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DeSantis signe le projet de loi interdisant l’avortement après six semaines de grossesse


Ron DeSantis, gouverneur de Floride.

Par Ashley Sadler — Traduit par Laurie Gagnon pour Campagne Québec-Vie — Photo : State of Florida/Wikimedia Commons

Tallahassee, Floride (LifeSiteNews) — L’Assemblée législative de Floride, dirigée par les républicains, a adopté jeudi un projet de loi sur les battements de cœur du fœtus visant à interdire la quasi-totalité des avortements dans « l’État ensoleillé » après environ six semaines de gestation. Le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, a homologué la loi jeudi soir, quelques heures après son adoption par la Chambre des représentants de l’État.

Les républicains de la Chambre des représentants de Floride ont remporté la victoire avec 70 voix contre 40, après avoir rejeté de nombreux amendements proposés par les démocrates lors d’un débat de plusieurs heures. Le 3 avril, le Sénat de l’État a approuvé par 26 voix contre 13 le projet de loi SB 300, connu sous le nom de « Heartbeat Protection Act » (NDT : loi sur les pulsations cardiaques du fœtus).

« Nous sommes fiers de protéger la vie et la famille dans l’État de Floride », a déclaré M. DeSantis dans un communiqué de presse publié à la suite de l’adoption de la loi.

Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, s’est engagé à plusieurs reprises à approuver les projets de lois pro-vie, tout particulièrement ceux concernant la loi sur les battements de cœur du fœtus qui atterriraient sur son bureau.

Le projet de loi approuvé jeudi rendrait illégal le fait de tuer délibérément un enfant à naître après que les battements de son cœur ont été détectés, ce qui correspond généralement à la sixième semaine de gestation. Étant donné que de nombreuses femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes à six semaines, cette loi interdirait en fait presque tous les avortements dans l’État. Cependant, elle ne protégerait pas directement les bébés dont les battements cardiaques n’ont pas encore été détectés.

La mesure empêcherait également les avorteurs d’utiliser les services de télésanté pour faciliter les avortements chimiques à distance et allouerait 30 millions de dollars pour renforcer le soutien de l’État aux familles, en fournissant « des services de conseil ou de mentorat ainsi qu’une assistance matérielle non médicale aux familles, tels que des sièges de voiture, des berceaux, des vêtements, du lait maternisé et des couches ».

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Les détracteurs de cette loi l’ont qualifiée d’une interdiction quasi totale de l’avortement, ce qui ferait de la Floride l’un des plus grands États pro-vie aux États-Unis. Des cas d’exceptions permettraient encore les avortements pour sauver la vie de la mère (ce qui, selon les pro-vie, n’est jamais véritablement nécessaire) et autoriseraient les avortements jusqu’à 15 semaines de gestation en cas de viol, d’inceste ou de trafic d’êtres humains, si la mère enceinte peut fournir les preuves nécessaires, comme un rapport de police. Les avortements chimiques resteraient légaux dans l’État s’ils sont pratiqués en personne ou par un médecin agréé, selon l’Associated Press.

Alors que les partisans de l’avortement affirment que la mesure est trop stricte, les pro-vie, eux, craignent qu’elle n’aille pas assez loin pour protéger les enfants à naître.

Dans un communiqué de presse du 14 avril transmis à LifeSiteNews, le fondateur et directeur général du groupe de pression populaire « Florida Voice for the Unborn », Andrew Shirvell, J.D., affirme que la loi n’est pas à la hauteur.

« La nouvelle loi sur les battements de cœur du fœtus, si elle entre en vigueur, ne va pas assez loin dans la protection des vies innocentes parce qu’elle considère arbitrairement et injustement que plusieurs enfants à naître ne méritent pas d’être protégés par la loi », a-t-il déclaré.

« Le fait est que le projet de loi sur les battements de cœur du fœtus ne rendra pas la Floride exempte d’avortement », a poursuivi M. Shirvell. « La majorité des centres d’avortement de Floride continueront probablement à fonctionner et à tuer des dizaines de milliers d’enfants innocents sur le sol de notre État. En raison de cette réalité indéniable, “Florida Voice for the Unborn” continuera à faire pression sans relâche pour obtenir des protections législatives complètes pour tous les enfants à naître de Floride. »

Cependant, la présidente de « Florida Right to Life », Lynda Bell, a déclaré vendredi à LifeSiteNews que son organisation était « très enthousiaste » à propos de cette nouvelle mesure qui était attendue depuis longtemps.

« C’est vraiment un jour historique en Floride », a déclaré Mme Bell, déclarant que le projet de loi représente le succès du travail de son organisation pro-vie depuis 1971. « Cette loi s’attaquera vraiment à l’écrasante majorité des avortements qui ont lieu et mettra pratiquement fin au “tourisme de l’avortement” en Floride. C’est donc quelque chose dont nous pouvons tous nous réjouir collectivement. »

« Ce projet de loi va sauver de nombreuses vies », a-t-elle déclaré.

Malgré ses cas d’exceptions, la législation proposée pourrait réduire considérablement le nombre d’avortements pratiqués en Floride, qui a connu récemment une augmentation du nombre d’avortements, alors que les États voisins mettaient en œuvre une vaste législation visant à protéger les enfants à naître. Selon une analyse, le nombre de naissances après l’adoption de la loi sur les battements de cœur du fœtus au Texas a augmenté de 5 000 par rapport à la même période de l’année précédente.

La représentante républicaine Jenna Persons-Mulicka, qui a déposé le projet de loi floridien à la Chambre des représentants de l’État, a déclaré que le projet de loi offrait « l’occasion d’influencer le débat national sur l’importance de protéger la vie et de donner à chaque enfant la possibilité de naître et de trouver sa raison d’être ».

Bien que le gouverneur DeSantis ait homologué la loi, elle n’entrera pas en vigueur tant qu’une décision finale n’aura pas été rendue dans une affaire en cours concernant l’interdiction de l’avortement à 15 semaines en vigueur dans l’État.

Cette loi pro-vie plus modeste a été contestée devant les tribunaux depuis que M. DeSantis l’a promulguée en avril 2022. Les partisans de l’avortement soutiennent que la mesure viole la constitution de l’État.

En raison d’une décision de la Cour suprême de l’État datant de plusieurs décennies, la Floride reconnaît actuellement un « droit à l’avortement » en vertu de l’amendement sur la vie privée de la constitution de l’État qui empêche effectivement l’adoption de lois pro-vie significatives dans cet État.

Toutefois, la Cour suprême de Floride pourrait maintenant être en mesure d’annuler cet amendement de 1989, grâce aux nominations judiciaires conservatrices de M. DeSantis et à l’annulation par la Cour suprême des États-Unis, en juin, de l’arrêt historique Roe VS Wade, qui avait établi un « droit à l’avortement » au niveau fédéral dans les 50 États.

En janvier, la Cour suprême de Floride a accepté d’examiner une contestation de la loi sur l’interdiction de l’avortement après 15 semaines de gestation, ouvrant ainsi la voie au recul du « droit à l’avortement » à l’échelle de l’État et modifiant la trajectoire de la législation pro-vie en Floride. La Cour a autorisé l’État à poursuivre l’application de la loi jusqu’à ce qu’elle rende un verdict final.

La nouvelle loi de Floride sur les pulsations cardiaques du fœtus devrait entrer en vigueur 30 jours après que la Cour suprême aura affirmé qu’une telle législation ne viole pas la constitution de l’État.

Les mesures visant à étendre les protections pro-vie en Floride prennent forme en même temps qu’un fort pressentiment s’installe voulant que M. DeSantis annoncerait sa candidature à l’élection présidentielle après la fin de l’actuelle session législative de l’État, en mai.

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