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La Cour supérieure du Québec attaque la notion légale de sexe

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Comstock/Picspree

Le 28 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement invalidant plusieurs articles du Code civil en raison de la présence des mots « femme », « homme », « mère », « père », « sexe », jugés discriminatoires envers les personnes se disant « non-binaires ».

Dans un texte d’opinion publié sur Le Journal de Montréal, signé par Nadia El-Mabrouk, enseignante à l’Université de Montréal, et 21 autres personnes, dénonce la décision de la cour et les problèmes qui s’en suivront :

Un jugement fort troublant a été rendu le 28 janvier à la Cour supérieure du Québec, qui porte un coup dur à la notion légale de sexe. Des mots comme femme et homme, mère et père, sont jugés discriminatoires envers les personnes non-binaires.

Plusieurs articles du Code civil sont invalidés en raison de la présence des mots « sexe », « mère », « père ». Même si les articles du Code civil permettent déjà d’interpréter ces mots en fonction de l’identité de genre plutôt que du sexe biologique, même si le procureur général propose de remplacer, sur demande, les mots mère et père par « filiation » (alinéa [177]), même s’il s’est engagé à délivrer des certificats de naissance ne comportant pas de désignation de sexe, les articles du Code civil seraient néanmoins inconstitutionnels, car ils rendraient invisibles les personnes non-binaires qui ne s’identifient ni comme femme ni comme homme, ou les deux.

Ainsi, ce jugement tend à faire disparaître la binarité des sexes du registre de l’état civil.

Ainsi, même si l’État civil fait déjà des concessions à l’idéologie LGBT, et que les personnes se réclamant de l’arc-en-ciel sont tout autant protégées par la loi actuelle, la progressiste Cour supérieure du Québec a porté un coup redoutable aux notions d’homme et de femme et celles en découlant. Ceci compromet des combats légitimes (et moins légitimes, promus par les féministes) qui requièrent comme base la notion de sexe, selon le texte d’opinion :

Or, si les catégories hommes/femmes n’existent plus, le principe même d’égalité des sexes devient caduc. Comment continuer, dans ces conditions, à défendre les droits des femmes basés sur le sexe ? Qu’advient-il des sports féminins, des toilettes, vestiaires ou refuges non-mixtes ? Que deviennent les prisons pour femmes ? Comment continuer à promouvoir l’équité en matière d’emploi ou à combattre les violences faites aux femmes ?

Autres caractéristiques de ce jugement farfelu, « plusieurs articles du jugement (c. f. [37]) laissent entendre que le genre, et non pas le sexe, serait la véritable identité de la personne », soulignent les signataires du texte. « Le juge demande au gouvernement de songer à abolir la nécessité pour un jeune de 14 à 17 ans de consulter un professionnel de la santé avant de demander un changement de mention de sexe », notent également les signataires. Les auteurs du texte d’opinion dénoncent le manque de sérieux qui sous-tend la décision de la Cour supérieure du Québec : « Il est par ailleurs peu sérieux qu’aucun spécialiste de la dysphorie du genre, ni qu’aucun psychothérapeute favorisant une approche de psychologie exploratoire, n’ait été auditionné ».

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