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La Cour suprême du Mexique dépénalise l’avortement à l'unanimité

Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Burst

7 septembre 2023 (LifeSiteNews) — En 2020, la Cour suprême du Mexique a rejeté la dépénalisation de l’avortement par une large marge, votant contre elle à quatre contre un. Dans une décision surprise rendue en septembre 2021, les juges ont voté à l’unanimité pour déclarer inconstitutionnelle une loi de Coahuila, un État du nord, qui imposait une peine de prison aux médecins pratiquant l’avortement, une décision qui s’appliquait à tout le Mexique. Le président de la Cour suprême, Arturo Zaldívar, a déclaré à l’époque : « Ici prend fin la criminalisation injuste des femmes ».

Malgré cela, des interdictions totales subsistaient dans la quasi-totalité des 32 États du Mexique, la plupart assorties d’exceptions étroites en cas de viol, de malformation ou de santé de la mère. La ville de Mexico a légalisé l’avortement sur demande au cours des trois premiers mois en 2007 ; trois autres États mexicains ont suivi en 2019. Cette tendance s’est poursuivie, douze États au total ayant dépénalisé l’avortement.

Le mercredi 6 septembre 2023, la Cour suprême du Mexique a rendu sa version de Roe v. Wade, en votant l’annulation des lois sur l’avortement dans tout le pays et la dépénalisation de l’avortement au Mexique. Selon la Cour, « la pénalisation de l’avortement par le Code pénal fédéral est inconstitutionnelle, car elle viole les droits humains des femmes et des personnes ayant la capacité de procréer ».

L’inclusion de l’expression « personnes ayant la capacité de procréer » — le langage des femmes qui s’identifient comme des hommes — montre à quel point la Cour est devenue gauchiste et à quel point les élites judiciaires sont en décalage par rapport à la population mexicaine.

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La Cour a ordonné que l’avortement soit entièrement supprimé du Code pénal fédéral, et un groupe d’avorteurs — le Groupe d’information pour une reproduction choisie (GIRE) — a déjà déclaré que l’arrêt signifiait que l’avortement devait être offert par « le service public fédéral de santé et toute institution fédérale de santé » à « toute personne qui le demande ». Le processus sera plus compliqué que cela. Les deux chambres du Congrès mexicain devront adopter une loi pour supprimer l’avortement du code pénal, ce qui prendra du temps.

Marcial Padilla, directeur de la plateforme pro-vie ConParticipación, a d’ailleurs réagi avec prudence en déclarant à Catholic News Agency que cette décision « ne modifie pas directement le Code pénal fédéral, puisque cela devrait être fait par les sénateurs et les représentants. En tant que citoyens, nous devons veiller à ce que cela change et à ce que la seule chose juste et raisonnable soit de protéger la mère et l’enfant de la même manière ».

Les sondages ont toujours révélé qu’une forte majorité de Mexicains sont pro-vie et opposés à l’avortement — et le mouvement pro-vie ne manquera pas de réagir à un nouvel exemple d’activisme judiciaire pur et simple.

« C’était le Roe v. Wade du Mexique », a déclaré Luis Martínez, représentant de Human Life International à l’Organisation des États américains, à OSV News. « La Cour suprême a établi des critères généraux d’inconstitutionnalité et a décidé que dans n’importe quel État de la République, même si sa constitution était pro-vie, les avortements pouvaient être pratiqués, mais après que (la femme) ait déposé et gagné un amparo [injonction légale]. Normalement, la Cour suprême façonne la politique de l’avortement en rendant des arrêts sur la constitutionnalité des lois réglementant l’avortement ou sur la jurisprudence. Dans le cas d’Aguascalientes, c’est par le biais d’un amparo ».

Selon M. Martínez, cela s’est avéré problématique pour les organisations pro-vie, car les décisions de justice contournent et subvertissent simplement l’organisation politique de base, même lorsque des politiques pro-vie sont adoptées. « Je vois une situation très compliquée ici au Mexique », a-t-il observé. « Le seul moyen de renverser la situation serait d’inscrire explicitement le droit à la vie dès la conception dans la constitution ».

La première étape du mouvement pro-vie consistera à s’opposer à la suppression de l’avortement du code pénal, ce qui retardera au moins la disponibilité de l’avortement sur demande à l’échelle nationale. En mai dernier, plus de 25 000 personnes ont participé à la Marche pour la vie à Mexico, appelant à la fin de l’avortement. Malheureusement, il semble maintenant que leur travail ne fasse que commencer.



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