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La Cour suprême de Pologne reconnaît une « union homosexuelle » contractée à l’étranger

Par Louis Knuffke — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : olegkruglyak3/Adobe Stock

Varsovie (LifeSiteNews) — La semaine dernière, le Tribunal constitutionnel de Pologne a statué que la constitution du pays, qui définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, permet la reconnaissance légale des unions homosexuelles reconnues par les lois d’autres pays.

Le 3 novembre, la cour administrative suprême de Pologne a rendu un jugement selon lequel « l’article 18 de la constitution ne peut en soi constituer un obstacle à la transcription d’un certificat de mariage étranger si l’institution du mariage en tant qu’union de personnes du même sexe était prévue dans l’ordre interne ».

L’Article 18 de la constitution polonaise est ainsi rédigé : « Le mariage, étant l’union d’un homme et d’une femme, ainsi que la famille, la maternité et la parentalité sont placés sous la protection et le soin de la République de Pologne. »

La constitution a longtemps été comprise comme interdisant la reconnaissance légale des unions entre personnes de même sexe, et pour sa défense du mariage, la Pologne a subi des sanctions de la part de l’UE pendant plusieurs années sous la forme de retenue de milliers de milliards de dollars d’aide.

C’est l’interprétation de l’article 18 qui a été contestée en justice par deux hommes engagés dans une relation homosexuelle, Jakub Kwieciński et Dawid Mycek, qui avaient contracté une « union civile » il y a cinq ans au Portugal et avaient cherché à faire reconnaître leur sodomie en Pologne. Le gouverneur de la province de Mazovie a refusé de reconnaître leur « union civile », et c’est pour contester sa décision que les hommes ont porté l’affaire devant les tribunaux, ce qui a donné lieu au jugement de la semaine dernière en leur faveur.

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La Pologne est un pays majoritairement catholique et, avec la Hongrie, a longtemps refusé de se plier au programme LGBT de l’UE, en adoptant des lois visant à protéger le mariage en tant qu’union exclusive entre un homme et une femme et en interdisant l’enseignement de la propagande homosexuelle dans les écoles. En raison de sa position sur le mariage et la famille, la Pologne a vu les fonds de l’UE gelés, y compris l’aide au redressement post-pandémie.

En 2020, le ministre polonais de la Justice, Zbigniew Ziobro, a averti que l’UE tentait de forcer le pays à légaliser le mariage homosexuel en retenant « arbitrairement » des fonds se chiffrant en milliards d’euros. « Il y a un risque réel, déclara-t-il à l’époque, que nous nous retrouvions dans une situation où la CE nous forcera effectivement à introduire les soi-disant mariages homosexuels avec le droit d’adopter des enfants. »

« Eh bien, nous ne pouvons en aucun cas accepter cela », avait-il déclaré.

En février 2022, le Parlement européen a clairement indiqué que la défense du mariage par le pays était l’une des principales questions pour lesquelles il imposait des sanctions, déclarant à propos de la Pologne dans une décision de justice : « Les valeurs européennes d’égalité et de non-discrimination ne sont pas respectées, en particulier envers les migrants, les femmes et la communauté LGBTI+. »

Affirmant que la Pologne ne respecte pas l’État de droit en refusant de reconnaître des choses telles que le « mariage gay », l’UE a invoqué l’Article 7 contre le pays conservateur ainsi que la Hongrie.

LifeSiteNews rapportait précédemment « l’Article 7 prévoit d’imposer des sanctions économiques aux États membres et de suspendre leurs droits de vote. Il vise à les isoler économiquement et à les réduire au silence diplomatiquement. L’Article Sept, dont l’historique peut être lu ici, est effectivement un moyen d’annihiler les pays de l’ancien bloc soviétique dont les valeurs socialement conservatrices ne sont pas en accord avec celles de l’Occident. »

La décision rendue par le Tribunal constitutionnel la semaine dernière marque un premier pas en Pologne en direction d’une capitulation devant l’agenda LGBT de l’UE.



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