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Les législateurs français élargissent l’adoption aux couples non mariés ou de même sexe

Par Pierre Boralevi — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : lightfield studios/Adobe Stock

9 février 2022 Paris (LifeSiteNews) — Une majorité de députés français ont voté en faveur d’un projet de loi qui ouvrira l’adoption aux couples non mariés.

Le vote a eu lieu à l’Assemblée nationale mardi et était le dernier d’une série de votes sur cette question. La proposition présentée par la députée française de gauche Monique Limon a été adoptée avec 96 voix pour et 15 contre.

Le projet de loi avait initialement été présenté en 2020, mais les membres des deux chambres du Parlement français n’avaient alors pas réussi à se mettre d’accord. La majorité de droite du Sénat, la chambre haute du parlement français, a jugé que le texte allait à l’encontre du principe de « donner une famille à un enfant et non l’inverse ».

Mais en France, c’est l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, qui a le dernier mot lorsqu’un projet de loi n’obtient pas le soutien des deux chambres.

La principale mesure proposée dans le projet de loi est l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés, qui, selon les termes de la députée française Coralie Dubost, est censée mettre fin à la « discrimination des unions ou de l’homoparentalité ».

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Les députés de droite se sont majoritairement opposés au projet de loi, estimant que le mariage est « l’environnement le plus protecteur pour un enfant ».

Cependant, les députés de gauche, comme Monique Limon, à l’origine de la proposition, ont insisté sur le fait que le mariage n’est « pas une garantie de stabilité » pour un enfant.

Jusqu’à présent, seuls les couples mariés et les célibataires pouvaient adopter des enfants en France. Mais le nouveau projet de loi ouvrira l’adoption aux couples non mariés vivant ensemble, ainsi qu’aux couples qui ont enregistré un PACS ou « pacte civil de solidarité ».

Le PACS, unique à la France, est une forme contractuelle d’union civile entre deux adultes. Il a été adopté par le Parlement français en octobre 1999, principalement dans le but de donner une certaine forme de reconnaissance juridique aux couples de même sexe.

Depuis lors, cependant, un autre projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en mai 2017 a légalisé le « mariage » homosexuel et l’adoption d’enfants par des couples de même sexe.

Le nouveau projet de loi adopté mardi vise à faciliter encore plus l’adoption d’enfants par les couples de même sexe.

Autre mesure contenue dans le projet de loi, la modification de l’âge minimum légal requis pour adopter qui a été abaissé de 28 à 26 ans. La durée minimale de la vie commune d’un couple a également été réduite de deux ans à un an.

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