Par Iulia Cazan (C-Fam) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Pikist
Plusieurs pays occidentaux veulent supprimer le terme « pédopornographie » de la Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité. Ils veulent également éliminer certaines formes d'actes liés à la pornographie enfantine d'une liste d'actes criminels.
Le mois dernier, les États membres des Nations unies ont entamé la négociation d’une convention internationale de lutte contre la cybercriminalité visant à renforcer la collaboration entre les États membres pour lutter contre la cybercriminalité. Toutefois, certains pays occidentaux préconisent une nouvelle norme pour la pédopornographie qui pourrait laisser les enfants sans protection contre l’exploitation sexuelle.
Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne souhaitent supprimer le terme « pédopornographie » de la convention et le remplacer par « abus sexuel d’enfants en ligne » ou « matériel d’exploitation sexuelle d’enfants ».
Cette nouvelle formulation est le résultat d’une campagne de plusieurs années menée par des défenseurs des droits de l’homme et des agences de l’ONU pour cibler les abus sexuels dans la production de matériel pornographique, et pas seulement la possession et la transmission de matériel pornographique impliquant des enfants. Le Friday Fax a précédemment rapporté que certains experts estiment que ce changement est problématique. Certaines agences des Nations unies et certains gouvernements occidentaux profitent de l’occasion pour promouvoir un programme plus large d’autonomie sexuelle pour les adolescents.
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De leur propre aveu, les agences de l’ONU affirment que la nouvelle terminologie pourrait exclure certains matériels sexuels impliquant des enfants, tels que les sextos consensuels entre adolescents ou d’autres contenus sexuellement suggestifs, ce qui rendrait plus difficile la poursuite de certaines images qui seraient autrement considérées comme de la pornographie enfantine. Certaines agences de l’ONU estiment que cela est souhaitable afin de « déstigmatiser » les comportements sexuels entre adolescents et de faire la distinction entre la pornographie légale et illégale.
Dans une déclaration au Friday Fax, un représentant de l’Union européenne a indiqué que la production de ce type de matériel inclurait à la fois la diffusion et l’édition.
L’accès en ligne à la pornographie contribue non seulement à la maltraitance des enfants, mais aussi au trafic sexuel...
L’accès en ligne à la pornographie contribue non seulement à la maltraitance des enfants, mais aussi au trafic sexuel. L’université du New Hampshire rapporte que « les trafiquants de sexe peuvent... utiliser la technologie pour établir des liens avec d’autres délinquants, par exemple pour établir des réseaux entre proxénètes ou réseaux de pornographie enfantine, ou pour les aspects commerciaux de la traite, tels que les services bancaires en ligne et la commande de vêtements et d’autres biens pour les victimes ».
L’utilisation des services d’information et de technologie peut avoir un impact sur l’ampleur et la portée des infractions liées à la traite des personnes. Pourtant, en dehors du préambule, la question de la traite des êtres humains n’est abordée ou évoquée nulle part ailleurs dans le projet de convention de 52 pages.
Le projet de convention affirme également l’engagement à intégrer ce que les féministes appellent une « perspective de genre ». ONU Femmes définit la perspective de genre de la façon suivante : « Intégrer une démarche d’équité entre les sexes, c’est évaluer les incidences pour les femmes et pour les hommes de toute action envisagée, notamment dans la législation, les politiques ou les programmes, dans tous les secteurs et à tous les niveaux. » Cette stratégie, initialement approuvée par la quatrième conférence mondiale sur les femmes de 1995, est désormais rationalisée dans diverses conventions des Nations unies et dans les rapports des agences, et demande aux pays d’adopter une perspective législative qui tienne compte d’une large série de considérations particulières liées au genre, y compris pour les personnes qui s’identifient comme transgenres et intersexuées.
Le Comité ad hoc chargé d’élaborer et de mener la convention tiendra sa session de clôture du 29 janvier au 9 février 2024. Ce sera la dernière occasion pour les États membres de discuter et de négocier le texte avant qu’il ne soit soumis au vote de l’Assemblée générale.