Par David Cooke (Campaign Life Coalition) — Traduit par Campagne Québec-Vie
La proposition d’« accès aux soins de santé » du gouvernement libéral (projet de loi C-3) devrait préoccuper tous les Canadiens pro-vie et amoureux de la liberté d’expression.
Le projet de loi C-3 est un mini-bill-omnibus qui combine la promesse de dix jours de maladie payés pour les employés fédéraux avec une interdiction discutable des activités qui « interfèrent » [dans le texte officiel anglais, le verbe est « interferes », dans celui français « gêne », ce qui pourrait aussi être « interfère »] avec l’accès aux soins de santé. Il semble que les libéraux aient ressuscité cette vieille tactique corrompue qui consiste à présenter ensemble deux propositions totalement différentes ─ l’une populaire et l’autre controversée ─ afin de saborder le débat et de garantir l’adoption de la proposition la plus controversée.
L’interdiction de l’« interférence » dans l’accès aux soins de santé soulève beaucoup de questions
Selon le projet de loi C-3, « Commet une infraction quiconque, sans autorisation légitime, empêche ou gêne intentionnellement l’accès légitime par autrui à un endroit où des services de santé sont offerts par un professionnel de la santé ».
Cette disposition semble raisonnable à première vue. Bloquer physiquement l’accès aux hôpitaux peut mettre des vies en danger. Mais est-ce là tout ce que les libéraux ont l’intention d’interdire ? Si oui, alors pourquoi une nouvelle loi, puisque l’intimidation ou le harcèlement d’autrui est déjà un crime en vertu de nos lois existantes ?
La grande question est la suivante : qu’est-ce qui constitue une « interférence » dans cette nouvelle proposition ? S’agit-il de conseiller une femme désireuse d’avorter sur le trottoir devant un hôpital ? Le conseiller de trottoir pourrait-il être accusé de « gêner » si cette femme annule son rendez-vous avec l’avorteur ? L’avorteur ─ qui vient de perdre sa commission sur le meurtre ─ ne sauterait-il pas sur l’occasion pour porter plainte ?
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Ou bien la femme enceinte pourrait-elle affirmer à la police que le fait même de se voir présenter un message anti-avortement a « interféré » avec son accès à l’avortement en la mettant « mal à l’aise » ?
Le projet de loi C-3 stipule également ce qui suit « Commet une infraction quiconque agit de quelque manière que ce soit dans l’intention de provoquer la peur... soit chez une personne en vue de lui nuire dans l’obtention de services de santé fournis par un professionnel de la santé ».
Remarquez l’expression « état de peur » [dans la version anglaise : « state of fear »]. Elle n’est définie nulle part dans ce projet de loi ni dans l’ensemble du Code criminel. À quoi ressemble un « état de peur » ? Ce concept pourrait certainement être sujet à des interprétations subjectives et extensibles.
Si des manifestants pacifiques pro-vie portent des pancartes montrant l’affreuse brutalité de l’avortement, ne serait-ce pas là une façon de « provoquer la peur » chez les spectateurs ? Des messages décrivant l’avortement comme un crime, un péché mortel ou une violation des droits de l’homme ne risquent-ils pas d’éveiller les consciences et de faire naître la « peur de Dieu » dans les âmes ? Nous l’espérons certainement ! Mais cela sera-t-il alors ILLÉGAL en vertu du projet de loi C-3 ? Les groupes de pression pro-avortement n’exploiteront-ils pas cette nouvelle loi pour persécuter les pro-vie ?
Ces questions sont cruciales. Après tout, la peine encourue pour ces nouvelles infractions peut aller jusqu’à DIX ANS d’emprisonnement !
Tout ce qui se dit sur la colline Parlementaire et dans les médias indique que ce projet de loi vise à cibler les manifestants pro-vie, en plus de ceux qui s’opposent aux mandats coercitifs de vaccination.
Selon un article de CTV News du 26 novembre, le projet de loi C-3 concerne spécifiquement « les services de santé tels que les vaccinations COVID-19 ou les procédures d’avortement ».
Le 6 décembre, le secrétaire libéral du ministre du Commerce international, le député Arif Virani, a déclaré : « nous ne parlons pas seulement du COVID. Lorsque nous parlons de [protéger] l’appareil de soins de santé, nous devons penser à tous les services de soins de santé qui sont fournis et pas seulement à ceux qui concernent la pandémie. Les répercussions s’étendent à tous ceux qui cherchent d’autres traitements médicaux dans les hôpitaux et les cliniques de ce pays. » Ces « autres traitements » incluraient bien sûr l’avortement et l’euthanasie.
Le ministre de la Justice, David Lametti, admet que « la nouvelle infraction d’intimidation [dans le projet de loi C-3] interdirait tout acte visant à susciter la peur chez les professionnels de la santé... y compris les professionnels de la santé travaillant dans les cliniques d’avortement... La sûreté et la sécurité des travailleurs de la santé qui pratiquent l’avortement et des patients demeurent une question troublante. »
En réponse aux inquiétudes concernant l’impact potentiel du projet de loi C-3 sur la liberté d’expression et de réunion des Canadiens, nous entendons des assurances de la part de divers députés libéraux. David Lametti promet : « Les Canadiens qui veulent exprimer leurs opinions de manière pacifique pourront continuer à le faire. » Le député John Aldag affirme : « Cette législation garantirait clairement que les Canadiens ont la liberté d’exprimer leurs préoccupations et de protester de manière sûre et pacifique. »
Mais cela s’appliquera-t-il aux pro-vie ? Ou ne s’appliquera-t-elle qu’aux manifestants des syndicats, comme dans la loi sur la « zone-bulle » de la Saskatchewan (projet de loi 48) qui supprime toutes les manifestations liées aux soins de santé à l’extérieur des hôpitaux, à l’exception des manifestations syndicales ?
Le député Arif Virani affirme : « Il [le projet de loi C-3] ne n’arrêterait pas les manifestations pacifiques ». Cependant, dans le même souffle, Virani prévient également : « Le droit de protester et de faire dissidence est une chose... Cependant, faire obstruction aux patients et au personnel de santé et tenter de semer la peur dans leur cœur et leur esprit est quelque chose qui ne peut et ne doit pas être toléré. »
C’est notre principale préoccupation concernant le projet de loi C-3. Toutes les promesses du monde faites par tous les députés libéraux du caucus ne signifient pas grand-chose si la police et les tribunaux commencent à arrêter les manifestants pro-vie et les conseillers sur le trottoir simplement parce que les pro-avortement prétendent que nous « interférons » avec l’accès à l’avortement ou que nous faisons « peur » aux femmes qui veulent avorter.
Étant donné l’état de politisation de notre système juridique actuel, je n’ai aucune confiance dans les promesses des libéraux. Je crains que cette nouvelle loi ne soit très vite utilisée comme une arme politique pour punir les pro-vie et faire taire nos voix sur la place publique. Le fait que Justin Trudeau se soit engagé à refuser le statut d’organisme de bienfaisance aux organismes de charité pro-vie laisse peu de place au doute dans mon esprit : le projet de loi C-3 est conçu pour cibler l’expression pro-vie.
Et si nous sommes réduits au silence, qui reste-t-il pour défendre les enfants à naître ?
Un dernier point préoccupant du projet de loi C-3 est l’énorme portée de cette législation.
Contrairement aux lois typiques sur les « zones-bulle » que nous voyons dans diverses provinces, ce projet de loi C-3 ne précise aucune limite à sa portée. Il ne limite pas son application à une zone de 50 mètres autour des hôpitaux ou des cliniques d’avortement. En fait, il semble que le pays tout entier devienne une grande « zone-bulle », car il s’applique partout !
Cela pourrait-il entraîner l’interdiction de toutes les manifestations pro-vie, y compris la plus grande manifestation politique annuelle au Canada, la Marche pour la vie ?
Nous sommes tous d’accord pour dire que le véritable harcèlement et l’intimidation sont répréhensibles ─ et le mouvement pro-vie, qui défend la vie et la dignité humaines, ne s’engage pas dans ces sombres tactiques. Cependant, si les manifestations pro-vie sont faussement étiquetées comme « interférant » avec l’accès aux soins de santé, ou comme « provoquant un état de peur » chez les patients, alors nous pourrions voir la fin de tout témoignage pro-vie au Canada. Il suffirait d’un seul juge activiste « réveillé » pour nous appliquer cette nouvelle loi.
C’est pourquoi je vous demande de contacter votre député local aujourd’hui pour lui faire part de vos préoccupations concernant le projet de loi C-3. Il est possible que ce projet de loi soit adopté en quelques jours, il est donc urgent que vous vous exprimiez maintenant.
Veuillez envoyer un courriel d’alerte à l’action ou passer un appel téléphonique d’alerte à l’action dès que possible. Les enfants à naître ont besoin que nous continuions à être leur voix dans ce pays !
Bien à vous pour la vie,
David Cooke
Directeur national des campagnes
Campaign Life Coalition
P.S. Contactez votre député ici