Dmitry Peskov, porte-parole du Kremlin.

Par Raymond Wolfe — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : BBC News/YouTube

Moscou, 16 juillet 2021 (LifeSiteNews) — La Russie a rejeté cette semaine un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui poussait le pays à reconnaître le « mariage » homosexuel.

L’ordonnance de la CEDH, rendue mardi, a estimé que le refus de la Russie d’enregistrer les homosexuels comme « mariés » violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui comprend un « droit à la vie familiale », et l’article 14, qui interdit la discrimination. Ces dernières années, la Cour de Strasbourg a interprété ces articles comme s’appliquant aux unions entre personnes de même sexe, malgré des décisions antérieures contraires et l’absence de toute mention de l’homosexualité dans le texte de la Convention européenne.

L’affaire, Fedotova et Autres c. Russie, a été portée par plusieurs homosexuels russes dont les demandes d’enregistrement d’un avis de mariage ont été rejetées, selon la CEDH.

« La Cour a estimé que la Russie avait l’obligation d’assurer le respect de la vie privée et familiale des requérants en leur fournissant un cadre juridique leur permettant de faire reconnaître et protéger leurs relations en droit interne », a déclaré la CEDH.

La Cour a affirmé que les mesures qui assimileraient effectivement les unions homosexuelles aux mariages hétérosexuels « ne seraient pas en conflit avec la “conception traditionnelle du mariage” prévalant en Russie. » La CEDH a ajouté que « la forme la plus appropriée d’enregistrement des unions entre personnes de même sexe restait à la discrétion de l’État défendeur. »

La Russie a critiqué la décision de la CEDH, réaffirmant mardi que le mariage dans le pays reste strictement entre hommes et femmes. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a souligné que les « mariages » homosexuels ne sont « pas autorisés » par la Constitution russe, qui a été modifiée cette année pour stipuler que « l’institution du mariage est une union entre un homme et une femme. »

Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) par Grégor Puppinck et Nicolas Bauer ― Photo : Depositphotos

En février 2020, Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, et Delphine Loiseau, aujourd’hui avocate, publiaient le rapport « Les ONG et les juges de la CEDH, 2009 – 2019 ». Cette étude a fait apparaître qu’une partie des juges siégeant à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’anciens responsables ou collaborateurs d’ONG de la « galaxie Soros » fortement actives auprès de cette Cour. Les sept ONG identifiées dans le rapport étaient l’Open Society Foundation (OSF), les comités Helsinki, la Commission internationale des Juristes, Amnesty International, Human Rights Watch, Interights et A.I.R.E. Centre.

Lorsque leur ONG est officiellement impliquée dans la procédure, les juges se sont parfois retirés de l’affaire (déports) mais ont le plus souvent choisi de siéger en situation de conflit d’intérêts, au détriment de leur indépendance et de leur impartialité.

Le rapport de février 2020 donnait ces chiffres pour les années 2009 – 2019 :

• Sur 100 juges permanents, 22 avaient un lien avec l’une des sept ONG identifiées. 18 de ces 22 juges ont été dans au moins une situation de conflit d’intérêts.
• Dans au moins 185 affaires jugées, l’une de ces sept ONG était officiellement impliquée dans la procédure. Sur ces 185 affaires, dans 88 cas, des conflits d’intérêts ont été recensés.
• On observe seulement 12 cas de déports dans lesquels un juge s’est retiré en raison, semble-t-il, d’un lien avec une ONG impliquée dans l’affaire.

Le rapport de Grégor Puppinck a fait l’objet d’une couverture médiatique dans toute l’Europe, ainsi que de réactions d’États (Bulgarie, Russie), d’hommes politiques, de juristes, et plusieurs institutions européennes ont été saisies.

Un an après sa publication, il est temps de mettre à jour le rapport. Quelle a été l’implication des ONG et l’attitude des juges liés à elles dans les affaires jugées cette année ?

Communiqué de presse de l’European Centre for Law & Justice par Nicolas Bauer ― Photo : IgorVetushko/Depositphoto

La Cour constitutionnelle de Hongrie a autorisé l’ECLJ à intervenir en tant qu’amicus curiæ dans une affaire pendante relative à l’avortement eugénique, que nous avions déjà évoquée dans un article. Dans cette affaire (N° III/01838/2020), les parents d’un enfant handicapé poursuivent un hôpital pour obtenir des dommages et intérêts en compensation de la « naissance préjudiciable » de leur enfant, qui souffrait de troubles congénitaux. Autrement dit, ils auraient voulu que la maladie de leur enfant soit diagnostiquée pendant la grossesse, afin de pouvoir l’avorter plutôt que de le soigner et de s’en occuper.

Un tel avortement eugénique est légal en Hongrie jusqu’à la 20e semaine de grossesse (ou la 24e en cas de procédure de diagnostic prolongée) s’il y a au moins 50 % de risques que l’enfant présente une ou plusieurs malformations fœtales. L’avortement sur demande de tous les enfants est légal jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Les enfants potentiellement malades ou handicapés font donc l’objet d’un traitement d’exception, visant à les éliminer avant la naissance. C’est la loi hongroise LXXIX de 1992 « sur la protection de la vie fœtale » qui prévoit cet avortement eugénique jusqu’à 20 ou 24 semaines de grossesse.

L’avortement eugénique bientôt reconnu comme inconstitutionnel ?

Le préjudice dont s’estiment victimes les demandeurs est la naissance de leur enfant, qui a échappé à l’eugénisme. La Cour régionale de Budapest a considéré que pour trancher cette affaire, elle ne pouvait pas appliquer la loi LXXIX, en raison de son inconstitutionnalité. En effet, d’après l’article 2 de la Constitution hongroise de 2011 : « La dignité humaine est inviolable. Chacun a droit à la vie et à la dignité humaine ; la vie de l’embryon et du fœtus est protégée dès le moment de la conception ». L’action en responsabilité civile des parents est donc devenue une question constitutionnelle, que la Cour constitutionnelle examine cette semaine.

Cette question peut se résumer ainsi : l’avortement eugénique, fondé sur une probabilité de 50 % d’avoir un enfant malade ou handicapé, est-il compatible avec la protection de la vie humaine dès sa conception ? D’après la Cour régionale de Budapest, la réponse est non. Un minimum de bon sens confirme cette position : tuer un embryon ou un fœtus ne protège pas sa vie. Par conséquent, il est probable que la Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnelle la loi LXXIX. Cette loi devra alors être remplacée par une interdiction de l’avortement eugénique, voire même de l’avortement en général.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Rawpixel

Disons-le simplement, ce cas représente un double crime : le premier, retirer l’hydratation et l’alimentation, supports de base de la vie et non « traitements » ou « soins », dans le but de mettre la personne en état de « mort cérébrale » ; secondement, vouloir prélever les organes à une personne, la tuant par conséquent puisque le concept de « mort cérébrale » ne signifie aucunement que la personne est morte.

Il s’agit du cas d’un Polonais (britannique aussi sans doute) vivant en Grande-Bretagne, en état plus ou moins comateux depuis novembre 2020. Comme apparemment en Grande-Bretagne il serait permis de retirer ce qui y est appelé des « traitements » en vue faire mourir une personne en état comateux, et que tout Britannique est automatiquement inclus dans une liste de candidats au prélèvement d’organes depuis mai 2020 (à moins qu’il n’en fît l’objection expresse), l’hôpital proposa à l’épouse de l’homme, dont on fait mention par les lettres « RS », de procéder au retrait l’alimentation et de l’hydratation, et de prélever ses organes.

Celle-ci acquiesça à la proposition de l’hôpital, tandis qu’une bonne partie de sa famille s’y opposa. Un tribunal donna raison à l’épouse. Maintenant, après plusieurs recours, la famille a présenté une requête auprès des Nations-Unies tandis que l’hôpital a commencé le processus mortel, selon LifeSiteNews.

Recours et rejets :

RS a été au cœur d’une bataille judiciaire qui a commencé après que les médecins eussent informé sa femme qu’il avait peu de chances de reprendre conscience suite aux dommages cérébraux qu’il avait subis lors d’une crise cardiaque. RS est à l’hôpital depuis le 6 novembre 2020, et l’établissement du Service national de santé responsable de ses soins a demandé à la Cour de protection l’autorisation d’arrêter tout traitement de survie. L’épouse de RS a soutenu cette demande, mais sa famille, dont sa mère et sa sœur en Pologne, ainsi qu’une sœur et une nièce en Angleterre, n’ont pas approuvé cette demande. Le 15 décembre 2020, le juge Cohen a décidé qu’« il revient au Trust et à la femme de RS de décider entre eux si l’hydratation doit être retirée ».

Cette décision a déjà été suspendue deux fois, une fois lorsque la famille de RS a indiqué au tribunal qu’elle ferait appel de la décision, et une deuxième fois lorsque la famille de RS et le gouvernement polonais ont révélé qu’ils intentaient un troisième recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le juge Cohen lui-même a décidé que l’ordonnance devait être suspendue jusqu’au 7 janvier, afin de laisser à la CEDH le temps d’examiner l’affaire. Cependant, la CEDH a rejeté la demande tard dans la soirée, et la nutrition et l’hydratation de la RS ont été prestement retirées.

Par Olivier Bault (Visegrád Post)

Pologne — Alors qu’il n’avait pas encore été publié, le projet de rapport du Parlement européen contre la Pologne a été envoyé mardi matin aux membres de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (« Commission LIBE »). Ce projet de rapport est en même temps une proposition de résolution du Parlement européen dans le cadre de la procédure de sanction sous le régime de l’article 7.

Les reproches faits à la Pologne

Les auteurs du document y font part de leurs inquiétudes pour le processus électoral, l’indépendance de la justice et la protection des droits fondamentaux en Pologne. On y trouve une nouvelle fois toute la litanie des reproches faits aux gouvernements du PiS en Pologne, à commencer par la « politisation » du Tribunal constitutionnel en 2016 et en passant par le fait que le parlement polonais se permet aujourd’hui de voter des lois importantes en l’absence d’un Tribunal constitutionnel indépendant du pouvoir politique. En même temps, ce projet de rapport de la Commission LIBE est un aveu d’impuissance du Parlement européen. Il regrette en effet amèrement le fait que le Conseil européen refuse toujours de se saisir de la procédure de sanction sous le régime de l’article 7 lancée en décembre 2017 par la Commission européenne. Le Conseil (et donc les États membres) est critiqué parce que cette question n’a plus été abordée en son sein depuis décembre 2018. Les eurodéputés se plaignent aussi dans ce rapport que l’article 7 du Traité sur l’Union européenne a une portée de toute façon trop réduite, estimant qu’il faudrait élargir son application à tous les types de menaces pour la démocratie et les droits fondamentaux. La conclusion du rapporteur est qu’il faut absolument mettre en place un nouveau mécanisme de surveillance de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux qui donnerait la possibilité (en contournant les traités) de suspendre le versement des fonds européens en cas de constatation d’une violation des « valeurs européennes » dans un État membre de l’UE.

L’avortement érigé au rang de droit fondamental par les eurodéputés

Par ailleurs, le projet de rapport mentionne le droit à l’avortement parmi les droits fondamentaux — alors qu’un tel droit n’est pas reconnu au niveau européen et international — et il critique la Pologne pour le fait que son parlement a débattu, pendant la pandémie de COVID-19, d’initiatives citoyennes en matière d’avortement et d’éducation sexuelle. Le rapport oublie à cette occasion de préciser que la Diète nouvellement élue (en octobre 2019) avait 6 mois pour examiner ou réexaminer ces projets en première lecture à compter du début de sa première session, et qu’elle n’avait donc pas d’autre choix que de se saisir de ces initiatives citoyennes pendant la crise sanitaire. Du reste, la Pologne est même attaquée dans ce rapport pour le fait qu’il y a eu des discussions au parlement sur l’éventualité d’un prolongement du mandat du président Andrzej Duda, ce qui nécessiterait une modification de la Constitution. En fait, toutes les grandes réformes autres que sociales mises en œuvre par le PiS depuis 2015 y sont critiquées, ce qui rappelle l’approche du rapport Sargentini sur la Hongrie qui avait servi de base au lancement de la procédure de l’article 7 contre ce pays en septembre 2018 (au moyen d’un vote d’ailleurs contesté). D’autres questions sont encore abordées, telle l’apparition en Pologne de « zones libres de la prétendue "idéologie LGBT" ». Plus loin, dans l’explication accompagnant le projet de résolution, il est écrit : « Le rapporteur regrette beaucoup de voir apparaître au sein de l’Union européenne des zones se déclarant libres d’idéologies qui n’existent même pas ».

Grégor Puppinck.

Par Nathalie Burckhardt (Avenir de la Culture) ― Photo : Marche pour la Vie 2015 - Peter Potrowl

Grégor Puppinck, Docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), partage ses inquiétudes quant aux prises de position européennes pro-PMA et GPA, dans un entretien à Valeurs Actuelles.

Il dénonce en particulier la politique actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : « De façon sans précédent par son ampleur, la Cour a décidé de juger une série d’affaires de bricolage procréatif. En cause : la séparation complète entre le sexe, la procréation et la parentalité ; l’effacement de la famille biologique comme référence des normes sociales. »

« Ces affaires nous montrent à quel point le désir d’enfant peut conduire à la folie ; et comment cette folie peut devenir réalité grâce à la technique. Devenue réalité, elle s’attaque aux normes juridiques pour transformer ce désir en droits… », s’alarme-t-il.

M. Puppinck cite alors plusieurs exemples, dont nous ne livrons que quelques extraits.

En Allemagne, « la véritable mère d’un enfant conçu avec un don anonyme de sperme s’est plainte de ne pas figurer comme "père" sur l’acte de naissance, au motif que, transsexuelle, elle avait déjà obtenu d’être identifiée comme "homme" sur son propre état civil. Elle voit dans le fait d’être qualifiée de "mère" une violation de ses propres droits… »

De même, « deux lesbiennes autrichiennes se plaignent de figurer comme "Mère/Parent" et "Père/Parent" sur l’acte de naissance d’un enfant conçu et porté par l’une, et adopté par l’autre. Elles dénoncent une discrimination par rapport aux parents hétérosexuels… et veulent figurer chacune comme "mère", ou comme "parent" sur l’acte de naissance de l’enfant afin d’effacer toute différenciation biologique. »

Par Tribonien (Medias-Presse.info)

Voici la première partie d’une étude à la fois juridique et philosophique de la question de l’avortement [En France].

Dépénalisation de l’avortement ou la négation de l’humanité de l’embryon

L’avortement a été légalisé en 1975 par la loi Veil 8 ans après la loi Neuwirth ayant légalisé la contraception.

Cette légalisation était affichée que comme n’étant que temporaire puisqu’elle ne faisait que suspendre pour une période de 5 ans les 4 premiers alinéas de l’article 317 du Code pénal.

Le premier de ces 4 alinéas disposait que « quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amende de 1 800 F à 100 000 F ».

Le second de ces alinéas aggravait la peine en cas de pratique habituelle.

Le troisième prévoyait la répression pénale de « la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet ».

Le 4ème prévoyait, pour les professionnels de santé ayant « indiqué, favorisé ou pratiqué les moyens de procurer l’avortement », l’application des sanctions prévues aux premiers et deuxièmes alinéas, mais également, la suspension ou l’incapacité absolue de l’exercice de leur profession.

L’article 16 de la loi Veil disposait par ailleurs que « le rapport sur la situation démographique de la France, présenté chaque année au Parlement par le ministre chargé de la population, en application de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, comporterait des développements sur les aspects socio-démographiques de l’avortement ».

Le législateur avait donc souhaité qu’un bilan soit dressé annuellement sur les conséquences concrètes de la loi en termes sociaux et démographiques.

Mais, de provisoire, cette loi de dépénalisation est devenue définitive avec une loi du 30 novembre 1979 qui a mis fin à cette première phase dite d’expérimentation de 5 années.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (rognée) : U.S. Air Force Airman 1rst Class Megan Ward/Public Domain Files

Et voilà l’emprise de l’État (nounou) sur les enfants reconnue par le Tribunal fédéral de Suisse, piétinant le droit des parents par rapport à l’éducation de leurs enfants. Extrait de Lematin.ch :

Les parents d’enfants en âge scolaire n’ont pas un droit constitutionnel à leur dispenser des cours privés à domicile. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une mère et reconnaît le droit des cantons de prévoir des règles très restrictives, voire des interdictions.

En 2017, une mère avait adressé aux autorités scolaires de Bâle-Ville une demande d’enseignement privé à domicile (« homeschooling ») pour son fils âgé de 8 ans. Sa requête a été rejetée, de même que son recours auprès du Tribunal administratif cantonal.

La mère a alors saisi le Tribunal fédéral. Elle estimait que la réglementation bâloise constituait une interdiction de fait et violait son droit constitutionnel au respect de la vie privée et familiale.

Le Tribunal fédéral a débouté la recourante dans un arrêt publié lundi. Il rappelle qu’à Bâle-Ville, l’enseignement privé à domicile est régi par la Constitution cantonale et la loi sur l’instruction publique.

Et la Constitution bâloise accorde la possibilité d’enseignement à domicile, notamment lorsque le requérant démontre que son enfant ne peut pas fréquenter l’école. Ici l’État s’arroge, comme au Québec, le droit de regard sur l’instruction (et sans doute aussi l’éducation, puisque les écoles s’ingèrent souvent dans ce domaine) de l’enfant.

Le Tribunal fédéral a également indiqué que la Cour européenne des droits de l’homme ne reconnaît pas le droit à l’enseignement à domicile.

Si les parents n’envoyaient pas l’enfant à l’école, que feraient les autorités pour que celui-ci aille à l’école, le leur arracher ? Cela serait une bien plus grande violence faite à l’enfant qu’un enseignement supposé inférieur.

Les enfants de la famille Wunderlich.

Par la Catholic News Agency ― traduit par Campagne Québec-Vie ― Photo :

Un tribunal allemand a décidé qu'un couple chrétien faisant l'école à domicile pouvait conserver la garde de leurs enfants dans l'attente d'un recours contre la loi nationale sur la fréquentation scolaire obligatoire.

Depuis près de 15 ans, Dirk et Petra Wunderlich sont engagés dans une bataille juridique au sujet de leur décision de donner à leurs quatre enfants l'école à domicile, en violation d'une loi allemande interdisant l'enseignement à la maison.

Le tribunal de la famille de Darmstadt a décidé le 2 juillet que les Wunderlich pourraient avoir la garde de leurs deux plus jeunes enfants, qui sont encore mineurs, en attendant d'être déférés au plus haut niveau de la Cour européenne des droits de l'homme.

« Le droit des parents à diriger l'éducation de leurs enfants est un droit fondamental, protégé par le droit international », a déclaré Robert Clarke, directeur du European Advocacy for ADF International.

Clarke est l'avocat principal des Wunderlich devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Il s'est dit « heureux de voir que le tribunal allemand respectait ce droit et reconnaissait que les enfants Wunderlich allaient bien. »

En tant que chrétiens fidèles, les Wunderlich voulaient faire l'école à la maison afin d'éviter d'exposer leurs enfants à des influences non désirées.

Par Pierre Alain Depauw (Medias-Presse.Info)

Signez la Pétition : Monsieur le Président, protégez Vincent Lambert

Chers amis,

Depuis dimanche, informations et émotions se succédant jusque très tard dans la soirée, nous avons préféré attendre des explications juridiques.

Dans quel état Vincent est-il après ce douloureux lundi ?

Quel a été le rouage judiciaire qui a semblé débloquer la situation ?

Pour combien de temps ?

Peut-on déboucher le champagne ?

Tout d’abord, Vincent !

L’hydratation a été replacée mardi matin. La sédation cessée nous ne savons quand.

Mais un être humain n’étant pas une machine sur laquelle il suffit de presser sur ON pour que ça reparte, le problème était de savoir dans quel état Vincent se trouvait après avoir subi tout cela et les stress induits par le contexte.

Les nouvelles ne sont pas bonnes : ce mercredi soir Vincent a les urines rougies (c.-à-d. ensanglantées) et il a été placé sous morphine.

Mais que s’est-il passé pour que l’euthanasie soit interrompue ?

Dimanche, malgré les appels à l’Elysée, la forte mobilisation devant l’hôpital de Reims, les manifestations à Paris et Lyon, la réponse d’Emmanuel Macron à 17 h sur sa page Facebook ne résolvaient rien.

La situation à vue humaine était totalement bouchée.

Lundi 20 mai au matin, alors que le Dr Sanchez avait dit « dans la semaine du 20 mai », l’hôpital commençait la sédation, comme nous l’avions tous prévu.

Le désespoir gagnait les rangs… Dieu n’allait-Il pas nous aider ?

A 23 h, le fil d’actualités titrait dans les médias : la Cour d’appel de Paris oblige l’hôpital de Reims à interrompre la sédation et reprendre alimentation et hydratation. Victoire ou demi-finale ?