Photo : Lucas/Wikimedia Commons

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) représente le Groupe Jaspe, organisme caritatif religieux d'évangélisation et de prévention du suicide, dans un procès intenté contre la ville de Waterloo au Québec qui interdit au Groupe Jaspe de faire du porte à porte, violant ainsi sa liberté de religion. Le cas n’est pas sans faire penser à la poursuite qui oppose l’organisme religieux Harvest Ministries International (HMI) au gouvernement du Québec. Ce dernier avait interdit l’accès du Centre des congrès à HMI parce que le groupe a des convictions anti-avortement, ce qui contreviendrait aux « valeurs québécoises » selon le gouvernement. — A.H.

Le communiqué de presse du CJLC :

Une ville québécoise poursuivie pour violation de la liberté de religion

Waterloo, une ville de l’Estrie, a décerné des constats d’infraction à un groupe religieux pour avoir fait du porte-à-porte avec un message sur la prévention du suicide.

WATERLOO, Qc: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une contestation constitutionnelle a été instituée contre l’administration municipale de Waterloo, au Québec, pour violation notamment de la liberté de religion. La jurisprudence québécoise confirme le droit des personnes à partager leur message en faisant du porte-à-porte, en rappelant l’importance de la liberté de religion. La Ville a néanmoins verbalisé un membre de l’organisme de bienfaisance religieux Groupe Jaspe, qui se dédie à la prévention du suicide, pour avoir fait du porte-à-porte sans permis.

Les avocats du CJLC ont signifié la requête en contestation constitutionnelle aux procureurs généraux du Québec et du Canada le mercredi 30 octobre.

Par Jack Bingham — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Farknot Architect/Adobe Stock

20 décembre 2021, Fredericton, Nouveau-Brunswick (LifeSiteNews) — Les Canadiens non vaccinés du Nouveau-Brunswick sont maintenant autorisés à accéder de nouveau à toutes les épiceries, après que la pression intense de la population ait conduit le gouvernement à se rétracter de sa politique qui laissait aux entreprises le soin de [décider comment] traiter les personnes qui refusent le vaccin COVID, contaminé par l’avortement.

Vendredi, la province du Nouveau-Brunswick a fait marche arrière sur un aspect de son « plan d’hiver » COVID-19 qui obligeait les épiceries soit à appliquer la distance sociale, soit à exiger que tous les clients soient « entièrement vaccinés ». Cette mesure avait été initialement mise en place le 4 décembre et avait immédiatement suscité une forte opposition de la part de la population, des médias indépendants et du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF).

« Une option permettant aux magasins qui vendent des produits d’épicerie de demander aux clients de 12 ans et plus une preuve de vaccination, au lieu de mettre en œuvre des exigences de distanciation, est retirée du décret obligatoire de la province », a écrit la province vendredi. « L’intention initiale était de donner le choix aux magasins, et que ceux qui choisissent l’option de la preuve de vaccination offrent la livraison ou le ramassage en bordure de rue ; il n’a jamais été question que quiconque croie qu’il ne pouvait pas avoir accès aux produits d’épicerie. »

Trois jours seulement après l’annonce de la mesure coercitive, la JCCF a envoyé une « mise en demeure » à la province pour lui reprocher sa politique ─ désormais annulée ─ tout en l’informant que la mesure transgressait la loi.

James Coates.

Par The Justice Centre for Constitutional Freedoms (LifeStiteNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : GraceLife Church of Edmonton/YouTube

Edmonton, Alberta, 7 juin 2021 (JCCF) — Le Justice Centre for Constitutional Freedoms [Centre de justice pour les libertés constitutionnelles] est déçu de la décision rendue aujourd’hui par la Cour provinciale de l’Alberta dans le procès en cours du pasteur James Coates, de l’église GraceLife. Le juge Robert Shaigec a rendu une décision orale ce matin, rejetant les arguments du pasteur Coates selon lesquels l’amende qu’il a reçue le 20 décembre 2020, selon la Loi sur la santé publique pour avoir tenu des services religieux comme d’habitude, violait plusieurs droits de la Charte.

« Il est évident que la liberté de culte, de rassemblement et d'association est violée par les restrictions du gouvernement et les ordonnances sanitaires, qui empêchent la tenue de services religieux normaux et réguliers », déclare l’avocat John Carpay, président du Centre de justice.

« Le juge a estimé que les restrictions étaient raisonnables, ce qui n’est pas le critère juridique approprié à ce stade. La question de savoir si les restrictions sont raisonnables ne devrait être examinée que plus tard, après que le gouvernement ait enfin produit des preuves médicales et scientifiques pour tenter de justifier ses restrictions aux libertés prévues par la Charte », poursuit M. Carpay.

« Un appel de cette décision est envisagé, sur la base de graves erreurs de droit. »

Tout en reconnaissant « la sincérité des convictions religieuses du pasteur Coates », le juge Shaigec a décidé que le droit du pasteur à la liberté de religion garantie par la Charte devait être « raisonnablement menacé de façon plus qu’insignifiante et seulement après avoir pesé les intérêts concurrents ». Le juge Shaigec a ajouté que, selon lui, « la liberté de religion est sujette à de telles limitations pour protéger la santé et la sécurité publiques » et il s’est concentré sur la question de savoir si « l’application » des lois sur la santé publique et la « conduite » du gouvernement violaient la liberté de religion du pasteur Coates.

Par pour une école libre au Québec — Photo : freepik

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a récemment entendu les plaidoiries dans l’affaire AB c. CD. Nous avions déjà parlé de cette affaire : Colombie-Britannique : Cour suprême interdit aux parents de s’opposer au traitement hormonal de transition de leur fille de 14 ans.

Ce procès concerne une mineure née fille qui subit un traitement de testostérone pour passer au sexe opposé. Une ordonnance du tribunal inférieur interdit la publication des noms de la mineure (« AB »), du père de l’enfant (« CD »), de la mère de l’enfant (« EF ») et des professionnels de la santé impliqués dans cette affaire. L’ordonnance de la cour interdit également d’utiliser les pronoms féminins « she » et « her » en anglais pour désigner cette enfant née de sexe féminin.

Le père et la mère ont divorcé il y a environ quatre ans. Depuis cette époque, leur fille a souvent eu des problèmes à l’école, rencontrant régulièrement des conseillères de son école. Soutenue et encouragée par les conseillères de son école, cette enfant a commencé à adopter une identité masculine, elle exige notamment de se faire appeler par un prénom masculin. Ces faits ont été cachés au père, même s’il partage légalement la garde de son enfant avec son ex-femme et malgré son droit légal de connaître tous les événements et changements importants au sujet de son enfant. Le père ne découvrit ces changements qu’après avoir vu la photo de l’enfant dans un annuaire scolaire, déguisée en garçon avec un nouveau prénom masculin sous sa photo.

L’enfant AB a continué à rencontrer les conseillères de son école. Elles encourageaient AB et la présentaient à des tiers comme étant un garçon. Ils ont conseillé à AB de consulter un psychologue (le « Dr IJ »), qui l’a ensuite dirigé vers le « Dr GH » de l’Hôpital pour enfants de Colombie-Britannique. En décembre 2018, le Dr GH a envoyé au père une lettre indiquant que l’hôpital pour enfants commencerait à administrer de la testostérone à son enfant dans les deux semaines, sans le consentement du père. Le père a alors déposé une requête en justice pour empêcher ce traitement sans son consentement.

Le 27 février 2019, le juge Bowden de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant de recevoir les controversés traitements aux hormones sexuelles, aux bloqueurs de puberté ou tout autre traitement que l’hôpital pour enfants pourrait recommander, y compris des chirurgies telles que la mastectomie.

Le juge Bowden a ordonné que l’on s’adresse à l’enfant née de sexe féminin comme à un garçon et qu’elle ne soit désignée que par son nouveau prénom masculin, à la fois dans la procédure judiciaire et en général. Cette ordonnance s’applique au père d’AB et à toutes les personnes sous sa juridiction. Le père ne peut donc plus appeler sa fille par son nom ni même utiliser un pronom féminin pour en parler...