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Échec des groupes pro-avortement contre la Pologne à la CEDH

Communiqué de presse de l’European Centre for Law & Justice — Photo : Depositphotos

Ce 8 juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté une série de requêtes contestant la suppression de l’avortement eugénique en Pologne dans l’affaire A.M. et autres c. Pologne (n° 4188/21).

Sans se prononcer sur le fond, la Cour a écarté ces requêtes au motif que les requérantes ne peuvent pas personnellement se dire « victimes » de cette suppression, car elles ne sont pas enceintes ou n’attendent pas d’enfant porteur de handicap. En cause : la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 22 octobre 2020 jugeant l’avortement eugénique contraire aux principes constitutionnels du respect de la vie et de la dignité humaines dont est revêtu l’être humain dès avant sa naissance.

L’ECLJ se réjouit de cette décision, et note avec satisfaction que la Cour partage l’argumentation que nous lui avions soumise dans nos observations écrites.

Cette décision est d’autant plus remarquable que la pression exercée sur la Cour — et jusqu’en son sein — par le lobby de l’avortement était considérable. En effet, cette affaire a été montée de toute pièce par la Fédération polonaise pour les femmes et le planning familial (FEDERA) et a obtenu le soutien massif du lobby mondial de l’avortement. Presque tous les principaux promoteurs de l’avortement sont intervenus dans l’affaire : Amnesty International, Human Rights Watch, Center for Reproductive Rights, International Commission of Jurists, International Federation for Human Rights, International Planned Parenthood Federation European Network, Women Enabled International, Women’s Link Worldwide, et World Organisation against Torture. Le Groupe de travail des Nations unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, dont la présidente (Melissa Upreti) fut une salariée du Center for Reproductive Rights, est aussi intervenu, de même que la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

 

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Celle-ci s’est appuyé sur un rapport rédigé en 2017 par ce même Center for Reproductive Rights. La Fédération Internationale de Gynécologie et d’Obstétrique (FIGO) est aussi intervenue au soutien de l’avortement, de même que la militante Fiona de Londras. Tous ont plaidé pour que la CEDH impose un nouveau « droit » au niveau européen : celui d’avorter un enfant parce qu’il est handicapé, notamment trisomique.

Face à ce lobby, l’ECLJ a reçu le soutien de personnalités éminentes, ayant cosigné ses observations écrites. À nos côtés, des anciens juges de la CEDH sont intervenus auprès de leur ancienne juridiction, ce qui est une première à notre connaissance. D’autres ont suivi : experts des Nations unies, un ancien Commissaire européen à la santé, un ancien Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, des magistrats, des universitaires, etc. Nous avons également été honorés de recevoir le soutien d’associations de personnes trisomiques, ainsi que de deux jeunes femmes qui, en vidéo, se sont adressées directement aux juges de la CEDH pour leur expliquer ce qu’est la trisomie, comment elles la vivent, et leur demander de les défendre par une décision favorable. Les personnes trisomiques qui se sont mobilisées dans cette affaire peuvent aujourd’hui se réjouir avec nous de cette victoire.

Malgré tous leurs efforts et leur prestige aux yeux du monde, les groupes pro-avortement ne sont pas parvenus à convaincre la Cour, laquelle a refusé de se laisser grossièrement utiliser — et rabaisser — à des fins purement politiques. Par le passé, la Cour n’a pas toujours eu la même prudence, jugeant recevables plusieurs affaires similaires contre l’Irlande et la Pologne, soutenues par le même Center for Reproductive Rights.

Si cette décision est une défaite du lobby de l’avortement, elle n’est pas pour autant une victoire définitive pour les défenseurs du respect de la vie des personnes handicapées. En effet, il est possible — et même probable — que la Cour recule pour mieux sauter. L’affaire la plus dangereuse sur cette thématique est encore à venir, et son jugement pourrait être publié prochainement (M.L. contre Pologne, n° 40119/21). Elle concerne une femme polonaise qui estime avoir subi une forme de torture et une atteinte à sa vie privée pour avoir dû se rendre aux Pays-Bas et dépenser 1220 euros afin d’avorter son enfant trisomique, au 7e mois de grossesse.

Bizarrement, ces grandes ONG de défense des droits de l’homme ne se demandent pas si le fait d’avorter un enfant à 7 mois de grossesse en raison de sa trisomie ne constituerait pas, en réalité, la véritable violation des droits de l’homme.



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