Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : monticellllo/Adobe Stock
Ottawa (LifeSiteNews) — Les sénateurs canadiens nommés par le Parti libéral ont rejeté une proposition de leurs homologues conservateurs qui aurait modifié le projet de loi du premier ministre Justin Trudeau [en fait, du ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez. — A.H.] sur la censure d’Internet pour qu’il ne s’applique qu’aux grandes entreprises.
Par un vote par 10 voix contre 4 mardi, le comité sénatorial des transports et des communications est allé de l’avant avec un projet de loi C-11 non amendé.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a déclaré que « le Sénat l’examinait depuis plus de six mois », ajoutant qu’il est « temps » d’« adopter ce projet de loi ».
Selon Blacklock’s Reporter, le comité sénatorial des transports et des communications a rejeté, lors de son vote, une proposition qui aurait permis à la plupart des gens d’être exemptés du nouveau projet de loi, à l’exception des grandes entreprises ou des programmateurs ayant des revenus annuels d’au moins 150 millions de dollars.
Le projet de loi C-11 de Trudeau sur la censure d’Internet, très décrié, a récemment passé la deuxième lecture au Sénat.
Le projet de loi, intitulé Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, passera maintenant à la troisième et dernière lecture.
Les détracteurs du projet de loi C-11 craignent depuis longtemps qu’il n’étouffe la liberté d’expression en ligne.
Même les géants de la technologie YouTube et Apple qui ont tous deux des antécédents de censure ont récemment exhorté le Sénat canadien à retarder l’adoption du projet de loi.
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Dans sa forme actuelle, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) serait autorisé à réglementer ce qu’il qualifie de contenu vidéo « commercial » sur des sites tels que YouTube ou Netflix. Toutefois, le projet de loi ne définit pas ce que signifie « commercial ».
Le projet de loi C-11 s’appliquera à toutes les « entreprises de transmission ou de retransmission d’émissions sur Internet », dans sa forme actuelle.
Le gouvernement Trudeau dit qu’il veut que le CRTC décide de la façon d’interpréter le projet de loi.
Les sénateurs conservateurs ont critiqué le nouveau projet de loi.
« Tous les Canadiens pourraient potentiellement être ciblés », a fait remarquer le sénateur Denise Batters, qui a parrainé l’amendement rejeté au projet de loi.
Batters a noté que le projet de loi est « si vague qu’il pourrait tout inclure, d’Amazon Prime à toute personne ayant un site Web et un podcast ».
Le sénateur Leo Housakos, qui préside le comité des transports et des communications, a réitéré sa position selon laquelle la nouvelle réglementation ne devrait pas s’appliquer aux « producteurs de contenu » canadiens indépendants qui utilisent des vidéos YouTube pour « générer des revenus ».
Le projet de loi C-11 est accompagné d’un autre texte législatif en cours, le projet de loi C-18. Ensemble, ces lois réglementeraient l’Internet en obligeant les grandes entreprises technologiques à promouvoir des médias sélectionnés sur la base d’une désignation spéciale donnée par le gouvernement fédéral.