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États-Unis : La Cour suprême rend l’enseignement scolaire religieux admissible à l’aide publique

Par Pour une école libre au Québec

Plus tôt ce mardi 30 juin, la Cour suprême des États-Unis a statué qu’un État ne pouvait pas exclure les écoles religieuses du financement mis à la disposition d’autres écoles privées. Ce faisant, la Cour a limité les « amendements Blaine » passés par des États fédérés et qui ont leur origine dans la discrimination anticatholique honteuse du XIXe siècle protestant. Ces amendements ont permis aux gouvernements locaux de discriminer contre les écoles catholiques pendant 145 ans.

C’est une énorme victoire pour tous les parents américains, souvent à faible revenu de toutes confessions* et races qui cherchent des alternatives aux écoles publiques défaillantes. Un véritable choix éducatif — notamment désormais la possibilité financière de fréquenter une école catholique — est une solution qui s’offre à elles et qui pourrait résoudre bon nombre des problèmes raciaux qui déchirent notre pays aujourd’hui.

Rappelons que les écoles catholiques sont parmi les plus « diverses » sur le plan ethnique contrairement aux écoles publiques qui le plus souvent recrutent dans un bassin géographique socialement et ethniquement homogène. Il en va de même en Grande-Bretagne : Les écoles catholiques les plus ethniquement diversifiées du pays.

Mme Kendra Espinoza, demanderesse principale dans l’affaire l’opposant au Montana, devant la Cour Suprême des États-Unis.

La Cour suprême a jugé à 5 contre 4 que les États offrant des bourses aux élèves des écoles privées ne pouvaient pas en exclure ceux inscrits dans des écoles confessionnelles. La décision a été rédigée par le juge en chef John Roberts qui, pourtant, avait rejoint la position des quatre juges de gauche dans trois autres décisions importantes ce mois-ci.

Le tribunal n’a pas exigé des États qu’ils financent l’enseignement religieux, jugeant seulement que les programmes ne pouvaient pas faire la différence entre les écoles privées religieuses et laïques.

« Un État n’a pas l’obligation de subventionner l’enseignement privé. Mais, si un État décide de le faire, il ne peut pas disqualifier certaines écoles privées uniquement parce qu’elles sont confessionnelles », a déclaré Roberts.

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Cette décision était attendue de longue date par les partisans du choix en éducation. Elle est vivement rejetée par les syndicats d’enseignants qui craignent qu’elle ne détourne des subventions des écoles publiques qui sont déjà en difficulté.

L’affaire a été portée devant la justice par trois mères d’élèves inscrits dans des écoles confessionnelles au Montana et qui avaient demandé des bourses d’études de 500 $ financées par un programme de crédit d’impôt de l’État. La plus haute cour de l’État du Montana avait annulé le programme, invoquant la séparation de l’Église et de l’État. En réponse, les responsables de l’État avaient mis fin à l’ensemble du programme de bourses d’études.

Les juges libéraux de la Cour suprême ont argué que l’arrêt du programme de bourse avait mis fin à toute discrimination potentielle et que l’affaire devait donc être rejetée.

« Les pétitionnaires peuvent toujours envoyer leurs enfants dans une école confessionnelle », a déclaré la juge associée Ruth Bader Ginsburg. « Il n’ont tout simplement pas accès à des bourses d’études », d’ajouter la juge libérale radicale.

Amendements enracinés dans le sectarisme anticatholique

Mais Roberts et d’autres juges conservateurs ont déclaré que la politique d’absence d’aide avait ses racines dans des amendements constitutionnels dans 37 États, très enracinés dans le sentiment anti-catholique du XIXe siècle, qui empêchait les écoles religieuses de recevoir des fonds publics.

« L’Amendement Blaine est “né du sectarisme” et “a surgi à une époque d’hostilité généralisée à l’égard de l’Église catholique et des catholiques en général” », écrit-il. « Beaucoup d’autres États fédérés ont un historique tout aussi honteux ».

Impact sur de nombreux autres États

Les avocats de l’Institute for Justice, un groupe libertarien qui représentait Mme Espinoza, a déclaré que l’impact immédiat se fera sentir dans plusieurs États, notamment le Maine, le Vermont, le Missouri, l’Idaho et le Dakota du Sud.

Des groupes conservateurs avaient inondé la haute Cour d’arguments en faveur de Mme Espinoza et de la cause de ses homologues au Montana. Ayant longtemps cherché un soutien législatif pour les programmes de bons scolaires et de crédits d’impôt, ils ont considéré que l’affaire devait désormais être présentée en justice.

« Le poids de cette décision fondamentale est immense, car il s’agit d’une extraordinaire victoire pour la réussite des élèves, le pouvoir de décision des parents, l’égalité des chances en matière d’éducation et le respect du premier amendement », a déclaré Jeanne Allen, fondatrice du Center for Education Reform.

« Soyons clairs sur ce qui vient de se passer : la Cour suprême a décidé que les contribuables athées sont désormais tenus de financer les écoles religieuses »**, a déclaré Robyn Blumner, président du Center for Inquiry. « Les membres de confessions non chrétiennes sont désormais tenus de financer l’éducation chrétienne. »


*C’est une bonne nouvelle en ce que le jugement permette aux catholiques de recevoir des subventions scolaires, mais ce n’en est pas une que toutes les confessions y soient admissibles. — A. H.

**On pourrait facilement répliquer que les chrétiens devaient financer les écoles laïcistes. — A. H.

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