éducation sexuelle (dans sa version LGBTiste promue par l’OMS en Europe). Ils s’inquiètent en même temps de « la montée du discours extrémiste qui menace le respect des droits sexuels et génésiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union ». Ils appellent les États membres « à contrer tous les efforts visant à utiliser la pandémie comme prétexte pour restreindre davantage la santé et les droits sexuels et génésiques ».

Première visée, la Pologne a été mentionnée à plusieurs reprises dans les discussions en commission et elle est au centre de l’attention de la majorité progressiste et eurofédéraliste, adepte de la culture de mort, au Parlement européen depuis le jugement du Tribunal constitutionnel polonais rendu en octobre 2020 qui a interdit les avortements eugéniques, visant le plus souvent les enfants touchés par la trisomie 21.

Et puisque le projet de résolution s’inquiète de « la montée du discours extrémiste », il mérite d’être signalé que la discussion sur le rapport « Mati » (du nom du rapporteur croate) a donné lieu à des discours particulièrement radicaux des partisans de l’avortement et a montré combien l’idée même du respect de l’état de droit est secondaire pour la majorité progressiste, quand il s’agit d’imposer leur idéologie mortifère et extrémiste, justement, à tous les pays membres. L’ECLJ a d’ailleurs très bien expliqué en mars en quoi ce projet de résolution empiète sur les compétences des états membres et est incompatible avec le respect du droit.

Par Olivier Bault (Visegrád Post) — Photo : Laurent/Flickr

Pologne – Les médias polonais informaient cette semaine que le Parlement européen avait demandé à la Cour de Justice de l’UE d’accélérer l’examen du recours de la Pologne et de la Hongrie contre le mécanisme lié à l’état de droit adopté au sommet européen de décembre. Ce mécanisme est censé, à partir de sa mise en œuvre, conditionner le versement des fonds européens du budget pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance Next Generation EU à l’évaluation par la Commission européenne du respect par les pays membres des « valeurs européennes » et de « l’état de droit ». C’est le député au Parlement européen Patryk Jaki qui a assuré jeudi qu’une telle requête avait été envoyée par le Parlement européen à la CJUE.

L’extension de la notion d’état de droit aux questions sociétales en dépit des traités

Déjà, en mars, le Parlement européen avait voté une résolution enjoignant la Commission européenne de mettre en œuvre ce mécanisme de conditionnalité. La résolution donnait à la Commission jusqu’au 1er juin, faute de quoi le Parlement attaquerait la Commission devant la CJUE.

Or, le même Parlement européen a voté depuis le début de l’année plusieurs résolutions étendant la notion d’état de droit et des valeurs européennes mentionnées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, auquel se réfère le mécanisme adopté par le Conseil européen de décembre après que la Pologne et la Hongrie avaient retiré leur veto.

Ainsi l’Union européenne a-t-elle été décrétée par une majorité d’eurodéputés « zone de liberté pour les personnes LGBTIQ » dans une résolution comportant de multiples reproches formulés contre la Pologne en particulier. En outre, depuis le jugement du Tribunal constitutionnel polonais d’octobre dernier ayant interdit les avortements eugéniques, le Parlement européen a tenu plusieurs discussions et voté plusieurs résolutions et projets de résolution par lesquels il prétend reconnaître l’avortement comme un droit fondamental et une valeur européenne.

Alors que les questions sociétales, aussi bien que la régulation de l’avortement, relèvent des compétences exclusives des États membres en vertu des traités européens, il est clair aujourd’hui que le Parlement européen prétend étendre l’application du mécanisme lié à « l’état de droit » à ces questions, comme il le préconisait d’ailleurs ouvertement dans sa résolution de septembre 2020 en faveur de la procédure de sanction contre la Pologne sous le régime de l’article 7. La volonté d’étendre le champ d’application des sanctions européennes aux questions sociétales a en outre été affirmée à de nombreuses reprises par les membres de l’actuelle Commission européenne.

L’activisme du Parlement européen et de la Commission européenne depuis le début de l’année, mais aussi l’expérience passée d’une Cour de Justice de l’UE toujours prête à étendre les compétences de l’Union sans passer par un nouveau traité (qui serait probablement rejeté dans le cadre d’un processus démocratique), laissent peu de doute quant à la mise en œuvre prochaine et la très large application, à des fins de chantage idéologique, de ce mécanisme que les dirigeants polonais et hongrois ont fini par accepter en se contentant d’une déclaration commune des 27 destinée à les rassurer.

Par le Visegrád Post ― Photo : senivpetro/Freepik

Visegrád — Faisant suite à une vidéoconférence avec ses homologues polonaise (Marlena Maląg), slovaque (Milan Krajniak) et tchèque (Jana Maláčová), Katalin Novák, ministre de la Famille au sein du gouvernement de Viktor Orbán, a déclaré, ce jeudi 13 mai, que les pays du Groupe de Visegrád venaient de former une « coalition profamilles ».

« Une collaboration qui place les familles au centre »

« Au cœur de l’Europe se trouve une collaboration qui place les familles au centre. Nous ne cherchons pas de réponses aux défis démographiques auxquels nous sommes tous confrontés en soutenant l’immigration, mais en soutenant les familles », a-t-elle expliqué.

« J’ai parlé de la pratique hongroise lors de la conférence. En Hongrie, nous soutenons le fait que si quelqu’un pense en termes de famille, cela signifie qu’il respecte ses prédécesseurs et se sent responsable de ses descendants, c’est-à-dire qu’il pense à long terme ».

Exonération d’impôt sur le revenu pour les moins de 25 ans en Hongrie

« Nous avons mis en place le service de garde des bébés [mauvaise idée*], le plus grand programme de construction de logements en Hongrie, et nous augmenterons les frais de garde des bébés à partir du 1er juillet. À partir de 2022, les personnes de moins de 25 ans seront exonérées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis que les mères élevant quatre enfants bénéficient toujours de l’exonération d’impôt sur le revenu, mais je peux également mentionner la construction de crèches », a-t-elle poursuivi.

« Au sein du V4, nous surveillons les bonnes pratiques de chacun ; en Pologne, par exemple, les jeunes bénéficient déjà de l’exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques, bien que cela signifie un peu moins de déductions que ce qui sera en vigueur en Hongrie à partir de janvier prochain ».

Par Olivier Bault (Visegrád Post) — Photo : Endzeiter/Pixabay

Pologne – La Pologne bloquera-t-elle le plan de relance Next Generation EU ? Ce blocage fera-t-il tomber la coalition Droite unie conduite par le parti Droit et Justice (PiS) de Jarosław Kaczyński ? Il n’y a pas qu’en Allemagne où la machine coince, après le blocage — provisoire ? — de la ratification du plan de relance européen à 750 milliards d’euros par les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, ceux-ci ayant des doutes sur la conformité aux traités européens de la dette commune qui doit être contractée par la Commission européenne au nom des 27. Or pour que ce plan de relance de l’UE entre en vigueur, il doit d’abord être ratifié par les 27 parlements nationaux. En Pologne, c’est aussi la question de la dette commune qui sème la zizanie entre partenaires de la coalition gouvernementale. Mais le principal problème, c’est avant tout l’adoption du fameux mécanisme « d’état de droit » qui conditionnera le versement des fonds européens au respect de l’État de droit et des valeurs européennes.

La Droite unie de plus en plus désunie

La coalition gouvernementale polonaise rassemble, sous l’étiquette « Droite unie », le PiS et deux petits partis alliés dont les députés ont été élus sur les listes du PiS et siègent au sein du groupe PiS à la Diète : le parti Solidarna Polska (Pologne solidaire) du ministre de la Justice Zbigniew Ziobro et le parti Porozumienie (Entente) du ministre du Développement, du travail et de la technologie Jarosław Gowin. La majorité du groupe PiS à la Diète n’étant que de quelques sièges, la défection d’un de ces deux partis suffirait à lui faire perdre sa majorité absolue. Or depuis le printemps 2020, les conflits se multiplient entre le PiS et ses deux alliés.

Vote à haut risque pour la coalition

Le vote prochain à la Diète de la loi ratifiant le plan de relance Next Generation EU est à haut risque pour cette coalition. Le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro et son parti Solidarna Polska ont clairement fait savoir qu’ils s’y opposeraient. Or dans un entretien publié le 7 avril par l’hebdomadaire Gazeta Polska, le chef du PiS Jarosław Kaczyński a déclaré qu’une défaite du PiS lors de ce vote à cause d’un vote négatif ou de l’abstention des députés de Solidarna Polska sonnerait la fin de la coalition. Kaczyński a ainsi donné à l’opposition la clé pour faire tomber le gouvernement de Mateusz Morawiecki et peut-être provoquer des élections anticipées, puisqu’elle sait désormais qu’il lui suffira pour cela de voter en bloc contre le plan de relance. Le dire ouvertement n’était sans doute pas très adroit puisque le PiS a justement besoin des libéraux et de la gauche pour faire approuver ce plan de relance.

Par Olivier Bault (Présent) ― Photo : WavebreakMediaMicro/AdobeStock

Entretien avec Marek Jurek, ancien maréchal (président) de la Diète polonaise en 2005-07, ancien député au Parlement européen en 2014-19, membre fondateur du parti Droite de la République (Prawica Rzeczypospolitej), leader du Congrès social chrétien (Chrześcijański Kongres Społeczny).

Le Congrès social chrétien est, aux côtés de l’Institut Ordo Iuris, à l’origine du projet de loi citoyen « Oui pour la Famille, non pour le Genre » visant à faire sortir la Pologne de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul ». Après avoir recueilli 150 000 signatures de citoyens, ce projet de loi a fait l’objet d’un premier débat mercredi à la Diète.

Cet entretien s’est déroulé le jeudi 18 mars.

Olivier Bault : Hier, la Diète débattait du projet de loi citoyen « Oui pour la famille, non pour le genre » qui, s’il est adopté, conduira la Pologne à dénoncer la Convention d’Istanbul. Vous ne voulez donc pas lutter contre la violence, comme le suggère la gauche polonaise ?

Marek Jurek : Chaque État civilisé lutte contre la violence domestique et la violence sexuelle, et la seule valeur ajoutée de cette convention, c’est l’idéologie du genre qu’elle porte. À son article 12, la Convention d’Istanbul prétend éradiquer les « rôles stéréotypés » de l’homme et de la femme. Il n’y a pas de rôle plus « stéréotypé » des sexes que dans le mariage et que dans le rôle de père et de mère. La constitution polonaise protège le mariage et la maternité en tant que valeurs sociales tandis que cette Convention s’appuie sur des valeurs totalement différentes. La moitié des pays d’Europe centrale, y compris tous les autres pays du Groupe de Visegrád, n’ont pas ratifié cette convention. En Tchéquie, il y a un gouvernement libéral, en Slovaquie jusqu’à récemment c’était un gouvernement de gauche et en Hongrie il y a un gouvernement conservateur.

Malgré ces différences, ces trois pays, mais aussi d’autres comme la Lituanie, la Lettonie, et en particulier la Bulgarie, rejettent cette convention.

Le projet de loi « Oui pour la Famille, non pour le Genre » contient deux parties. La deuxième partie contraindra le gouvernement polonais à proposer à ses partenaires internationaux une Convention des droits de la famille. Du reste, les milieux représentés dans notre comité à l’origine de cette initiative citoyenne avaient déjà présenté au gouvernement un tel projet de Convention. Je l’ai aussi présenté à de nombreuses occasions quand j’étais député au Parlement européen, y compris à l’Assemblée nationale française, en Hongrie, en Croatie, etc.

Par Olivier Bault (Présent) ― Photo : Pikist

En Pologne, le Conseil national de la magistrature (KRS) a publié un avis négatif relatif au projet de modification de l’article 257 du code pénal polonais prévoyant une sanction de 3 ans de prison pour le délit d’insulte et d’atteinte à l’intégrité physique à cause de l’appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse. Conformément à l’amendement proposé, la sanction serait augmentée à 5 ans de prison et serait étendue à des catégories nouvelles comme le sexe, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’âge et le handicap. Depuis des années, les milieux LGBT œuvrent en faveur de la modification de la loi, et ce projet de loi, renvoyé en commission en première lecture avec le soutien des députés du parti conservateur PiS, a été rédigé sur la base de leur pétition.

Le KRS, dont un des rôles est d’émettre des avis concernant certaines lois élaborées par le Parlement, a justifié son avis de la manière suivante : « De l’avis du Conseil, il serait également possible et tout aussi utile de distinguer, au même titre que les groupes proposés, d’autres ensembles constituant des altérités naturelles tels que les chauves, les myopes, les petits, etc., ou encore des altérités par catégorie de préférence ou d’habitude : les alcooliques, les personnes dissolues, les joueurs, les propriétaires de chats, etc. Il est évident que les personnes appartenant à ces groupes sont elles aussi exposées à des agissements ou négligences pouvant constituer des violences ou menaces illicites. »

Plus loin, le Conseil de la magistrature polonais s’interroge sur le critère d’identité sexuelle des personnes dites « transgenre », car « il est impossible d’affirmer de manière objective qu’un comportement donné est lié à une identité sexuelle correspondant ou non au sexe inscrit dans l’acte de naissance ».

L’allongement sans fin du sigle LGBT est là pour donner raison à ce Conseil de la magistrature polonais qui se demande avec bon sens pourquoi protéger plus certaines catégories de personnes et d’autres moins.

Par Olivier Bault (Présent)

Une fois de plus, la gauche LGBT a affiché au Parlement européen son mépris pour la démocratie et le pluralisme des opinions, mais cette fois elle a été mise en échec.

Après la nomination d’un Polonais conservateur au Comité économique et social européen (CESE), qui est un organe consultatif de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, un groupe d’eurodéputés d’extrême gauche, de gauche et de centre-droit conduits par les Polonais Robert Biedroń (extrême gauche LGBT) et Sylwia Spurek (extrême gauche LGBT et végane) a exigé son exclusion. Car le Polonais Tymoteusz Zych, docteur en droit, est vice-président d’une ONG de juristes et avocats pro-vie et pro-famille, l’Institut Ordo Iuris. Il est aussi vice-président de la Confédération polonaise des initiatives non gouvernementales.

Au grand dam des « progressistes » bruxellois, le docteur en droit Tymoteusz Zych avait rejoint le groupe « Diversité Europe » du CESE composé de représentant des agriculteurs, des consommateurs, de l’économie sociale, des artisans, des PME, des ONG sociales et environnementales et des professions libérales. Une diversité s’étendant aux conservateurs qui défendent la famille et le droit à la vie de la conception à la mort naturelle, voilà une idée qui déplaît profondément à ces « progressistes » apôtres de la tolérance, mais uniquement pour ceux qui pensent dans les limites d’un cadre qu’ils ont eux-mêmes défini et qui se rétrécit d’année en année.

Derrière les deux députés polonais à l’origine de l’attaque contre leur compatriote, il y avait « l’intergroupe LGBTI » qui rassemble 151 députés de différents groupes parlementaires du Parlement européen : PPE (centre-droit), Renew Europe (libéraux centristes), S&D (socialistes), Verts/ALE (extrême gauche verte), GUE/NGL (extrême gauche rouge).

Par le Visegrád Post

Pologne/Hongrie – Que ce soit au sujet des migrants, de l’état de droit, de l’homosexualisme, etc., certains dirigeants européens semblent avoir comme unique préoccupation d’imposer à tout prix leur vision « progressiste » à l’ensemble des pays de l’Union, et notamment aux pays majoritairement conservateurs que sont la Hongrie et la Pologne. Ainsi la question desdits « droits LGBT » est à nouveau à l’ordre du jour.

« Le défenseur des droits est le dernier bastion »

Dans un entretien publié ce mardi 9 mars par le quotidien polonais Dziennik Gazeta Prawna, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, s’en est à nouveau pris au gouvernement polonais de Mateusz Morawiecki. Dans un tour d’horizon des conflits entre Bruxelles et Varsovie, ou plutôt des divers angles d’attaques de l’UE contre la Pologne, Mme Jourová a tout d’abord évoqué la question du défenseur des droits : « Certains experts polonais [des parlementaires de l’opposition, NDLR] me disent que le défenseur des droits est le dernier bastion sur lequel peuvent compter ceux qui recherchent un traitement honnête de leur dossier, sans préjugés et sous l’influence du discours politique. C’est pourquoi j’ai décidé de m’impliquer dans cette affaire en envoyant une lettre aux autorités polonaises », a-t-elle déclaré, rappelant au passage qu’à son point de vue, le droit européen primait en tout état de cause sur le droit des États membres — comme si ces derniers n’étaient plus des États souverains mais de simples États fédérés (comme la Bavière au sein de l’Allemagne fédérale). Cette question lui permet d’aborder celle de l’état de droit — dont Bruxelles a une conception différente de celle de certains États membres à qui la Commission tente là aussi d’imposer ses vues : « Lorsqu’on me demande parfois comment résoudre le problème de l’état de droit en Pologne et en Hongrie, je souligne les outils dont dispose la Commission », des « outils » dont elle se targue d’avoir déjà usé :

« Nous avons déjà les outils pour réagir dans de telles situations. L’année dernière, les fonds destinés à six municipalités polonaises qui avaient de telles résolutions ont été bloqués. C’est une règle contraignante. L’argent européen va à des projets non discriminatoires » a-t-elle expliqué, reconnaissant cependant certaines limites à ses compétences — tout en les déplorant — sur la question — actuellement montée en épingle par ailleurs — de l’avortement — qu’elle considère également comme un « droit » : « Les manifestations sont provoquées par des lois en vertu desquelles l’UE n’a aucune compétence. Je ne peux pas ouvrir d’enquête à ce sujet. Et je dis cela avec regret, car en tant que femme du 21ème siècle, je dois dire que la loi sur l’avortement en Pologne n’est pas contre l’avortement, elle est contre les gens, les femmes et les hommes », affirme-t-elle. « Les droits LGBTIQ sont des droits humains ».

Par Olivier Bault (Présent)

L’opinion présentée par le juriste constitutionnel allemand est avant tout légale, plutôt que pro-vie, puisqu’elle admet l’avortement dit « médical ». ― A. H.

Dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung, l’un des trois quotidiens allemands les plus lus, le professeur Christian Hillgruber, spécialiste du droit constitutionnel à l’Université de Bonn, expliquait le 24 février que le récent jugement du Tribunal constitutionnel polonais qui a interdit l’avortement motivé par un handicap de l’enfant en gestation ne pouvait pas être autre à la lumière de la constitution polonaise (voir nos Échos éthiques dans le journal Présent du jeudi 4 mars). Mais le constitutionnaliste a surtout expliqué que, à la lumière de la constitution allemande, les IMG autorisées à un stade avancé de la grossesse pour cause de handicap ou maladie grave et incurable de l’enfant en gestation posent le même problème qu’en Pologne.

« La décision du Tribunal constitutionnel polonais rappelle avec force que, conformément à la Constitution, qui accorde à chacun la même dignité et le même droit à la vie, le handicap d’un être humain donné — même très important — ne peut jamais être légalement reconnu comme une raison de mettre fin à sa vie avant sa naissance », a souligné le spécialiste du droit constitutionnel allemand, qui a ajouté : « Car aucun être humain n’est, du simple fait de son existence, quels que soient ses déficits, inacceptable pour un autre être humain ».

Le professeur de droit Hillgruber a par ailleurs rappelé qu’en 1997 déjà, alors que la Pologne était gouvernée par les sociaux-démocrates, « la Cour constitutionnelle polonaise soutenait “que la vie humaine est une valeur à tous les stades de son développement et devait être protégée par le législateur en tant que valeur découlant des dispositions de la Constitution”. Elle se fondait sur la garantie de la dignité inhérente et inaliénable de l’être humain en tant que “source de ses libertés et de ses droits” (article 30 de la Constitution polonaise) et sur son article 38, selon lequel la République de Pologne garantit la protection juridique de la vie à tout être humain. »