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Pourquoi Campagne Québec-Vie ne remet pas de reçus pour fins d’impôt

Par Georges Buscemi, président de Campagne Québec-Vie

On nous demande assez souvent si à Campagne Québec-Vie nous fournissons des reçus pour fins d’impôt. La réponse est non.

Seuls les organismes de bienfaisance reconnus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent remettre de tels reçus, qui permettent aux donateurs de payer moins d’impôts sur leur revenu par le biais d’un crédit d’impôt alloué à ceux qui font des dons aux organismes de bienfaisance.

Mais Campagne Québec-Vie n’est-il donc pas un organisme de bienfaisance ?

Non, Campagne Québec-Vie est un Organisme à but non lucratif (OBNL). Ces organismes jouissent déjà de certains avantages, notamment qu’ils n’ont aucun impôt à payer sur leurs revenus, qui proviennent en très large partie des dons qu’ils reçoivent. En revanche, seuls certains OBNL sont également reconnus « de bienfaisance » par l’ARC. Pour obtenir cette reconnaissance, un organisme doit premièrement avoir un objectif ou fin « charitable » :

  • Soulagement de la pauvreté
  • Promotion de l’éducation
  • Promotion de la religion
  • Autres fins qui sont utiles à la communauté

Deuxièmement, bien qu’un organisme de bienfaisance puisse faire de la politique au sens large, militant par exemple contre la traite des enfants ou la guerre, cet organisme doit s’engager à ne jamais faire de politique partisane, c’est-à-dire d’organiser des activités ou de diffuser des messages appuyant une candidature ou un parti politique précis.

Et voilà où le bât blesse pour Campagne Québec-Vie, qui entre-autres, a comme vocation d’encourager de voter pour les candidats et les partis pro-foi, pro-vie, et pro-famille, et fournissant à l’électeur le nom précis des candidats et des partis qui sont les mieux alignés avec ses objectifs.

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Une tendance lourde : une fonction publique pro-avortement qui discrimine contre les organismes pro-vie

On pourrait penser que CQV aurait intérêt à cesser son activisme politique partisan pour pouvoir ainsi continuer à faire « de la politique », mais au sens large du terme, sans nommer de nom de candidats ou de partis. Elle jouirait alors des avantages fiscaux considérables dont jouissent les organismes de bienfaisance reconnus par l’ARC. Mais ce n’est pas aussi simple que cela.

Par exemple, le gouvernement Trudeau, par le biais de son ministre des Finances, cherche à retirer la reconnaissance de bienfaisance aux centres d’aide aux femmes en difficulté qui osent ne pas référer leur clientèle à l’avortement. C’est un signal fort indiquant que le gouvernement en place, bien que sur papier permettant aux organismes de bienfaisance de s’exprimer politiquement, traite de façon différente les organismes de bienfaisance allant à l’encontre de l’idéologie pro-avortement dominante. Le risque de perdre son pouvoir de remettre un reçu à des fins fiscales devient alors la menace constante qui plane au-dessus des organismes de bienfaisance qui oseraient parler contre les idéologies prônées par le gouvernement en place.

Une voix qui cri dans le désert…

Les réalités politiques et sociales fondamentales ne changent pas essentiellement au cours des siècles. Quand un message dérange, on a tendance à vouloir faire taire le messager. Saint-Jean-Baptiste se privait d’avantages fiscaux de toute sorte, « se nourrissant de sauterelles et de miel sauvage » pour ainsi être libre de proclamer la vérité à tous qui voulaient l’entendre. Il finit par payer le prix ultime pour son dévouement à la Vérité. Campagne Québec-Vie, à l’image de ce grand saint, préfère avoir le portefeuille un peu plus léger, si cela veut dire qu’elle peut être libre de proclamer les vérités sur la foi, la famille et la vie. Heureusement, rares sont les donateurs qui refusent de nous faire des dons, lorsqu’ils apprennent que nous ne pouvons pas remettre des reçus pour fins d’impôt. Ils comprennent bien que le pouvoir de dire toute la vérité, ça n’a pas de prix !

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