Par Jean Mondoro — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : pkanchana/Adobe Stock
27 mars 2023 Boise (LifeSiteNews) — Le gouverneur de l’Idaho a récemment signé un projet de loi exigeant que les étudiants utilisent les salles de bains de l’école et autres installations en fonction de leur sexe biologique*.
La loi SB 1100, « loi relative à la protection de la vie privée et de la sécurité des élèves dans les écoles publiques », a été présentée le 13 février et signée par le gouverneur républicain Brad Little le 24 mars.
Selon le projet de loi, les législateurs ont estimé qu’« il existe des différences réelles et inhérentes entre les hommes et les femmes » et que « toute personne a un droit naturel à l’intimité et à la sécurité dans les toilettes et les vestiaires où elle peut se trouver en état de déshabillage partiel ou complet en présence d’autres personnes ».
« Le fait d’obliger les étudiants à partager les toilettes et les vestiaires avec des membres du sexe biologique opposé génère potentiellement de l’embarras, de la honte et des blessures psychologiques pour les étudiants, tout en augmentant la probabilité d’agressions sexuelles, d’attouchements, de viols, de voyeurisme et d’exhibitionnisme ».
Les législateurs ont ajouté que la législation visant à résoudre ce problème « est substantiellement liée à l’intérêt gouvernemental important que représente la protection de la vie privée et de la sécurité de tous les étudiants ».
« Chaque salle de bain ou vestiaire d’une école publique accessible à plusieurs personnes en même temps doit être réservé à l’usage exclusif des hommes ou des femmes et n’être utilisé que par les membres de ce sexe », stipule la loi. « L’école publique ayant autorité sur le bâtiment doit veiller à ce que toutes les toilettes et tous les vestiaires offrent à leurs utilisateurs une certaine intimité par rapport aux membres du sexe opposé ».
|
La loi n’autorise pas non plus les garçons et les filles à « partager une chambre, des toilettes ou un vestiaire » lors de voyages scolaires de nuit, à moins qu’ils ne soient frères et sœurs.
Les exceptions à cette politique concernent les espaces réservés à un usage individuel ou familial, les employés d’entretien, les personnes fournissant une assistance médicale ou accompagnant une autre personne ayant besoin d’assistance, en cas d’urgence et « lorsque cela est nécessaire pour prévenir une menace sérieuse au bon ordre ou à la sécurité des élèves ».
Bien que les écoles soient autorisées à accorder des « aménagements raisonnables » aux élèves qui demandent à utiliser des installations réservées au sexe opposé, ces élèves ne sont pas autorisés à utiliser ces installations « lorsque des personnes du sexe opposé sont présentes ou pourraient l’être ».
Les étudiants peuvent intenter une action en justice contre l’école si l’établissement « a donné à cette personne la permission d’utiliser des installations du sexe opposé ou si l’école n’a pas pris de mesures raisonnables pour interdire à cette personne d’utiliser des installations du sexe opposé ».
Si un élève « obtient gain de cause », il ou elle « peut obtenir de l’école publique défenderesse 5 000 dollars pour chaque cas où l’élève a rencontré une personne du sexe opposé en accédant aux toilettes, aux vestiaires ou aux dortoirs de l’école publique réservés à l’usage du sexe de l’élève lésé ». Les élèves peuvent également prétendre à des dommages-intérêts pour préjudice psychologique et à des frais de justice.
La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Le gouverneur Little, qui a déjà protégé les enfants en signant des lois telles que l’interdiction de l’avortement à partir de six semaines de grossesse, n’est pas le seul gouverneur conservateur à adopter des politiques défendant le sexe biologique et la sécurité des étudiants.
En 2021, le gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, a promulgué une loi qui oblige les étudiants à utiliser les espaces privés tels que les salles de bains et les vestiaires en fonction de leur sexe, afin de réduire le risque d’agression sexuelle parmi les étudiants. La semaine dernière, la gouverneure républicaine de l’Arkansas, Sarah Huckabee Sanders, a signé un projet de loi interdisant aux membres des écoles publiques ou à charte d’utiliser des installations qui ne correspondent pas à leur sexe. Le gouverneur de l’Iowa, Kim Reynolds, a également interdit aux garçons et aux filles d’utiliser des installations réservées au sexe opposé.
*L'expression « sexe biologique » est redondante, car le sexe est biologique ! — A.H.