Michael Del Grande, conseiller scolaire du TCDSB.
Par Jack Fonseca (Campaign Life Coalition) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Toronto Catholic School Board
Il s’agit de mon troisième article sur l’audience du tribunal de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEO) dans l’affaire du conseiller scolaire du TCDSB, Michael Del Grande, qui est accusé de « mauvaise conduite » pour s’être opposé à l’adoption par son conseil catholique d’une politique d’adhésion à l’idéologie transgenre.
Le premier article s’est concentré sur la petite victoire du 29 novembre au cours de laquelle un « activiste LGBT » reconnu s’est récusé en tant que juge du panel de l’OEO.
Le deuxième article révélait l’étonnant aveu, par le même juge, qu’un programme enseigné dans les écoles de l’Ontario est basé sur les écrits de Karl Marx, père du communisme.
Mon troisième article, aujourd’hui, expliquera les arguments solides comme le roc qui ont été présentés aux autres juges par l’avocat de la défense de Del Grande, le Dr Charles Lugosi.
Ces arguments ont clairement montré que les accusations contre Del Grande sont sans fondement et ont révélé des problèmes flagrants dans l’ensemble du processus de plainte.
Y a-t-il juridiction ?
Lors de la première journée d’audience, le Dr Lugosi a demandé à la commission judiciaire :
« La juridiction de ce panel s’étend-elle à un politicien qui n’agit pas en tant qu’enseignant ? »
C’est vraiment la question centrale de cette affaire. Elle a même des implications nationales.
Si Mike était reconnu coupable, cela pourrait créer un précédent susceptible d’affecter le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte pour tous les représentants élus au Canada. Des conseillers scolaires aux conseillers municipaux en passant par les députés.
Un ordre professionnel a-t-il le droit de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un conseiller scolaire pour des commentaires qu’il a faits lors d’une réunion du Conseil scolaire, alors qu’il débattait d’une motion avant le vote ?
Imaginons qu’un conseiller municipal soit toujours titulaire d’une autorisation d’enseigner, mais qu’au cours d’un débat sur un règlement à l’hôtel de ville, il dise quelque chose qui offense l’Ordre des enseignants. L’Ordre devrait-il avoir le pouvoir de le sanctionner ?
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Pour utiliser une analogie légèrement différente, qu’en est-il d’un député qui détient une licence pour pratiquer le droit ? Si, au cours d’un débat animé à la Chambre des communes, un député tient des propos que le barreau qui lui a délivré son permis juge « offensants », cet organisme de réglementation devrait-il être autorisé à lui retirer son permis ?
L’idée que l’OEO a l’autorité légitime de faire cela au conseiller Del Grande est rendue encore plus ridicule par le fait qu’il n’enseignait pas à des étudiants dans une salle de classe. Au contraire, il s’exprimait lors d’une réunion du conseil d’administration. Pour rendre la chose encore plus absurde, M. Del Grande n’a pas de contrat d’enseignement et n’a jamais travaillé comme enseignant !
Le Dr Lugosi a terminé cet argument de façon succincte :
« L’objet de la loi régissant l’Ordre des enseignants est de réglementer la profession d’enseignant... mais les faits montrent qu’elle est [tend à être] étendue pour réglementer la conduite des membres élus du Conseil scolaire ».
Graves erreurs de droit administratif
Au cours de l’audience diffusée en direct, Me Lugosi a énuméré un certain nombre de graves défauts dans le dossier de l’Ordre contre le conseiller Del Grande.
1. Liste vague des plaignants
Me Lugosi a souligné que la liste des plaignants est « vague ». La personne qui a effectivement déposé la plainte est un activiste pro-gay nommé Kevin Welbes Godin, un homme connu pour animer des « ateliers 2SLGBTQI+ » dans les écoles catholiques.
Curieusement cependant, Godin ne témoignera pas. Il n’a pas non plus pris la peine d’assister à l’audience. Il n’a pas non plus participé aux débats des conseillers scolaires qui ont donné lieu à sa plainte.
Au lieu de cela, sa plainte a été rédigée de telle manière qu’elle cherche à obtenir réparation au nom de « membres de la communauté LGBT » inconnus et non identifiés qui, soi-disant, ont été offensés par le discours de Del Grande lors de la réunion du conseil.
Une autre partie de la plainte de Godin concernait l’interaction du conseiller Del Grande, lors d’une précédente réunion du conseil, avec une conseillère étudiante qui avait exprimé une position pro-avortement au cours de la réunion et qui s’opposait à la projection d’un film pro-vie dans les écoles catholiques, intitulé Unplanned.
M. Del Grande avait tenté de discuter avec elle du fait que l’Église catholique enseigne que l’avortement n’est pas moralement acceptable, ce qui l’avait apparemment mise en colère. L’élève conseillère n’a jamais déposé de plainte auprès de l’Ordre. Cependant, l’activiste pro-gay, M. Godin, qui n’était pas partie prenante de la conversation entre les deux administrateurs, a déposé une plainte !
C’est bizarre. Pour moi, cela ressemble à un abus de procédure par vengeance de la part d’un plaignant qui n’a pas de véritable statut dans cette affaire.
2. Aucune raison fournie
Le Dr Lugosi a dit au tribunal que son examen de la documentation a révélé que :
« Le comité d’enquête de l’Ordre n’a fourni aucune raison lorsqu’il a renvoyé la plainte à l’étape suivante, soit l’envoi au comité de discipline ».
En termes simples, le comité a estimé qu’il y avait suffisamment de preuves que M. Del Grande était « coupable » de « mauvaise conduite d’un enseignant » pour justifier une audience devant le comité de discipline, mais n’a donné aucune raison pour justifier cette décision.
Le Dr Lugosi a également fait remarquer que la simple récitation par le comité d’enquête des critères statutaires à prendre en compte ne répond pas au critère légal de fournir des raisons significatives, convaincantes et détaillées pour l’examen.
3. Le collège n’a interrogé que les témoins d’une seule partie
Le conseiller juridique de Del Grande a soulevé une grave question de principes de droit administratif qui n’a pas été respecté dans cette audience. En effet, les enquêteurs de l’Ordre n’ont interrogé que les témoins fournis par le plaignant. Pas une seule personne figurant sur la liste de témoins fournie par le défendeur n’a été interrogée.
« Cela entache-t-il la procédure ? », a demandé Me Lugosi au panel judiciaire.
Dates d’audience à venir
Il y a au moins cinq autres dates d’audience prévues pour poursuivre le procès et entendre les témoignages des deux parties : le 24 janvier, le 22 février, les 11 et 12 avril et le 2 mai.
Veuillez prier pour que l’avocat de Mike Del Grande continue à présenter des arguments puissants lors des contre-interrogatoires et des témoignages, et qu’en fin de compte, Dieu donne raison à ce fidèle administrateur catholique.
Mike endure beaucoup de persécutions et de poursuites afin de défendre l’enseignement moral catholique, les droits parentaux et les âmes éternelles de nos enfants.
Nous souhaitons remercier tous ceux qui ont fait des dons au fonds de défense juridique de Mike ! Sans vous, Mike n’aurait pas la possibilité de se battre.
Cependant, il nous manque encore 72 000 dollars pour atteindre l’objectif de 200 000 dollars que nous nous sommes fixé pour couvrir les deux batailles juridiques distinctes dans lesquelles Mike est engagé pour son opposition à l’idéologie du genre. Outre cette audience de l’OEO, Mike est au milieu d’une autre affaire judiciaire concernant la persécution qu’il subit de la part de ses collègues administrateurs sur la même question.
Seriez-vous en mesure de l’aider à nouveau, ou pour la première fois si vous n’avez pas encore fait de don ?
Vous pouvez faire un don à son fonds de défense juridique en cliquant ici.
Pour la vie, la foi et la famille,
Jack Fonseca
Directeur des opérations politiques
Campaign Life Coalition
P.S. J’ai été interrogé par Rebel News au sujet de l’audience de l’OEO. Regardez l’entrevue ici.
P.P.S. Aidez à couvrir les frais de défense juridique de Mike en suivant ce lien.