Un tribunal québécois confirme l’amende infligée à un bénévole faisant de la prévention du suicide

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Sebastian Duda/Adobe Stock
Waterloo, Québec (LifeSiteNews) — Un tribunal canadien a confirmé une contravention donnée à un homme pour avoir fait du bénévolat pour un groupe de prévention du suicide, le Groupe Jaspe, en faisant du porte-à-porte pour diffuser le message de la vie.
L’affaire concerne le fondateur du Groupe Jaspe, Claude Tremblay, qui a créé le groupe en 1999 après le suicide de son fils. M. Tremblay souhaite transmettre un message d’espoir aux personnes ayant des idées suicidaires. L’un de ses objectifs est de frapper à toutes les portes des 1 000 villes et villages du Québec.
Depuis, lui et son équipe de 70 bénévoles ont frappé aux portes de plus de 770 villes de la province.
Le 30 octobre 2024, cependant, la ville de Waterloo a donné une contravention à l’un des bénévoles du Groupe Jaspe pour avoir fait du porte-à-porte sans permis. Selon la ville, le bénévole avait enfreint un règlement municipal imposant l’obtention d’un permis pour la sollicitation.
Le Centre de justice pour la liberté constitutionnelle (JCCF) a aidé Le Groupe Jaspe à contester la contravention, en affirmant que les droits religieux du bénévole avaient été violés en vertu de l’article 2 (a) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’affaire a été entendue par le tribunal municipal de Waterloo le 10 février 2025.
Lire la suiteUne ville québécoise poursuivie pour violation de la liberté de religion

Photo : Lucas/Wikimedia Commons
Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) représente le Groupe Jaspe, organisme caritatif religieux d'évangélisation et de prévention du suicide, dans un procès intenté contre la ville de Waterloo au Québec qui interdit au Groupe Jaspe de faire du porte à porte, violant ainsi sa liberté de religion. Le cas n’est pas sans faire penser à la poursuite qui oppose l’organisme religieux Harvest Ministries International (HMI) au gouvernement du Québec. Ce dernier avait interdit l’accès du Centre des congrès à HMI parce que le groupe a des convictions anti-avortement, ce qui contreviendrait aux « valeurs québécoises » selon le gouvernement. — A.H.
Le communiqué de presse du CJLC :
Une ville québécoise poursuivie pour violation de la liberté de religion
Waterloo, une ville de l’Estrie, a décerné des constats d’infraction à un groupe religieux pour avoir fait du porte-à-porte avec un message sur la prévention du suicide.
WATERLOO, Qc: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une contestation constitutionnelle a été instituée contre l’administration municipale de Waterloo, au Québec, pour violation notamment de la liberté de religion. La jurisprudence québécoise confirme le droit des personnes à partager leur message en faisant du porte-à-porte, en rappelant l’importance de la liberté de religion. La Ville a néanmoins verbalisé un membre de l’organisme de bienfaisance religieux Groupe Jaspe, qui se dédie à la prévention du suicide, pour avoir fait du porte-à-porte sans permis.
Les avocats du CJLC ont signifié la requête en contestation constitutionnelle aux procureurs généraux du Québec et du Canada le mercredi 30 octobre.
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