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Un juge argentin déclare la nouvelle loi sur l’avortement inconstitutionnelle

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : AllaSerebrina/Depositphotos

Le juge María Eugenia Bona de la province de San Luis en Argentine a décrété, faisant suite à une demande d’injonction déposée par l’ancien sénateur Liliana Negre, que la loi sur l’avortement qui a été adoptée le 30 décembre 2020 en Argentine était inconstitutionnelle. Cependant, l’avortement continuera à se perpétrer dans la province jusqu’à ce qu’éventuellement, passant par plusieurs instances judiciaires, la décision du juge soit ratifiée par la Cour suprême d’Argentine.

La nouvelle loi sur l’avortement est inconstitutionnelle, selon Catholic News Agency :

La juge déclare être pleinement en vigueur l’article 19 du code civil et commercial, qui reconnaît « l’existence de la personne humaine dès la conception ».

Sur cette base, elle déclare également inconstitutionnels plusieurs articles de la loi argentine sur l’avortement, qui autorisent l’avortement volontaire jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse, parlent du droit de décider de l’avortement, des soins liés à l’avortement « dans les services du système de santé » ; et des « soins post-avortement dans les services du système de santé, sans préjudice du fait que la décision d’avorter aurait été contraire aux cas légalement autorisés conformément à cette loi. »

Le jugement est conforme à ce qui est écrit dans la Convention de Vienne, la Convention des droits de l’homme ou le Pacte de San José du Costa Rica ; la Constitution nationale, et la Constitution de la province de San Luis.

Le juge Bona note que la loi pour la protection intégrale des enfants et des adolescents « donne la priorité au droit de l’enfant, dans un cas de conflit. »

« Il y a lieu de s’interroger, car dans la loi remise en cause [sur l’avortement], seule la situation des femmes est défendue... en oubliant, par exemple, que cet enfant a un père qui peut l’aimer, qu’il y a des grands-parents, qui ont une obligation d’entretien et peuvent aussi aimer ce petit-enfant. Mais ils sont les grands absents ».

En outre, selon la Convention américaine des droits de l’homme, « toute personne a le droit au respect de sa vie » et ce droit est protégé par la loi et en général dès la conception : « nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ».

De même, l’article 49 de la Constitution provinciale de San Luis stipule que « l’État protège la personne humaine depuis la conception jusqu’à la naissance et de celle-ci jusqu’au plein développement ».

Auparavant, l’avortement n’était permis que dans quelques cas.

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