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Un médecin autrichien condamné à payer les parents d’un bébé qu’ils auraient avorté s’il avait détecté son handicap

Par Andreas Wailzer — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : olegkruglyak3/Adobe Stock

26 janvier 2024, Vienne (LifeSiteNews) — Un médecin autrichien a été condamné à payer plus de 70 000 € pour n’avoir pas détecté le handicap d’un enfant à naître, suite à un procès intenté par les parents qui affirmaient qu’ils auraient avorté l’enfant s’ils avaient été informés de la déficience.*

En plus des 76 500 euros de dommages et intérêts, la Cour suprême autrichienne (Oberster Gerichtshof ou OGH) a décidé que le médecin devait payer l’intégralité de la pension alimentaire, ce qui pourrait donner lieu à des réclamations supplémentaires de plusieurs centaines de milliers d’euros, selon l’avocat des parents.

Le gynécologue de l’État de Carinthie n’avait pas remarqué que l’enfant était privé de son bras gauche lors de plusieurs échographies, et la fillette est née par la suite sans que les parents fussent au courant de son handicap.

« Le médecin a négligé le grave handicap de l’enfant. Si le diagnostic avait été correct, les parents auraient décidé d’interrompre la grossesse », a déclaré l’avocate des parents, Karin Prutsch-Lang, au journal autrichien Kleine Zeitung.

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Les parents ont demandé au gynécologue une indemnisation pour les frais de traitement et de thérapie, une pension alimentaire générale, ainsi qu’une déclaration de responsabilité pour tous les dommages futurs.

Le défendeur a fait valoir qu’il était tout au plus responsable, voire pas du tout, des dépenses supplémentaires liées au handicap, mais l’OGH n’a pas fait droit à l’appel du gynécologue.

La décision du tribunal indique que le « diagnosticien prénatal aurait pu reconnaître, lors de l’échographie du premier trimestre », qu’un handicap physique grave était évident. S’il avait agi conformément aux règles de la pratique médicale et informé les parents du handicap de leur enfant à naître, ceux-ci auraient opté pour un avortement. La Cour suprême a souligné qu’il s’agit du « droit » des parents de « décider de manière autonome » s’ils veulent un enfant et s’ils veulent et peuvent élever un enfant handicapé en fonction de ses besoins, compte tenu de leur situation.

« La Cour suprême confirme que les médecins sont responsables de l’ensemble des dépenses encourues par l’enfant, quel que soit son état de santé, si la naissance avait pu être évitée par une information ou un traitement adéquat », explique Mme Prutsch-Lang.

« Cette décision pourrait avoir des implications considérables pour la pratique médicale et les droits des patients », a-t-elle ajouté.

Le danger de considérer un enfant comme un « cas de dommage »

Susanne Kummer, directrice de l’Institut de bioéthique IMABE, a déclaré à l’agence de presse catholique Kathpress que, bien que cela soit involontaire, cette décision favorisera inévitablement la perception de « l’enfant comme un cas de dommage ».

L’éthicienne a déclaré qu’il était « absurde » que « les parents qui acceptent leur enfant handicapé sans envisager un avortement se trouvent maintenant dans une position bien pire en termes de droit à une compensation financière que ceux qui disent dès le départ : “Nous aurions avorté l’enfant [si nous avions su qu’] il était handicapé, maintenant nous sommes obligés de nous en occuper” ».

Selon Mme Kummer, il ne faut pas que « les gens soient désavantagés parce qu’ils affirment la vie ». Dans l’intérêt du bien-être des enfants, il serait plus important de créer des réglementations juridiques afin d’apporter un soutien à toutes les familles touchées par un handicap, qu’un avortement ait été envisagé ou non.

Johann Hager, président de l’organisation pro-vie Aktion Leben, a demandé un « changement de paradigme » dans le processus législatif et a appelé la Cour suprême à toujours défendre la valeur de la vie humaine.

« La pensée eugénique, comme dans le cas de la naissance inopportune, ne doit pas avoir sa place dans notre société. Si des enfants arrivent dans la vie de leurs parents sans avoir été planifiés, il s’agit d’un défi majeur, mais qui peut être surmonté », a déclaré Mme Hager.

« En encourageant les parents à intenter des actions en justice pour des naissances non désirées après des interventions de contrôle des naissances infructueuses, les enfants reçoivent également un “signal dévastateur : vous n’étiez pas les bienvenus” », a souligné Mme Hager.

Aktion Leben demande que les médecins ne soient responsables que s’ils ont provoqué un handicap chez l’enfant à naître. Les parents d’enfants handicapés devraient plutôt bénéficier d’un « soutien solidaire de la société ».

Le président du Conseil des laïcs catholiques d’Autriche, le professeur Wolfgang Mazal, a déclaré dans un communiqué de presse que « la vie et la personnalité d’un enfant sont sans aucun doute des droits légaux inviolables, et la naissance et l’existence d’un enfant ne peuvent évidemment pas être considérées comme un dommage ».

« Il est donc incompréhensible que l’expression inhumaine selon laquelle un enfant peut constituer un cas de dommage continue d’être utilisée. ».

« Une société qui considère l’avortement d’enfants handicapés comme licite autorise sciemment une menace permanente pour l’humanité », a-t-il ajouté.


*Je saisis mal comment un juge peut déclarer qu’une personne qui est légalement citoyenne n’aurait pas dû exister ou qu’elle l’est devenue illégalement — puisque sa venue nécessite selon le juge des dédommagements —, en plus d’avoir le front de laisser cette déclaration publique à la postérité dont prendra connaissance la principale intéressée... Il est à noter que le médecin n’est pas la cause du handicap. Quant aux parents... comment peuvent-ils seulement clamer qu’ils auraient avorté leur enfant s’ils avaient su qu’elle était handicapée ? — A.H.

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