La Cour suprême du Mexique dépénalise l’avortement à l'unanimité
Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Burst
7 septembre 2023 (LifeSiteNews) — En 2020, la Cour suprême du Mexique a rejeté la dépénalisation de l’avortement par une large marge, votant contre elle à quatre contre un. Dans une décision surprise rendue en septembre 2021, les juges ont voté à l’unanimité pour déclarer inconstitutionnelle une loi de Coahuila, un État du nord, qui imposait une peine de prison aux médecins pratiquant l’avortement, une décision qui s’appliquait à tout le Mexique. Le président de la Cour suprême, Arturo Zaldívar, a déclaré à l’époque : « Ici prend fin la criminalisation injuste des femmes ».
Malgré cela, des interdictions totales subsistaient dans la quasi-totalité des 32 États du Mexique, la plupart assorties d’exceptions étroites en cas de viol, de malformation ou de santé de la mère. La ville de Mexico a légalisé l’avortement sur demande au cours des trois premiers mois en 2007 ; trois autres États mexicains ont suivi en 2019. Cette tendance s’est poursuivie, douze États au total ayant dépénalisé l’avortement.
Le mercredi 6 septembre 2023, la Cour suprême du Mexique a rendu sa version de Roe v. Wade, en votant l’annulation des lois sur l’avortement dans tout le pays et la dépénalisation de l’avortement au Mexique. Selon la Cour, « la pénalisation de l’avortement par le Code pénal fédéral est inconstitutionnelle, car elle viole les droits humains des femmes et des personnes ayant la capacité de procréer ».
L’inclusion de l’expression « personnes ayant la capacité de procréer » — le langage des femmes qui s’identifient comme des hommes — montre à quel point la Cour est devenue gauchiste et à quel point les élites judiciaires sont en décalage par rapport à la population mexicaine.
Lire la suiteLa Cour suprême du Mexique rabaisse l’objection de conscience à l’avortement et élargit l’accès à la GPA
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Sensay/AdobeStock
La Cour suprême du Mexique a déclaré « invalide » par huit voix sur onze un article de la loi sur la santé portant sur l’objection de conscience, jugeant la portée de celui-ci trop large, notamment en ce qui concerne l’avortement, selon Gènéthique :
La Cour suprême du Mexique a déclaré « invalide » un article de la loi générale sur la santé qui consacre l’objection de conscience, au motif qu’il était « vague » et portait « atteinte aux droits des patients, en particulier des femmes et des femmes enceintes ».
La cour va établir les nouvelles lignes de l’objection de conscience du personnel médical (on parie combien que les juges vont obliger les médecins refusant de pratiquer l’avortement à rediriger les femmes vers un collègue consentant ?).
La Cour suprême du Mexique a aussi rendu une décision portant sur la « gestation pour autrui » ou GPA, autorisant la prestation de ce « service » à des étrangers, selon International Family News :
La Cour Suprême de justice de la nation (SCJN) a récemment décidé de donner le feu vert à la gestation pour autrui pour les étrangers à Tabasco (Mexique). Toutefois, sa décision s’étend à l’ensemble du Mexique. Le président de la SCJN, Arturo Zaldívar, prévient que ce jugement devrait servir de référence à la législation et aux tribunaux de tout le Mexique […]
Qu’ont-ils approuvé exactement ? La maternité de substitution est un service marchand pour lequel des frais peuvent être facturés. Dans le même ordre d’idées, les agences intermédiaires peuvent également facturer les services qui sont sur le marché […]
En outre, le service est ouvert aux étrangers ; c’est la nouveauté. Et bien sûr, les « parents » contractants pourront inscrire leur « enfant-produit » à l’état civil.
En bref, il n’y a pas de limites à la soi-disant « gestation pour autrui », qui, dans la pratique, transformera les Mexicaines en « fermes » pour les étrangers, pour les nombreux homosexuels à qui la nature interdit de se reproduire, et pour d’autres, comme des femmes riches qui ne souhaitent pas voir leur corps gâché par la procréation.
La Cour suprême du Mexique dépénalise l’avortement
Par Cassy Fiano-Chesser (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : hin255/AdobeStock
La Cour suprême du Mexique a voté pour la dépénalisation de l’avortement, malgré l’histoire pro-vie du pays. L’avortement est déjà légal jusqu’à 12 semaines à Mexico, ainsi que dans les États d’Oaxaca, Hidalgo et Veracruz, mais il était interdit ailleurs.
La Cour suprême de justice de la nation (CSJN) a été invitée à se prononcer sur une loi de l’État de Coahuila, qui prévoit qu’une femme peut être envoyée en prison pendant trois ans si elle se fait avorter. La CSJN a jugé que cette loi violait la Constitution et que la contestation pouvait donc être appliquée à l’ensemble du pays si huit des onze juges votaient en faveur de celle-ci, ce qui est le cas.
Beaucoup s’attendent à ce que cet arrêt conduise à la légalisation pure et simple de l’avortement dans un avenir proche. Dans l’intervalle, les femmes qui ont été emprisonnées pour avoir avorté seront libérées.
« Aujourd’hui est un jour historique pour les droits de toutes les femmes mexicaines », a proclamé le président de la Cour suprême, Arturo Zaldivar, dans une déclaration après le jugement. « C’est un tournant dans l’histoire des droits de toutes les femmes, en particulier les plus vulnérables. »
Comme les femmes ne sont pas les êtres humains tués dans les avortements, elles ne sont évidemment pas les « plus vulnérables ».
Des groupes pro-vie avaient manifesté et prié devant la Cour suprême, exhortant les juges à choisir la vie, et non la mort. « Nous demandons instamment aux juges de la Cour suprême de rejeter ces recours (contre les efforts des États pour limiter les avortements). Nous sommes convaincus que ces juges vont défendre la vie », a déclaré Leticia Gonzalez-Luna, présidente du groupe pro-vie Voz Publica A.C., à La Prensa Latina.
Les défenseurs de l’avortement, qui ont souvent manifesté violemment au Mexique, se réjouissent de cette décision et continuent d’exhorter les législateurs d’Amérique latine et du Sud d’abandonner leurs électeurs pro-vie. « Cette décision n’aura pas seulement un impact au Mexique ; elle fixera l’ordre du jour pour toute l’Amérique latine », a affirmé au Washington Post Melissa Ayala, coordinatrice des litiges pour l’organisation féministe mexicaine GIRE, ajoutant que le jugement est « un moment historique pour les féministes et les militants ».
Avant la décision de la CSJN, la législation visant à légaliser complètement l’avortement a été abandonnée plus tôt cette année, le président mexicain Andrés Manuel López Obrador refusant que la législation pro-avortement fasse l’objet d’un vote complet au sein de l’Assemblée législative.
« Lorsqu’il y a des questions, des points de vue très controversés et conflictuels, la meilleure chose à faire est de consulter les citoyens », avait-il déclaré à l’époque, ajoutant qu’il recommandait aux législateurs mexicains de « consulter les citoyens sur les questions controversées, lorsqu’il y a des différences de fond. Il faut une consultation et que le peuple décide, il faut laisser le peuple décider ».
La Cour suprême du Mexique invalide une loi limitant au 1er trimestre de la grossesse les avortements après viol
Par Anne Marie Williams (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Daniel Jedzura/AdobeStock
La Cour suprême de justice de la nation du Mexique (SCJN) a jugé inconstitutionnel un article du Code pénal d’un État qui stipulait que les avortements après un viol ne doivent avoir lieu qu’au cours du premier trimestre.
La SCJN s’est réunie virtuellement pour statuer sur une affaire de 2018 concernant une jeune fille mineure atteinte de paralysie cérébrale de l’État du Chiapas, qui est devenue enceinte à la suite d’un viol. Lorsque la jeune fille s’est présentée dans un hôpital public de la ville frontalière de Tapachula, elle a été refusée parce qu’elle était enceinte de plus de 90 jours (trois mois). Bien que 30 des 32 États mexicains autorisent l’avortement à la suite d’un viol, l’âge gestationnel limite pour ce type d’avortement a toujours été de 12 semaines, soit 90 jours. La jeune fille s’est fait avorter ailleurs.
Un article de l’Agence France Presse indique que la jeune mineure et sa mère se sont vu accorder des dommages financiers dans la décision du tribunal, parce que la décision de l’hôpital de Tapachula « implique une ignorance totale de la dignité humaine » et parce que « le refus de l’autorité sanitaire a entraîné une série de violations graves des droits humains de la victime et de sa mère ».
Les mêmes mots de compassion, de chaleur et de compréhension que le tribunal a adressés à la jeune mère qui avait subi l’injustice brutale du viol n’ont pas été étendus à son enfant à naître.
Comme la jeune mère était enceinte de plus de 90 jours, elle était au moins enceinte de trois mois au moment où son bébé a été avorté. À cet âge, le cœur du fœtus bat, son nez et ses lèvres sont formés, ses reins produisent de l’urine, ses empreintes digitales se développent, il s’entraîne à avaler et il peut sucer son pouce. Tous ses organes sont présents et il est sensible au toucher et capable de ressentir la douleur. Mais l’humanité de l’enfant est passée inaperçue et n’a pas été reconnue par la Cour suprême mexicaine, alors qu’il a été victime lui aussi d’une violation de ses droits humains ─ le meurtre intentionnel d’une personne vulnérable et innocente.
Bien que l’arrêt de la Cour suprême se limite au seul cas du Chiapas, les militants de l’avortement sont susceptibles d’utiliser cette affaire comme un précédent pour tenter d’étendre l’avortement légal à tout le pays. Le jour même où l’arrêt a été rendu, l’État d’Hidalgo est devenu le troisième État du pays à légaliser l’avortement dans les cas autres que le viol. La décision de la Cour suprême fait également suite à une déclaration du président mexicain lors d’une conférence de presse en avril, annonçant que des termes tels qu’« autonomie reproductive » et « services de santé sexuelle et reproductive » ne seraient pas ajoutés à la Constitution du pays. La Chambre des députés mexicaine avait fait pression en mars pour que ces termes soient ajoutés, ce qui était considéré par beaucoup comme un pas vers la légalisation de l’avortement dans tout le pays.
La Cour suprême du Mexique annule une injonction qui aurait dépénalisé les avortements de 1er trimestre
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (rognée) : Lucas/Wikimedia Commons
La Cour suprême du Mexique a infirmé jeudi une injonction, imposée au gouvernement de l’État de Veracruz par un juge de la ville de Xalapa, qui aurait pu dépénaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse à travers tout le pays. Selon Gènéthique :
Cette injonction, accordée l’année dernière dans l’État de Veracruz par un juge de Xalapa, une ville située à l’est du pays, ordonnait « au Congrès de l’État de supprimer les articles 149, 150 et 154 du Code pénal local ». Portée devant la Cour suprême, « quatre des cinq juges de la Cour ont voté contre le maintien de l’injonction ». « La suppression de ces articles aurait dépénalisé l’avortement réalisé au cours des 12 premières semaines de la grossesse, autorisé les interruptions de grossesse pour raisons de santé et supprimé le délai pour les avortements en cas de viol. »