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L’école à la maison n’est pas reconnue comme droit constitutionnel en Suisse

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (rognée) : U.S. Air Force Airman 1rst Class Megan Ward/Public Domain Files

Et voilà l’emprise de l’État (nounou) sur les enfants reconnue par le Tribunal fédéral de Suisse, piétinant le droit des parents par rapport à l’éducation de leurs enfants. Extrait de Lematin.ch :

Les parents d’enfants en âge scolaire n’ont pas un droit constitutionnel à leur dispenser des cours privés à domicile. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une mère et reconnaît le droit des cantons de prévoir des règles très restrictives, voire des interdictions.

En 2017, une mère avait adressé aux autorités scolaires de Bâle-Ville une demande d’enseignement privé à domicile (« homeschooling ») pour son fils âgé de 8 ans. Sa requête a été rejetée, de même que son recours auprès du Tribunal administratif cantonal.

La mère a alors saisi le Tribunal fédéral. Elle estimait que la réglementation bâloise constituait une interdiction de fait et violait son droit constitutionnel au respect de la vie privée et familiale.

Le Tribunal fédéral a débouté la recourante dans un arrêt publié lundi. Il rappelle qu’à Bâle-Ville, l’enseignement privé à domicile est régi par la Constitution cantonale et la loi sur l’instruction publique.

Et la Constitution bâloise accorde la possibilité d’enseignement à domicile, notamment lorsque le requérant démontre que son enfant ne peut pas fréquenter l’école. Ici l’État s’arroge, comme au Québec, le droit de regard sur l’instruction (et sans doute aussi l’éducation, puisque les écoles s’ingèrent souvent dans ce domaine) de l’enfant.

Le Tribunal fédéral a également indiqué que la Cour européenne des droits de l’homme ne reconnaît pas le droit à l’enseignement à domicile.

Si les parents n’envoyaient pas l’enfant à l’école, que feraient les autorités pour que celui-ci aille à l’école, le leur arracher ? Cela serait une bien plus grande violence faite à l’enfant qu’un enseignement supposé inférieur.

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