C-9 ou la soupe de la haine

Billet de blogue d'Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (modifiée) : AnaPliego/Adobe Stock
Note : le projet de loi C-9 ayant été adopté au Sénat le 4 juin avec amendements par 45 voix pour, 13 contre et deux abstentions, il devra passer à nouveau devant la Chambre des communes. Si la Chambre des communes adopte le projet de loi tel quel il deviendra loi.
Le projet de loi de censure C-9 est une étrange soupe où, tantôt, on jette des ingrédients, et tantôt, on en retire. En ce 4 juin, la soupe est sur le feu, les sénateurs vont la voter en 3e, et dernière si le vote est positif, lecture.
C-9, le projet de loi qui condamne la « haine » ! Mais quelle haine ?
Déposé par les libéraux, il présentait d’abord la haine comme suit : « Sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou du dénigrement. »
Maintenant la « haine » est définie comme telle dans C-9 : « Émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation. »
Condamner la calomnie ? Parfait ! La détestation, quant à elle, est synonyme de haine (on repassera pour la clarté...). Mais ce qui est absurde là-dedans, c’est qu’une émotion est par définition passive et provoquée par une cause extérieure ; on ressent une émotion. Et si l’émotion est « à la fois intense et extrême », cela doit être du fait d’une cause extérieure plus ou moins proportionnelle.
Le danger d’une définition aussi floue, c’est qu’elle pourrait être utilisée à outrance par des activistes et des juges peu scrupuleux.
En outre, C-9 superpose de nouvelles peines à celles déjà appliquées aux crimes motivés par la haine, créant ainsi des peines disproportionnées.
Encore heureux que les libéraux aient retiré l’article du projet de loi qui faisait en sorte que l’accord du procureur général n’était plus nécessaire pour lancer une poursuite, cette disposition aurait ouvert la porte à bien des poursuites abusives de la part de fonctionnaires un peu trop zélés...
Lire la suiteJohn Cleese annule son passage en Colombie-Britannique par crainte de censure LGBT

John Cleese.
Billet de blogue d'Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Paul Boxley/Flickr/Wikimedia Commons
Le célèbre acteur britannique des Monty Python, John Cleese, a annulé son passage en Colombie-Britannique dans le cadre de sa tournée canadienne prévue pour l'automne.
Sa raison ? Il craint sans doute de courir le risque de se faire poursuivre s'il faisait des blagues sur l'idéologie du genre.
John Cleese écrit sur X, en réponse à la nouvelle de ce conseiller scolaire de Colombie-Britannique condamné pour avoir critiqué l'idéologie du genre :
« Quel dommage !
Je suis en train d'organiser une tournée théâtrale au Canada pour cet automne, et je ne vais pas pouvoir prendre le risque de me produire en Colombie-Britannique
J'avais vraiment hâte d'y aller. »
Le conseiller scolaire en question, Barry Neufeld, a été condamné à une amende 750 000 $ par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique pour « discours haineux » à l'égard des transgenres. En effet, le tribunal a estimé qu'au moins 24 publications de M. Neufeld au sujet du transgenrisme constituaient une forme de « discours haineux », de discrimination, de « négation existentielle » (parce qu’il niait que le « genre » fût une chose réelle) quant aux transgenres et d'incitation à la haine envers ceux-ci.
Barry Neufeld, en tant que conseiller scolaire, tentait dans la mesure de ses moyens de protéger les élèves contre l’idéologie du genre qui est notamment enseignée dans le cadre des SOGI 123.
Le problème que pose ce jugement est le suivant : peut-on encore critiquer l'idéologie d'un groupe si cette critique pouvait en exposer des facettes répréhensibles ?
En attendant, le Canada ne fait pas bonne figure en termes de liberté d'expression.
Le projet de loi C-9 sur la « haine » adopté à la Chambre des communes

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Tony Webster/Flickr
Le projet de loi C-9 sur la « haine » a été adopté hier le 25 mars 2026 à la Chambre des communes du Canada, libéraux et bloquistes ligués ensemble, pour faire passer cette loi face à la résistance des conservateurs, des néo-démocrates et des verts, le vote se soldant par 186 voix pour et 137 voix contre. C-9 doit maintenant passer devant le Sénat qui, en coutume, adopte la plupart des projets de loi que lui présente la Chambre.
C-9 redéfinira la haine comme suit : « Émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation » et rajoutera des peines pour les crimes motivés par la haine, alors que le Code criminel prend déjà en compte la haine comme facteur aggravant. Notez que la « haine » avait été précédemment décrite de manière plus forte par la Cour suprême du Canada.
Pourquoi donc condamner le sentiment qui accompagne le crime puisque c’est le crime qui cause le tort à la victime ? La justice ordinairement se penche sur l’intention et sur la responsabilité pour mesurer la portée du crime. Pourquoi donc inclure le caractère subjectif d’un crime pour en aggraver la peine ?
Je vous le donne en mille : mettons que vous dénonciez les agissements de tel groupe et que les activistes de ce groupe vous accusent non seulement d’incitation à la haine, mais d’être motivé par la haine (parce que, n’est-ce pas, vos propos ne peuvent évidemment pas avoir de fondements rationnels...), l’affaire est dans le sac !
En outre, C-9 abroge le paragraphe qui protège les discours religieux des poursuites pour incitation à la haine. On pourrait se dire : pourquoi pas, tout le monde traité de la même façon ? En fait, comme des libéraux l’ont laissé entendre, certains passages de la Bible traitant de l’homosexualité seraient « haineux » et leur citation serait passible de poursuites, selon le ministre Marc Miller.
Le député libéral John-Paul Danko a même cité la « haine anti-avortement » comme exemple d’expression visée par C-9.
Le projet de loi C-9 ne vise pas tant à combattre la haine qu’à censurer les opposants politiques.
Analyse du projet de loi C-9

Billet de blogue d'Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : motortion/Adobe Stock
Signez la pétition contre le projet de loi C-9
Le projet de loi C-9, intitulé « Loi visant à lutter contre la haine », déposé par le gouvernement libéral de Mark Carney le 19 septembre 2025 pose un grave danger de censure à la liberté d’expression des Canadiens chrétiens, pro-vie et pro-famille, dont les propos sont souvent qualifiés de « haineux » par leurs opposants pour la simple raison que le discours en question critique l’idéologie de ces derniers.
En ce qui nous concerne, C-9 propose :
- de redéfinir la haine,
- de créer la nouvelle catégorie d’infractions « motivées par la haine » comme facteur aggravant lors de la commission d’un crime.
- et de faciliter la poursuite des crimes « haineux » en retirant « l’exigence de consentement préalable du procureur général aux poursuites pour des infractions de propagande haineuse ».
La « haine » (comprise ici comme sentiment) a été définie par la jurisprudence comme suit dans le jugement de la Cour suprême du Canada R. c. Keegstra : la haine « désigne une émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation », et « La haine suppose la destruction [.] [Elle représente] une émotion qui, si elle est dirigée contre les membres d’un groupe identifiable, implique que ces personnes doivent être méprisées, dédaignées, maltraitées et vilipendées, et ce, à cause de leur appartenance à ce groupe. »
Or, le projet de loi C-9 établit la « haine » comme suit : « Sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou du dénigrement. » Nous voyons déjà que la définition est beaucoup plus floue et ne comporte pas l’idée de maltraitance, par exemple, ce qui ouvre largement la porte à des estimations à degrés variables au sein des tribunaux et commissions chargés de juger des cas de « haine ».
Lire la suiteL’Écosse abandonne toute charge contre la grand-mère pro-vie arrêtée pour avoir tenu une pancarte dans une zone bulle

Par Emily Mangiaracina — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : capture d'écran vidéo/YouTube
20 août 2025 (LifeSiteNews) — Toutes les charges qui étaient portées en vertu de la loi sur les zones bulles contre une grand-mère écossaise de 75 ans pour avoir tenu une pancarte à moins de 200 mètres d’un hôpital pratiquant l’avortement en Écosse ont été abandonnées.
Rose Docherty avait été arrêtée par la police en février alors qu’elle se tenait silencieusement devant l’hôpital universitaire Queen Elizabeth à Glasgow, en Écosse, tenant une pancarte avec le message suivant : « La coercition est un crime, ici pour parler, seulement si vous le voulez ».
Une vidéo montre des agents lui disant qu’elle « tenait une vigile silencieuse », considérée comme un crime en vertu de la « Loi sur les zones d’accès sûr », qui est entrée en vigueur en septembre 2024 et a établi des « zones bulles » de 200 mètres (656 pieds) autour des centres d’avortement en Écosse. La loi interdit les comportements considérés comme susceptibles d’« influencer la décision d’une personne d’avoir recours à des services d’avortement, de prévenir ou de faire obstacle au recours à des services d’avortement ou de harceler ou de décourager quelqu’un voulant recourir à des services d’avortement ».
Lorsque les images de l’arrestation de Docherty ont émergé, le comportement des policiers qui y figurent a été qualifié de « honteux » et de « déshonorant ».
Lire la suiteUne militante pro-vie britannique fait l’objet d’une troisième enquête pour avoir prié en silence près d’un avortoir

Isabel Vaughan-Spruce.
Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : ADF UK
13 août 2025 (LifeSiteNews) — Isabel Vaughan-Spruce, la militante pro-vie britannique célèbre pour avoir été arrêtée alors qu’elle priait en silence près d’une clinique d’avortement, a découvert qu’elle faisait l’objet d’une enquête policière... pour la troisième fois.
En novembre 2022, Vaughan-Spruce a été arrêtée par deux policiers alors qu’elle se tenait sur le trottoir à Birmingham, en Angleterre. Elle leur a dit qu’elle ne manifestait pas, affirmant : « Je prie peut-être dans ma tête, mais je n’ai rien dit à voix haute. » La vidéo de son arrestation est devenue virale.
Quelques semaines plus tard, elle a été arrêtée à nouveau pour « avoir prié silencieusement dans la rue » ; son affaire a été qualifiée par l’Alliance Defending Freedom UK, qui la défend, de « première affaire de “crime de la pensée” passant en justice au XXIe siècle en Grande-Bretagne ».
Après sa première arrestation, elle a été acquittée par le tribunal de première instance de Birmingham, car l’accusation n’a pas pu fournir de preuves (la prière, bien sûr, se déroulait dans son esprit). Après sa deuxième arrestation, elle a intenté une action contre la police des West Midlands et a obtenu gain de cause, recevant une indemnité de 13 000 £ « en reconnaissance du traitement injuste dont elle a fait l’objet et de la violation de ses droits humains ».
Lire la suiteL’Alberta accueille le chanteur chrétien Sean Feucht après qu’il ait été censuré dans l’est du Canada

Par Clare Marie Merkowsky — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : capture d'écran vidéo/Bethel Music/YouTube
12 août 2025, Edmonton, Alberta (LifeSiteNews) — Le gouvernement de l’Alberta a donné son feu vert à un concert chrétien dont la vedette est Sean Feucht, un chanteur américain pro-vie lié au mouvement MAGA.
Dans un message publié le 11 août sur X, Feucht a annoncé que l’Alberta lui permettrait de se produire dans l’enceinte de l’Assemblée législative de l’Alberta à Edmonton, après que ses concerts chrétiens aient été annulés dans tout le Canada.
« Dernière minute : après davantage de paperasses, de discussions, d’assurances et beaucoup de travail, notre événement dans l’enceinte de l’Assemblée législative de l’Alberta à Edmonton est confirmé ! », se réjouit-il.
Alors que Feucht a été censuré dans d’autres provinces, l’Alberta, connue pour être une province plus conservatrice et plus éprise de liberté, a approuvé l’événement.
Ainsi, le 22 août, Feucht rassemblera les Canadiens pour participer à son événement « Revive in '25 – Let Us Worship » dans l’enceinte de l’Assemblée législative de l’Alberta.
Lire la suiteUn jugement du Québec punit les pro-vie qui offrent de l’aide aux femmes allant se faire avorter

Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : CQV
1er août 2025 (LifeSiteNews) — Le 28 juillet, la Cour supérieure du Québec a statué que bien que le groupe pro-vie Campagne Québec-Vie ait suffisamment démontré que la loi sur les « zones tampons » de 2016 éliminant la liberté d’expression et le droit de se rassembler à moins de cinquante mètres des cliniques d’avortement empiétait sur leurs libertés civiles, que la loi était néanmoins « nécessaire ».
« La preuve démontre qu’une zone tampon est nécessaire autour des cliniques pour assurer le respect de la vie privée dans un contexte médical et la sécurité de tous ceux qui y travaillent ou y obtiennent des soins. », a déclaré le juge Lysane Cree dans son jugement. « Les risques associés à ne pas avoir de zone tampon à l’extérieur des cliniques ont été amplement démontrés. »
L’« ample » preuve citée dans le jugement, cependant, ne documente pas le harcèlement ou même les manifestations en soi. Cree a cité des « conseillers de trottoir » portant des panneaux avec des messages tels qu’« Enceinte et inquiète ? Nous pouvons vous aider » ou « Priez pour la fin de l’avortement » (une pancarte standard utilisée par les participants des 40 jours pour la vie), ou des images d’un enfant dans le ventre de sa mère.
« Je ne vois pas en quoi le harcèlement s’inscrit dans ce contexte », avait déclaré à la CBC Brian Jenkins, vice-président de Campagne Québec-Vie et conseiller régulier de trottoir. « Nous voulons soutenir. Nous voulons aider. » En effet, dans un article de 2018 intitulé « Pourquoi les femmes ont des avortements », Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada a admis que : « Beaucoup de femmes affirment qu’elles n’ont pas vraiment le choix, car elles n’ont pas les ressources financières pour subvenir à leurs besoins et à ceux d’un enfant. »
Lire la suiteLa Cour supérieure du Québec maintient les zones-bulles autour des avortoirs bien qu’admettant qu’elles violent les droits constitutionnels

Par Clare Marie Merkowsky — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Burst
31 juillet 2025, Montréal (LifeSiteNews) — La Cour supérieure du Québec a statué que les « zones-bulles » entourant les établissements pratiquant l’avortement sont inconstitutionnelles, mais « justifiées ».
Dans une décision rendue le 28 juillet, le juge Lysane Cree de la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel de Campagne Québec-Vie (CQV) et maintenu les lois sur les « zones-bulles » qui empêchent l’action sociale pro-vie à moins de 50 mètres d’un centre d’avortement.
« La Cour conclut que l’article 16.1 de la Loi est une atteinte aux droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique de CQV, mais que cette atteinte est minimale et justifiée », a écrit Cree.
Actuellement, la loi québécoise empêche le discours pro-vie dans un rayon de 50 mètres autour de tout établissement ou local d’une entreprise d’avortement. Les activités interdites comprennent le fait de décourager une femme d’avorter ou d’offrir des ressources alternatives pour l’aider à garder son bébé.
Selon la décision, CQV a déclaré que « ses messages sont d’une importance primordiale liée intimement à la vie et à la mort d’un humain ».
Cependant, Cree a statué que le piétinement des droits de CQV garantis par la Charte était nécessaire pour s’assurer que les femmes ne soient pas dissuadées d’obtenir un avortement.
Lire la suiteLes villes canadiennes censurent de façon « orwellienne » le chanteur chrétien pro-vie Sean Feucht

Sean Feucht.
Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : capture d'écran vidéo/Sean Feucht/YouTube
29 juillet 2025 (LifeSiteNews) — La tournée canadienne du chanteur chrétien américain Sean Feucht dans 11 villes s’est transformée en démonstration virale de totalitarisme progressif. La panique morale provoquée par les progressistes du Canada a été pour le moins révélatrice — et leur tentative de répression a attiré l’attention mondiale. Les chrétiens ont-ils la liberté de s’exprimer dans les espaces publics ? Pas selon de nombreux journalistes et politiciens.
Feucht est un chanteur chrétien américain spécialisé dans le genre « louange et culte », musique préférée des évangéliques (ce n’est pas ma tasse de thé, mais c’est sans importance). Les concerts en plein air de ce genre sont normaux et le sont depuis des décennies. Ils ont généralement lieu sans attirer l’attention ni aucun incident.
Pas cette fois. Feucht, qui est aussi auteur et missionnaire, a vu annuler brusquement les six concerts qu’il avait programmés dans l’est du Canada après qu’un nombre indéterminé de militants eussent commencé une campagne de plaintes. À Halifax, son concert a été annulé en raison des « considérations de sécurité en évolution » citées par Parcs Canada. Ses autres concerts ont également été rapidement annulés au Nouveau-Brunswick, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Ontario.
Lire la suite