Par Paul Tuns (The Interim) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Unsplash
Le 9 mai, le député conservateur Cathay Wagantall (Yorkton-Melville) a proposé que le projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes), passe en deuxième lecture et soit renvoyé à un comité, les libéraux, le NPD et le Bloc Québécois condamnant les conservateurs pour ce qu’ils considèrent comme une tentative de rouvrir la question de l’avortement.
S’il est adopté, le projet de loi C-311 modifiera l’article 718.2 du Code criminel afin d’ajouter la détermination qu’un agresseur qui cause un préjudice physique ou émotionnel à une femme qu’il sait être enceinte comme circonstance aggravante dans la prononciation de sa peine comme criminel reconnu coupable. Actuellement, l’article 718 considère les crimes motivés par des préjugés ou de la haine envers des groupes désignés comme une circonstance aggravante. Le projet de loi de Mme Wagantall ajouterait les femmes enceintes à la liste des groupes protégés.
Le projet de loi se présente comme suit : « Attendu que le Parlement souhaite dénoncer et décourager la violence envers les femmes enceintes en désignant explicitement la grossesse comme une circonstance aggravante aux fins de détermination de la peine ». Mme Wagantall a pris la parole à la Chambre des communes pour signaler « L’histoire récente du Canada compte plus de 80 cas de femmes tuées alors qu’elles étaient enceintes. Chacune de ces femmes a été tuée par un homme qui savait qu’elle était enceinte. Les tueurs ont intentionnellement cherché à faire du mal aux femmes enceintes et, dans de nombreux cas, à mettre fin à leur grossesse. En l’état actuel des choses, nous avons manqué à notre devoir en n’exigeant pas des juges chargés de la détermination de la peine qu’ils tiennent compte de ces actes ».
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Mme Wagantall a déclaré que « Le Canada ne protège pas ses femmes enceintes et les enfants qu’elles ont choisi de porter à terme », et que l’adoption du projet de loi C-311 permettrait aux législateurs de s’acquitter de leur « responsabilité de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour dénoncer et décourager la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes ». Elle a ajouté qu’« Il faut prendre toutes les mesures possibles pour mieux aider les femmes enceintes qui font face à la violence ».
Plus tôt dans la journée, Mme Wagantall a tenu une conférence de presse avec des membres de familles qui ont perdu des êtres chers tués pendant leur grossesse. Jeff Durham a déclaré que le projet de loi C-311 n’avait rien à voir avec l’avortement. Il a déclaré : « Une partie de ce qui a été perdu dans ce débat est la viabilité du choix d’une femme. Les deux côtés d’une option constituent un choix. On ne peut pas en protéger un seul et continuer à parler de choix. Je trouve insensé que l’argument d’un côté soit contre le choix d’une femme. J’y ai beaucoup réfléchi en termes de droits reproductifs. Comment peut-on parler de droits reproductifs et ne pas les étendre à celles qui ont choisi de se faire des enfants ? C’est tellement absurde ».
Trois députés ont pris la parole pour s’opposer au projet de loi de Mme Wagantall : Leah Gazan (NPD, Winnipeg Centre), Andréanne Larouche (BQ, Shefford) et Rachel Bendayan (Libéral, Outremont). Toutes trois ont insisté sur le fait que le projet de loi C-311 était une attaque contre ce qu’elles appellent le « droit à l’avortement » au Canada.
Mme Bendayan, qui est secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, a demandé si Mme Wagantall était d’accord avec Campaign Life Coalition pour dire qu’il y a un « vide juridique » en raison de « l’absence de loi sur l’avortement au Canada ». Elle a également demandé si le chef conservateur Pierre Poilievre était d’accord avec la CLC et s’il soutenait le projet de loi C-311.
Mme Gazan a déclaré que le projet de loi C-311 est « une autre attaque contre l’avortement en tant que soin de santé, une autre attaque contre le droit à l’avortement en tant que droit de la personne », avertissant que s’il était adopté, il ramènerait « à l’époque sombre de ce qui a été mentionné tant de fois aujourd’hui : les avortements clandestins ». Mme Gazan a ajouté : « Nous parlons de violence, et je ne vois rien de plus violent que de restreindre le droit d’une femme en matière de soins de santé, y compris le droit d’accéder à un avortement sûr ».