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Le Sénat d’Alabama vote une loi pour interdire l’avortement

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Steve/Flickr

Cet État s’est doté d’une loi qui interdit l’avortement (avec hélas quelques exceptions), dans le but exprès de provoquer le réexamen de l’arrêt Roe c. Wade de la Cour suprême des États-Unis. Je ne sais pas si cette loi empêchera la plupart des avortements ou un grand nombre, car il est question de santé de la mère parmi les exceptions autorisant malgré tout l’avortement. Extrait de la Catholic News Agency :

Le Sénat de l’Alabama a approuvé jeudi un projet de loi qui interdira presque tous les avortements dans l’État. Le projet de loi, qui devrait être signé par le gouverneur Kay Ivey, vise à contester directement l’arrêt Roe c. Wade, rendu en 1973 par la Cour suprême, qui a déclaré inconstitutionnelles les mesures étatiques interdisant l’avortement.

Le Human Life Protection Act (loi sur la protection de la vie humaine ― HB314), si elle est promulguée, fera de la tentative ou de la pratique d’un avortement une infraction criminelle. Les médecins qui pratiquent l’avortement seraient accusés d’un crime de Class A et risqueraient 10 ans de prison ou l’emprisonnement à perpétuité.

La peine ne s’appliquerait qu’aux médecins, et non aux mères, qui, selon les promoteurs du projet de loi, ne seraient pas passibles de sanctions pénales pour avoir subi un avortement.

[...]

La mesure comprend une disposition qui autoriserait les avortements « dans les cas où l’avortement est “nécessaire”* pour prévenir un risque grave pour la santé de la mère de l’enfant à naître ».

Le projet de loi définit un risque grave pour la santé comme un état « nécessitant »* un avortement « pour éviter la mort de la mère ou pour éviter un risque grave d’altération substantielle physique d’une fonction corporelle majeure ».


*Parenthèses rajoutées par A. H.

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