Culture de Vie

Le peuple américain est en guerre contre son gouvernement pour qu'il respecte la liberté de conscience et n'oblige pas les communautés religieuses, les compagnies, et les assureurs à rembourser obligatoirement la contraception et la pilule du lendemain qui a des propriétés abortives. Qu'en est-il ici au Québec?

Si vous consultez la police d'assurance du plus plus grand assureur Québécois, les caisses Desjardins, vous pouvez lire comme frais remboursables:

"Les contraceptifs oraux ou stérilets fournis par un pharmacien ou par un médecin. Les frais admissibles engagés pour des stérilets sont limités à 50$ par année civile, par assuré."

Le remboursement de la contraception, serait obligatoire au Québec, mais le stérilet, en empêchant la nidation de l'ovule fécondé, produit un avortement dans les premiers stades de la grossesse.

Renseignez-vous pour ne pas payer par votre police d'assurance pour les avortements des autres! Si le remboursement de la contraception est obligatoire pour toutes les polices d'assurances, il n'en va pas de même pour le stérilet. Et n'hésitons pas à changer pour une police d'assurance qui respecte les enfants à naître!

Le site de Riposte Catholique du 29 mars 2012 nous apporte cette nouvelle:

A Rome, une très jeune femme a subi un avortement pour cause de « malformation grave du fœtus » – mais elle a retrouvé l’enfant dans son slip, chez elle, au lendemain de l’intervention. L’avortement avait eu lieu à l’hôpital San Camillo-Forianini et s’était apparemment « bien » passé. La jeune femme avait obtenu son billet de sortie l’après-midi même. Une fois chez elle, elle avait ressenti de fortes douleurs mais les avait supposées normales et s’était couchée sans y prêter davantage attention. Le lendemain, elle était allée aux toilettes dès son réveil, pour faire la traumatisante découverte : son tout petit enfant était là, dans son slip. Elle s’était aussitôt évanouie.

Elle a été aussitôt secourue par sa famille. Toujours sous le choc, elle a recueilli le fœtus dans une boîte et s’est rendue dans un hôpital – un autre, elle n’avait plus confiance – où elle a dû recevoir nombre de soins dont la nature précise n’a pas été divulguée, sinon qu’il a fallu traiter entre autres le traumatisme qu’elle souhaite maintenant à tout prix oublier.

L’avocat de la jeune femme a rendu l’affaire publique sur l’antenne de Radio Radio et une enquête a été ouverte auprès de l’hôpital qui avait commis l’erreur – mais qui affirme que les vérifications d’usage avaient bien été faites.

La presse italienne parle d’« événement tragique », de « choc » et de « traumatisme ». On ne peut pas lui donner tort. Mais la tragédie consiste simplement, pour elle, en ce que la jeune maman a vu son tout petit mort après qu’elle eut décidé qu’il devait mourir. Pas un « amas de cellules », pas une masse de chair informe, ni même déformée par la « malformation », ou des tissus expulsés : non, un tout petit être humain, son bébé dont la mort est tragique, et non la présence aux yeux de sa mère.

Le site de l'assemblée des Évêques Catholiques du Québec nous apporte cette information:

 

Montréal, le 29 mars 2012. - La commission spéciale Mourir dans la dignité vient de publier son rapport suite à la consultation des experts et à la consultation générale sur les soins de fin de vie. Consciente que cette question est un enjeu sociétal de première importance, l’Assemblée des évêques catholiques du Québec a présenté un mémoire devant la commission en juin 2010. Ce mémoire se conclut de la façon suivante : « Nous souhaitons que la Commission propose des recommandations qui aideront effectivement à rendre la fin de vie la plus humaine et la plus humanisante possible, tant pour les individus que pour notre société. Nous pensons que ce sera le cas si cette fin survient à son heure : pas avant par euthanasie ou aide au suicide, pas après à cause d’acharnement thérapeutique. » Cette prise de position en vue du bien commun ne signifie nullement que nous soyons insensibles à la souffrance de plusieurs de nos frères et sœurs.

Alors que nous sommes heureux de constater que les membres de la Commission recommandent un plus grand accès aux soins palliatifs pour toute la population, nous nous dissocions des recommandations qui proposent de modifier les lois « afin de reconnaître l’aide médicale à mourir comme un soin approprié en fin de vie ». Le fait de changer les expressions « suicide assisté et euthanasie » par « aide médicale à mourir » ne modifie pas la réalité.

L’Assemblée des évêques catholiques du Québec continue d’approfondir cette question et jugera des moyens pertinents d’intervention à utiliser afin que le gouvernement prenne en considération les exigences du respect de la vie qui ont été exprimées avec force tout au long de la démarche de la commission. En cette matière, les conséquences morales et éthiques sont nombreuses.

Ce film qui raconte l'histoire d'une survivante de l'avortement, est déjà présenté aux États-Unis. Nous l'attendons avec impatience pour le Canada.

http://www.youtube.com/embed/L52Lciaui4o

Un article publié sur le site genethique.org du 28 mars 2012 nous apporte cette réflexion sur notre attitude face à l'arrivée d'un nouvel enfant et ces possibles imperfections:

(Dr Myriam Szejer) 

Les moyens utilisés pour permettre la surveillance médicale de la grossesse n'ont cessé de se sophistiquer avec le développement des connaissances scientifiques sur le fœtus. Si ces moyens ont permis d'améliorer la santé de la mère mais également celle de l'enfant, ils suscitent de nombreuses questions parmi lesquelles l'importance ou non de "tout savoir de son bébé à naître".
Pour Myriam Szejer, pédopsychiatre et psychanalyste, fondatrice de l'association "La cause des bébés", association de professionnels constituée autour de l'accueil fait aux bébés, on "ne laisse plus les mères rêver tranquillement au bel enfant qu'elles sont en train de fabriquer. C'est comme si [...] à chaque rendez-vous, elles devaient venir chercher un certificat de conformité, le feu vert pour continuer la grossesse". A chaque examen, il y a "l'anxiété [...]de ne pas réussir l'épreuve du bébé parfait, de la mère parfaite". Elle ajoute que si "médicalement " il est "intéressant de pouvoir explorer, prévenir, soigner, voire guérir", elle note que "le psychisme maternel est plus ou moins équipé pour résister à cette exigence de bébé parfait que demande la société".
Par conséquent, Catherine Mathelin, psychologue dans les services de pédopsychiatrie et réanimation néonatale des hôpitaux de Saint-Denis, considère qu'il faudrait adapter la surveillance médicale de la grossesse à la mère, selon que cette surveillance "fragilise" ou au contraire "rassure énormément" la mère.
Aujourd'hui, la liste des maladies que l'on peut identifier s'accroît plus rapidement que celles que l'on peut soigner. De plus, la volonté de bien soigner, "le principe de précaution" ou encore l'inquiétude d'être attaqué par les parents en cas de problème qui n'aurait pas été décelé, incitent les médecins à prescrire davantage d'examens. Or, selon Myriam Szejer, lorsque les premières analyses sont effectuées, l'attente "peut être dévastatrice" car "les mères dont le bébé est 'potentiellement' atteint mettent leur grossesse comme entre parenthèse en attendant les résultats, ne portent plus leur bébé de la même façon". Et elle ajoute qu' "une fois rassurée, leur angoisse ne s'apaise pas complètement. Elles continuent à considérer l'enfant comme 'potentiellement' malade, y compris longtemps après la naissance".
Ainsi, si le dépistage prénatal peut permettre le traitement de certaines maladies in utero, cela n'est pas le cas pour toutes, comme la trisomie 21, dont la détection aboutit très généralement à une IVG.
 

Dans le journal La Presse du 28 mars 2012, la journaliste Michèle Ouimet revient sur la question des maisons closes:

Le problème de la prostitution est complexe et divise profondément les féministes. Certaines croient que les prostitués font un métier honorable choisi en toute liberté. D'autres pensent que la prostitution est dégradante et la légalisation, scandaleuse. Comme si le gouvernement devenait complice et se transformait en proxénète. C'est l'avis du Conseil du statut de la femme.

«La rue est très dangereuse pour les prostitués, les bordels aussi, affirme la présidente du Conseil, Julie Miville-Dechêne. Il ne faut que quelques secondes pour attaquer une femme.»

C'est vrai. Mais dans un univers où les bordels seraient légalisés, cette violence disparaîtrait en grande partie. La meilleure façon de protéger les prostitués, c'est de sortir leur métier de l'ombre.

Julie Miville-Dechêne croit au modèle suédois, qualifié de néo-abolitionniste. «En Suède, explique-t-elle, les clients et les proxénètes sont criminalisés, mais pas les prostitués. Au contraire, il existe des programmes pour aider les femmes à sortir de la prostitution.»

Fort bien, sauf que cette approche repose sur une utopie: la disparition éventuelle des prostitués. Sauf que la prostitution est le plus vieux métier du monde et aucun programme, aussi sophistiqué soit-il, n'y mettra fin.

L'autre problème, c'est l'aspect moral, qui brouille les cartes. La prostitution, c'est mal. Les clients? Tous des pervers.

Difficile de se débarrasser de ce bazar moral. Pourquoi viser les clients, pourquoi les punir comme s'ils étaient des monstres? Pourquoi ne pas accepter la prostitution et la légaliser? Au grand complet, sans chipoter sur un aspect ou un autre. Et sans cracher sur les clients.

Pourquoi ne pas accepter la prostitution ou la légaliser Mme Ouimet? Voici quelques raisons qui pourront vous faire réfléchir (extraits d'un article paru dans le journal Le Devoir du 28 mars 2012):

Ces personnes ne sont pas des travailleuses au même titre que les travailleuses de la restauration ou que les travailleurs de la construction. Elles sont en grande majorité battues, violées et maintenues dans cet état par la menace et la domination économique, physique ou affective.

Ce que signifie être prostituée

Selon différentes études canadiennes et québécoises, de 33 à 80 % des femmes dans la prostitution ont été victimes de sévices ou de violence sexuelle avant leur entrée dans le système prostitutionnel, et l'âge moyen auquel elles y sont entrées est de 14 ans. Cela signifie qu'une très grande part des personnes prostituées ne seront pas touchées — ni protégées — par une loi qui décriminaliserait la prostitution. C'est aussi la preuve que plusieurs d'entre elles n'ont pas eu l'occasion de faire un «choix éclairé».

Quatre-vingt-douze pour cent des personnes prostituées au Canada affirment qu'elles sortiraient du système prostitutionnel si elles en avaient la possibilité.

(...)

On entend parfois que la prostitution existera «toujours» et que considérant cela, il serait plus réaliste et efficace de la légaliser afin d'améliorer les conditions d'exploitation des femmes... Devrions-nous appliquer la même logique au viol, à l'inceste et à la violence conjugale qui, malgré les lois les interdisant, continuent d'exister?

(...)

La réalité de la prostitution, c'est le racisme, la pauvreté, la violence, le meurtre. Le taux de mortalité des femmes prostituées au Canada est 40 fois supérieur à celui du reste de la population. Les femmes qui en sortent décrivent leur expérience comme de la torture. Elles y ont contracté des ITS, en gardent des séquelles physiques et psychologiques. Une étude internationale a démontré que 67 % des personnes prostituées souffraient du syndrome du stress post-traumatique, une maladie qui affecte les vétérans de guerre et les victimes de torture.

En tant que femme, en tant qu'être humain, je tiens à affirmer haut et fort qu'aucune loi permettant cette violence n'a sa place au Canada ni nulle part ailleurs.

Éliane Legault-Roy - Étudiante en maîtrise en sciences politiques à l'UQAM et membre de la Coalition des luttes contre l'exploitation sexuelle

Sur le site de la conférence, nous trouvons cette information:

(Mgr Richard Smith, président de la CECC)

(CECC – Ottawa)… La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) a ajouté une nouvelle section à son site Internet afin d’aider les diocèses, les paroisses, les mouvements et associations en regard de l’initiative nationale pour « Bâtir une culture de la vie et de la famille au Canada ». Cela fait suite à l’entente des évêques du Canada, lors de leur dernière Assemblée plénière, à l’effet qu’en 2013 les diocèses à travers le pays allaient implanter, sur une longue période, l’initiative pastorale pour la vie et la famille. Les diocèses disposent de 2012 comme année préparatoire et ils pourront adapter ou adopter les éléments du plan en fonction de leurs propres priorités diocésaines et de leurs ressources.

Dans sa lettre de décembre 2011 aux évêques du Canada, le président de la CECC, Monseigneur Richard Smith, archevêque d’Edmonton, invitait ses frères évêques à discuter de la façon de mettre en application un plan pastoral comme celui-là, dans leurs diocèses respectifs. Selon cette proposition, le plan comprendrait les éléments suivants : stratégies de formation, promotion de la vie et de la famille, effort concerté pour rejoindre la vie, programmes pour les jeunes et pour les aînés, et collaboration avec les mouvements ecclésiaux et les communautés nouvelles. Ces options seront adaptées et appliquées dans chaque diocèse en tenant compte de l’évolution de leurs besoins pastoraux, des ressources du diocèse et des priorités locales.

Cette nouvelle page web offre une « boîte à outils » comprenant des activités et ressources. Elle inclut des éléments du plan à long terme qui avait été développé pour les évêques par l’ancien Comité ad hoc pour la vie et la famille. Tous les documents et les activités proposées par la CECC peuvent être téléchargés et imprimés gratuitement, ou adaptés selon les besoins. De plus, la nouvelle section comprend une page où les diocèses et les organismes d’Église sont invités à échanger et partager leurs propres outils et plans sur la vie et la famille. Ce matériel local peut être soumis à la CECC afin d’être ajouté à sa nouvelle page web pour la vie et la famille.

Cette page web de la CECC comporte également un lien au site de l’Organisme catholique pour la vie et la famille (OCVF), pour aider les visiteurs à accéder aux ressources de l’OCVF. La CECC a également invité l’OCVF à l’aider pour développer les ressources de la CECC pour cette initiative pastorale.

Voici les principaux chapitres de cette page web de la CECC :

• Lettre du Président de la CECC (décembre 2011)
• Documents et activités proposés par la CECC
• Ressources et activités des diocèses et des organismes ecclésiaux

Nous vous invitons également à consulter sur ce site la suggestion de piste homélitique pour Pâques 2012! En voici un extrait, des plus encourageants pour les organismes de défense de la vie, de la conception à la mort naturelle. Les soulignements sont de Campagne Québec-Vie

Nous sommes plongés dans une culture de la mort marquée par une fausse compréhension de la sexualité humaine, par une pauvreté spirituelle et matérielle, par l’avortement, les dépendances multiples et par des tentatives répétées de décriminaliser le suicide assisté et l’euthanasie. Autant de réalités qui nous poussent à devenir porteurs d’espérance et à promouvoir la vie à temps et à contre temps. (...)

Dans ce contexte, nous sommes appelés à devenir des apôtres de la vie. C’est à la fois un appel et une responsabilité. Un devoir aussi. Le défi est énorme, mais nous ne sommes pas seuls. Le Christ se rend présent à nous dans les sacrements ; (...)　

• La victoire du Christ est une victoire pour aujourd’hui, parce que nous partageons dès maintenant sa vie de Ressuscité. Si nous partageons sa vie, nous sommes un « peuple pascal ». Le Christ ressuscité nous appelle tous et toutes à bâtir une culture de la vie, à proclamer la victoire de la vie et à nous opposer à toutes les forces qui cherchent à éclipser la valeur de la vie. Nous pouvons faire face à ces forces de mort, refusant de les laisser nous affecter ou de leur donner quelque pouvoir sur nous. Le Christ est ressuscité !

•Ensemble, nous sentons bien qu’il est de notre devoir de prêcher l’Évangile de la vie par notre existence quotidienne, de le célébrer dans la liturgie et de le servir en nous engageant dans des organismes et des programmes qui appuient la vie et la promeuvent à toutes ses étapes (Evangelium Vitae, no 79). Il faut nous retrousser les manches pour créer une culture qui, dans un véritable esprit de solidarité, valorise chaque personne, encourage l’exercice d’une sexualité humaine responsable, et répond aux besoins des pauvres, des malades, des personnes âgées, seules ou mourantes. Le Christ nous en rend capables ! Il n’a besoin que de notre "oui". Invitons-Le à travailler en chacun et chacune de nous.

• Il n’y a aucune raison d’avoir peur. Le combat pour la vie est déjà gagné. Le Christ a vaincu le péché et la mort !

29 février 2012

Il est de plus en plus évident que la Commission « Mourir dans la dignité » avait un objectif précis avant même de commencer les débats. Tous ceux qui ont participé au sondage préalable à la commission se rappellent l’indignation ressentie devant les questions toutes orientées vers l’acceptation de l’euthanasie et les conditions dans laquelle elle devrait se dérouler.

 

Toutefois, un médecin qui refuserait de pratiquer une aide médicale à mourir pour des raisons de conscience aurait le devoir d’aider son patient dans la recherche d’un médecin disposé à le faire, et ce, dans des délais les plus brefs, comme le précise déjà son Code de déontologie :

 

 « Le médecin doit informer son patient de ses convictions personnelles qui peuvent l’empêcher de lui recommander ou de lui fournir des services professionnels qui pourraient être appropriés, et l’aviser des conséquences possibles de l’absence de tels services professionnels. Le médecin doit alors offrir au patient de l’aider dans la recherche d’un autre médecin. »

« Les personnes opposées à la décriminalisation de l'euthanasie n'ont pas été entendues même si leurs témoignages constituent une majorité des mémoires déposés. À juste titre, elles se surprennent que, comme le Collège des médecins et le Barreau, la commission n'ait pas été indisposée des 1000 Belges et 500 Hollandais qui sont euthanasiés chaque année sans leur consentement et sans que, dans la plupart des cas, ils n'en aient jamais discuté avec leur médecin. »

 

« Ainsi, dans les pays visités, nous n’avons pas observé de dérives associées à la pente glissante appréhendée68. En fait, les médecins et les établissements qui ne pratiquent pas l’euthanasie, et même les personnes qui y sont opposées,

nous ont confirmé que la pente glissante ne s’est pas avérée. D’ailleurs, les rapports annuels des commissions de contrôle, composées en partie d’opposants à l’euthanasie, n’ont rapporté au fil des ans que quelques cas problématiques où certaines procédures formelles (consultation d’un second médecin, demande écrite) n’ont pas été suivies. Cependant, l’intervention des tribunaux n’a pas été nécessaire et aucune plainte privée n’a été rapportée, le critère de la demande libre et éclairée ayant été respecté. De plus, les médias ne font état d’aucun abus et les sondages démontrent que la population est toujours aussi, sinon plus, favorable à l’euthanasie69. Enfin, il n’existe aucun mouvement populaire ou de volonté politique pour revenir en arrière. »

 

 

Euthanasie : les Nations unies épinglent les Pays-Bas

Article rédigé par Pierre-Olivier Arduin*, le 25 septembre 2009

 

Alors que trois Français sur quatre se déclarent favorables à l'euthanasie des malades incurables qui la réclament, selon un sondage BVA/ADMD [*], le Comité des droits de l'homme de l'ONU s'inquiète de la progression de l'euthanasie aux Pays-Bas. Sur place, des députés français ont constaté que la pratique euthanasique s'est emballée et que le pouvoir des médecins est devenu incontrôlable.

 

Du 13 au 31 juillet 2009, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a tenu à Genève sa quatre-vingt-seizième session à l'issue de laquelle il a présenté des observations finales sur un groupe de pays dont les rapports lui avaient été soumis. Cette institution est chargée de veiller au respect par les États signataires du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966. Si le Comité n'a pas de pouvoir d'investigation sur le territoire concerné, il peut rédiger des conclusions sur la base d'un rapport de l'État en question et de contributions émanant d'ONG locales.

 

En conclusion de la séance de juillet, les experts du Comité reprochent ainsi à la Tanzanie un schéma persistant de discriminations à l'encontre des femmes. Au Tchad, est demandé de remédier aux disparitions forcées et à la censure de la presse. L'Azerbaïdjan est soupçonné d'extorquer des aveux sous la torture. Beaucoup plus surprenant, à côté de ces nations qui ne sont guère connues pour faire preuve d'un respect tatillon des droits de l'homme, le comité épingle les Pays-Bas pour son taux élevé de cas d'euthanasie et de suicide assisté. Les membres du Comité s'inquiètent notamment que la loi permette à un médecin d'autoriser de mettre fin à la vie d'un patient sans recourir à l'avis d'un juge et que le deuxième avis médical requis puisse être obtenu au travers d'une ligne téléphonique d'urgence [1].

 

Une excuse exonératoire
La loi néerlandaise du 12 avril 2001 dite de contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide est entrée en vigueur le 1er avril 2002. Celle-ci n'a pas surgi brutalement dans le paysage législatif des Pays-Bas : elle est au contraire le fruit d'un consensus social largement favorable à l'acceptation légale de l'euthanasie. Dès 1984, le procès Schoohheim, au terme duquel la Cour suprême prononça un non-lieu à l'encontre d'un généraliste qui avait supprimé une patiente atteinte d'un cancer, avait créé un droit jurisprudentiel qui dépénalisait de facto l'euthanasie. Par la suite, un rapport publié en 1996 – donc avant l'entrée en vigueur de la loi – révéla qu'entre 1990 et 1995, sur les 6324 cas d'euthanasie répertoriés, 13 seulement donnèrent lieu à un procès, chacun suivi d'un non-lieu.

 

Pour entériner définitivement ce choix de société, le gouvernement batave décide avec la loi du 12 avril 2001 d'introduire une excuse exonératoire de responsabilité pénale au profit du médecin qui euthanasie un malade en respectant un certain nombre de critères de minutie. Le praticien doit ainsi s'assurer que la demande d'euthanasie ou de suicide assisté est mûrement réfléchie et pleinement volontaire, que les souffrances du patient sont insupportables et qu'il a consulté un second médecin ayant approuvé par écrit la démarche. Cinq commissions régionales sont chargées de contrôler a posteriori le respect des critères de minutie; en cas de violation de la procédure, un rapport est transmis au Collège des procureurs généraux qui a tout pouvoir pour se saisir de l'affaire et poursuivre le médecin.

 

L'enquête de Jean Léonetti

Que se passe-t-il réellement sur le terrain pour que le Comité onusien des droits de l'homme s'alarme de la sorte? C'est le nouveau rapport parlementaire sur la fin de vie signé par le député Jean Leonetti qui va nous fournir d'intéressantes pistes de réponse. En effet, au cours du travail d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative à la fin de vie mené en 2008 à la demande du premier ministre, la mission parlementaire dirigée par Leonetti a effectué un voyage aux Pays-Bas pour mieux se rendre compte de la réalité des pratiques hollandaises en matière d'euthanasie.

 

On apprend ainsi que les directives de politique pénale édictées en 2006 par le ministère de la Justice hollandais n'évoquent plus que deux critères pour classer sans suite un protocole euthanasique : le consentement du malade et la présence de souffrances irrémissibles. Les Hollandais parlent de critères substantiels en l'absence desquels il deviendrait licite d'enclencher une procédure d'infraction. Ces circulaires prônent en effet l'absence de poursuite même si le médecin consultant n'a pas été sollicité pour donner son avis, et ce, alors même que la loi l'impose.

 

Évidemment, on voit mal un médecin rédiger explicitement dans son rapport que le patient qu'il a euthanasié ne souffrait pas ou ne le lui avait pas demandé. L'appréciation du médecin semble bien subjective, l'existence même de ce contrôle a posteriori faisant porter la vérification plus sur le respect technique de la procédure que sur la réalité objective des motifs médicaux.

 

Jean Leonetti n'a pu que relever cette ambiguïté qui consiste à revendiquer haut et fort un droit à l'autodisposition de soi pour s'en remettre en définitive à la décision toute-puissante du médecin. Fort judicieusement, il en conclut que cette législation consacre un nouveau pouvoir médical [2].

 

Ne pas sanctionner

Au final, depuis l'entrée en vigueur de la loi, aucune poursuite pénale n'a été exercée à l'encontre d'un médecin. Vingt-quatre cas litigieux en tout et pour tout ont fait l'objet d'une transmission par les commissions de contrôle au Collège des procureurs généraux en six ans. Dans tous les cas, les médecins concernés ont été invités à s'entretenir avec le procureur de la reine pour un simple rappel à la loi. Le chef du Collège a d'ailleurs estimé devant les députés français que ce rappel à l'ordre suffisait, un renvoi des intéressés devant les tribunaux étant contre-productif étant donné la jurisprudence très conciliante pratiquée depuis vingt-cinq ans dans le pays. Il existe donc une volonté tacite de ne pas sanctionner une méconnaissance de la loi quand bien même elle serait avérée.

 

On a donc d'un côté la consécration d'un nouveau pouvoir où le médecin endosse simultanément les fonctions d'expertise, de décision et d'exécution de la sentence et de l'autre des commissions qui ne sont en fait que des chambres d'enregistrement des actes euthanasiques. Tout se passe comme si l'État avait mis en place un système administratif indépendant dédié aux affaires euthanasiques avec ses propres règles, ses pouvoirs, ses fonctionnaires, ses formulaires. Jean Leonetti en tire la leçon suivante : L'absence totale de saisine judiciaire amène à s'interroger sur la réalité du contrôle a posteriori effectué : soit on est en présence d'un professionnalisme exceptionnel [...], soit on est conduit à avoir des doutes sur la réalité de ce contrôle [3].

 

Comme on la vu, le Comité des droits de l'homme pointe le nombre important d'euthanasies annuelles : 1933 cas recensés par les autorités en 2005. Le dernier chiffre connu est celui de 2120 euthanasies pour l'année 2007, un taux qui reste très important. Ce que les experts des Nations unies ne mentionnent pas, c'est la persistance d'actes cachés pratiqués en dehors du cadre légal. D'après une étude néerlandaise, 20 % des euthanasies ne sont pas déclarées, les pouvoirs publics estimant à 3600 leur nombre véritable. Pour Jean Leonetti, cette situation où deux euthanasies sur dix ne sont toujours pas déclarées fragilise les vertus de transparence prêtées à cette législation par ses promoteurs [4].

 

Le caractère secret de l'euthanasie

En fait, la réalité de la fin de vie en Hollande montre que la dépénalisation de l'euthanasie renforce le caractère secret de la pratique. Pourquoi? D'abord parce que les professionnels de santé déclarent sous couvert d'anonymat qu'ils préfèrent s'épargner, à eux-mêmes et aux familles, les désagréments d'un rappel à l'ordre, voire d'une poursuite judiciaire dont le risque est pourtant nul. D'autre part parce qu'il existe toujours des cas pour lesquels les exigences de minutie prévues par la loi ne sont pas remplies, donc qui continueront à ne pas être déclarés. Certains patients sont euthanasiés sans recueil de leur consentement, toutes les parties jugeant qu'il en est mieux ainsi pour eux au vu de leur qualité de vie médiocre. D'autres demandent le mort pour une simple fatigue de vivre, critère flou qui ne rentre manifestement pas dans le cadre d'une souffrance insupportable.

 

Tout se déroule donc comme si la législation augmentait la permissivité et la tolérance envers l'acte euthanasique, à la fois chez les médecins et chez certains malades. Bref, une fois institutionnellement et officiellement approuvée et pratiquée, l'euthanasie développe sa propre dynamique et résiste à toutes les procédures de surveillance sensées la contenir.

 

S'exiler pour survivre

Il existe enfin un dernier point extrêmement inquiétant qui était jusqu'ici parfaitement méconnu. On l'a dit, la loi semble être l'aboutissement d'une réflexion consensuelle de la société hollandaise dans son ensemble. Pourtant, ce consensus paraît s'effriter plus qu'on ne le pense. L'Ordre des médecins allemands fait état de l'installation croissante de personnes âgées néerlandaises en Allemagne, notamment dans le Land frontalier de Rhénanie du Nord-Westphalie. D'après la mission parlementaire française qui rapporte cette information de taille s'y sont ouverts des établissements pour personnes âgées accueillant des Néerlandais. C'est le cas notamment à Bocholt. Ces personnes craignent en effet que leur entourage ne profite de leur vulnérabilité pour abréger leur vie. N'ayant plus totalement confiance dans les praticiens hollandais, soit elles s'adressent à des médecins allemands, soit elles s'installent en Allemagne. De telles réactions dont la presse allemande s'est fait l'écho démontrent que les pratiques médicales hollandaises sont mal vécues par une partie de la population [5].

 

Loin d'être le théâtre d'un tourisme de la mort, la dépénalisation de l'euthanasie conduit bien au contraire à un exil des personnes les plus fragiles. Faudra-t-il que les Nations unies fassent rentrer dans la catégorie des réfugiés les personnes malades, handicapées ou âgées qui émigrent par crainte d'être euthanasiées?

 

Dernière leçon à tirer de tout cela. Des parlementaires français, tous partis confondus, n'ont de cesse depuis plusieurs mois de vouloir enfoncer un coin dans la loi Leonetti [6]. Dès qu'une niche législative le leur permet, ils ont la fâcheuse habitude de mordre en déposant des projets de loi qui ne sont souvent que de vulgaires copier-coller de la loi néerlandaise. La réalité que nous venons de décrire, qui vaut aux Pays-Bas d'être rappelés à l'ordre par le Comité des droits de l'homme des Nations unies, suffit à discréditer sévèrement la démarche idéologique de ces députés.

 

(*) Le sondage BVA/ADMD (PDF, sept. 2009) : trois Français sur quatre ont favorables la pratique de l'euthanasie même si elle n'est pas autorisée par la loi, lorsque des personnes atteintes d'une maladie incurable en phase terminale la réclament.
[1] http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs96.htm
[2] Jean Leonetti, Rapport d'information Solidaires devant la fin de vie, n. 1287, tome 1, Assemblée nationale, décembre 2008, in Les inquiétudes que suscitent les législations et les pratiques issues de la légalisation de l'euthanasie, p. 135.
[3] Solidaires en fin de vie, op. cit., p. 141.
[4] Solidaires devant la vie, op. cit., p. 135.
[5] Solidaires devant la vie, op. cit., p. 136.
[6] À ma connaissance, la dernière proposition de loi visant à autoriser le fait de mourir dans la dignité a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 février 2009 par les députés André Wojciechowski , Olivier Dassault, Patrice Debray, Alain Ferry, Philippe-Armand Martin, Christophe Priou, Didier Quentin, Francis Saint-Léger et Bruno Sandras, document n. 1344

 

Entre la culture de mort et la culture de vie, il y a l'habituel combat. La façon dont la Commission « Mourir dans la dignité » a traité et sélectionné l’information reçue montre à quel point les objectifs de légalisation de l’euthanasie étaient fixés à l’avance. Nous ne nous laisserons pas berner par les quelques journalistes qui contrôlent, censurent l’information pour laisser croire à une unanimité illusoire.

Campagne Québec-Vie dénonce une vaste entreprise de manipulation, une volonté de fer d’imposer l’euthanasie peu importe la raison, que les nombreux experts et organismes ont défendu à la commission, qui démontre les méfaits et dangers qui accompagneront nécessairement la procédure de mise à mort de nos concitoyens les plus faibles.

Nous avons honte de notre classe politique, de nos journalistes, de la malhonnêteté avec laquelle toute cette histoire a été menée.

Nous assistons à la mise en place d'un système gouvernemental extrêmement violent: la violence de tuer avec toute l'hypocrisie de la fausse compassion des personnes qui avaient le droit de demander de mourir, mais à qui nous n'avions pas le droit, jusqu'à aujourd'hui, de donner une réponse si haineuse...

Le journal La Presse du 28 mars 2012 donne enfin la parole à un opposant de taille du rapport de la commission "Mourir dans la dignité". À méditer:

 Les militants du lobby euthanasiste ont enfin obtenu ce qu'ils estiment être une assurance contre la souffrance. Largement inspirés et assistés de groupes similaires d'autres pays, ils ont convaincu les parlementaires de leur donner pleinement raison en manipulant leur compassion à partir d'un étalage grotesque de la souffrance inhérente à l'humaine condition.

Il s'agit d'une décision unanime au parfum de propagande applaudie par tout le parquet du Parlement et les autorités du Collège des médecins et du Barreau du Québec.

 Les personnes opposées à la décriminalisation de l'euthanasie n'ont pas été entendues même si leurs témoignages constituent une majorité des mémoires déposés. À juste titre, elles se surprennent que, comme le Collège des médecins et le Barreau, la commission n'ait pas été indisposée des 1000 Belges et 500 Hollandais qui sont euthanasiés chaque année sans leur consentement et sans que, dans la plupart des cas, ils n'en aient jamais discuté avec leur médecin.

Ce silence donne l'impression que tout était déjà décidé et que cette consultation ne constituait qu'une façon de légitimer de nouvelles façons de faire mourir les gens.

 Ce document changera à jamais notre rapport individuel et collectif à la mort, à la vie, et à la médecine. La mort perd son caractère mystérieux et imprévisible, car l'homme se donne le droit de délibérément la causer; la vie perd son sens dans celui qu'elle a toujours cherché et donné à l'épreuve, qui n'a plus d'autre qualificatif que celui d'intolérable; et la médecine perd sa suprême obligation de toujours chercher à soulager la souffrance en ayant acquis le droit de supprimer le souffrant.

Dorénavant, ceux qui accepteront d'aller au devant des personnes souffrantes devront travailler avec un couteau sur la gorge, chaque malade pouvant recourir à l'ultimatum extrême: «Si tu ne parviens pas à me soulager, tue-moi!».

J'ai choisi d'être aux premières tranchées devant la souffrance inéluctablement liée à notre condition d'être humain. Maintenant que la loi m'obligera à trouver un autre médecin pour effectuer l'euthanasie à ma place, je me sentirai complice obligé comme si l'on me demandait de commettre un crime et que, m'y refusant, j'identifierais l'individu chargé de le commettre à ma place. Cette disposition inacceptable est profondément immorale.

Le rapport dit expressément qu'on n'attendra pas que les soins palliatifs soient offerts à tous pour permettre l'euthanasie. Espérons que le gouvernement, qui laisse depuis des années à des fondations privées le soin de développer l'offre de services en soins palliatifs, déboursera de sa poche le coût des euthanasies.

À l'instar des maisons de naissance, souhaitons qu'on crée des maisons de mort où tout sera fait proprement selon les règles, comme on le voit dans le film prophétique Soleil vert (1973). Cela laissera le reste du système de santé libre de cette équivoque: d'un côté, on se bat pour la vie; de l'autre, on donne la mort.

Désormais, la vie des Québécois sera entre les mains des médecins qui décideront si la souffrance d'autrui est intolérable ou non. On peut se demander si la disponibilité de l'euthanasie ne soulagera pas plutôt la souffrance du médecin confronté à son impuissance de guérir et de soulager.

Je souhaite que les opposants à l'euthanasie cessent toute collaboration aux gestes et aux politiques euthanasiques. Afin que cela soit clair pour mes patients et mes collègues, je porterai dorénavant sur mes vêtements de travail un carreau blanc pour que chacun sache à quoi s'en tenir.

Et si je reçois quand même des demandes, je les référerai au Collège des médecins du Québec. Les autorités médicales ont été la source du débat et le célèbrent actuellement de leurs applaudissements. J'espère que leur responsabilité sera entièrement assumée si un seul citoyen du Québec est mis à mort par un médecin sans qu'il y ait consenti. Mais les morts ne parlent pas. Les autorités médicales n'auront donc rien à craindre.

Serge Daneault
Médecin au service de soins palliatifs à l'hôpital Notre-Dame du CHUM, l'auteur a coécrit l'ouvrage Être ou ne plus être?: débat sur l'euthanasie (2010).
 

Le journal Le Devoir du 28 mars 2012 publie cette excellente critique sur le jugement de la Cour d'appel de l'Ontario:

La Cour d'appel de l'Ontario a invalidé lundi la loi interdisant de tenir une maison close (ss. 210). Quant à l'article concernant l'interdiction de vivre des fruits de la prostitution (ss. 212) il a été maintenu, mais en spécifiant qu'il porte sur les situations où il y a exploitation. Le fait de faire de la sollicitation (ss. 213) demeure illégal. Il sera donc plus difficile de porter des accusations de proxénétisme, mais la répression des personnes prostituées dans la rue demeurera la même.

Ce jugement fait suite au procès qui avait porté, en septembre 2010, la juge Himmel à déclarer illégales ces trois lois, sous prétexte qu'elles portent atteinte aux droits protégés par la Charte. En effet, certaines personnes prostituées et organismes de défense de leurs droits croient que les lois interdisant de travailler en maisons closes ou de pouvoir engager du personnel de sécurité sont inconstitutionnelles, car elles contribuent à la dangerosité et à la précarité de leur «métier».

La prostitution, un métier?

Ce discours et cette façon de parler sont malheureusement trop souvent relayés par les médias et des gens plus souvent mal informés que mal intentionnés. Le choix des mots, ici, relève pourtant d'une importante prise de position politique, éthique et sociale qui ne peut être laissée au hasard lexical. Si certains croient que la prostitution est un métier et qu'il faut le décriminaliser, voire le réglementer, beaucoup croient au contraire que la prostitution est une forme d'exploitation sexuelle et que de considérer qu'il s'agit d'un «métier comme les autres» est à la fois blessant et dangereux. C'est le cas, entre autres, de la Coalition des luttes contre l'exploitation sexuelle (CLES), de plusieurs personnes ayant un vécu en lien avec la prostitution et de plusieurs féministes.

Les groupes et personnes qui s'opposent à l'exploitation sexuelle utilisent généralement le terme «personne prostituée» parce que ces personnes sont prostituées par des proxénètes et des clients-prostitueurs. Ces personnes ne sont pas des travailleuses au même titre que les travailleuses de la restauration ou que les travailleurs de la construction. Elles sont en grande majorité battues, violées et maintenues dans cet état par la menace et la domination économique, physique ou affective.

Ce que signifie être prostituée

Selon différentes études canadiennes et québécoises, de 33 à 80 % des femmes dans la prostitution ont été victimes de sévices ou de violence sexuelle avant leur entrée dans le système prostitutionnel, et l'âge moyen auquel elles y sont entrées est de 14 ans. Cela signifie qu'une très grande part des personnes prostituées ne seront pas touchées — ni protégées — par une loi qui décriminaliserait la prostitution. C'est aussi la preuve que plusieurs d'entre elles n'ont pas eu l'occasion de faire un «choix éclairé».

Quatre-vingt-douze pour cent des personnes prostituées au Canada affirment qu'elles sortiraient du système prostitutionnel si elles en avaient la possibilité. Pourquoi alors ne pas criminaliser ceux qui profitent de cet état de faits, clients-prostitueurs et proxénètes, décriminaliser les personnes prostituées et mettre en place des programmes de réinsertion plutôt que des bordels? Le jugement de la Cour d'appel de l'Ontario va à la fois à l'encontre de la logique, de la compassion et des besoins réels des personnes dans la prostitution.

Réglementarisme c. abolitionnisme

Mais il n'est pas seul... Plusieurs pays ont cru au leurre du «droit à être prostituée». Des pays tels la Hongrie, les Pays-Bas et l'Allemagne ont mis en place des politiques réglementaristes et considèrent la prostitution comme un travail. Les effets pour les femmes et les personnes prostituées de ces pays ont été désastreux. Comme le souligne le professeur de sociologie Richard Poulin: «À Amsterdam, où il y a 250 bordels, 80 % des personnes prostituées sont d'origine étrangère et 70 % d'entre elles sont dépourvues de papiers, ayant été victimes de la traite.» Difficile, dans ces conditions de sortir de l'ombre... Encore une fois, la loi ne semble pas faite pour protéger les victimes du système prostitutionnel.

D'autres pays ont eu le courage de refuser de cautionner l'exploitation sexuelle et la violence envers les femmes et ont adopté des politiques abolitionnistes. C'est le cas de la Norvège, de la Suède et de l'Islande. Dans ces pays, les proxénètes et clients sont considérés comme criminels, les personnes prostituées sont décriminalisées et des programmes et autres mesures sont mis en place pour les aider à se sortir du système prostitutionnel.

Pourquoi le Canada, un pays qui prône l'égalité hommes-femmes, qui condamne la violence envers les femmes, qui est signataire de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949) et de la CEDAW (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women) ne leur emboîterait-il pas le pas?

On entend parfois que la prostitution existera «toujours» et que considérant cela, il serait plus réaliste et efficace de la légaliser afin d'améliorer les conditions d'exploitation des femmes... Devrions-nous appliquer la même logique au viol, à l'inceste et à la violence conjugale qui, malgré les lois les interdisant, continuent d'exister? Il est possible, comme société, de faire le choix de refuser ces violences jusqu'au bout et de tout faire pour permettre aux victimes de s'en sortir, et cela n'implique aucunement de décriminaliser ceux qui sont responsables de ces injustices: hommes violents, violeurs et pédophiles, mais aussi clients-prostitueurs et proxénètes. Il est impossible de dissocier la prostitution des autres formes de violence envers les femmes.

La prostitution touche tout le monde

Prostituer des personnes, généralement des femmes, est une violence qui ne touche pas que les victimes directes de la prostitution. En effet, comment, en tant que femmes et en tant qu'êtres humains, devons-nous recevoir le message envoyé par le jugement de la Cour d'appel? Comment expliquer aux enfants, aux jeunes femmes en particulier, que la prostitution est un métier, du moins, que c'est ce qu'en dit l'État?

Comment empêcher, si offrir des «services sexuels» devient légal, qu'un employeur en exige de sa secrétaire? Que le chômage soit refusé à une femme parce qu'il y a pourtant des «postes» à pourvoir au bordel du quartier? Considérer la prostitution comme un métier est une sérieuse prise de position politique et idéologique qui entraîne de lourdes conséquences pour tous et toutes.

Réagissons à ce jugement

La réalité de la prostitution, c'est le racisme, la pauvreté, la violence, le meurtre. Le taux de mortalité des femmes prostituées au Canada est 40 fois supérieur à celui du reste de la population. Les femmes qui en sortent décrivent leur expérience comme de la torture. Elles y ont contracté des ITS, en gardent des séquelles physiques et psychologiques. Une étude internationale a démontré que 67 % des personnes prostituées souffraient du syndrome du stress post-traumatique, une maladie qui affecte les vétérans de guerre et les victimes de torture.

En tant que femme, en tant qu'être humain, je tiens à affirmer haut et fort qu'aucune loi permettant cette violence n'a sa place au Canada ni nulle part ailleurs. Je refuse que mon gouvernement cautionne des individus qui permettent à cette violence d'exister, qui la perpétuent, qui en profitent. Je refuse de considérer la prostitution comme un métier. Cette question nous touche tous et toutes. Réagissons au jugement de la Cour d'appel de l'Ontario.

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Éliane Legault-Roy - Étudiante en maîtrise en sciences politiques à l'UQAM et membre de la Coalition des luttes contre l'exploitation sexuelle