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Le président chilien signe une loi sur l’identité de genre


Le président chilien Sebastian Piñera.

Par CNA — traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Wikimedia Commons

Santiago, Chili, 29 novembre 2018 (ACI Prensa) — Le président chilien Sebastián Piñera a signé mercredi une loi permettant aux personnes âgées de 14 ans ou plus de changer leur nom et leur sexe dans le registre d’état civil.

La loi signée le 28 novembre définit l’identité de genre comme « la conviction personnelle ou interne d’être un homme ou une femme, dans la perception que la personne a d’elle-même, qui peut correspondre ou non au sexe et au nom attestés par le registre de naissance ».

Il a été introduit pour la première fois en 2013 pendant le mandat de Michelle Bachelet sous le nom de « Reconnaissance et protection du droit à l’identité de genre ».

Plusieurs législateurs en ont appelé à la Cour constitutionnelle pour qu’elle déclare le projet de loi inconstitutionnel. La cour a rejeté l’appelle le 25 octobre.

À partir de 18 ans, une personne pourra à deux reprises « obtenir la rectification du nom et du sexe » dans le registre.

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Les mineurs âgés de 14 à 18 ans devront se présenter au tribunal de la famille et avoir l’autorisation d’au moins un de leurs parents ou tuteurs.

Faute de quoi, le mineur doit demander à un juge d’intervenir pour procéder au changement de nom et de sexe dans l’état civil.

Une fois que le mineur a fait le changement, il ne pourra pas le retirer avant l’âge de 18 ans.

Les mineurs de moins de 14 ans n’ont finalement pas été inclus dans la loi.

La loi fait partie de l’« Accord de règlement à l’amiable » signé en 2016 entre le Mouvement pour l’intégration et la libération des homosexuels et l’État chilien, avec la médiation de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Dans cet accord, l’État s’est engagé à « continuer à perfectionner les institutions sur le plan fondamental » et à « améliorer et adapter » les politiques publiques et la législation pour prévenir la discrimination et garantir les droits de la population LGBTQ.

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