Par Olivier Bault (Visegrád Post)

Pologne — Alors qu’il n’avait pas encore été publié, le projet de rapport du Parlement européen contre la Pologne a été envoyé mardi matin aux membres de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (« Commission LIBE »). Ce projet de rapport est en même temps une proposition de résolution du Parlement européen dans le cadre de la procédure de sanction sous le régime de l’article 7.

Les reproches faits à la Pologne

Les auteurs du document y font part de leurs inquiétudes pour le processus électoral, l’indépendance de la justice et la protection des droits fondamentaux en Pologne. On y trouve une nouvelle fois toute la litanie des reproches faits aux gouvernements du PiS en Pologne, à commencer par la « politisation » du Tribunal constitutionnel en 2016 et en passant par le fait que le parlement polonais se permet aujourd’hui de voter des lois importantes en l’absence d’un Tribunal constitutionnel indépendant du pouvoir politique. En même temps, ce projet de rapport de la Commission LIBE est un aveu d’impuissance du Parlement européen. Il regrette en effet amèrement le fait que le Conseil européen refuse toujours de se saisir de la procédure de sanction sous le régime de l’article 7 lancée en décembre 2017 par la Commission européenne. Le Conseil (et donc les États membres) est critiqué parce que cette question n’a plus été abordée en son sein depuis décembre 2018. Les eurodéputés se plaignent aussi dans ce rapport que l’article 7 du Traité sur l’Union européenne a une portée de toute façon trop réduite, estimant qu’il faudrait élargir son application à tous les types de menaces pour la démocratie et les droits fondamentaux. La conclusion du rapporteur est qu’il faut absolument mettre en place un nouveau mécanisme de surveillance de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux qui donnerait la possibilité (en contournant les traités) de suspendre le versement des fonds européens en cas de constatation d’une violation des « valeurs européennes » dans un État membre de l’UE.

L’avortement érigé au rang de droit fondamental par les eurodéputés

Par ailleurs, le projet de rapport mentionne le droit à l’avortement parmi les droits fondamentaux — alors qu’un tel droit n’est pas reconnu au niveau européen et international — et il critique la Pologne pour le fait que son parlement a débattu, pendant la pandémie de COVID-19, d’initiatives citoyennes en matière d’avortement et d’éducation sexuelle. Le rapport oublie à cette occasion de préciser que la Diète nouvellement élue (en octobre 2019) avait 6 mois pour examiner ou réexaminer ces projets en première lecture à compter du début de sa première session, et qu’elle n’avait donc pas d’autre choix que de se saisir de ces initiatives citoyennes pendant la crise sanitaire. Du reste, la Pologne est même attaquée dans ce rapport pour le fait qu’il y a eu des discussions au parlement sur l’éventualité d’un prolongement du mandat du président Andrzej Duda, ce qui nécessiterait une modification de la Constitution. En fait, toutes les grandes réformes autres que sociales mises en œuvre par le PiS depuis 2015 y sont critiquées, ce qui rappelle l’approche du rapport Sargentini sur la Hongrie qui avait servi de base au lancement de la procédure de l’article 7 contre ce pays en septembre 2018 (au moyen d’un vote d’ailleurs contesté). D’autres questions sont encore abordées, telle l’apparition en Pologne de « zones libres de la prétendue "idéologie LGBT" ». Plus loin, dans l’explication accompagnant le projet de résolution, il est écrit : « Le rapporteur regrette beaucoup de voir apparaître au sein de l’Union européenne des zones se déclarant libres d’idéologies qui n’existent même pas ».

Grégor Puppinck.

Par Nathalie Burckhardt (Avenir de la Culture) ― Photo : Marche pour la Vie 2015 - Peter Potrowl

Grégor Puppinck, Docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), partage ses inquiétudes quant aux prises de position européennes pro-PMA et GPA, dans un entretien à Valeurs Actuelles.

Il dénonce en particulier la politique actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : « De façon sans précédent par son ampleur, la Cour a décidé de juger une série d’affaires de bricolage procréatif. En cause : la séparation complète entre le sexe, la procréation et la parentalité ; l’effacement de la famille biologique comme référence des normes sociales. »

« Ces affaires nous montrent à quel point le désir d’enfant peut conduire à la folie ; et comment cette folie peut devenir réalité grâce à la technique. Devenue réalité, elle s’attaque aux normes juridiques pour transformer ce désir en droits… », s’alarme-t-il.

M. Puppinck cite alors plusieurs exemples, dont nous ne livrons que quelques extraits.

En Allemagne, « la véritable mère d’un enfant conçu avec un don anonyme de sperme s’est plainte de ne pas figurer comme "père" sur l’acte de naissance, au motif que, transsexuelle, elle avait déjà obtenu d’être identifiée comme "homme" sur son propre état civil. Elle voit dans le fait d’être qualifiée de "mère" une violation de ses propres droits… »

De même, « deux lesbiennes autrichiennes se plaignent de figurer comme "Mère/Parent" et "Père/Parent" sur l’acte de naissance d’un enfant conçu et porté par l’une, et adopté par l’autre. Elles dénoncent une discrimination par rapport aux parents hétérosexuels… et veulent figurer chacune comme "mère", ou comme "parent" sur l’acte de naissance de l’enfant afin d’effacer toute différenciation biologique. »

Par Tribonien (Medias-Presse.info)

Voici la première partie d’une étude à la fois juridique et philosophique de la question de l’avortement [En France].

Dépénalisation de l’avortement ou la négation de l’humanité de l’embryon

L’avortement a été légalisé en 1975 par la loi Veil 8 ans après la loi Neuwirth ayant légalisé la contraception.

Cette légalisation était affichée que comme n’étant que temporaire puisqu’elle ne faisait que suspendre pour une période de 5 ans les 4 premiers alinéas de l’article 317 du Code pénal.

Le premier de ces 4 alinéas disposait que « quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amende de 1 800 F à 100 000 F ».

Le second de ces alinéas aggravait la peine en cas de pratique habituelle.

Le troisième prévoyait la répression pénale de « la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet ».

Le 4ème prévoyait, pour les professionnels de santé ayant « indiqué, favorisé ou pratiqué les moyens de procurer l’avortement », l’application des sanctions prévues aux premiers et deuxièmes alinéas, mais également, la suspension ou l’incapacité absolue de l’exercice de leur profession.

L’article 16 de la loi Veil disposait par ailleurs que « le rapport sur la situation démographique de la France, présenté chaque année au Parlement par le ministre chargé de la population, en application de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, comporterait des développements sur les aspects socio-démographiques de l’avortement ».

Le législateur avait donc souhaité qu’un bilan soit dressé annuellement sur les conséquences concrètes de la loi en termes sociaux et démographiques.

Mais, de provisoire, cette loi de dépénalisation est devenue définitive avec une loi du 30 novembre 1979 qui a mis fin à cette première phase dite d’expérimentation de 5 années.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (rognée) : U.S. Air Force Airman 1rst Class Megan Ward/Public Domain Files

Et voilà l’emprise de l’État (nounou) sur les enfants reconnue par le Tribunal fédéral de Suisse, piétinant le droit des parents par rapport à l’éducation de leurs enfants. Extrait de Lematin.ch :

Les parents d’enfants en âge scolaire n’ont pas un droit constitutionnel à leur dispenser des cours privés à domicile. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une mère et reconnaît le droit des cantons de prévoir des règles très restrictives, voire des interdictions.

En 2017, une mère avait adressé aux autorités scolaires de Bâle-Ville une demande d’enseignement privé à domicile (« homeschooling ») pour son fils âgé de 8 ans. Sa requête a été rejetée, de même que son recours auprès du Tribunal administratif cantonal.

La mère a alors saisi le Tribunal fédéral. Elle estimait que la réglementation bâloise constituait une interdiction de fait et violait son droit constitutionnel au respect de la vie privée et familiale.

Le Tribunal fédéral a débouté la recourante dans un arrêt publié lundi. Il rappelle qu’à Bâle-Ville, l’enseignement privé à domicile est régi par la Constitution cantonale et la loi sur l’instruction publique.

Et la Constitution bâloise accorde la possibilité d’enseignement à domicile, notamment lorsque le requérant démontre que son enfant ne peut pas fréquenter l’école. Ici l’État s’arroge, comme au Québec, le droit de regard sur l’instruction (et sans doute aussi l’éducation, puisque les écoles s’ingèrent souvent dans ce domaine) de l’enfant.

Le Tribunal fédéral a également indiqué que la Cour européenne des droits de l’homme ne reconnaît pas le droit à l’enseignement à domicile.

Si les parents n’envoyaient pas l’enfant à l’école, que feraient les autorités pour que celui-ci aille à l’école, le leur arracher ? Cela serait une bien plus grande violence faite à l’enfant qu’un enseignement supposé inférieur.

Les enfants de la famille Wunderlich.

Par la Catholic News Agency ― traduit par Campagne Québec-Vie ― Photo :

Un tribunal allemand a décidé qu'un couple chrétien faisant l'école à domicile pouvait conserver la garde de leurs enfants dans l'attente d'un recours contre la loi nationale sur la fréquentation scolaire obligatoire.

Depuis près de 15 ans, Dirk et Petra Wunderlich sont engagés dans une bataille juridique au sujet de leur décision de donner à leurs quatre enfants l'école à domicile, en violation d'une loi allemande interdisant l'enseignement à la maison.

Le tribunal de la famille de Darmstadt a décidé le 2 juillet que les Wunderlich pourraient avoir la garde de leurs deux plus jeunes enfants, qui sont encore mineurs, en attendant d'être déférés au plus haut niveau de la Cour européenne des droits de l'homme.

« Le droit des parents à diriger l'éducation de leurs enfants est un droit fondamental, protégé par le droit international », a déclaré Robert Clarke, directeur du European Advocacy for ADF International.

Clarke est l'avocat principal des Wunderlich devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Il s'est dit « heureux de voir que le tribunal allemand respectait ce droit et reconnaissait que les enfants Wunderlich allaient bien. »

En tant que chrétiens fidèles, les Wunderlich voulaient faire l'école à la maison afin d'éviter d'exposer leurs enfants à des influences non désirées.

Par Pierre Alain Depauw (Medias-Presse.Info)

Signez la Pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Chers amis,

Depuis dimanche, informations et émotions se succédant jusque très tard dans la soirée, nous avons préféré attendre des explications juridiques.

Dans quel état Vincent est-il après ce douloureux lundi ?

Quel a été le rouage judiciaire qui a semblé débloquer la situation ?

Pour combien de temps ?

Peut-on déboucher le champagne ?

Tout d’abord, Vincent !

L’hydratation a été replacée mardi matin. La sédation cessée nous ne savons quand.

Mais un être humain n’étant pas une machine sur laquelle il suffit de presser sur ON pour que ça reparte, le problème était de savoir dans quel état Vincent se trouvait après avoir subi tout cela et les stress induits par le contexte.

Les nouvelles ne sont pas bonnes : ce mercredi soir Vincent a les urines rougies (c.-à-d. ensanglantées) et il a été placé sous morphine.

Mais que s’est-il passé pour que l’euthanasie soit interrompue ?

Dimanche, malgré les appels à l’Elysée, la forte mobilisation devant l’hôpital de Reims, les manifestations à Paris et Lyon, la réponse d’Emmanuel Macron à 17 h sur sa page Facebook ne résolvaient rien.

La situation à vue humaine était totalement bouchée.

Lundi 20 mai au matin, alors que le Dr Sanchez avait dit « dans la semaine du 20 mai », l’hôpital commençait la sédation, comme nous l’avions tous prévu.

Le désespoir gagnait les rangs… Dieu n’allait-Il pas nous aider ?

A 23 h, le fil d’actualités titrait dans les médias : la Cour d’appel de Paris oblige l’hôpital de Reims à interrompre la sédation et reprendre alimentation et hydratation. Victoire ou demi-finale ?

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Signez la pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Presque cent juristes, notaires, avocats, professeurs et universitaires en droit, et autres ont signé une lettre ouverte s’adressant aux Français, leur demandant de ne pas rester indifférents devant l'exécution par privation d’alimentation et d’hydratation de Vincent Lambert qui doit commencer ce lundi, 20 mai prochain. Extrait de la lettre, qui peut être lue dans son intégralité sur Valeurs Actuelles : 

Si nous ne faisons rien d’ici au 20 mai 2019, Vincent Lambert va mourir. Abandonné par ses soignants qui ont décidé « collégialement » de mettre fin aux soins, à l’hydratation et à l’alimentation d’une personne qui n’est pas en fin de vie, Vincent va mourir de faim, de soif et d’absence de soins élémentaires, sous le regard froid d’un corps médical qui a sciemment décidé de violer son serment de ne pas nuire à son prochain. Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, il n’est pas atteint d’une maladie incurable, il est dans cette situation terrible d’une dépendance absolue après un grave accident, celle d’un être humain qui peut continuer à vivre simplement en recevant les soins auxquels toute personne a droit (lesquels devraient inclure le fait d’être nourri et hydraté, qualifiés hélas par la loi de « traitement »). 

Une décision de mort, inhumaine et injustifiable 

Le médecin du Centre hospitalier universitaire de Reims a pris cette décision, ultime décision après de nombreux recours exercés par une partie de la famille de Vincent Lambert et finalement rejetés par les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme […] 

Accepter cette décision, pour la société française, signifierait que l’on a perdu, chez nos concitoyens, le sens de la valeur infinie de la vie […] C’est aux Français que nous nous adressons pour qu’ils demandent fermement au ministre de la Santé et aux responsables du Centre hospitalier de Reims de ne pas commettre l’irréparable. 

Une solution est possible : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée 

[…] Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a rendu le vendredi 3 mai 2019 une décision de « mesures provisoires » demandant à l’État français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation. […] 

Une solution est possible et l’on voudrait comprendre pourquoi elle n’a pas été mise en œuvre : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée, comme il en existe plusieurs dans notre pays, afin de redonner à Vincent une perspective de vie que personne n’est en droit de lui refuser. Ce serait un soulagement pour tous : pour Vincent […] dont l’horizon est nettement rétréci par une véritable incarcération hospitalière […] 

Aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent ! 

Chaque Français doit, en conscience, défendre la vie de Vincent Lambert car, en Vincent, c’est notre humanité qui est souffrante et qui nous ressemble. C’est parce que la vie est diminuée qu’il faut d’autant plus la respecter. Que chacun d’entre nous adresse cette demande aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent Lambert et confiez-le à ceux qui veulent lui conserver sa dignité d’homme.

Signez la pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Vincent Lambert.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits)

Signez la pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert : ignorant délibérément la décision de mesures provisoires du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU enjoignant à la France de surseoir à l’exécution du protocole de fin de vie décidée par le Dr Vincent Sanchez du CHU de Reims, soutenu par la juridiction administrative française, le dit médecin à fait savoir par lettre aux parents du jeune tétraplégique qu’il fera retirer son hydratation et son alimentation au cours de la semaine du 20 mai.

J’ai voulu en savoir davantage sur les engagements exacts de la France vis-à-vis de la convention internationale des droits des personnes handicapées et sur la portée de la décision à son encontre du CDPH. Gregor Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ), a accompagné de nombreuses procédures devant les instances internationales de défense des droits de l’homme. Il a bien voulu répondre à mes questions. — J.S.

Gregor Puppinck, vous connaissez très bien les rouages du Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme, des comités de l’ONU. Quelle réaction provoque chez vous cette décision française de passer outre à la demande du CDPH concernant le cas de Vincent Lambert ?

La stupéfaction de voir le gouvernement violer ses engagements internationaux de façon manifeste dans le seul but de faire mourir plus rapidement une personne handicapée : un but symbolique et politique parce que Vincent Lambert est le symbole du conflit social qui traverse la France sur la fin de vie et plus particulièrement sur l’euthanasie. La mort de Vincent Lambert est devenue une nécessité d’ordre politique pour les tenants de l’euthanasie et ils sont prêts à violer leurs propres engagements internationaux pour y parvenir. Je crois que le gouvernement a peur de la décision du Comité des droits des personnes handicapées ; il n’a pas confiance en sa propre position et préfère donc d’emblée arrêter la procédure plutôt que de la suivre et de respecter ses propres engagements.

Cour européenne des droits de l'homme... Pas étonnant qu'on rende de mauvaises décisions dans un bâtiment pareil !

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Alexandre Prévot/Flickr

« La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté aujourd’hui la requête des parents de Vincent Lambert contre l’arrêt du Conseil d’Etat qui a validé la décision d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de leur fils, dans un état végétatif depuis 10 ans, » rapporte Gènéthique. Confirmant par leur refus la décision du Conseil d’État de France, qui ratifiait l’euthanasie de Vincent Lambert par privation d’eau et d’aliments, c’est la 5e fois que la CEDH condamne ainsi cet handicapé à subir le sort que lui auront réservé les juges de son pays. L’attitude de la CEDH ne devrait pas nous étonner outre mesure, si l’on considère ses décisions précédentes.

Il reste encore la possible intercession du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU qui pourrait faire maintenir l’hydratation et l’alimentation de M. Lambert, par une mesure dite conservatoire.

Rappelons-le, Vincent Lambert, bien que lourdement handicapé, n’est pas un « légume », il est surtout, depuis un temps considérable, dans une unité de soins qui n’est pas faite pour lui.

Priez pour lui.

Vincent Lambert.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo :

Les avocats des parents de Vincent Lambert, cet handicapé français dont la vie est depuis quelques années perpétuellement mise en danger par diverses instances médicales et légales, ont déposé deux recours internationaux, l’un devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et l’autre devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, ce Comité pourrait émettre une mesure conservatoire demandant le maintien de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Extrait de Génèthique :

Alors que le Conseil d’Etat [de France] a considéré mercredi dernier que la décision d’interrompre les soins de Vincent Lambert, qui n’est pas en fin de vie « mais dans un état de conscience altéré à la suite d’un traumatisme crânien » […] n’était pas illégale […] les avocats des parents du patient introduisent deux requêtes au niveau international.

La première devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont le premier arrêt du 5 juin 2015 concernant Vincent Lambert, avait été très critiqué par des juges de cette instance […]

La seconde requête doit être déposée devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, dont certains de ses membres, eux-mêmes en situation de handicap, sont « particulièrement sensibles à cette problématique ». D’autant que « l’absence de soins dont est victime M. Lambert, sa “détention” dans le CHU de Reims, ainsi que la décision de le faire mourir de soif heurtent évidemment plusieurs dispositions de cette Convention… ».

Dans un premier temps, ce Comité pourrait « très rapidement, demander le maintien de son hydratation et alimentation, à titre conservatoire ».