Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : WavebreakMediaMicro/AdobeStock

La Chambre des communes du Canada a approuvé le 11 mars le projet de loi C-7, rejetant l’un des amendements du Sénat, par 180 voix contre 149, avec la plupart des libéraux et des bloquistes pour, et les conservateurs, les néo-démocrates et les verts contre. L’amendement en question est celui qui aurait permis l’euthanasie des personnes ne pouvant plus donner leur consentement éclairé mais ayant rempli auparavant une demande anticipée d’euthanasie.

Pour mettre un terme au débat (ce serait embarrassant n’est-ce pas de discuter en profondeur des conséquences de ce projet de loi…), le ministre de la Santé, David Lametti, a fait adopter une motion de clôture avec l’appui du Bloc, rapporte La Presse :

En après-midi, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a réussi à faire adopter une motion de clôture, les bloquistes ayant voté avec les libéraux pour mettre fin au débat sur C-7.

Les députés conservateurs et autres ont fait valoir que les députés n’avaient pas eu assez de temps pour étudier les amendements proposés par le Sénat.

Erin O’Toole, chef du Parti conservateur, il faut bien lui rendre cette justice, est notamment opposé à l’amendement qui permettrait l’euthanasie des personnes atteintes de maladie mentale, selon La Presse :

Le chef conservateur Erin O’Toole s’en est pris, une fois de plus, à l’amendement qui, dans deux ans, ouvrira la porte à l’aide médicale à mourir pour les personnes souffrant de maladie mentale.

« Pourquoi le gouvernement voudrait limiter des questions raisonnables, particulièrement quand il s’agit de santé mentale ? » s’est indigné M. O’Toole avant que la motion de clôture ne passe aux voix.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Comstock/Picspree

Le 28 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement invalidant plusieurs articles du Code civil en raison de la présence des mots « femme », « homme », « mère », « père », « sexe », jugés discriminatoires envers les personnes se disant « non-binaires ».

Dans un texte d’opinion publié sur Le Journal de Montréal, signé par Nadia El-Mabrouk, enseignante à l’Université de Montréal, et 21 autres personnes, dénonce la décision de la cour et les problèmes qui s’en suivront :

Un jugement fort troublant a été rendu le 28 janvier à la Cour supérieure du Québec, qui porte un coup dur à la notion légale de sexe. Des mots comme femme et homme, mère et père, sont jugés discriminatoires envers les personnes non-binaires.

Plusieurs articles du Code civil sont invalidés en raison de la présence des mots « sexe », « mère », « père ». Même si les articles du Code civil permettent déjà d’interpréter ces mots en fonction de l’identité de genre plutôt que du sexe biologique, même si le procureur général propose de remplacer, sur demande, les mots mère et père par « filiation » (alinéa [177]), même s’il s’est engagé à délivrer des certificats de naissance ne comportant pas de désignation de sexe, les articles du Code civil seraient néanmoins inconstitutionnels, car ils rendraient invisibles les personnes non-binaires qui ne s’identifient ni comme femme ni comme homme, ou les deux.

Ainsi, ce jugement tend à faire disparaître la binarité des sexes du registre de l’état civil.

Ainsi, même si l’État civil fait déjà des concessions à l’idéologie LGBT, et que les personnes se réclamant de l’arc-en-ciel sont tout autant protégées par la loi actuelle, la progressiste Cour supérieure du Québec a porté un coup redoutable aux notions d’homme et de femme et celles en découlant. Ceci compromet des combats légitimes (et moins légitimes, promus par les féministes) qui requièrent comme base la notion de sexe, selon le texte d’opinion :

Or, si les catégories hommes/femmes n’existent plus, le principe même d’égalité des sexes devient caduc. Comment continuer, dans ces conditions, à défendre les droits des femmes basés sur le sexe ? Qu’advient-il des sports féminins, des toilettes, vestiaires ou refuges non-mixtes ? Que deviennent les prisons pour femmes ? Comment continuer à promouvoir l’équité en matière d’emploi ou à combattre les violences faites aux femmes ?

Autres caractéristiques de ce jugement farfelu, « plusieurs articles du jugement (c. f. [37]) laissent entendre que le genre, et non pas le sexe, serait la véritable identité de la personne », soulignent les signataires du texte. « Le juge demande au gouvernement de songer à abolir la nécessité pour un jeune de 14 à 17 ans de consulter un professionnel de la santé avant de demander un changement de mention de sexe », notent également les signataires. Les auteurs du texte d’opinion dénoncent le manque de sérieux qui sous-tend la décision de la Cour supérieure du Québec : « Il est par ailleurs peu sérieux qu’aucun spécialiste de la dysphorie du genre, ni qu’aucun psychothérapeute favorisant une approche de psychologie exploratoire, n’ait été auditionné ».