Photo : Lucas/Wikimedia Commons
Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) représente le Groupe Jaspe, organisme caritatif religieux d'évangélisation et de prévention du suicide, dans un procès intenté contre la ville de Waterloo au Québec qui interdit au Groupe Jaspe de faire du porte à porte, violant ainsi sa liberté de religion. Le cas n’est pas sans faire penser à la poursuite qui oppose l’organisme religieux Harvest Ministries International (HMI) au gouvernement du Québec. Ce dernier avait interdit l’accès du Centre des congrès à HMI parce que le groupe a des convictions anti-avortement, ce qui contreviendrait aux « valeurs québécoises » selon le gouvernement. — A.H.
Le communiqué de presse du CJLC :
Une ville québécoise poursuivie pour violation de la liberté de religion
Waterloo, une ville de l’Estrie, a décerné des constats d’infraction à un groupe religieux pour avoir fait du porte-à-porte avec un message sur la prévention du suicide.
WATERLOO, Qc: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une contestation constitutionnelle a été instituée contre l’administration municipale de Waterloo, au Québec, pour violation notamment de la liberté de religion. La jurisprudence québécoise confirme le droit des personnes à partager leur message en faisant du porte-à-porte, en rappelant l’importance de la liberté de religion. La Ville a néanmoins verbalisé un membre de l’organisme de bienfaisance religieux Groupe Jaspe, qui se dédie à la prévention du suicide, pour avoir fait du porte-à-porte sans permis.
Les avocats du CJLC ont signifié la requête en contestation constitutionnelle aux procureurs généraux du Québec et du Canada le mercredi 30 octobre.
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Le Groupe Jaspe, une organisation caritative religieuse, a été fondé en 1999 par Claude Tremblay après le suicide de son fils. Dans le but de « briser l’isolement et de favoriser les échanges avec les personnes suicidaires et désespérées », M. Tremblay a entrepris de frapper à toutes les portes des 1 000 villes et villages du Québec. Aujourd’hui, avec l’aide de 70 bénévoles, le Groupe Jaspe a communiqué avec les habitants de 50 villes et 771 villages pour leur transmettre un puissant message sur la valeur de la vie.
En 2015, Claude Tremblay a reçu une contravention pour avoir fait de la sollicitation sans permis dans un village en violation des règlements municipaux. Un tribunal municipal a déclaré que les règlements étaient inapplicables parce que M. Tremblay jouissait d’un droit constitutionnel à la liberté de religion, tel que décrit dans une décision de 2003 de la Cour d’appel du Québec, Blainville (Ville) c. Beauchemin, 2003. En 1996, la ville de Blainville avait adopté un règlement exigeant que les colporteurs obtiennent un permis au coût de 100 $ avant de faire du porte-à-porte. La police a donné une contravention à 17 Témoins de Jéhovah pour avoir enfreint le règlement. Le groupe religieux s’est défendu, et a obtenu gain de cause en 2001, jugement confirmé par la Cour d’appel du Québec en 2003. Dans son jugement, le respecté juge Dalphond, en appel, a observé qu’assimiler les Témoins de Jéhovah à des vendeurs était insultant pour la religion, en ajoutant que les Témoins de Jéhovah rendaient un service à la communauté et que la littérature qu’ils proposaient était sérieuse, traitant de sujets tels que la drogue, l’alcoolisme et le divorce.
Depuis le jugement rendu en 2015 dans l’affaire de la contravention de M. Tremblay, le Groupe Jaspe n’a pas reçu d’autres contraventions pour « sollicitation sans permis », parce que les diverses municipalités ont reconnu qu’il jouissait du droit à la liberté de religion, découlant de l’arrêt Blainville.
Récemment, cependant, l’un des 70 bénévoles de l’organisation a reçu une contravention pour sollicitation sans permis à Waterloo, une ville de 5 000 habitants située dans les Cantons-de-l’Est, entre Montréal et Sherbrooke. Le procureur de la Ville a décidé de donner suite à l’accusation, malgré la jurisprudence issue de l’arrêt Blainville, en invoquant que l’état du droit aurait changé depuis l’adoption par la province de la Loi sur la laïcité de l’État.
En effet, la Loi sur la laïcité de l’État, aussi connue sous le nom de Loi 21, adoptée en 2019, déclare « la séparation de l’État et de la religion, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et la liberté de conscience et de religion ».
Nous prévoyons que cette affaire sera jugée à la Cour municipale de Waterloo le 18 novembre 2024.
Selon Oliver Séguin, avocat du Groupe Jaspe : « Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la Laïcité de l’État, les groupes religieux ont senti que leurs droits étaient bafoués par les autorités publiques, mais toujours de manière officieuse. À ma connaissance, c’est la première fois qu’un organe municipal invoque formellement la Loi sur la Laïcité de l’État pour justifier la dégradation de droits de nature religieuse. Si la Cour donnait raison à la municipalité, cela porterait gravement atteinte aux libertés de tous les Québécois ».
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