Par Ashley Sadler — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : torwaitphoto/Adobe Stock
15 mars 2023 Amarillo, Texas (LifeSiteNews) — Un juge fédéral nommé par Trump a déclaré qu’il prévoyait rendre une décision « dès que possible » après avoir entendu les arguments oraux mercredi dans une affaire pro-vie majeure qui aurait amené certains établissements d’avortement à se préparer à l’interdiction nationale imminente d’un médicament provoquant l’avortement, la mifépristone.
Une décision interdisant la mifépristone est néanmoins susceptible de faire l’objet d’un appel et les avorteurs sont prêts à se tourner vers d’autres options si la mifépristone est retirée du marché.
Le juge de district Matthew Kacsmaryk a déclaré son intention de rendre une décision « bientôt » lors d’une audience tenue mercredi à Amarillo, au Texas, au cours de laquelle il a entendu les arguments des avocats de l’administration Biden et des plaignants pro-vie, dont Alliance for Hippocratic Medicine [Alliance pour la médecine hippocratique], a rapporté Reuters.
LifeSiteNews avait déjà signalé que l’affaire ne portait pas sur l’éthique du médicament abortif ou sur la nature même de l’avortement, mais plutôt sur le processus réglementaire qui a conduit à la mise sur le marché du médicament il y a plus de vingt ans.
La mifépristone, qui prive l’enfant en pleine croissance de la progestérone dont il a besoin, le faisant ainsi mourir de faim, est souvent associée au misoprostol, qui induit le travail pour mettre au monde l’enfant décédé.
En novembre, l’Alliance Defending Freedom (ADF) [Alliance pour défendre la liberté] a intenté une action en justice au nom de quatre organisations médicales et de quatre médecins contre la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, arguant que l’agence avait indûment accéléré l’approbation de la mifépristone en 2000.
|
Aujourd’hui, l’ADF et les groupes qu’elle représente demandent au tribunal une injonction préliminaire qui bloquerait la prescription du médicament abortif dans tout le pays jusqu’à ce que le tribunal ait la possibilité de rendre un jugement définitif.
« L’approbation par la FDA des médicaments abortifs chimiques a toujours reposé sur des bases juridiques et morales fragiles, et après des années de fuite devant ses responsabilités, il est temps que le gouvernement fasse ce qu’il est légalement tenu de faire : protéger la santé et la sécurité des femmes et des jeunes filles vulnérables », a déclaré l’avocat principal de l’ADF, Erik Baptist, dans un communiqué de presse transmis à LifeSiteNews.
Entre-temps, la FDA a soutenu que son approbation était appropriée et s’est inquiétée du fait qu’une décision de justice s’opposant à son approbation de la mifépristone pourrait créer des problèmes à l’avenir pour les sociétés pharmaceutiques qui se fient aux approbations de la FDA.
Comme LifeSiteNews l’a précédemment rapporté, les plaignants dans cette affaire soutiennent que la FDA a utilisé de manière inappropriée « l’autorité de révision accélérée » pour approuver le médicament abortif mifépristone, même si cette autorité n’est censée être utilisée que pour les médicaments destinés à traiter des « maladies graves ou mettant la vie en danger », une catégorie à laquelle la grossesse n’appartient pas.
Ils ont également critiqué les tests effectués sur le médicament, estimant qu’ils n’étaient pas conformes aux normes légales, et ont souligné que des décisions plus récentes prises par la FDA en 2016 et en 2021 avaient érodé les garde-fous sur lesquels l’agence s’était appuyée pour approuver le médicament en 2000.
Bien que l’affaire en cours ne porte pas sur la nature même de l’avortement, la décision pourrait signifier l’arrêt de la distribution du premier médicament du régime d’avortement médicamenteux dit « de référence », alors même que l’utilisation de médicaments pour tuer des enfants dans l’utérus représentait 53 % de l’ensemble des avortements en 2020.
Les plaignants ont également fait valoir, lors de l’audience de mercredi, que les médicaments présentent des risques pour les femmes enceintes elles-mêmes, ce qui constitue un fardeau pour l’industrie des soins de santé et va à l’encontre des affirmations de la FDA selon lesquelles les pilules sont sûres.
LifeSiteNews et d’autres groupes pro-vie ont depuis longtemps averti que les médicaments provoquant l’avortement comportent des risques pour les mères en plus de tuer des bébés en pleine croissance.
Dans un communiqué de presse publié mercredi, Texas Right to Life a cité des études indiquant « qu’une femme sur cinq subit un événement indésirable à la suite d’un avortement chimique » et que les femmes sont quatre fois plus susceptibles de souffrir de complications à la suite d’un avortement médicamenteux qu’à la suite d’un avortement chirurgical, nécessitant des opérations de suivi dans 3 à 8 % des cas.
Entre-temps, les médias traditionnels et les défenseurs de l’avortement ont réagi avec consternation à l’audience de mercredi dans cette affaire importante, laissant entendre que le juge Kacsmaryk semblait favorable à l’argumentation du groupe pro-vie.
NBC a suggéré que, pendant les quatre heures d’audience, « Kacsmaryk a semblé offrir aux plaignants plus de fenêtres que la défense pour clarifier et développer leurs arguments, en particulier ceux liés au processus d’approbation de la FDA et à la portée d’une injonction potentielle ».
Toutefois, il n’est pas certain que Kacsmaryk rende une décision de grande ampleur qui mettrait fin à la distribution des médicaments.
Selon Reuters, au cours de l’audience, le juge nommé par Trump a évoqué « une décision plus limitée » qui impliquerait « le maintien du médicament sur le marché mais la réimposition de certaines restrictions levées par l’administration Biden, y compris l’obligation de le délivrer en personne plutôt que par courrier ».
Malgré la possibilité d’une décision plus limitée, Reuters a suggéré que l’affaire du Texas pourrait être la plus importante dans le domaine de l’avortement depuis le renversement historique de Roe v. Wade en juin 2022 par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Dobbs v. Jackson, qui a supprimé le « droit à l’avortement » au niveau fédéral et renvoyé la question aux États.
Cette décision historique a donné lieu à une multitude de lois pro-vie, à l’adoption d’interdictions d’avortement antérieures à l’arrêt Roe et à de nouvelles propositions législatives dans tout le pays, allant de l’interdiction de l’avortement après 15 semaines et des lois sur les battements de cœur à la criminalisation complète de l’avortement à l’échelon de l’État.
La décision de retirer du marché le médicament de référence pour l’avortement pourrait également avoir des répercussions.
Toutefois, CBS a fait remarquer qu’une décision interdisant la mifépristone ne mettrait pas fin à l’utilisation de médicaments abortifs chimiques aux États-Unis.
Les avorteurs affirment que le misoprostol peut être utilisé seul pour provoquer des avortements si la mifépristone est interdite, une solution de contournement qui montre que la bataille pour la protection des enfants à naître est loin d’être terminée.
On s’attend à ce que la décision du juge Kacsmaryk fasse l’objet d’un appel, et l’affaire pourrait se retrouver devant la Cour suprême des États-Unis.