Par LifeSiteNews — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Pxfuel
11 mars 2022, Austin, Texas — Aujourd’hui, la Cour suprême du Texas a dit « non » à l’affirmation des avorteurs selon laquelle les fonctionnaires de l’État ont un rôle à jouer dans l’application de la loi texane des battements de cœur — mais ce n’est pas ainsi que la loi est conçue. Le juge Jeff Boyd a écrit que le fait d’accorder le pouvoir d’application aux fonctionnaires de l’État va à l’encontre du langage clair de la loi, qui exige spécifiquement que la loi soit appliquée par des citoyens privés et interdit son application par le gouvernement.
« Une fois de plus, la loi texane sur les battements de cœur l’a emporté devant les tribunaux — non seulement devant la Cour suprême des États-Unis, mais maintenant devant la Cour suprême du Texas », a déclaré Jonathan Saenz, président et avocat de Texas Values. « La haute cour a rejeté l’interprétation erronée que les groupes d’avortement font de cette loi pro-vie et, par conséquent, cette affaire de vie ou de mort devrait être rejetée. Les bébés gagnent à nouveau ».
Dans son avis, la Cour a conclu :
[La loi texane sur les battements de cœur] prévoit que ses exigences peuvent être appliquées par une action civile privée, qu’aucun fonctionnaire de l’État ne peut intenter une telle action ou y participer en tant que partie, qu’une telle action est le moyen exclusif d’appliquer les exigences, et que ces restrictions s’appliquent nonobstant toute autre loi. Sur la base de ces dispositions, nous concluons que la loi du Texas n’accorde pas aux cadres de l’agence d’État désignés comme défendeurs dans cette affaire le pouvoir de faire appliquer les exigences de la loi, que ce soit directement ou indirectement. Nous répondons à la question certifiée du Cinquième Circuit : non.
« La décision d’aujourd’hui est une grande victoire pour le Texas Heartbeat Act, qui sauve des vies », a déclaré Kimberlyn Schwartz, directrice des médias et des communications pour Texas Right to Life. « Nous avons dit depuis le début que la poursuite des avorteurs devait être rejetée. Il est clair que la législature n’a jamais voulu que les agences de l’État participent à l’application de la loi Texas Heartbeat, et la Cour suprême du Texas en a convenu. Ce n’est pas la dernière étape du voyage, car l’affaire va maintenant retourner devant la Cour d’appel du cinquième circuit, mais elle affirme une voie positive pour cette loi historique. Nous sommes reconnaissants au Texas Heartbeat Act de continuer à sauver des milliers de vies, et nous espérons que la justice ouvrira bientôt la voie à la protection de tous les enfants à naître en annulant Roe v. Wade. »
Lisez le jugement au complet ici (en anglais).
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