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Au Canada, un nouveau projet de loi promet d’étouffer la liberté d’expression en prétendant punir des crimes non encore commis

Par Clémentine Jallais (reinformation.tv) — Photo : motortion/Adobe Stock

Parmi les pays occidentaux, le Canada fonctionne un peu comme une boule de cristal. Ecoutez ce qu’il dit, voyez ce qu’il fait et vous aurez une petite idée de ce qui risque de vous arriver prochainement… La loi présentée le 24 février dernier est à analyser gravement. Elle consiste à mettre en œuvre un puissant régime de censure, indépendant du Parlement, qui signifierait la fin de la liberté d’expression au Canada. Si elle passe, Justin Trudeau aura réussi à faire advenir un nouveau type d’Etat totalitaire woke.

Alors bien sûr, elle affiche la visée de protéger les enfants contre les abus en ligne, à stopper la propagation du terrorisme extrême et du génocide, mais, dans les faits (serait-ce même sa seule intention ?), elle qualifie de « crime » une opinion contradictoire et introduit de nouvelles dispositions qui révolutionnent le droit. Et puis quand on lit par ailleurs que Trudeau vient de rejeter la possibilité de vérifier l’âge pour les sites pornographiques, l’argumentaire de la protection de l’enfance fait doucement rigoler – il y a bien autre chose.

« Créer un espace en ligne plus sûr et plus inclusif » — et parfaitement totalitaire

A la base, le projet de loi C-63 a donc été présenté comme un moyen de promouvoir la sécurité en ligne des personnes au Canada et d’y réduire les contenus préjudiciables, en imposant notamment certaines obligations aux plates-formes de médias sociaux. Comme le faisait remarquer le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF), c’est bien beau de vouloir supprimer la vengeance pornographique, le partage non consensuel d’images intimes, les contenus qui intimident les enfants ou qui les victimisent sexuellement : mais il y a déjà des lois pour ça.

Pourquoi cette duplication inutile du Code criminel ? Il faut chercher plus loin, dans cet article 13, dont une proposition antérieure avait déjà soulevé des problèmes constitutionnels, et ses fameux discours dits de haine :

« Quiconque commet une infraction à la présente loi ou à toute autre loi fédérale, si la commission de l’infraction est motivée par la haine fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, un handicap mental ou physique, un handicap sexuel, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre est coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité. »

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La haine, vue comme une « émotion qui implique la détestation ou la diffamation » pourrait donc emmener en prison tout Canadien qui posterait en ligne, motivé par elle, un contenu préjudiciable.

A cet effet, seront créées trois nouvelles entités juridiques sur la sécurité numérique qui réglementeront presque toute personne ou entité opérant comme un « service de médias sociaux » au Canada. Elles pourront établir de nouveaux règlements, sans qu’ils aient besoin d’être débattus, votés ou approuvés par le Parlement, sans donc aucune consultation, ni débat public. Et surtout, la Commission canadienne des droits de la personne aura des pouvoirs supplémentaires pour enquêter sur toutes les plaintes de « discours haineux en ligne » et punir le cas échéant.

Comment, par une loi, plumer tous les Canadiens qui s’opposent à l’orthodoxie progressiste

Faut-il une victime ? Pas nécessairement ! Comme le note le JCCF, « aucune victime réelle n’est requise pour que la Commission canadienne des droits de la personne déclare coupable ou impose des sanctions ». Mais, en revanche, tout le monde peut se déclarer victime, du moment qu’on se sente offensé par une prétendue « haine »… Les accusations anonymes et les témoignages secrets sont également autorisés ! Pour transposer en France, un homme de Poitiers pourra porter plainte contre une femme de Lyon qui a fait des remarques désobligeantes en ligne à propos d’une mosquée de Toulon, sans révéler même son identité. On imagine les abus potentiels.

Dans un processus juridique opaque, le citoyen perdra ainsi le droit ancien et bien fondé de faire face à son accusateur et de pouvoir l’interroger. Sous prétexte que certains plaignants pourraient être soumis à « des menaces, des intimidations ou des discriminations », on les dédouane de toute responsabilité, élément inhérent et nécessaire des procédures judiciaires pénales et civiles comme le rappelait le JCCF.

Mieux, on leur propose de l’argent ! Si, à l’issue d’une enquête, le tribunal se prononce contre vous pour pratique discriminatoire haineuse, vous pouvez être condamné à payer jusqu’à 50.000 dollars canadiens au gouvernement et jusqu’à 20.000 dollars à chaque personne désignée comme « victime »… Et il n’y a pas de limite au nombre de plaintes qui peuvent être déposées (hormis la sanction pécuniaire qui ne pourra pas dépasser 6 % du revenu brut global de la personne… on est rassuré !).

Le fait de prôner ou de fomenter le génocide est le discours de haine le plus sévèrement puni, puisqu’il est désormais passible de l’emprisonnement à perpétuité (contre 5 ans actuellement), soit une peine maximale plus longue que pour quelqu’un qui viole un enfant… Les autres risquent « seulement » entre 2 et 5 ans de prison.

Cerise sur le gâteau, il semble que tout cela s’applique de manière rétroactive, ce qui signifie qu’une personne peut être traduite devant le Tribunal pour tout document publié en ligne, quelle que soit sa date de publication.

La criminalisation de l’opinion serait effective au Canada

Le pire est encore à venir. D’aucuns se souviennent du film Minority Report où Tom Cruise recherchait et coffrait les « futurs » criminels, avant même qu’ils ne commettent les crimes dont on avait estimé qu’ils pourraient en être les auteurs. Le projet de loi propose justement d’accorder aux juges le pouvoir d’assigner une personne à résidence pendant 12 mois, s’ils craignent, après dénonciation d’autrui, qu’elle ne soit susceptible de se livrer à une « conduite haineuse »…

Sans qu’elle n’ait rien commis, la personne devra « porter un dispositif de surveillance électronique », « retourner et demeurer à son lieu de résidence à des heures précisées », et « s’abstenir de consommer des drogues… de l’alcool ».… qui pourraient libérer son venin ! Le non-respect de ces restrictions entraînerait une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Comme le notait le JCCF, c’est une rupture radicale avec des siècles de tradition de common law : « Le respect que notre système juridique accorde aux droits et libertés individuels signifie qu’un accusé est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit prouvé coupable au terme d’un procès équitable, tenu devant un tribunal indépendant et impartial. » Désormais, on punira parce qu’on présuppose ! Ce serait sans doute la première occurrence d’une telle billevesée dans un pays dit démocratique.

Rendre coupables de crimes les tenants de la liberté d’expression

Avec quelle facilité, muni d’une telle loi, un gouvernement pourrait faire taire toute dissidence d’opinion… retirant les mots de la bouche, les billets des poches et la marche des pieds… Le courage se paiera cher. Et comment le ministre de la Justice canadien a-t-il qualifié ce projet de loi typiquement orwellien ? D’« engagement pour la paix »… La paix grinçante des dictatures où rien se ne passe, ni ne se pense trop fort qui ne soit dirigé ou permis. Gageons que le Premier ministre Justin Trudeau apprécierait ce nouvel outil, lui, le fervent admirateur du régime communiste chinois et fan du communiste cubain, Fidel Castro, comme le rappelait The New American.

Ainsi, beaucoup d’accusés seront les vraies victimes de la Haine. Assujettis à la dénonciation de leurs comparses et à l’avis idéologique de bureaucrates non élus, ils seront les jouets de la pensée de groupe, celle du wokisme. Que deviendront le psychologue Jordan Peterson, ou la féministe critique du genre Meghan Murphy ? Il suffira d’un signe, un matin, et leur carrière, leur influence pourraient prendre fin. Et c’est sans parler de tout le mouvement pro-vie et pro-famille. En France, avec le délit d’apologie et de contestation non publique de crime contre l’humanité, voté par les députés le 6 mars, nous sentons les mêmes frémissements. Comme en Irlande, où Elon Musk a promis de s’opposer à la future loi sur la haine en ligne…

Clémentine Jallais



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